LEZY

Dénomination : LEZY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 478.251.471

Publication

31/01/2014

��MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0478.251.471 D�nomination

(en entier) : LEZY

ICI

*14030875*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

B jTagen bij Wet Belgische Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7070 Le Roeulx (Thieu), rue de ka D�portation, 9 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital dans le cadre de l'article 53 du CIR et refonte des statuts

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le dix-sept janvier,

Par devant nous, Ma�tre Marc FAUCON, notaire � La Louvi�re.

En l'�tude de Ma�tre Marc FAUCON, sise � 7100 La Louvi�re, rue des Combattants, num�ro 50, s'est r�unie'' l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e "LEZY" dont le si�ge social est actuellement �tabli � 7070 Le Roeulx (Thieu), rue de la'. D�portation, 9 et dont le num�ro d'entreprise est le 0478.251.471.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte authentique re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 29 ao�t 2002, statuts publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du 10 septembre 2002 sous le: num�ro 02113965 et dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s � ce jour.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� a pris les r�solutions suivantes

1. Augmentation de capital par apport en num�raires dans le cadre du nouvel article 537 du CIR :

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital dans le respect du nouvel article 537 du CIR � concurrence de 88.450,- EUROS pour le porter de 18.550,- EUROS � 107.000,- EUROS par la cr�ation de 476 nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les 100 anciennes parts sociales existantes et participant aux b�n�fices de la soci�t� � partir de ce jour.

Les associ�s se proposent de souscrire ensemble � la pr�sente augmentation de capital au prorata de leurs participations actuelles dans le capital social actuel selon les modalit�s suivantes :

- les 476 nouvelles parts sociales sont souscrites au prix de 185,81 euros chacune,

- les 476 nouvelles parts sociales ont �t� souscrites par tous les actionnaires pr�vant�s comme suit : *� concurrence de 466 nouvelles parts sociales pour l'associ� sub 1,

*� concurrence de 5 nouvelles parts sociales pour l'associ� sub 2,

*� concurrence de 5 nouvelles parts sociales pour l'associ� sub 3,

Les associ�s pr�vant�s ont lib�r� ensemble, chacun en ce qui le concerne, les 466 nouvelles parts sociales' souscrites par eux trois, � concurrence de la totalit� soit 88.450,- EUROS, soit 100 % pour chacune de ces nouvelles parts sociales.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-dessus ont �t� vers�' pr�alablement aux pr�sentes � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque d�nomm�e BELFIUS BANQUE � sous le num�ro BE61 0882 6385 1917.

Conform�ment au nouvel article 537 du CIR, les associ�s pr�vant�s d�clarent que tous les fonds vers�s proviennent uniquement d'une distribution de dividendes pr�lev�s int�gralement sur les r�serves telles qu'elles figurent aux derniers comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011 approuv�s par la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 juin 2012.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera annex�e au dossier_

La soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme suppl�mentaire de 88.450,-euros.

2, Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital social :

En cons�quence de ce qui pr�c�de, les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que la pr�sente augmentation de capital est enti�rement r�alis�e dans le respect du nouvel article 537 du CIR et que le capital social est ainsi effectivement port� � 107.000,- EUROS repr�sent� dor�navant � partir

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge d'aujourd'hui par 576 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, chacune d'elles repr�sentant

" 11576i�me du capital social.

3. Modification de l'article 6 des statuts relatif au montant du capital.

- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts relatif au capital social pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social en cons�quence le texte de l'article 6 est remplac� par le suivant :

Le capital social, enti�rement souscrit et lib�r�, est actuellement fix� � 107.000,- EUROS, repr�sent� par 576 parts sociales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune 1/576i�me du capital.

4. Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts comme repris dans l'ordre du jour et article par article, elle

adopte le nouveau texte des statuts en y incorporant la modification ci-dessus intervenue concernant le montant

du capital sociale et celles exig�es par le nouveau code des soci�t�s.

Article 1 - Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "LEZY".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7070 Le Roeulx (Thieu), rue de la D�portation, 9.

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, dans le domaine infirmier au sens le plus large, l'accomplissement de tous les actes

param�dicaux, de tous les soins et de toutes les prestations de services relevant de l'art infirmier � l'exclusion

de l'exercice de la m�decine.

De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet

d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 107.000 euros.

Il est divis� en 576 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacun 11576�me de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

+ Lorsqu'il n'existe qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend.

+ Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, la cession des parts ob�it aux r�gles suivantes:

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, "associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 - Registre des parts sociales

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant e l'obligation de d�signer une personne physique en tant que � repr�sentant permanent � charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de ladite personne morale. La d�signation de la personne physique en qualit� de � repr�sentant permanent � doit intervenir par d�cision de l'organe de d�cision comp�tent de la soci�t�-g�rante et est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si le repr�sentant permanent exer�ait cette fonction en nom et pour propre compte.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. li peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Ainsi, cette proc�dure peut notamment �tre utilis�e pour l'approbation des comptes annuels.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

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Volet B - Suite

R�jlagen bij lidB�rgiseli Sf�at�bTad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Moniteur

belge

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, rassembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence te ler JANVIER et finit le 31 DECEMBRE de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lecticn de

domicile au si�ge social,

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s,

4. Les pouvoirs � conf�rer � la g�rance :

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VII. COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts et le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de

Mons d'un texte int�gral des statuts dans une version mise � jour au notaire FAUCON.

VIII. FRAIS

Madame la pr�sidente d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la pr�sente augmentation de capital s'�l�ve � la somme de 1.295,98 euros environ.

IX. VOTES

Apr�s avoir �t� mises au vote, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui pr�c�dent ont �t�

successivement et s�par�ment adopt�es � l'unanimit� des voix,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Les droits d'�critures s'�l�vent � 95 euros.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� lieu et date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e des pr�sentes, la comparante a sign� en nom personnel et au nom de

ses enfants pr�vant�s avec nous, notaire.

SUIVENT LES SIGNATURES

Enregistr� � La Louvi�re I

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(S) Ma�tre Marc FAUCON, notaire � La Louvi�re

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition conforme,

- l'attestation bancaire

- la nouvelle coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 06.08.2013 13403-0597-013
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2012, DPT 29.08.2012 12535-0387-013
30/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 SEP. 2011

Greffe

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N� d'entreprise : 0478.251.471

D�nomination

(en entier): LEZY

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la D�portation n�9 � 7070 Thieu

Objet de l'acte : Changement si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 29 ao�t 2011:

L'assembl�e approuve � l'unanimit� des voix le transfert du si�ge social de la Rue des Long Pr�s, 1 � 7070 Mignault � l'adresse suivante : Rue de la D�portation n�9 � 7070 Thieu.

Lezy Natacha

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: NOM et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 18.08.2011 11420-0485-013
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 10.08.2010 10409-0243-013
18/08/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 14.08.2009 09574-0233-012
15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 10.07.2009 09395-0289-012
26/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.04.2008, DPT 21.05.2008 08148-0074-013
06/02/2008 : MOA011732
03/07/2007 : MOA011732
04/08/2006 : MOA011732
21/06/2005 : MOA011732
23/12/2004 : MOA011732
12/10/2004 : MOA011732
10/09/2002 : MOA011732

Coordonnées
LEZY

Adresse
RUE DE LA DEPORTATION 9 7070 THIEU

Code postal : 7070
Localité : Thieu
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées LEZY

Coordonnées
LEZY