LEVEUGLE - FERNANDEZ

Divers


Dénomination : LEVEUGLE - FERNANDEZ
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.011.920

Publication

17/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Constitution

1- Forme et dénomination : La dénomination de fa société ayant emprunté la forme de SCRIS (Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) est LEVEUGLE-FERNANDEZ SCRI .

2- Siège social : Le siège social est situé à la rue de Boussu 8 à 7000 Mons en Belgique.

3- Durée : La durée de la société est illimitée et commence ses activités à dater du 01/04/2011.

4- Désignation des associés : 1°) Monsieur Leveugle André N° nat : 46.03.26-133.74, retraité résidant rue de Boussu 8 à 7000 Mons est reconnu administrateur 2°) Madame Fernandez-Alfonso Eliane N° nat : 47.04.17388.20 indépendante résidant rue de Boussu 8 à 7000 Mons est reconnue associée active 3°) Madame Kasmi Nadia N° nat : 72312.06-454.89 résidant rue de Mons 31 bte3 à 1400 Nivelles est reconnue associée active.

5- Capital social : la part fixe du capital social a été fixée à 1000 (mille) euros, il est entièrement libéré. En conformité avec l'article 120bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, les parts libérée ont été' préalablement à la constitution versé par les souscripteurs à un compte spécial ouvert au nom de la société en" formation ainsi qu'il en résulte d'une attestation de dépôt en date du 29/03/2011 sur le compte n°363-086460180.

6- Objet social : La société a pour objet social :

Activité principale: Code Nacebel 56.10105 - Cafés-restaurants (tavernes)

Code Nacebel 56.302 - Discothèques, dancings et similaires

7- Exercice social : Le premier exercice social débutera le 01/04/2011 pour se clôturer le 31/12/2012, par la suite, il s'étendra du 1e! janvier au 31 décembre de chaque année.

8- Assemblée générale : L'assemblée générale aura lieu chaque 30 juin au siége social de la société à 18h sans qu'aucune convocation formelle ne soit nécessaire. Les décisions qui y sont prises le seront par les. membres en fonction de leur participation.

9- Apport de base. Les associés apportent une mise en numéraire en rapport avec leur détention de parts en vue de constituer le capital de départ fixé à 1000¬ , elle s'élèvera à :

- Monsieur Leveugle André : 500¬ représentant 500 parts sociales;

Madame Femandez-Alfonso Eliane : 499¬ représentant 499 parts sociales;

- Madame Kasmi Nadia : 1¬ représentant 1 part sociale.

10- Conditions d'admision et d'exclusion des associés :

Toute nouvelle incorporation d'une personne physique ou morale ne pourra se faire que si elle recueille l'accord de l'ensemble unanime des associés. Une exclusion doit avoir lieu via l'organisation d'une assemblée générale et étre dument justifiée_

11- Droits de l'associé sortant : Conformément à l'article 374 du code des sociétés, l'associé sortant n'a pas le droit de provoquer la dissocultion de la société.

freellionner sur " a dernier:, obée du Vole_ : Au recto ' Nom er quaiiíí? ljl: notaire insrr=.ur?lerlraFtr ou de Il p-t^_rsonile ou des personnes

avant inuvoir de représente' fô `'iersonne morale àl éc,Grd tiers Au verso " . Nom e signature

rs" d'entreprise : Dénomination

' (en Gsllferl :

Forme juridique "

Siège

Objet de i'acte

~ft~UNAL DE COMMERC REGISTRE DES PERSONNES E -

0 4 MAI zon MORALEMONSS

N° Greffe

Volet B ,.. .

En outre, en cas de démission ou d'exclusion, ce dernier n'aura pas de droit sur l'actif net mais récupérera simplement sa mise de départ.

L'organe de gestion pourra au travers en assemblée générale déroger au principe de non distribution de l'actif net.

12- Organe de gestion, d'administration et de contrôle de la société : L'ensemble de la gestion de l'entreprise et des tâches administratives sera confié à Monsieur Leveugle André reconnu administrateur à durée indéterminée et ce conformément à l'AR du 15102/2005. L'organe de contrôle sera représenté par Madame Fernandez-Alfonso Eliane auprés de laquelle les membres auront à tous moments le droit d'information pour le domaine qui leur est attribué.

Réserré ûu

: ' Moniteur

; belge

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sur la deF?tiFr? page du Volet F ' Au recto : Nî.r7? et qualitC-' du notaire 'nstrl.¬ 13Entér1t ou de '2 personne ou des pe3'sv`nnrç ayant rotivo:r de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom :'. signature

Coordonnées
LEVEUGLE - FERNANDEZ

Adresse
RUE DE BOUSSU 8 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne