LIBERTY WHEELS HISTORICAL ASSOCIATION (EN ABREGE) L.W.H.A.

Divers


Dénomination : LIBERTY WHEELS HISTORICAL ASSOCIATION (EN ABREGE) L.W.H.A.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.834.439

Publication

07/05/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

i

Philippe Save. Secrétaire

Philippe Dorange. Jean-Marc Dokier.

Président Vice-président

tiers

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des

N° d'entreprise : 502.834.439

Dénomination

(en entier) : LIBERTY WHEELS HISTORICAL ASSOCIATION

(en abrégé) : L.W.H.A.

Forme juridique : ASBL

siège : Rue de l'Espinette, 31,7033, CUESMES Oblet de l'acte : Procès- verbaux exercice 2013

Extraits des PV.

Conseil d'Administration du 1eY. Février 2014.

Procès-Verbal.

Les trois administrateurs, MM. Dorange, Dokier et Save sont présents, ainsi que M. Scholl,

membre effectif, candidat trésorier.

Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité :

La démission honorable de M.Rudy Mahieu en sa qualité de trésorier.

La candidature de M.Ph.Scholl en remplacement de M.Mahieu.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration nomme M. Scholl en qualité d'administrateur trésorier

Ces dispositions seront présentées à l'Assemblée Générale pour approbation définitive.

Signé :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

3111110

i

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 AVR. 2014

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Assemblée Générale du 1e`. Février 2014

Exercice 2013

PROCES-VERBAL.

43 membres effectifs sont présents.

3 membres sont excusés.

8 membres sont absents.

Aucune procuration n'a été déposée.

Le quorum requis étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h15.

Rapport d'activités par le Président.

Le Président souhaite la bienvenue à l'assemblée et présente ses voeux pour 2014, en son nom et au nom du Comité. Il remercie également les membres de leur présence « en nombre ». Le Président se félicite de la bonne tenue et de l'esprit volontaire de l'Association, malgré les propos de certains détracteurs qui auraient souhaité l'échec du LWHA.

Il passe ensuite en revue les activités auxquelles a participé l'Association au cours de l'année 2013.

*Lecture faite, le rapport du Président est approuvé à l'unanimité.*

Rapport du secrétaire.

Plutôt que de présenter un rapport, le Secrétaire demande à l'Assemblée d'évaluer ses prestations au cours de l'exercice 2013.

Quoique la qualité de son travail n'amène aucune remarque négative, il est cependant demandé au secrétaire de veiller à améliorer l'information et la communication vis-à-vis des membres qui ne disposent pas de mail.

Le secrétaire, quant à lui, demande aux membres de faire un effort pour « une fréquentation plus assidue » du site Web de l'association.

Le secrétaire fait alors trois propositions sous forme de questions :

Qui s'intéresse à l'Histoire

Que pensez-vous de la création d'une Garde Couleur ?

Que pensez-vous de la création d'une équipe MP ?

Ces questions pourraient être débattues dans le cadre des « divers » de la présente AG, mais le secrétaire préfère donner aux membres le temps de la réflexion.

*Sans autres remarques particulières, l'intervention du secrétaire est approuvée à l'unanimité.*

Démissions et désignations.

Le CA présente à l'Assemblée :

La démission honorable de M.Rudy Mahieu, trésorier depuis la création de l'Association.

Le remplacement de M. Rudy Mahieu par M. Philippe Scholl en qualité d'administrateur trésorier. La désignation de MM .Jean-Pierre Jeuniaux et Alexandre Mahieu en qualité de Commissaires aux comptes pour l'exercice 2014.

*Ces trois propositions sont approuvées par l'Assemblée, à l'unanimité.* Rapport du trésorier.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Le rapport de trésorerie a été élaboré conjointement par MM. Mahieu et Scholl

Les chiffres présentés, par M.Scholl sous forme d'un « Bilan Simplifié », laissent apparaître au 31

décembre 2013, un solde positif de 6385,06¬ .

*L'Assemblée approuve, à l'unanimité, les compte et bilan et donne décharge au Trésorier ainsi qu'aux Administrateurs.`

Débat sur les points spécifiques prévus par le CA.

Se référer au point 3 du présent PV.

Divers.

Aucun sujet n'est abordé. Aucune question n'est posée.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h20.

Signé :

Philippe Dorange Jean-Marc Dokier Philippe Save

Président Vice-Président Secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ]'égard

des tiers

07/02/2013
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~~eletel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MO,1S1

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 JAN. 2013

Greffe

IIIIIIII

X130 3915*

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LIBERTY WHEELS H1STORiCAL ASSOCIATION

(en abrégé) : LWHA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7033 Mons, section de Cuesmes, rue de i'Espinette, numéro 31

Obiet de Pacte :

D'un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 25 janvier 2013, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que:

11 Monsieur DORANGE Philippe Michel Pascal, né à Frameries, le 18 août 1972 (Registre National numéro 720818 123-32, ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), divorcé, domicilié à 7033 Mons, rue de i'Espinette, 31

21 Monsieur DOKtER jean-Marc, né à &autour, te 04 novembre 1972 (Registre Nattonat numéro 721104 277-28, ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), époux de Madame PEUCELLE Valérie, domicilié à 7011 Mons, rue Richard Stiévenart, numéro 33.

3/ Monsieur SAVE Philippe Marcel, né à Hyon, le 03 avril 1951 (Registre National numéro 510403 065-71, ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), divorcé, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky, numéro 189, boîte 19.

Lesquels comparants, en qualité de membres fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acier authentiquement que :

Ils déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif modifiée parla loi du deux mai deux mille deux qui accorde la personnalité juridique aux associations à but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique et dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « LIBERTY WHEELS HISTORICAL ASSOCIATION » et en abrégé « LWHA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à 7033 Mons, section de Cuesmes, rue de l'Espinette, numéro 31, dans l'arrondissement judiciaire de Mons de la Province de Hainaut.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique à la simple majorité de l'assemblée générale publiée aux annexes du Moniteur belge.

L'association peut également établir, à la simple majorité de l'assemblée générale, d'autres sièges administratifs et sièges d'activités, tant en Belgique qu'à l'étranger.

TITRE Il  BUT

Article 3

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre : l'organisation de manifestations ou d'activités au sens le plus large, liées à l'histoire de la Deuxième Guerre Mondiale en Europe et à la commémoration de faits historiques des deux conflits mondiaux ainsi que la participation à des activités similaires organisées par des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La promotion du devoir de mémoire au travers de

" la présentation de véhicules militaires ancêtres alliés datant de la deuxième Guerre Mondiale, en Belgique et à l'étranger.

" La participation à la reconstitution de faits historiques en Belgique et à l'étranger

" la collection de matériel d'époque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

il,

M0D 2.2

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-cl.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social de

nature à le favoriser.

L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acquérir tout bien meuble ou

immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur

ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et

à tout amendement de ceux-ci.

TITRE Ill - MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.,

Le fait d'être membre implique pour lui l'approbation des statuts de l'association, de leurs amendements

ainsi que des règlements intérieurs éventuels.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres sont des personnes physiques et/ou morales légalement constituées selon les lois et usages

de leur pays d'origine.

Le statut de membre ne peut être transféré ou cédé pour quelque raison que ce soit.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 5

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix.

Article 6

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au président du conseil d'administration,

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par simple lettre à la poste et/ou par courriel.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par décès, démission, incapacité,

insolvabilité ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution volontaire ou forcée, la fusion, la scission, la

nullité ou la faillite.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe

ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV COTISATIONS

Article 11

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et

des membres adhérents, dont le montant ne pourra être inférieur à vingt-cinq euros (25,00).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents peuvent être invités à rassemblée générale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MaD 2.2

Le conseil d'administration peut y inviter des tiers à titre consultatif.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si

ce dernier est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association.

Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée a tous les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l'objet de l'association.

L'assemblée peut créer ou dissoudre des comités spéciaux et des groupes de travail.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée,

- la décharge à octroyer aux administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- ia dissolution volontaire de l'association,

- les exclusions de membres,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire, ou par télécopie

ou par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l'état de la

technologie et ce à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le

secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif.

Toute procuration doit être donnée par écrit.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées conformément à la loi.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil

d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil

d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs

de l'association et ne pourra pas cependant dépasser les huit administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat pour cause de décès ou autre, le conseil d'administration peut

désigner un administrateur provisoire, Le conseil décidera de cette nomination à la majorité simple des autres

administrateurs. L'administrateur provisoire achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction,

La démission s'opère par envoi d'une lettre au conseil d'administration, Celui-ci adressera un accusé de

réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois,

Les administrateurs sortants sont rééligibles indéfiniment,

Article 23

Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire,

Le conseil désigne un trésorier parmi les membres effectifs, Le trésorier siège au conseil d'administration

avec voix consultative.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus

âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Article 25

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par télécopie ou par courrier

électronique ou par tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l'état de la technologie au

moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou, à défaut par

le vice-président ou le secrétaire.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association..

Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qui ne

doivent pas nécessairement être des administrateurs,

Le président ou en son absence le trésorier est habilité à accepter les donations faites à l'association et à

accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous fes agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue,

li détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement,

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Article 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui,

en tant qu'organe{s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

MOD 2.2

Résérvé

.. l au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Les membres de l'ASBL perdent leur droit d'accès à tous les actes et documents de l'ASBL dès qu'elle est

contrôlée par un commissaire

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à

désigner par l'assemblée générale.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association

acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

3, Désignation des administrateurs,

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

- Monsieur DORANGE Philippe

- Monsieur DOKIER Jean-Marc

- Monsieur SAVE Philippe

Préqualifiés, ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4.Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5.Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

" Président : Monsieur DORANGE Philippe, préqualifié, ici présent et qui accepte,

" Secrétaire : Monsieur SAVE Philippe, préqualifié, ici présent et qui accepte.

" Vice-président : Monsieur DOKIER Jean-Marc, préqualifié, ici présent et qui accepte.

BI Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les

pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne

" Monsieur DORANGE Philippe, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Il agit en qualité d'organe.

CI Reprise d'engagements

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur

attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la

nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom

de l'association en formation.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire instrumentant certifie les nom, prénoms et

domicile des parties personnes physiques au vu de leurs cartes d'identité.

Les droits d'écritures s'élèvent à 95 ¬ .

DONT ACTE

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Est annexé, une expédition de l'acte.

Coordonnées
LIBERTY WHEELS HISTORICAL ASS. (EN ABREGE) L…

Adresse
si

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne