LIEVEN MUYS CONSULTING, EN ABREGE : LM CONSULT7890

Dénomination : LIEVEN MUYS CONSULTING, EN ABREGE : LM CONSULT7890

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.506.611

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 22.08.2014 14450-0206-009
26/06/2012

��Mod Word 1 t.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Oudenaarde

*iaiiasei

15 JUNI 2012

Griffie

Ondernemingsnr : Benaming 0837506611

(voluit) (verkort) : LIEVEN MUYS CONSULTING

Rechtsvorm : LM CONSULT

besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel ; 9500 Geraardsbergen (Goeferdine), Solleveld, 67

(volledig adres)

Onderwerp akte : AANNEMING VAN NIEUWE STATUTEN (ingevolge de zetelverplaatsing)

ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANCAIS (suite au transfert du si�ge social)

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op eenentwintig mei twee duizend en twaalf, door Meester Serge

CAMBIER, notaris te 7880 Vloesberg, die aan het slot volgende registratiemelding draagt:

Geregistreerde vijf bladen zonder renvooi op Registratiekantoor van Lessines, op 29 mei twee duizend en

twaalf, boek 655 blad 55 vak 01;

Dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid "LIEVEN MUYS CONSULTING" met maatschappelijke zetel te 9500 Geraardsbergen,

afdeling Goeferdinge, Solleveld, 67, en ondememingsnummer 0837506611;

Beslist heeft - ingevolge de zetelverplaatsing van 9500 Geraardsbergen, afdeling Goeferdinge, Solleveld, 67

naar 7890 Ellezelles, Rigaudrye, n�13 boite B - de Nederlandstalige tekst van statuten te schrappen en een

nieuwe Franstalige tekst van statuten aan te nemen, waarvan hierna een uittreksel volgt:

VERTALING :

D'un proc�s-verbal dress� le 21 mai 2012 par le notaire Serge CAMBIER, � 7880 Flobecq, qui porte au pied

la mention d'enregistrement suivante:

Enregistr� cinq r�les sans renvoi au Bureau de l'Enregistrement � Lessines, Ie 29 mai 2012, volume 655

folio 55 case 01;

il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

�LIEVEN MUYS CONSULTING�, dont le si�ge social est �tabli � 9500 Geraardsbergen, afdeling Goeferdinge,

Solleveld, 67, et num�ro d'entreprise 0837506611;

A d�cid� - suite au d�placement du si�ge social de 9500 Geraardsbergen, afdeling Goeferdinge, Solleveld,

67 vers 7890 Ellezelles, Rigaudrye, n�13 boite B - de supprimer le texte n�erlandophone des statuts et

d'adopter un nouveau texte francophone, dont un extrait suit:

STATUTS

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. FORME - D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LIEVEN MUYS CONSULTING � et en abr�g�, � LM CONSULT �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment,

Les d�nominations doivent toujours �tre pr�c�d�es ou suivies des mots � soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � ou en abr�g� � SPRL �, ainsi que du num�ro d'entreprise,

ARTICLE 2. SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7890 Ellezelles, Rigaudrye, 13/3.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de

�la consultance en informatique, �lectronique et t�l�communication ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" l'analyse, le d�veloppement, l'achat, la location, la vente, la cession, le courtage, l'adaptation, le financement, la configuration et l'installation de mat�riel informatique, �lectronique et de t�l�communication ;

" le d�veloppement de logiciels et de syst�mes de traitements de donn�es ;

" l'organisation de formations et de s�minaires ;

" le conseil en management et en organisation ;

" la maitrise d'oeuvres et de projets en informatique, �lectronique et de t�l�communication ;

" toute transaction mobili�re ou immobili�re pour compte propre ;

" tous services ou conseils de cr�ation, d'expertise, de maintenance, de gestion, de management d'entreprises, d'administration, de commerces, ou de soci�t�s se rapportant directement ou indirectement � ces fonctions ou services.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet,

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � dix-huit-mille-six-cents euros (18.600,00EUR).

ll est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un tiers.

ARTICLE 6. APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration,

En cas de contestation de prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident de la Chambre d'Arbitrage et de M�diation, asbl, lic. Droit, � 1000 Bruxelles, rue des Chandeliers, 18, ou, en cas d'emp�chement, le vice-pr�sldent, ou tout autre arbitre d�sign� par eux parmi les autres membres de la Chambre, tous les frais de proc�dure & d'expertises �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es,

ARTICLE 7. - VOTE PAR L'USUFRUITIER �VENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8. - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � toute personne devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de tous les associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet ia teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans fa huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident de ladite Chambre d'Arbitrage et de M�diation, statuant

comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

ARTICLE 9. REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et

moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation,

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts,

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE 10. INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE IV, GESTION - CONTR�LE

ARTICLE 11. G�RANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tcus les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 13. R�MUN�RATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant

est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � fa majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant

de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

' ARTICLE 14, CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, !e contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles,

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15, TENUE ET CONVOCATION

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans !es convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le quatri�me mardi du mois de juin, � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l'int�r�t de fa soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour.

La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour,

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux

associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�,

aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 16. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance,

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 17. PR�SIDENCE - PROC�S-VERBAUX

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social, Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18. D�LIB�RATIONS

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� simple des voix,

� 4, En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL REPART1TION - RESERVES

ARTICLE 19. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elfe assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 20. R�PARTITION - R�SERVES

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21, DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 22, LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 23. R�PARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge d�s parts-

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII, DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�.

ARTICLE 25. ARBITRAGE

Tout diff�rend entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts ainsi que toutes leurs suites, sera port�, � la demande d'au moins

une partie, exclusivement devant le Pr�sident de la Chambre d'Arbitrage et de M�diation, asbl, lic. Droit, � 1000

Bruxelles rue des Chandeliers, 18, (www.arbitrage- mediation.be), ou, en cas d'emp�chement, le vice-

Pr�sident, ou tout autre arbitre d�sign� par eux parmi les autres membres de la Chambre.

Les parties se r�f�rent irr�vocablement � la loi et au r�glement de la Chambre dont elles s'engagent �

prendre connaissance, pour ce qui a trait aux modes de notifications, convocations, � la proc�dure, ainsi qu'aux

frais et d�pens.

Toute correspondance relative � l'Arbitrage devra d'abord parvenir � l'adresse susmentionn�e.

ARTICLE 26, DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL

Samen hiermee neergelegd:

*uitgifte van het proces-verbal;

*geco�rdineerde statuten

Meester Serge CAMBMER

NOTARIS VAN FLOBECQ

" Voor-

r behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Tijlagen"b1) biet Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te Vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

08/12/2011

��MOD 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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IBUNAL DE COMMERCE ~

DE TOLIRNAI

Ondernemi ngsnr.: 0837506611

Benaming (voluit) : LIEVEN MUYS CONSULTING

(verkort) : LM CONSULT

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel 7890 Ellezelles, Rigaudrye, nr 13 Bte B

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte : ADOPTION DUN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN N�ERLANDAIS (SUITE AU D�PLACEMENT DU SI�GE SOCIAL)

AANNEMING VAN EEN NIEUWE TEKST VAN STATUTEN IN HET NEDERLANDS (Ingevolge zetelverplaatsing).

D'un proc�s-verbal dress� le 10 novembre 2011 par le notaire Serge CAMBIER, � 7880 Flobecq, qui porte au pied la mention d'enregistrement suivante:

Enregistr� cinq r�les sans renvoi au Bureau de l'Enregistrement � Lessines, le 16 novembre 2011, volume 653 folio 99 case 18;

il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �LIEVEN MUYS CONSULTING�, dont le si�ge social est �tabli � 7890 Ellezelles, Rigaudrye, n�13 boite B, et num�ro d'entreprise 0837506611;

A d�cid� - suite au d�placement du si�ge social de 7890 Ellezelles, Rigaudrye, n�13 boite B vers 9500 Geraardsbergen, afdeling Goeferdinge, Solleveld, 67 - de supprimer le texte francophone des statuts et d'adopter un nouveau texte n�erlandophone, dont un extrait suit:

TRADUCTION:

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op tien november twee duizend en elf, door Meester Serge CAMBIER, notaris te 7880 Vloesberg, die aan het slot volgende registratiemelding draagt:

Geregistreerde vijf bladen zonder renvooi op Registratiekantoor van Lessines, op zestien november twee duizend en elf, boek 653 blad 99 vak 18;

Dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "LIEVEN MUYS CONSULTING" met maatschappelijke zetel te 7890 Ellezelles, Rigaudrye, nr 13 Bte B, en ondernemingsnummer 0837506611;

Beslist heeft - ingevolge de zetelverplaatsing van 7890 Ellezelles, Rigaudrye, nr 13 Bte B naar 9500 Geraardsbergen, afdeling Goeferdinge, Solleveld, 67 - de Franstalige tekst van statuten te schrappen en een nieuwe Nederlandstalige tekst van statuten aan te nemen, waarvan hierna een uittreksel volgt:

TITEL I. VORM - NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR

Artikel 1. Vorm - naam

De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Zij verkrijgt de naam �LIEVEN MUYS CONSULTING�, afgekort �LM CONSULT�. De volledige en afgekorte benaming kunnen samen of afzonderlijk worden gebruikt.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor- L. ]7;� i - vervolg _ _ MOD 1Y.Y

behouden

aan het Artikel 2. Maatschappelijke zetel

Belgisch

Staatsblad De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9500 Geraardsbergen, afdeling Goeferdinge, Solleveld, 67.

Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlandse of Franse taalgebied, door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten krijgt teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen.

De vennootschap kan, bij enkel besluit van de zaakvoerder(s), administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belg�e of in het

buitenland.

Artikel 3. Maatschappelijk doel

De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen, alle activiteiten hebben, direct of indirect, betrekking op volgende sectoren:

" consultancy in de informatica, elektronica en telecommunicatie;

" analyse, ontwikkeling, aankoop, leasing, verkoop, overdracht, makelarij, integratie, financiering, configuratie en installatie van computerapparatuur, elektronica en telecommunicatie;

" het ontwikkelen van software en databanken voor de verwerking van gegevens;

" het organiseren van opleidingen en seminaries;

" het leiden van projecten in de informatica, elektronica en telecommunicatie;

" roerende of onroerende goederen transacties voor eigen rekening;

" alle diensten of advies voor de creatie, expertise, onderhoud, beheer, business management en administratie van winkels of bedrijven die direct of indirect verband houden met deze functies of diensten.

Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.

Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financi�le tussenkomst of op gelijk welke ' andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.

In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.

Artikel 4. Duur

De vennootschap wordt opgericht voor een onbepaalde duur.

, TITEL Il : MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Artikel 5. Maatschappelijk kapitaal

Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op achttien duizend zes honderd euro (18.600,OOEUR).

Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van een honderdzesentachtigste (186e) van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 6. Stortingsplicht

Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort, kan (kunnen) de zaakvoerder(s) zelfstandig beslissen over de opvragingen van stortingen door de vennoten, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze vennoten.

De zaakvoerder(s) kan(kunnen) de vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval bepaalt hijbepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.

Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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vervolg _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - - . - MOD 111

waarvan de vennoot titularis is.

De vennoot die na een aanmaning van ��n maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen.

De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand onbeantwoord is gebleven, de uitsluiting van de in gebreke gebleven vennoot uitspreken en zijn aandelen doen verkopen aan een andere vennoot of desgevallend aan een derde die werd goedgekeurd overeenkomstig deze statuten, tegen een prijs die wordt bepaald door een in gemeen overleg aangewezen deskundige of, bij gebrek aan overeenstemming, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet zoals in kortgeding op verzoek van de meest gerede partij., waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager en voor de helft ten laste van de overnemers zijn, evenredig aan het door ieder aantal verworven aandelen indien er meerdere overnemers zijn.

De netto opbrengst van deze verkoop wordt aangerekend op hetgeen verschuldigd is door de in gebreke gebleven vennoot; hij zal in voorkomend geval instaan voor het verschil of genieten van het overschot.

De overdracht van de aandelen zal worden opgetekend in het register der aandeelhouders door de in gebreke gebleven vennoot, of bij diens ontstentenis, door de zaakvoerders binnen acht dagen na de aanmaning die hem aangetekend werd toegestuurd.

De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn geschied.

In geval van een enige vennoot-zaakvoerder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speci�n onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.

Artikel 7. Stemming door het eventueel vruchtgebruiker

Ingeval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in naakte eigendom en vruchtgebruik worden de rechten desaangaand uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 8. AFSTAND EN OVERDRACHT VAN AANDELEN

A. - Vrije overdraagbaarheid

De aandelen van een vennoot kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder

levenden of overgaan door overlijden, aan een vennoot, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendanten en descendanten in rechte lijn van vennoten.

B. - Overdracht onderworpen aan goedkeuring

Elke vennoot die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van alle de vennoten.

Daartoe, moet hij een verzoek tot de zaakvoerder(s) richten, bij aangetekende brief, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.

Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moeten de zaakvoerders de inhoud ervan overmaken aan elke vennoot, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de vennoten die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de vennoot moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de vennoten hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent de zaakvoerder aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen vennoot van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medevennoten te vragen volgens dezelfde formaliteiten.

Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep open ; niettemin, de vennoot die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de vennoten die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs bepaald door een deskundige die in gemeen

Op de laatste blz. van Luik BB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het . Belgisch Staats b lad

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overleg aangewezen word of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de Kamer voor Arbitrage en Bemiddeling vzw beslissende zoals in kortgeding.

Hetzelfde geldtt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.

TITEL III. TITELS

Artikel 9. Register van aandelen

De aandelen zijn op naam. Ze vermelden een volgnummer.

Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel; dit register omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal aandelen die hem toebehoren, alsook de gedane stortingen. De aandeel- en obligatiehouders mogen kennis nemen van dit register bettrefende hun effecten. Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de zaakvoerder(s) die de modaliteiten van deze raadpleging zal (zullen) verduidelijken.

De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in gezegd register, gedagtekend en getekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, en door de zaakvoerder en de verkrijger in geval van overgang bij overlijden.

De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeel- en obligatiehouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.

Artikel 10. Ondeelbaarheid van de effecten

De effecten zijn ondeelbaar.

De vennootschap erkent maar ��n eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de vennoten toegekende rechten betreft.

Indien het effect toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de aan het effect verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt aangewezen als eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap.

In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, dan worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE

Artikel 11. Bestuur

Zolang de vennootschap slechts ��n vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.

Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door ��n of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.

De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.

De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.

Artikel 12. Bevoegdheden

Als er slechts ��n zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan ��n zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.

~ Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumen� erende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

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Artikel 13. Vergoeding

De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.

Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.

Artikel 14. Controle van de vennootschap

Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan ��n of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

MOD 11.1

Voorbehouden

aan het .Belgisch Staatsblad

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TITEL V. ALGEMENE VERGADERING

Artikel 15. Zitting en bijeenroeping

Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de vierde dinsdag van de maand juni, om negentien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts ��n vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.

Bovendien moet de zaakvoerder een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens ��n vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen. in dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de agendapunten aangeven. De zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten minste vijftien dagen na de aanvraag.

De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de commissarissen.

Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

Artikel 16. Verdaging

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.

Artikel 17. Zittingen - Notulen

�1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn. 52. De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter van de zitting en door de aanwezige vennoten die erom vragen. De uitgiften, afschriften of uittreksels worden ondertekend door een zaakvoerder.

Artikel 18. Beraadslagingen

�1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op ��n stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.

Indien de vennootschap maar ��n vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.

Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.

�2. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.

L J Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en)

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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�3. Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen welke ook de vertegenwoordigde fractie van het kapitaal mag zijn en bij eenvoudige meerderheid van stemmen.

�4. In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en blote eigenaar(s), worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend.

TITEL VI. BOEKJAAR - WINSTVERDELING - RESERVES

. Artikel 19. Boekjaar

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.

Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stel(len)(t) de zaakvoerder(s) een inventaris en de jaarrekening op waarvan zij (hij), na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt (verzorgen), overeenkomstig de wet.

Artikel 20. Bestemming van de winst - r�serves

Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds ��n tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.

De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.

TITEL VII. ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 21. Ontbinding

De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering (of : van de enige vennoot) beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.

Artikel 22. Vereffenaars

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om ��n of merdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.

Artikel 23. Verdeling van het netto-actief

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.

TITEL VIII. ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 24. Woonstkeuze

Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende vennoot, zaakvoerder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de maatschappelijke zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in Belgi� voor alle betrekkingen met de vennootschap.

" Artikel 25.

Elk Geschil tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerder, commissaris, vereffenaar, obligatiehouder in het buitenland, zal op verzoek van tenminste ��n partij uitsluitend worden voorgelegd aan een scheidsrechter die uitspraak doet in eerste en laatste aanleg.

De betrokken scheidsrechter is de Voorzitter van de Kamer voor Arbitrage en Bemiddeling vzw, lic. rechten, waarvan de zetel is gelegen in de Edith Cavellstraat, 45, 11$0 Brussel (tel. 02 f 735.89.28) of elke andere scheidsrechter die door de Voorzitter wordt aanoeduid onder de leden

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

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wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds ��n tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.

De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.

TITEL VII. ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 21. Ontbinding

De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering (of : van de enige vennoot) beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.

Artikel 22. Vereffenaars

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om ��n of merdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.

Artikel 23. Verdeling van het netto-actief

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.

TITEL VIII. ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 24. Woonstkeuze

Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende vennoot, zaakvoerder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de maatschappelijke zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in Belgi� voor alle betrekkingen met de vennootschap.

Artikel 25.

Elk Geschil tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerder, commissaris, vereffenaar, obligatiehouder in het buitenland, zal op verzoek van tenminste ��n partij uitsluitend worden voorgelegd aan een scheidsrechter die uitspraak doet in eerste en laatste aanleg.

De betrokken scheidsrechter is de Voorzitter van de Kamer voor Arbitrage en Bemiddeling vzw, lic. rechten, waarvan de zetel is gelegen in de Edith Cavellstraat, 45, 1180 Brussel (tel. 021 736.89.28) of elke andere scheidsrechter die door de Voorzitter wordt aangeduid onder de leden van de Kamer, met dien verstande dat deze aanduiding kan worden vervangen door en beurtrol. Partijen beroepen zich onherroepelijk op het reglement van de Kamer waarvan zij zich er toe verbinden kennis te zullen nemen wat de wijze van betekening, oproeping, procedure, gedingkosten en andere onkosten betreft. Elke briefwisseling in verband met de Scheidsrechterlijke Procedure dient te worden gericht aan bovenstaand adres.

Artikel 26. Gemeen recht

De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken,

worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de

dwingende bepalingen van het wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.

VOOR GELIJKVORMIG UITREKSEL

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal, de

geco�rdineerde tekst van statuten)

Meester Serge CAMBIER

Notaris te 7880 Vloesberg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

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Voorbehouden aan het . Belgisch Staatsblad

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06/07/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304201*

D�pos�

04-07-2011

Greffe

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TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE Article 1. Forme - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LIEVEN MUYS CONSULTING � et en abr�g�, � LM CONSULT �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Les d�nominations doivent toujours �tre pr�c�d�es ou suivies des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou en abr�g� � SPRL �, ainsi que du num�ro d entreprise.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7890 Ellezelles, Rigaudrye, 13.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

D un acte re�u le vingt-huit juin deux mille onze par le notaire Serge CAMBIER, � Flobecq, en cours d enregistrement � Lessines, il r�sulte qu a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �LIEVEN MUYS CONSULTING�, dont le si�ge social est �tabli � 7890 Ellezelles, Rigaudrye, 13 ; fond�e par:

& Monsieur MUYS Lieven Oscar, n� en Afrique du Sud � Pretoria le neuf juin mille neuf cent septante et un, num�ro national : 71.06.09-303-87, belge ; domicili� en BELGIQUE � 9500 Grammont, Solleveld(Goe) 67.

& Madame GHIJS Ilina Yvette Mieke, n�e � Audenarde le trente et un juillet mille neuf

cent septante-deux, num�ro national : 72.07.31-144-02, belge; domicili�e en BELGIQUE � 9500 Grammont, Solleveld(Goe) 67.

Lib�ration

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu�, Monsieur MUYS Lieven, � concurrence de cent-soixante-huit (168) parts, soit cinq-mille-six-cents euros (5.600,00EUR), et Madame GHIJS Ilina, � concurrence de dix-huit (18) parts, soit six-cents euros (600,00EUR), � un compte sp�cial portant le num�ro 751-2054524-07 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque AXA, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six-mille-deux-cents euros (6.200,00EUR).

Dont les statuts suivent ci-dessous int�gralement:

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : LIEVEN MUYS CONSULTING

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7890 Ellezelles, Rigaudrye 13 Bte B

Objet de l acte : Constitution

STATUTS

0837506611

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de:

" la consultance en informatique, �lectronique et t�l�communication ;

" l analyse, le d�veloppement, l achat, la location, la vente, la cession, le courtage, l adaptation, le financement, la configuration et l installation de mat�riel informatique, �lectronique et de t�l�communication ;

" le d�veloppement de logiciels et de syst�mes de traitements de donn�es;

" l organisation de formations et de s�minaires;

" le conseil en management et en organisation ;

" la maitrise d Suvres et de projets en informatique, �lectronique et de t�l�communication ;

" toute transaction mobili�re ou immobili�re pour compte propre ;

" tous services ou conseils de cr�ation, d expertise, de maintenance, de gestion, de management d entreprises, d administration, de commerces, ou de soci�t�s se rapportant directement ou indirectement � ces fonctions ou services.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, lib�r�es � concurrence d un tiers.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation de prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident de la Chambre d'Arbitrage et de M�diation, asbl, lic. droit, � 1000 Bruxelles, rue des Chandeliers, 18, ou, en cas d'emp�chement, le vice-pr�sident, ou tout autre arbitre d�sign� par eux parmi les autres membres de la Chambre, tous les frais de proc�dure & d expertises �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

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Article 7. - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8. - Cession et transmission de parts

A. - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � toute personne devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de tous les associ�s.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident de ladite Chambre d'Arbitrage et de M�diation, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION - CONTR�LE

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes

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physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me mardi du mois de juin, � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

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Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Arbitrage

Tout diff�rend entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts ainsi que toutes leurs suites, sera port�, � la demande d'au moins une partie, exclusivement devant le Pr�sident de la Chambre d'Arbitrage et de M�diation, asbl, lic. droit, � 1000 Bruxelles rue des Chandeliers, 18, (www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas d'emp�chement, le vice-Pr�sident, ou tout autre arbitre d�sign� par eux

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

parmi les autres membres de la Chambre. Les parties se r�f�rent irr�vocablement � la loi et au r�glement de la Chambre dont elles s'engagent � prendre connaissance, pour ce qui a trait aux modes de notifications, convocations, � la proc�dure, ainsi qu'aux frais et d�pens. Toute correspondance relative � l'Arbitrage devra d'abord parvenir � l'adresse susmentionn�e.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les associ�s, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la Loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente-et-un d�cembre deux mil douze (31/12/2012).

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le quatri�me mardi du mois de juin de

l ann�e deux mil treize (2013).

2. Nomination et r�mun�ration d un g�rant non statutaire

L assembl�e g�n�rale a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � un (1).

Elle a appell� � ces fonctions Monsieur MUYS Lieven qui a accept�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager seul valablement la soci�t�.

Le mandat peut �tre r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Le g�rant, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataires ad hoc

de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s

requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce

qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour Extrait Analytique Conforme.

Ma�tre Serge CAMBIER.

Notaire � 7880 Flobecq.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 31.08.2015 15569-0512-010

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LIEVEN MUYS CONSULTING, EN ABREGE : LM CONSU…

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Code postal : 7890
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