LIFE & FINANCE INSURANCE, EN ABREGE : LFI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIFE & FINANCE INSURANCE, EN ABREGE : LFI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.451.980

Publication

26/07/2012
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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1.7 JUIL, 2012

Greffe

Réservé 11111!111111.11.1111111,111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : q 9-_ i ,s-24- g g©

Dénomination

(en entier) : Life & Finance insurance, en abrégé « LF1 »

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7830 Silly, Place de Hoves 15

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Sophie MAQUET, notaire associé de résidence à Bruxelles, le douze juillet deux mille douze, déposé avant enregistrement.

IL RESULTE :

I. Qu'il a été constitué par :

1.Monsieur DELATTE Pascal François Michel, domicilié à 7830 Silly, Place de Hoves 15,

2.Monsieur DE KEYSER Pierre Philémon Charles Alice, domicilié à 1342 Ottigines-Louvain-La-Neuve

(Limelette), rue Léon Dekaise 10,

3.Monsieur DE JAEGER Philippe Alain, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Limelette), rue

Escadron Brumagne 6,

Une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale Life & Finance Insurance, en

abrégé « LFI » ,

Lesquels comparants ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ifs constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée Life & Finance`

Insurance, en abrégé « LFI ».

ARTICLE DEUX ; SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7830 Silly, Place de Hoves 15. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'intermédiation d'assurances.

La société pourra, contre rémunération, prester tous services de conseil, de formation, de gestion, de management et d'assistance administrative, de secrétariat, de traduction, de communication, d'intermédiation commerciale et de négoce, pour son compte propre ou pour compte de toutes personnes morales ou, physiques, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que gérer, pour son compte propre, tout patrimoine mobilier et immobilier qu'elle pourrait acquérir tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra également s'intéresser dans tout projet immobilier et gestion d'immeuble.

Elle a également pour objet le conseil, l'organisation ou la participation directe ou indirecte à l'organisation: de colloques, séminaires, symposiums, journées d'étude et congrès, tant en Belgique qu'à l'étranger, en rapport; avec les matières visées aux points précédents.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, pour son compte propre, se rattachant directement ou indirectement à son objet, et notamment donner ou recevoir des garanties réelles ou personnelles en couverture de ses engagements ou: d'engagements de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L A.

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La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment accepter et exercer des mandats d'administrateur de sociétés, de gérant, de directeur et de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ  CAPITAL

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

(" )

ARTICLE QUINZE: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation,

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; celui-ci délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. ils ont dans leurs compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par !a loi ou les statuts à l'assemblée générale,

Chaque gérant est investi de fa gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

- soit par deux gérants agissant conjointement ;

- soit dans la limite de la gestion journalière, par un gérant agissant seul, étant précisé qu'est considéré

comme de la gestion journalière tout acte inférieur à trois mille Euros.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

(.)

ARTICLE VINGT : REUNION

Il est tenu chaque année, le deuxième mardi du mois de juin, à 18.00 heures, une assemblée générale des

associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

(" " )

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les

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autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

(" " )

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX

(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit ie trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE VINGT-NUIT : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommés) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de leur conférer. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs,

Le(s) liquidateur(s) n'entrera(ont) cependant en fonction qu'après homologation de sa(leur) désignation par le Tribunal de Commerce compétent.

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

(---)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de CENT EUROS (100,00

¬ ), soit au pair comptable comme suit :

- par Monsieur Pascal DELATTE : soixante-deux parts sociales numérotées de 1 à 62 62

- par Monsieur Pierre DE KEYSER ; soixante-deux parts sociales numérotées de 63 à 123 62

- et par Monsieur Philippe DE JAEGER : soixante-deux parts sociales numérotées de 124 à 186 62

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales numérotées de 1 à 186 186

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales à été souscrite et libérée à concurrence d'un/tiers au moins, - la somme correspondante à cette libération, soit SIX MILLE TROIS CENTS EUROS (6.300,00 ¬ ), ayant été versée auprès de la société anonyme ING Belgique, au compte numéro 3631069325-37 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de 6.300 Euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du douze juillet deux mille douze demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale aux

fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du

gérant non-statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera fixée au deuxième mardi de juin 2014.

2, Exercice social

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois (3) et d'appeler aux fonctions de gérants pour une

durée indéterminée Messieurs Pascal DELATTE, Pierre DE KEYSER et Philippe DE JAEGER, tous préqualifiés

et acceptant.

Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit. La représentation de la société sera exercée

conformément à l'article 17 des statuts sous la signature de deux gérants

(...)

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT CONFORME

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Est déposée en même temps:

- une expédition de l'acte constitutif.

26/05/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUN' co Irl E C

" 15074183*

N° d'entreprise : 0847.451.980

Dénomination

(en entier) : LIFE & FINANCE INSURANCE

(en abrégé) : LFI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de Hoves 15, 7830 Silly

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Projet commun de fusion par absorption de LIFE & FINANCE INSURANCE SPRL par LIFE & FINANCE BROKERAGE SPRL

Extrait du projet commun de fusion par absorption du 11 mai 2015

Conformément à l'article 693 du Code des sociétés, les organes de gestion de LIFE & FINANCE BROKERAGE SPRL (ci-après « LFB ») et LIFE & FINANCE INSURANCE SPRL (ci-après « LFI ») ont arrêté, de commun accord, le projet de fusion par absorption de LFI par LFB, repris ci-après, et décidé de le soumettre à leurs assemblées générales extraordinaires respectives.

La fusion proposée s'inscrit dans un souci de simplification de la structure de LFB et de LFI, qui sont majoritairement détenues, directement ou indirectement, par les mêmes associés, Monsieur Pascal Delatte et Monsieur Pierre De Keyser. Etant donné que les activités de LFB et de LFI sont similaires, les organes de gestion des deux sociétés sont d'avis qu'il est nécessaire de rationaliser cette structure.

La fusion par absorption de LFB et de LFI permettra de réaliser des économies d'échelle et une meilleure utilisation des ressources humaines et matérielles. La fusion permettra d'optimiser l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés ainsi que la création de synergies. Cette fusion permettra également d'offrir un service toujours plus performant aux clients.

Les organes de gestion des deux sociétés s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre la réalisation de l'opération de fusion aux conditions définies ci-après et arrêtent le présent projet commun de fusion.

Cette fusion sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des associés de LFB et de l'assemblée générale extraordinaire des associés de LFI.

Le projet commun de fusion sera déposé six semaines au moins avant la date de l'assemblée au greffe du Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons, par LFB et LFI, conformément à l'article 693 in fine du Code des sociétés.

1. Forme -- Dénomination  Objet social  Siège social

1.1. Société absorbée : LFI

LFI a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée le 17 juillet 2012.

L'objet social de LFI est libellé comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'intermédiation d'assurances.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13 MAI 2015

!VISION MONS

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra, contre rémunération, prester tous services de conseil, de formation, de gestion, de management et d'assistance administrative, de secrétariat, de traduction, de communication, d'intermédiation commerciale et de négoce, pour son compte propre ou pour compte de toutes personnes morales ou physiques, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que gérer, pour son compte propre, tout patrimoine mobilier et immobilier qu'elle pourrait acquérir tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra également s'intéresser dans tout projet immobilier et gestion d'immeuble.

Elle a également pour objet le conseil, l'organisation ou la participation directe ou indirecte à l'organisation de colloques, séminaires, symposiums, journées d'étude et congrès, tant en Belgique qu'à l'étranger, en rapport avec les matières visées aux points précédents.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, pour son compte propre, se rattachant directement ou indirectement à son objet, et notamment donner ou recevoir des garanties réelles ou personnelles en couverture de ses engagements ou d'engagements de tiers.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment accepter et exercer des mandats d'administrateur de sociétés, de gérant, de directeur et de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ».

Le siège social de LFI est établi Place de Haves 15 à 7830 Silly,

Le capital de LFI s'élève actuellement à 18.600 euros et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) du capital social.

LFI est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0847.451,980 (RPM : Mons).

L'exercice social commence le 1 erjanvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

1.2. Société absorbante ; LFB

LFB a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée le 25 février 2003,

L'objet social de LFB est libellé comme suit

« La société a pour objet l'intermédiation en matière d'assurances. La société pourra, contre rémunération, prester toue services de conseil, de formation, de gestion, de management et d'assistance administrative, de secrétariat, de traduction, de communication, d'intermédiation commerciale et de négoce, pour son compte propre ou pour le compte de toutes personnes morales ou physiques tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que de gérer, pour son propre compte, tout patrimoine mobilier et immobilier qu'elle pourrait acquérir tant en Belgique qu'à l'étranger. La société pourra également s'intéresser dans tout projet immobilier et gestion d'immeuble.

Elle a également comme objet, le conseil, l'organisation ou la participation directe ou indirecte à l'organisation de colloques, séminaires, symposiums, journées d'étude et congrès tant en Belgique qu'à l'étranger en rapport avec les matières visées aux points précédents.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, pour son propre compte, se rattachant directement ou indirectement à son objet et notamment donner ou recevoir des garanties réelles ou personnelles en couverture de ses engagements ou d'engagements de tiers.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et notamment accepter et exercer des mandats d'administrateur de sociétés, de gérant, de directeur et de liquidateur ».

Le siège social de LFB est établi Place de Houes 15 à 7830 Silly.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital de LFB s'élève actuellement à 18,600 euros et est représenté par cent vingt parts sociales (120) sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, représentant chacune un/cent vingtième (1/120ème) du capital social.

LFB est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479.638.373 (RPM y Mons),

L'exercice social commence le ler janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

2. Date de prise d'effet de la fusion

Du point de vue juridique, la fusion sera réputée intervenir le 1er juillet 2015 à 0h00. L'actif et le passif de LFI ainsi que l'ensemble des contrats et des droits et obligations de LFI seront dès lors réputés transférés à LFB avec effet à cette date,

Cependant, du point de vue comptable et fiscal, les opérations de LFI seront considérées comme accomplies pour le compte de LFB à dater du 1er janvier 2015 à 0h00.

3, Rapport d'échange  Soulte en espèces  Modalités de remise des parts sociales 3.1. Rapport d'échange

En concertation avec le collège des gérants de LFI, le conseil de gérance de LFB propose de retenir les valeurs suivantes pour les sociétés, en vue du calcul du rapport d'échange

(i) pour LFI, un montant de 387.912,25 EUR;

(ii) pour LFB, un montant de 369.436,00 EUR,

Ces valeurs correspondent à la valeur des portefeuilles d'assurances de chaque société au 31 décembre 2014, calculée sur base des commissions récurrentes.

Le rapport d'échange proposé est donc de 1,48 parts sociales LEI contre 1 part sociale LFB.

Dans le cadre de l'opération de fusion et suite au transfert à LFB de l'intégralité du patrimoine de LFI, le capital de LFB sera augmenté à concurrence de 18.600 EUR.

Les associés de LEI se verront attribuer 126 parts sociales LFB nouvellement émises contre les 186 parts sociales LFI détenues au jour de la fusion,

3.2. Soulte en espèces

Aucune soulte en espèces ne sera octroyée aux associés de LFI.

3,3. Modalité de remise des parts sociales de la société absorbante

Les parts sociales LFB attribuées aux associés de LFI seront de la même nature que les parts sociales LFB existantes.

Les 126 parts sociales LFB qui reviennent aux associés de LFI en raison de la fusion et du transfert du patrimoine de LFI à LEB, leur seront remises au plus tard dans les quinze jours de la publication aux Annexes du Moniteur belge des décisions de fusion des assemblées générales des associés de la société absorbée et de la société absorbante, par l'inscription dans le registre des associés de LFB, au nom des associés de LFI, du nombre de parts sociales LFB leur revenant et de fa date des décisions respectives de fusion, le tout sous la responsabilité du conseil de gérance de LFB.

4. Date à partir de laquelle les parts sociales donnent droit aux bénéfices et modalités relatives à ce droit

Les parts sociales LFB attribuées aux associés de LFI à l'occasion de la fusion participeront aux bénéfices et donneront droit aux dividendes à dater du ler janvier 2015 à 0h00.

Aucun autre règlement particulier n'est prévu concernant le droit aux bénéfices,

5. Modification des statuts

En vertu de l'article 701 du Code des sociétés, immédiatement après la décision de fusion, les modifications éventuelles des statuts de LEB, y compris tes clauses qui modifieraient son objet social, seront arrêtées, conformément à la loi.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

6, Droits spéciaux

Aucun droit spécial n'a été reconnu aux associés de LFI.

7. Avantages particuliers attribués aux gérants

Aucun avantage particulier n'a été attribué aux gérants de LFB ou aux gérants de LFI.

