LIFE FOR CATS, EN ABREGE : LFC

Association sans but lucratif


Dénomination : LIFE FOR CATS, EN ABREGE : LFC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.797.953

Publication

22/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte tep 2.2



11111111ilmIlmin TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 3 OCT, 2014

Greffe









N° d'entreprise : 0541.797.953

Dénomination

(en entiery Life for Cats

(en abrégé) : LFC

Forme juridique : ASBL

Siège: 117, rue Emile Urbain 7100 La Louvière

Obiet de l'acte : Modification des statuts approuvée lors de l'AG du 2910612014

- L'Art, 11 est modifié et remplacé par:

Art. 11. Convocation  Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le

courant du premier semestre,

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration, par courriel

au moins huit jours avant la date de celle-ci.

De manière irréfragable, les convocations seront réputées valablement faites à l'adresse courriel fournie par

le membre lors de son inscription au registre des membres.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du conseil d'administration soit à la demande

écrite d'un cinquième des membres adressée au président du conseil d'administration.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et est accompagnée de tout document

susceptible d'éclairer le débat sur les points à l'ordre du jour,

- L'Art. 20 est modifié et remplacé par;

Art, 20. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs eux comptes, nommés pour un an et rééligibles,

chargés de vérifier les comptes de l'ASBL de l'année écoulée et le budget de l'année suivante et de lui.

présenter son rapport annuel.

- Désignation d'un nouvel administrateur

Madame Lucia RUSSO, numéro de registre national 900221-18027, née le 21 février 1990 et domiciliée Rue Scallmont, 02  7110 la Louvière; est désignée en qualité d'Administrateur et fait fonction de Trésorière; Qui accepte ce mandat.

- Désignation de deux vérificateurs aux comptes

Madame Camille Minne  numéro de registre national 880817-22447  domiciliée Avenue Télémaque. 58 -

1190 Forest et née le 17 juin 1986 à Uccle;

Madame Mélisse Gérard  numéro de registre national 881125-10897  domiciliée Rue Albert Goffin, 42 -

6001 Marcinelle et née le 25 novembre 1988 à Montigny-fe-Tilleul;

Qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2013
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111111.1j11.1111,111 liai

TRIBUNAL DE QUMei-tt4E REGISTRE DFS PERSONNES MORALES

1 2 11OV. 913

N° Greffe

Ne d'entreprise : O5t-U . 1. 9.5â

Dénomination

(en entier) : LIFE FOR CATS

(en abrégé) ; LFC

Forme juridique : ASBL

Siège : 7100 LA LOUVIERE, Rue Emile Urbain,117

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

Les personnes physiques suivantes :

Madame Bruillet Elodie Pascale, Rue Emile Urbain, 117 - 7100 La Louvière, La Louvière 10 janvier 1990 Madame Legrain Camille, Rue de la Fraternité, 3A  7100 La Louvière, la Louvière 12 mars 1989 Madame Russo Lucia, 92 rue Scailmont, 7110 Houdeng-Goegnies, 21 février 1990, Soignies

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'ASBL est dénommée Life For Cats en abrégé LFC,

Art, 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de MONS à 7100 LA LOUVIÈRE, Rue Emile; Urbain, 117. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale,

Art. 3. But

L'ASBL a pour but de venir en aide et de répondre, dans la mesure du possible, aux appels à l'aide; concernant des chats en difficulté ou en situation d'abandon.

Ce but se structurera en différents axes :

L'assistance vétérinaire : I'ASBL pourra faire soigner des chats en difficulté par des vétérinaires tout en; respectant leur déontologie.

- L'accueil des chats en difficulté en vue d'une mise à l'adoption : dans le respect de la législation applicable,; en fonction de ses possibilités et si la nécessité s'en fait sentir, ('ASBL pourra développer une activité de refuge, pour chats.

- L'intermédiation en vue de l'adoption : l'ASBL se donne pour mission de servir d'intermédiaire entre lest propriétaires de chats et de portées voués à l'abandon et des adoptants disposés à les accueillir dans des conditions conformes à leur bien-être et leurs besoins physiologiques.

MOD 2.2

Le conseil, la prévention et la sensibilisation : L'ASBL se donne pour mission de sensibiliser le public par tous moyens généralement quelconques, au respect des besoins physiologiques des chats et contre leur maltraitance.

L'ASBL poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : par la présence de stands lors d'évènements, par la demande de dons financiers/matériels/humains, parrainages, par la prise en charge de certains frais par des groupes d'action de solidarité, par l'aide de Familles d'Accueil temporaires, pouvant héberger les chats pris en charge dans leur cadre familial, en échange des soins quotidiens (nourriture, visites vétérinaires, médicaments, litières, ...) procurés par i'ASBL.

L'ASBL poursuit son but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. Durée de !'ASBL

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et fes présents statuts.

Le conseil d'administration tient au siège de ('ASBL un registre de ces membres. e

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art. 6. Membres effectifs

r-I

o Sont membres effectifs :

r-I

- Les comparants au présent acte (Bruillet Elodie  Legrain Camille  Russo Lucia)

N ,

Toute personne physique ou morale, en ordre de cotisation, qui adresse une demande écrite et motivée

et manifestant leur intention de devenir membre au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée

par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

e

et La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

el

Cà Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinairelcourriel.

Les membres effectifs s'engagent à en respecter les statuts et la charte des valeurs sociales édictée par le conseil d'administration ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents :

DL

Les personnes physiques ou morales, en ordre de cotisation, qui demandent leur inscription en cette qualité

pq au registre des membres et qui, de façon régulière, participent aux activités de I'ASBL.

Les membres adhérents s'engagent à en respecter les statuts et la charte des valeurs sociales édictée par le conseil d'administration ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres sympathisants :

r Les personnes physiques ou morales, en ordre de cotisation, qui demandent leur inscription en cette qualité au registre des membres et qui n'exercent, dans ]'ASBL, qu'une activité de famille d'accueil

Les membres sympathisants s'engagent à en respecter les statuts et la charte des valeurs sociales édictée par le conseil d'administration ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'ASBL en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Sont de plein droit réputés démissionnaires:

les membres qui ne paient pas la cotisation qui leur incombent, dans le mois du rappel qui leur est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale par le conseil d'administration, à la requête motivée de tout intéressé.

Peuvent être exclus de l'ASBL :

- les membres définitivement condamnés pour faits de mSurs sur un mineur ou impliquant sa participation, ou sur les animaux.

r les membres qui contreviennent à la loi, aux statuts, à la charte des valeurs sociales ou dont les actes entrent en contradiction grave avec le but social,

les membres qui, par leurs actes, opinions ou comportements mettent en péril l'entente entre les membres, ta poursuite de l'activité et la réalisation du but social ou attentent gravement à l'image de l'ASBL auprès des tiers.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives, sans motif d'excuse légitime.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés et à l'exclusion du vote de la personne concernée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, convoquée dans le mois de la suspension, les membres dont l'exclusion est proposée.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués.

- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition,

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

_La mention dans le registre de l'exclusion du membre. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de 1'ASBL. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 111 - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belgé

Mol] 2.2

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant fixé chaque année par l'assemblée générale et qui ne peut dépasser 100 euros.

Par exception, la cotisation annuelle est fixée à 20 euros pour les membres effectifs et adhérents et est due au au prorata de la durée d'affiliation.

Pour les membres sympathisants, la cotisation annuelle est fixée à 5 euros et est due au au prorata de la durée d'affiliation,

Titre IV - Assemblée générale

Art. 111 Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts,

L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 11. Convocation  Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois d'avril.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

De manière irréfragable, les convocations seront réputées valablement faites à l'adresse courriel fournie par le membre lors de son inscription au registre des membres,

L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du conseil d'administration soit à la demande écrite d'un cinquième des membres adressée au président du conseil d'administration.

La convocation doit préciser la date, l'heure, te lieu et l'ordre du jour et est accompagnée de tout document susceptible d'éclairer le débat sur les points à l'ordre du jour,

Art. 12, Délibération

Sauf disposition particulière contraire des statuts ou autres modalités fixées impérativement par la loi, les délibérations de l'Assemblée Générale se déroulent comme suit::

seuls les membres effectifs ont le droit de vote et les membres adhérents ou sympathisants présents ont le droit de donner un avis consultatif;

- l'assemblée générale délibère valablement quand au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire du Conseil d'Administration et inscrits dans un registre spécial.

Les copies à produire en justice ou ailleurs sont certifiées conformes et signées par deux administrateurs agissant conjointement. Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande.

Toute décision concernant des personnes exige le scrutin secret.

Titre V  Conseil d'administration

Art. 13, Compétence

Le conseil d'administration gère les affaires courantes de l'ASBL. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

- MOD2.2

ll prend les dispositions utiles à l'exécution des présents statuts et des décisions de l'assemblée générale, Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent i'ASBL.

Art. 14. Composition et élection

Le conseil d'administration se compose d'au moins trois administrateurs, membres effectifs de 1'ASBL, élus au scrutin secret par l'assemblée générale, à moins que i'ASBL ne comprenne que trois membres.

Dans ce cas, seuls deux administrateurs seront nommés.

Si le nombre de membres est réduit à trois en cours d'exercice, l'administrateur non-président le plus jeune sera réputé démissionnaire de plein droit

Sa démission et sa décharge devront être mises à l'ordre du jour d'une assemblée générale convoquée dans les 30 jours de la démission de plein droit.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les appels à candidatures devront être notifiés selon les formes des convocations à l'assemblée générale, au moins quinze jours avant l'envoi desdites convocations à l'assemblée générale de nomination, révocation ou renouvellement des administrateurs;

Les lettres de candidatures seront annexées sans modifications aux convocations à l'assemblée générale;

aà, "

CA

Art. 15. Durée du mandat d'administrateur

e Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable, Us sont en tout temps révocables par l'assemblée générale,

X" Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 14,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 En cas de démission d'une personne physique, le conseil d'administration propose à l'assemblée générale un nouveau candidat personne physique pour terminer le mandat d'administrateur,

Art. 16. Convocation, délibérations et fonctionnement du conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation par lettre ordinaire ou par courriei du président ou à défaut de deux administrateurs, sept jours calendrier au moins avant la date fixée pour la réunion.

Les membres du conseil d'administration forment un collège, Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés à moins que la réunion ne se tienne conformément à un calendrier arrêté par le conseil d'administration et communiqué à tous ses membres,

Le conseil d'administration est convoqué au moins trois fois par an et autant de fois que l'exige l'intérêt de i'ASBL.

Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité absolue des suffrages. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Chaque administrateur ne dispose que d'une voix. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut faire état de plus d'une procuration.

A moins que leurs fonctions respectives aient été fixées lors de leur nomination par l'assemblée générale, le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par les membres présents du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes choisies en son sein dont il fixera les

. l I

" Mon 2.2

pouvoirs, sauf si la désignation des administrateurs délégués a déjà fait l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale lors de la nomination ou de la reconduction des mandats d'administrateurs;

En cas de démission d'un ou plusieurs des administrateurs délégués nommés par le l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration pourra pourvoir à la nomination du même nombre d'Administrateurs délégués remplaçants jusqu'au terme des mandats d'administrateurs visé à l'article 15;

Titre V - Dispositions diverses

Art, 17. Charte des valeurs sociales (règlement d'ordre intérieur)

Un règlement d'ordre intérieur, ou charte des valeurs sociales pourra être édictée par le conseil d'administration.

Des modifications à ce règlement pourront être imposées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 18. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19. Comptes et budgets

L'ASBL tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

Clà

' d'application.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sercnt annuellement soumis à

e l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 20. Vérificateurs aux comptes

eL'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'ASBL de l'année écoulée et le budget de l'année suivante et de lui présenter son

Clà rapport annuel.

Clà

Art. 21. Modification des statuts et dissolution de l'ASBL

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts et sur la dissolution volontaire de l'ASBL que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.

N _ Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils peuvent être

N' convoqués à une seconde réunion qui pourra délibérer sur ce même objet deux semaines au moins après la première assemblée générale quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sauf disposition expresse de la loi, la mcdiftcation aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir sociale Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien,

Clà

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

Clà fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 22, Compétences résiduelles

Clà

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

MoD 2.2

Volet B - Suite

Autres décisions de l'assemblée générale

Les membres fondateurs, après avoir adopté les statuts en assemblée constitutive du 07.11.2013, prennent,'. à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social de l'ASBL, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, des actes relatifs à la nomination de la ou les personnes chargées de la gestion journalière et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'ASBL.

L'assemblée générale réunie ce 07.112013 décide

1.Exercice social :

Par exception à l'article 18, le premier exercice débutera le 07.11.2013 pour se clôturer le trente et un décembre 2013.

2.Désignation des administrateurs :

Madame Elodie Pascale BRUILLET, née le 10 janvier 1990 et domiciliée Rue Emile Urbain, 117.7100 La ; Louvière;

Est désignée en qualité d'Administrateur et fait fonction de Présidente, pour une durée de trois ans et sauf démission ou révocation;

Madame Camille LEGRAIN, née le 12 mars 1989 et domiciliée Rue de la Fraternité 3A,  7100 la Louvière;

Est désignée en qualité d'Administrateur et fait fonction de Secrétaire-Trésoriere, et sauf démission ou révocation;

Qui agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Qui acceptent ce mandat.

3.Désiignation d'un vérificateur aux comptes

Aucun;

Qui accepte ce mandat

4.Désignation des personnes chargées de la gestion journalière :

Sont désignées en qualité d'Administratrices déléguées

Madame Elodie Bruillet, née le 10 janvier 1990 et domiciliée Rue Emile Urbain, 117 - 7100 La Louvière, La Louvière, en qualité d'Administrateur délégué pour une durée de trois ans et sauf démission ou révocation;

Madame Camille LEGRAIN, née le 12 mars 1989 et domiciliée Rue de la Fraternité 3A,  7100 la Louvière en qualité d'Administrateur délégué pour une durée de trois ans et sauf démission ou révocation;

Qui acceptent ce mandat.

Fait à SAINT-VAAST le 07,11,2013 en 5 exemplaires

Liste des membres nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance.

Madame Elodie Pascale BRUILLET, née le 10 janvier 1990 et domiciliée Rue Emile Urbain, 117 - 7100 La Louvière

Madame Camille LEGRAIN, née le 12 mars 1989 et domiciliée Rue de la Fraternité 3A,  7100 la Louvière Madame Lucia Russo, née le 21 février 1990 et domiciliée Rue Scailmont n°92, 7110 Houdeng-Goegnies

Au verso de cette page : nom -- prénom -- qualité et la signature (de

l'administrateur qui signe le document),

Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
LIFE FOR CATS, EN ABREGE : LFC

Adresse
RUE EMILE URBAIN 117 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne