LIBRAIRIE DE BASCOUP

Dénomination : LIBRAIRIE DE BASCOUP

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 841.728.782

Publication

22/12/2011

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Moniteur

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Route de Bascoup, 62 - B.6150 Anderlues

(adresse compl�te)

Objet(s). de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing priv� du vingt-cinq novembre deux mil onze, enregistr� aupr�s du bureau d'enregistrement de Namur 1 le premier d�cembre deux mil onze suivant volume 6/208 folio 27 case 71 5 r�les 0 renvoi, il en r�sulte qu'a �t� constitut�e une soci�t� en commandite simple de droit belge d�nomm�e "Librairie de Bascoup" au capital de mille (1.000,00) euros repr�sent� par dix parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire et int�gralement lib�r�es � la constitution.

Identit� des parties

1.Madame Chantal Rafa�, libraire, n�e � Lyon (France) le seize mai mil neuf cent cinquante-deux (N.N.62.05.16-394.59), domicili�e � 6150 Anderlues, Route de Bascoup, 62

Agissant en qualit� de fondateur et d'associ� commandit�.

2.Monsieur Thierry Collin, retrait�, n� � Namur le sept janvier mil neuf cent quarante-neuf (N.N. 49.01.07071-76), domicili� � 6150 Anderlues, Route de Bascoup, 62.

Agissant en qualit� de simple souscripteur et d'associ� commanditaire.

1. FORME & DENOMINATION SOCIALE

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � Librairie de Bascoup �.

2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6150 Anderlues, Route de Bascoup, 62.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision du g�rant qui a tous pouvoirs de faire acter authentiquement la modification des statuts en r�sultant.

Le g�rant peut �tablir des si�ges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

-Va vente et la distribution de livres, Vivres de poche, albums, livres d'images, album � dessiner ou � colorier, bandes dessin�es, atlas ;

-la vente et la distribution de journaux et publications p�riodiques, revues, articles de librairie, de papeterie, de bureau, cartes routi�res, cassettes vid�o et audio, CD-Rom, jouets, cadeaux, bijoux de fantaisie, fournitures;

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

B�jr�g�n bij h�t S�lgis�h fSt��tsbi�d '221I2'/201Y - Abnex�s d� Moniteur b-�e

I 1

Librairie de Bascoup

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

artistiques, photocopies et t�l�copies, t�l�cards, piles, articles de d�coration et de bricolage, cartes de voeux,

cartes postales ;

-la vente et la distribution de cigarettes, cigares, tabacs, articles pour fumeur ;

-la vente et la distribution de confiseries, p�tisseries, produits de petite alimentation, chocolats, caf�s,

biscuits, boissons, alcools ;

-en tant qu'interm�diaire commercial : l'acceptation de jeux et de paris, en ce compris la gestion d'agences

hippiques, l'exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie, la validation du lotto-joker.

La soci�t� peut �galement accepter tout mandat d'administrateur aupr�s de soci�t� tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t�.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement. Elle pourra prendre la direction et le contr�le des soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

4. DUREE DE LA SOCIETE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

La soci�t� ne sera pas dissoute par la mort, l'incapacit� l�gale, la d�mission, l'emp�chement, la r�vocation ou la faillite du ou des g�rant (s).

Elle peut volontairement ou non �tre dissoute aux conditions pr�vues par la loi.

5. CAPITAL

Le capital est fix� � mille euros.

II est repr�sent� par dix parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l'indication des versements effectu�s.

6. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social se cl�ture le trente juin de chaque ann�e.

Le g�rant dresse alors l'inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, conform�ment � la loi et aux r�glementations applicables � la soci�t�.

7. AFFECTATION DU RESULTAT

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�terminera l'affectation.

8. LIQUIDATION & DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, il sera proc�d� � la liquidation par le g�rant.

Au cas o� fe g�rant n'accepterait pas cette mission, l'assembl�e g�n�rale d�signe, moyennant l'accord du ou des associ�(s) commandit�(s), des liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation.

Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de ses d�cisions, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par les liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre toutes les actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par une r�partition pr�alable.

9. GERANT

La soci�t� est administr�e par un g�rant statutaire choisi parmi les associ�s commandit�s.

Est nomm� g�rant statutaire, sans limitation de dur�e : Madame Chantai Rafa�, associ� commandit� unique lors de la constitution de la soci�t�.

Le g�rant est, sauf faute grave volontaire, non r�vocable.

La d�cision de r�vocation est prise par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et � la majorit� prescrites pour la modification des statuts.

L'assembl�e doit motiver sa d�cision.

La g�rant dispose d'un recours aupr�s des tribunaux pour l'appr�ciation des motifs.

La g�rant est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la soci�t� vis-�-vis des tiers.

Le mandat du g�rant sera r�put� �tre exerc� � mandat gratuit, sauf disposition expresse d'une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

La g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout personne, �tant pr�cis� cependant que tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me dans le cadre d'une procuration, devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Le g�rant, les membres des organes d'administration et de gestion journali�re du g�rant et fes mandataires de la soci�t� respecteront les r�gles relatives aux conflits d'int�r�ts pr�vues par les dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�, telles qu'elles peuvent �tre, le cas �ch�ant, modifi�es.

La soci�t� est repr�sent�e par le g�rant dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou au cas o� un officier minist�riel pr�te son concours et en justice.

Elle est, en outre valablement engag�e, par les mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

10. CONTR�LE

Conform�ment aux dispositions de l'article 141 du code des soci�t�s, la soci�t�, de par sa nature, n'est pas tenue de d�signer de commissaire afin d'assurer le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Chaque associ� dispose d�s lors et individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

11. ASSEMBLEE GENERALE & REUNION

L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le deuxi�me mercredi du mois de d�cembre � 17 heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales.

Volet B - suite

' Les assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent �u si�ge social ou � l'endroit

indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Mandat:

Lesdits soussign�s peuvent conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

" ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel, et non pas seulement en qualit� de mandataire.

B. Reprise:

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements ' et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

C. Procurations:

1.Aux fins de proc�der, sur quoi il promettent ratification, aux formalit�s de publicit� aux annexes du Moniteur belge des d�cisions prises lors de la pr�sente assembl�e g�n�rale, il est donn� procuration � Monsieur Christophe DOR, comptable fiscaliste agr�� I.P.C.F., dont le cabinet est �tabli � B.5100 Jambes, ' All�e Saint Vincent, 7, tous pouvoirs aux fins de proc�der � la demande d'adaptation des informations contenues au seing de la Banque Carrefour des Entreprises.

2.Aux fins de proc�der aux formalit�s d'immatriculation de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la T.V.A., l'assembl�e g�n�rale donne procuration et pleins pouvoirs � Monsieur Thierry Collin, pr�qualifi�.

Pour extrait conforme,

Par procuration,

Christophe Dor

Comptable - Fiscaliste agr�� I.P.C.F.

D�pos� en m�me temps : original de l'acte constitutif enregistr� de la soci�t�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
ROUTE DE BASCOUP 62 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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