8. Assemblées générales

Le présent projet commun de fusion sera soumis aux assemblées générales extraordinaires de la société absorbée et de ta société absorbante, au moins six semaines après ta date de dépôt au greffe du Tribunal de commerce, conformément à l'article 693 in fine du Code des Sociétés,

La date ultime d'approbation du présent projet commun de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de LFI et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de LFB est fixée au 30juin 2015.

Conformément à l'article 700 du Code des sociétés, les procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire des associés de LFI et de l'assemblée générale extraordinaire des associés de LFB devront être établis par acte authentique.

Les organes de gestion des deux sociétés communiqueront aux associés des sociétés toutes les informations utiles ou nécessaires à la fusion, selon les modalités prescrites par le Code des sociétés.

9. Procuration

Les gérants de LFI et les gérants de LFB confèrent conjointement un mandat spécial à Monsieur Alain Costantini et Monsieur Domitien Higiro, avocats, ayant respectivement leurs bureaux à 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, Château de Clerlande, Allée de Clerlande 3, et à 7020 Nimy, Route d'Ath, 282, chacun avec pouvoir d'agir séparément, afin de procéder au dépôt du présent projet commun de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

Dépôt simultané: projet commun de fusion par absorption du 11 mai 2015

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
ÿþrA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0847.451.980 Dénomination

TRIBUNAL DE COMMERCE

. 1 5 MIL 2015 oiv1siQUMONs

(en entier) : LIFE & FINANCE INSURANCE

(en abrégé) : LFI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de Hoves numéro 15 à 7830 Silly

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « LIFE & FINANCE BROKERAGE », EN ABREGE « L.F.B. » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LIFE & FINANCE INSURANCE », en abrégé « LFI », ayant son siège social à 7830 Silly, Place de Haves 15, inscrite au Registre des Personnes Morales (Mons - Charleroi Division Mons) sous le numéro 0847.451.980, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente juin deux mil quinze, il résulte que l'assembIée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution: Fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « LIFE & FINANCE BROKERAGE », en abrégé « L.F.B. »

L'assemblée décide la dissolution sans liquidation de la société et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée « LIFE & FINANCE BROKERAGE », en abrégé « L.F.B. », ayant son siège social à 7830 Silly, Place de Hoves 15, inscrite au Registre des Personnes Morales (Mons - Charleroi Division Mons) sous le numéro 0479.638.373, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société privée à responsabilité limitée « LIFE & FINANCE 1NSURANCE », en abrégé « LFI » (société absorbée), par suite de sa dissolution sans liquidation, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de ses comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.

La desoription du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la présente société absorbée de cent vingt-six (126) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de la société privée à responsabilité limitée « LIFE & FINANCE BROKERAGE », en abrégé « L.F.B. » (société absorbante).

Le nombre de parts sociales nouvelles est déterminé selon le rapport d'échange de 1,48 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « LIFE & FINANCE INSURANCE », en abrégé « LEI », contre 1 part sociale de la société privée à responsabilité limitée « LIFE & FINANCE BROKERAGE », en abrégé «L.F.B. ».

Les cent vingt-six (126) parts sociales nouvellement émises seront Identiques aux parts sociales existantes et donneront droit à une participation aux bénéfices à partir du 1 er janvier 2015.

Aucune soulte en espèces ne sera attribuée dans le cadre de cette opération de fusion par absorption.

La fusion prendra effet juridiquement au ler juillet 2015 à zéro heure.

Du point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1eri janvier 2015 à zéro heure seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à' charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B » Suite

L'assemblée décide en conséquence de la fusion :

a) la dissolution sans liquidation de la présente société avec effet juridique au ler juillet 2015 à zéro heure ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des comptes annuels relatifs à l'exercice en cours vaudra décharge pour les gérants de ia société absorbée pour l'exercice de leur mandat du 1 er janvier 2015 jusqu'au jour de la fusion ;

c) que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à Madame Florence BAJOL, faisant élection de domicile à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 126, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée, décrire le patrimoine transféré et fixer les conditions de ce transfert.

L'assemblée confère à Me Alain COSTANTINI, à Mr Pascal DELATTE, à Mr Pierre DE KEYSER et à Mr Philippe DE JAEGER, chacun avec pouvoir d'agir séparément et avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion (y compris l'annulation du registre des parts sociales) et pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard iNDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Coordonnées
LIFE & FINANCE INSURANCE, EN ABREGE : LFI

Adresse
PLACE DE HOVES 15 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : Hoves
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne