LIEGEOIS VET

Dénomination : LIEGEOIS VET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.255.707

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.06.2013 13226-0370-011
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 20.07.2012 12318-0168-011
27/01/2012

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS MME E DES PERSONNES MORALES

1012 1 2 JAN. 2012

-45 3L AD Greffe

N� d'entreprise : 0836255707

D�nomination

(en entier) : LIEGEOIS VET

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Route d'Ath 328, 7050 Jurbise

Objet de l'acte : Quasi apport

a) Rapport sp�cial de l'organe de gestion dans le cadre d'un quasi-apport : biens corporels et incorporels formant la branche d'activit� c�d�e appartenant � Monsieur Jean-Louis LIEGEOIS pr�alablement � la constitution de la soci�t�

b) Rapport du r�viseur, Monsieur Philippe B�riot, en application de l'article 220 C.S.

(Sign�)

Jean-Louis LIEGEOIS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2011

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Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

N�

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 3 MM 2011

Mo� 2.0

N� d'entreprise : 0 /3 6 . Q. 5 5 . `- O t

D�nomination

(en entier) : LIEGEOIS VET

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Route d'Ath 328 7050 Jurbise

biet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

D'un acte re�u par le Notaire Sandrine KOEUNE, � Mons, le 10 mai 2011 en cours d'enregistrement au 1er, Bureau de l'Enregistrement � Mons, il r�sulte que :

Monsieur LIEGEOIS Jean-Louis Ren� Andr�, n� � Jurbise, le treize ao�t mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame Sylvie PLUME, n�e � Mons, le quinze janvier mil neuf cent soixante-quatre, domicili� Route d'Ath num�ro 328 � 7050 Jurbise.

Mari� � Jurbise, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-six, sous le r�gime de la communaut� l�gale; r�duite aux acqu�ts, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

- Lequel, pr�alablement � la constitution de Soci�t� devant faire l'objet des pr�sentes et apr�s avoir �t�

�clair� sur les cons�quences de l'Article 225 du Code des Soci�t�s � la responsabilit� des fondateurs lorsque

la Soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, a remis au Notaire soussign� le plan financier

sign� par lui dans lequel il justifie le montant du capital de la Soci�t� � constituer.

D�claration.

Le comparant d�clare �tre capable et comp�tent pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le

pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la

faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autres.

l CONSTITUTION.

Il d�clare constituer une Soci�t� Civile et adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e,

i sous la d�nomination � LIEGEOIS VET � dont le si�ge social se trouvera � la Route d'Ath 328 7050 Jurbise

et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts

; sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (100) euros euros, chacune, comme suit :

Mr LIEGEOIS Jean-Louis � concurrence de 18.600 Euros pour 186 parts sociales ;

TOTAL: 186 parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social : 186 parts.

LE COMPARANT DECLARE ET RECONNAIT

1/ Que la souscription est lib�r�e � concurrence de deux tiers.

2/ Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus, ont �t� vers�s � un compte;

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s deBNP FORTIS PARIBAS, sous le num�ro 001-635371;0-92.

Une attestation du 27 avril 2011 de ladite banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire instrumentant.

Le Notaire instrumentant atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des;

soci�t�s.

3/ Que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents;

euros (12.400 � ).

4/ Que le Notaire instrumentant a attir� son attention sur :

- les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les;

administrateurs et g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e ;

- l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une,

soci�t� ;

- les r�gles pr�voyant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la

soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur;

au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises;

d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s);

- le fait que la d�nomination sociale de la soci�t� doit en tout cas �tre diff�rente de celle de tout autre

soci�t�. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout int�ress� peut la faire modifier et

; r�clamer des dommages et int�r�ts s'il y a lieu. Les fondateurs ont � cet �gard une responsabilit� solidaire;

(article 65 du Code des Soci�t�s).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Le Notaire instrumentant atteste que conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, un plan financier,

sign� par le comparant, en sa qualit� de fondateur, lui a �t� remis.

TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER : D�NOMINATION

La soci�t� civile adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

LIEGEOIS VET � soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e, suivi du terme � Registre des Personnes Morales

� ou R.P.M. et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

son si�ge social.

ARTICLE DEUX : SI�GE SOCIAL ET SI�GE D'EXPLOITATION

Le si�ge social est �tabli � la Route d'Ath 328 - 7050 Jurbise.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t�

peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux

m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�dera toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect du secret m�dical, � la dignit� et l'Ind�pendance

professionnelle du praticien.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit�

susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les

associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son

d�veloppement.

La soci�t� pourra exercer l'activit� d'une soci�t� civile immobili�re.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion

directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins

v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

ARTICLE QUATRE : DUR�E

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cent euros (18.600 � ), repr�sent� par

cent quatre-vingt-six (186) paris sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un cent

quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social, souscrites en num�raire.

ARTICLE SIX : QUALIT� DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra :

- la d�signation pr�cise de l'associ� ou de chaque associ� s'il y en a plusieurs ; - le nombre de paris leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s ;

-les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement. ARTICLE SEPT : CESSION DE PARTS SOCIALES

7.1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise

7.2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses paris comme il l'entend sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de ;

7.3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

7.4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des soci�t�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

ARTICLE HUIT

En aucun cas, ni l'associ�, ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens de la soci�t� ou d'entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

TITRE III : G�RANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE NEUF

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s, toujours r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire. Le g�rant sortant est r��ligible. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

ARTICLE DIX : POUVOIR DES G�RANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

II a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

ARTICLE ONZE : D�L�GATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera. Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant. cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

ARTICLE DOUZE : R�MUN�RATION

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

ARTICLE TREIZE : SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide. Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � 18 heures, et pour la premi�re fois en deux mille douze.

Les convocations pour toute Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des Soci�t�s, quinze (15) jours francs au moins avant l'Assembl�e G�n�rale.

Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

ARTICLE QUINZE

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre aux articles 282 et suivants du code des soci�t�s. S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 10 des statuts, les dits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge des g�rants ou commissaire.

ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DES B�N�FICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net. L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales: - soit elle le portera � un compte de r�serve ;

- soit elle le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de l'article 320 du code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-SEPT

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE DIX-HUIT : PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital, tout int�ress� peut demander au tribunal, la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-NEUF : REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net le montant lib�r� des parts sociales.

ARTICLE VINGT : DEONTOLOGIE

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires. En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�. La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension. En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs clients. Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu par le secret professionnel. La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale. La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d'autres m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

ARTICLE VINGT ET UN : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer au Code des soci�t�s, sous r�serve de l'application des r�gies d�ontologiques.

ARTICLE VINGT-DEUX : FRAIS

Le comparant d�clare que le montant des frais, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � neuf cents euros (900,00 � ).

D�CLARATIONS

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� sp�cialement son attention sur la responsabilit� d�coulant de la qualit� de fondateur et sur les cons�quences qu'entra�nerait l'�tablissement d'un plan financier non r�aliste.

Il reconna�t �galement que le notaire a donn� lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s qui pr�voit qu'une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule soci�t� � responsabilit� limit�e.

Cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � t'alin�a pr�c�dent d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assembl�e g�n�rale tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alable, imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, d�signe le nombre primitif du ou des g�rants, les nomme pour la premi�re fois. ASSEMBL�E G�N�RALE

Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement constitu�e, et d�clare se r�unir en assembl�e g�n�rale.

Le comparant, associ� unique, prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales :

- Le nombre de g�rant est fix� � un.

- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� : Mr Jean-Louis LIEGEOIS, pr�nomm�.

- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le

trente-et-un d�cembre deux mille onze.

- La premi�re assembl�e aura lieu en deux mille douze.

REPRISE D'ENGAGEMENTS.

La personne d�sign�e comme g�rant reconnait que le Notaire instrumentant a attir� son attention sur le

contenu de l'article 60 du Code des Soci�t�s et reprend les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation depuis le ler janvier 2011.

Le docteur Jean-Louis LIEGEOIS est en outre d�sign� comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre

des M�decins V�t�rinaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.08.2016 16507-0346-011

Coordonnées
LIEGEOIS VET

Adresse
ROUTE D'ATH 328 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées LIEGEOIS VET

Coordonnées
LIEGEOIS VET