LI MARTKOOF - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LI MARTKOOF - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES
Dénomination : LI MARTKOOF - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.570.578

Publication

17/02/2014
ÿþMOO WO120 11.1

(en abrégé) : Forme juridique Société Privée àeF~ spons bilité Limitée

Siège : Rue d' Havré, 114 - 7000 MONS

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte :Rapport de I'A.G. Extraordinaire du 06 janvier 2014.

Sont présents ou représentés à l'assemblée, les associés dont les noms, prénoms et domiciles sont repris ci-dessous

-Monsieur Roman FABJANCZYK, domicilié Rue Victor Larock, 61 à 7100 La Louvière ; 186 parts Soit 100 % du capital de la société.

L' AG Extraordinaire s'est réunie le 6 janvier 2014 pour acter les décisions suivantes : Première résolution: Démission de Madame Ornella MELLONE quant à son mandat de gérant

A l'unanimité, l'assemblée décide d'acter la démission de Madame ORNELLA MELLONE de son mandat de' gérant à la date de I' AG Extraordinaire du 8 janvier 2014.

Deuxième résolution ; Décharge

A l'unanimité, l'assemblée accorde une décharge sans réserve à Madame Ornella MELLONE quant à son mandat de gérant.

Troisième résolution ; Cession de parts

L'assemblée prend acte de la cession de parts intervenue entre Madame Ornella MELLONE en sa qualité de cédante et Monsieur Roman FABJANCZYK en sa qualité de cessionnaire,

A la suite de cette cession, Monsieur Roman FABJANCZYK détient 100 % du capital de la société LI MARTKOOF,

Quatrième Résolution : Publications

Monsieur Roman FABJANCZYK procédera à la publication aux annexes du moniteur belge de la démission de Madame Ornella MELLONE ainsi que de la cession de parts intervenue endéans un délai de 15 jours, suivant la présente assemblée générale.

A défaut d'avoir fait publier cette démission et cette cession de parts dans ce délai, un mandat spécial est accordé à Madame Ornella MELLONE afin de procéder elle-même aux formalités de publications.

Ces résolutions sont adoptées successivement à l'unanimité des voix.

FABJANCZYK Roman, Gérant

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

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au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination 0834570578

(en entier) : LI MARTKOOF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2011
ÿþDénomination : LI MARTKOOF - société civile d'architectes

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue d'Havre, 114 - 7000 MONS

N° d'entreprise : D "34. 5 qo . ,- R p

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le dix mars deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Mademoiselle MELLONE Ornella, ingénieur-architecte, née à Charleroi, le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domiciliée à Charleroi section de Monceau-sur-Sambre, rue des Déportés, 95.

ET Monsieur FABJANCZYK Roman Bogdan, architecte, né à La Louvière, le dix mai mil neuf quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à La Louvière, rue Victor Larock, 61.

ONT CONSTITUE une société civile interprofessionnelle d'architectes sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "LI MARTKOOF - société civile d'architectes"

- Le siège social est établi à 7000 Mons, rue d'Havré, 114.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'exercice de la profession d'architecte, ainsi qu'a toute activité offrant des liens de connexité avec l'exercice de cette profession, pour autant qu'elle ne soit pas incompatible ni avec la profession d'architecte, ni avec la déontologie de cette profession, conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente et de la loi du vingt six juin mil neuf cent soixante trois.

;omprend notamment :

es études de construction;

jutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales).

sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture.

-ia décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le design.

-la topographie, l'urbanisme.

-les expertises, les missions confiés aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au « bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son Arrêté Royal d'application du vingt-cinq janvier deux mil un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial,

- la réaffectation de sites industriels.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquette ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographie etlou socio-économiques.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

La société peur accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet, a l'exclusion de tout acte commercial. Elle devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des architectes.

- La société est constituée pour une durée illimitée.

- Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts, sans mention de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers, par apport en espèces. Monsieur Roman FABJANCZYK a souscrit 93 parts, libérées à concurrence de un/tiers;

Mademoiselle Ornella MELLONE a souscrit 93 parts, libérées à concurrence d'un/tiers.

la libération des parts a été effectuée par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 751-2048478-72 ouvert au nom de la société en formation auprès de Axa Bank de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

- Peuvent seules être admises en qualité d'associés les personnes suivantes : les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 MARS 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

les personnes morales dont l'objet social est identique ou connexe à celui de la société, mais non incompatible avec l'objet social de la société.

Cependant, au moins soixante pour cent (60 %) des parts sociales de la société doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à la loi et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes, tel que stipulé aux article 8.1.1 et 8.2 des recommandations du vingt sept avril deux mil sept relative à la loi du quinze février deux mil six.

Toutes les autres parts peuvent être détenues uniquement par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d'architecte et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Par « indirectement », on entend que les actions d'architectes peuvent également être détenues par un autre personne morale autorisée à exercer le profession d'architecte et donc inscrite au tableau.

Conformément à l'article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni parts ni droits de vote au sein de la société.

Pour le calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'il est répertorié dans le registre des parts.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personnes physiques uniquement, autorisées à exercer la profession d'architecte conformément au paragraphe premier de l'article 2 de la foi du quinze février deux mil six relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et inscrite à un des tableaux de l'Ordre des architectes, associés ou nom.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission d'administrateurs ou gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un Collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer fa profession d'architecte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

- L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Pour les parts architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente neuf (article 8.1.3 des recommandations du vingt quatre avril deux mil sept relative à la loi du quinze février deux mil six).

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Pour les parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente neuf (article 8.1.3 des recommandations du vingt quatre avril deux mil sept relative à la loi du quinze février deux mil six).

Chaque part donne droit à une voix.

- L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statutant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements partiels.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés ont pris fes décisions suivantes:

- 1°/ Le premier exercice social commencera te 10 mars 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

- 2°/La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil douze.

- 3°I Le nombre de gérants est fixé à DEUX. Sont appelés à cette fonction et acceptent, MonsieurRoman

FABJANCZYK et Mademoiselle Ornella MELLONE , prénommés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat est gratuit.

- 4°1 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

- 50/ La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis

le premier janvier deux mille onze.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: expédition.

Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Régervé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 31.08.2015 15555-0268-010

Coordonnées
LI MARTKOOF - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

Adresse
RUE D'HAVRE 114 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne