LIBAN EXPRESS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIBAN EXPRESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.882.837

Publication

20/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311014*

Déposé

18-11-2014

Greffe

0567882837

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LIBAN EXPRESS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire associé Catherine DEVROYE, de Gilly, en date du 13 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Désignation précise des associés :

1/ Monsieur MUSTAPHA Mohamad Ibrahim, né à Maarakeh-Tyr (Liban) le 15 février 1981, époux en instance de divorce de Madame BEDHIAFI Sonia, domicilié à Charleroi (6060 Gilly), rue du Calvaire, 118/A.

2/ Monsieur CHOKER Assaf, né à El Nabichit (Liban), le 8 septembre 1969, époux de Madame AL TOUFAILI Farah, domicilié à Aiseau-Presles (6250 Pont-de-Loup), rue Auguste Scohy, 187.

2. Forme - Dénomination:

La société revêt la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «LIBAN EXPRESS».

Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales

"S.P.R.L.".

3. Siège social:

Le siège social est établi à Charleroi (6060 Gilly), chaussée de Lodelinsart, 171.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas

échéant, faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, d autres sièges administratifs,

d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

4. Objet social :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger :

L exploitation de pizzeria, snack, taverne, bar, salon de dégustation, salon de thé, restauration, service traiteur, salle de fêtes, petite restauration, ...

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés personnelles et/ou réelles à ses associés, gérants ou administrateurs et aux tiers.

5. Capital:

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ).

Il est divisé en 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième (1/186ème) de l avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au vu de l'attestation délivrée

par ING et remise au notaire instrumentant par les associés.

Souscription et libération :- par Monsieur MUSTAPHA Mohamad : 93 parts, soit pour neuf mille trois

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Lodelinsart 171

6060 Charleroi

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

cents euros (9.300,- ¬ ) libérées à concurrence d'un/tiers ;

- par Monsieur CHOKER Assaf : 93 parts, soit pour neuf mille trois cent euros (9.300,- ¬ ) libérées à

concurrence d'un/tiers ;

6.Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de

modifications des statuts.

7.Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est

attribuée.

8.Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

9. Assemblée générale ordinaire:

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

10. Souscription, cession et transmission des parts sociales :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés. Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire, ils ont droit à la valeur des parts transmises. Cette valeur sera déterminée de la même manière que lors d une cession entre vifs. Si le rachat n a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d exiger la dissolution anticipée de la société, et ce conformément au Code des sociétés.

11. Réserves -Bénéfices -Répartition:

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

12. Dissolution  Liquidation:

La liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

et dont la nomination aura été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

L assemblée générale fixe la rémunération du ou des liquidateur(s).

Le(s) liquidateur(s) soumette(nt) le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

13.Dispositions temporaires :

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi division de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le pour se terminer au 31 décembre 2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mai

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :

Appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

1/ Monsieur MUSTAPHA Mohamad Ibrahim, né à Maarakeh-Tyr (Liban) le 15 février 1981, époux en

instance de divorce de Madame BEDHIAFI Sonia, domicilié à Charleroi (6060 Gilly), rue du Calvaire,

118/A,

2/ Monsieur CHOKER Assaf, né à El Nabichit (Liban), le 8 septembre 1969, époux de Madame AL

TOUFAILI Farah, domicilié à Aiseau-Presles (6250 Pont-de-Loup), rue Auguste Scohy, 187.

Monsieur MUSTAPHA Mohamad, ici présent et qui accepte les fonctions, pourra engager

seul la société.

Monsieur CHOKER Assaf, ici présent et qui accepte les fonctions, pourra engager la

société qu avec l accord préalable de Monsieur MUSTAPHA Mohamad.

Le mandat du gérant est gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au

nom de la société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5°- Reprise d engagements.

Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er octobre 2014 par Messieurs MUSTAPHA Mohamad et/ou CHOKER Assaf, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

L assemblée générale déclare constituer pour mandataire, les gérants et leur donner pouvoir, ensemble ou séparément, de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société, ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

6°- L assemblée générale confère tous pouvoirs à Messieurs MUSTAPHA Mohamad et à CHOKER Assaf, à l effet de :

2016.

morale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

" requérir l inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;

" effectuer l inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;

" effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l exécution des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé

Dépôt au greffe d une expédition de l acte constitutif de la société du 13 novembre 2014.

30/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LIBAN EXPRESS

Adresse
CHAUSSEE DE LODELINSART 171 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne