LIBRAIRIE DE LA BAILLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LIBRAIRIE DE LA BAILLE
Dénomination : LIBRAIRIE DE LA BAILLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.306.953

Publication

24/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé "11111111111Y1I~I~N1YI11M

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

MARS 2014

CIZErcF.eO)

N° d'entreprise : 871306953

Dénomination

(en entier) : LIBRAIRIE DE LA BAILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : place de la Baille numéro 7 à 6182 SOUVRET

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire

D'un procès verbal dressé par le Notaire François Delmarche de Ransart (ville de Charleroi) le 11 février 2014, enregistré, II résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « LIBRAIRIE DE LA BAILLE » ayant son siège social à 6182 Souvret, place de la Baille numéro 7, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Emmanuel Lambin de Fontaine l'Evêque le six janvier deux mille cinq, publié à l'annexe du moniteur belge du vingt sept janvier suivant sous le numéro 20050127/0017783 (Registre des personnes morales de Charleroi - RPM Charleroi et Numéro d'entreprise : 871.306.953) et que cette assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE DECISON

A l'unanimité, la présente assemblée décide la distribution d'un dividende brut de QUARANTE NEUF MILLE EUROS (49.000,¬ ) à prélever sur les réserves disponibles de la société dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code de Impôts sur les Revenus (CIR 92), tel qu'inséré par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire numéro Ci.RH233/629.295 (AAFisc.3512013) du 1 octobre 2013

DEUXIEME DECISION ;

A l'unanimité, la présente assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de QUARANTE QUATRE MILLE CENT EUROS (44.100,¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à SOIXANTE DEUX MILLE SEPT CENTS EUROS (62.700,-¬ ) et ce par incorporation du compte courant des associés né de la distribution du dividende dont question ci-avant, avec création, en rémunération, de DEUX MILLE DEUX CENT ET CINQ (2.205,-) parts sociales nouvelles, jouissant des mêmes' droits et avantages que les parts sociales existantes et participant dans les bénéfices à dater de ce jour,

APPORT EN NATURE :

-RAPPORTS:

A l'unanimité, la présente assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants, communiqués gratuitement aux associés avant la présente assemblée, à savoir

Q'Conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, le rapport de Monsieur Xavier Danvoye, Réviseur

d'Entreprises à La Louvière, en date du vingt six décembre deux mille treize, prescrit par le code des sociétés et

relatif à la dite opération,

DConformément à l'article 313 du Code des Sociétés, le rapport de la gérante justifiant la dite opération

L'associé unique reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports antérieurement à la présente;

assemblée.

Le rapport de Monsieur Xavier Danvoye, Réviseur d'Entreprises à La Louvière, établit en date du vingt six:

décembre deux mille treize, conclut textuellement en ces termes

«Vl. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des'

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve

-Que l'apport que Monsieur Gérald SPITAELS se propose d'effectuer à la SPRL « LIBRAIRIE DE LA

BAILLE» répond aux conditions normales de clarté et de précision.

-Que l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant de 44,100; ¬

-Que le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

-Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

-Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d' 'évènements postérieurs à la date à laquelle les apports sont effectués

qui devraient modifier les conclusions du présent rapport,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Réservé Volet B - Suite

au Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération

Mbniteur Fait à La Louvière, le 26 décembre 2013

belge (signé) Xavier DANVOYE Réviseur d'Entreprises »

Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé et sera déposé au greffe des Tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

-RFMUNERATION

En rémunération de ces apports en nature dont tous les comparants aux présentes déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à l'apporteur, Monsieur Gérald SPITAELS, comparant aux présentes, en contrepartie de son apport sus décrit, DEUX MILLE DEUX CENT ET CINQ (2.205,-) parts sociales nouvellement créées de la présente société,

Ces DEUX MILLE DEUX CENT ET CINQ (2.205,-) parts sociales nouvellement créées, entièrement libérées, du même type que les parts existantes, jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participeront aux résultats à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Monsieur SPITAELS Gérald, associée unique, recevra les DEUX MILLE DEUX CENT ET CINQ (2.205,-) parts sociales nouvellement créées.

Monsieur SPITAELS Gérald, associée unique, déclare accepter ce qui précède.

TROISIEME DECISION

En conséquence de tout ce qui précède, la présente assemblée

1/approuve à l'unanimité l'augmentation du capital de la société à concurrence de QUARANTE QUATRE MILLE CENT EUROS (44.100,-¬ )) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à SOIXANTE DEUX MILLE SEPT CENTS EUROS (62.700,-¬ ) par incorporation du compte courant associés né de la distribution de dividendes intervenue précédemment, comme spécifié ci-avant, et avec création, en rémunération, de DEUX MILLE DEUX CENT CINQ (2.205,-) parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant dans les bénéfices à dater de ce jour.

2/ et constate à l'UNANIMITE que le capital de la société est à présent de SOIXANTE DEUX MILLE SEPT CENTS EUROS (62.700,-tom) représenté par TROIS MILLE CENT TRENTE CINQ (3.135,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois mille cent trente cinquième (1/3.135ième) de l'avoir social.

QUATRIEME DECISION

L'assemblée décide ensuite à l'UNANIMITE de modifier l'article six des statuts lequel sera à présent libellés ainsi qu'il suit

« ARTICLE 6, CAPITAL

Le capital est fixé à la somme de SOIXANTE DEUX MILLE SEPT CENTS EUROS (62.700,-E) représenté par TROIS MILLE CENT TRENTE CINQ (3.135,-) parts scciales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois mille cent trente cinquième (1/3.135ième) de l'avoir social.

Lors de la constitution, le capital de la société était fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) représenté par NEUF CENT TRENTE (930,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/neuf cent trentième (1/930ième) de l'avoir social.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire François Delmarche de Ransart, le onze février deux mille quatorze, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de QUARANTE QUATRE MILLE CENT EUROS (44.100,-E) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-E) à SOIXANTE DEUX MILLE SEPT CENTS EUROS (62.700,-E) et ce par incorporation du compte courant associés né de la distribution de dividendes intervenue précédemment et avec création de DEUX MILLE DEUX CENT ET CINQ (2.205,-) parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes. »

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposés en même temps une expédtion du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 11 février 2014, une copie de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Xavier Danvoye.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et oualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0427-013
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 04.07.2011 11255-0379-013
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 05.07.2010 10269-0178-013
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.06.2009 09302-0364-013
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 24.06.2008 08281-0144-014
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 11.06.2007 07210-0082-015
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 29.06.2006 06340-0238-013

Coordonnées
LIBRAIRIE DE LA BAILLE

Adresse
PLACE DE LA BAILLE 7 6182 SOUVRET

Code postal : 6182
Localité : Souvret
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne