L'HOIR THIERRY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'HOIR THIERRY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.300.897

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0227-015
21/03/2014
ÿþ04,7'

e fall w =31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Co5111,11GsGe tl.e. C130.1'1exC:i r2ntré le

10 CeS 2014

Il elfe

1 fl11 liii meiui 1

*14069811*









N° d'entreprise : 081 9.300.897

Dénomination

(en entier) : « L'HOIR THIERRY »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6210 Les Bons Villers, rue Reine Astrid, 62

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Aux termes d'un acte réçu le 4 mars 2014 par Maître Marie-France MEUNIER, Notaire associé à la

résidence de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'associé unique agissant en

lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée " L'HOIR Thierry", lequel a préalablement exposé que

- L'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 20 décembre 2013 a décidé de procéder à la

distribution de dividendes brut de de nonante-deux mille euros (92.000,00-), à prélever sur les réserves de la

société telles qu'elles se présentaient lors de la clôture du bilan arrêté au 31 décembre 2011 et approuvé par

l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2012.

-Cette attribution de dividendes se fait en application de l'article 537 alinéa 1 du Code des impôt sur les

revenus (CIR92).

- Un précompte mobilier de dix pour cent (10%) a dès lors été retenu, de sorte que le dividende net attribué

s'élève à quatre-vingt-deux mille huit cents euros (82 800,00-) et a été payé à l'associé unique précité.

Ensuite de quoi, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

Rapports

L'associé unique, agissant en lieu et place de L'assemblée générale, reconnaît avoir reçu un exemplaire des

rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, savoir le rapport du gérant et celui du

réviseur, et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, Madame Marie-Luce JACQUES conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

En conclusion des investigations auxquelles j'ai procédé et compte tenu des documents qui m'ont été

communiqués et des explications reçues, je certifie que

1ia description l'apport de Monsieur L'Hoir Thierry à la S.P.R.L. L'HOIR THIERRY, établie Rue Reine Astrid

62 à 6210 Frasnes-Lez Gosselies, est claire et précise ;

2.1e mode d'évaluation adopté est normal et justifié par l'économie d'entreprise ;

3.1a rémunération attribuée à Monsieur L'Hoir Thierry en contrepartie de son apport évalué à 82.800,00 ¬ , à

savoir, l'augmentation de la valeur nominale des 100 parts sociales détenues par chacun des associés; celle-ci

passant de 186,00 ¬ à 1014,00 ¬ est légitime et raisonnable..

Vieux-Genappe, le 6 février 2014

JACQUES & Cie S.P.R.L,

représentée par M.L. JACQUES

Réviseur d'Entreprises »

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-deux mille huit cents

euros (82 800,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (1&600,00 EUR) à cent un mille quatre

cents euros (101 400,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport en nature des

créances en compte courant de l'associé unique sans création de parts sociales nouvelles, avec majoration du

pair comptable des parts sociales existantes,

Troisième résolution

L'associé unique, Monsieur Thierry L'Hoir possède à charge de la société « L'Hoir Thierry » précitée, une

créance certaine et liquide, pour un montant global de quatre-vingt-deux mille huit cents euros .(82 800,00

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

EUR), constituée suite à la distribution de dividendes net décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus.

Monsieur Thierry L'Hoir, a déclaré par conséquent faire apport à la société de sa créance de quatre-vingt-deux mille huit cents euros (82 800,00 EUR) qu'il possède contre elle. L'apporteur déclare et garantit que cette créance est quitte et libre de mise en gage et que rapport en nature est en conséquence entièrement libéré.

En rémunération de cet apport, la valeur de chaque part sociale appartenant à Monsieur Thierry L'Hoir sera augmentée, en passant de 186, 00¬ à 1014,00¬ . Après cette opération, l'associé unique, Monsieur Thierry L'Hoir détiendra donc 100 parts sociales représentant le capital social de 101.400,00¬ .

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée, que le capital est ainsi effectivement porté à cent un mille quatre cents euros (101 400,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Cinquième résolution

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et d'ajouter un article « 5 bis-Historique du Capital » ainsi qu'il suit :

« Article cinq

Le capital social est fixé à la somme de cent un mille quatre cents euros (101 400,00-). II est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune unlcentième (1/100ème) de l'avoir social.

Article cinq bis  Historique du capital

La société a été constituée avec un capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

L'assemblée générale extraordinaire tenue par acte du Notaire Marie-France MEUNIER, à Les Bons Villers, le 4 mars 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-deux mille huit cents euros (82 800,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à cent un mille quatre cents euros (101 400,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, en rémunération d'un apport en nature et une majoration du pair comptable des parts sociales existantes,

Sixième résolution

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et au notaire soussigné pour coordonner les statuts.

Pour extrait analytique conforme,

Marie-France MEUNIER, notaire associé

Annexe: expédition de l'acte modificatif du 4 mars 2014 et statuts coordonnés

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 19.08.2013 13433-0549-015
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 29.08.2012 12491-0213-014
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 27.07.2011 11343-0322-014
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 01.07.2010 10255-0330-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16556-0063-015

Coordonnées
L'HOIR THIERRY

Adresse
RUE REINE ASTRID 62 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne