LIGNE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES ET SERVICES SPECIALISES, EN ABREGE : L.N.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : LIGNE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES ET SERVICES SPECIALISES, EN ABREGE : L.N.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.111.347

Publication

30/07/2013
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~~C+~~ZIEZ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

410.111.347

LIGUE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES ET SERVICES SPECIALISES

L.N.H.

Association sans but lucratif

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Modification des statuts (siège social) + correction

L'Assemblée générale réunie le 11 juin 2013 a adopté la modification statutaire suivante

L'article 2 est remplacé par le texte suivant

Article 2 : le siège est établi au 455, rue de Neufvilles  7063 NEUFVILLES -- arrondissement judiciaire de

Mons,

La correction suivante est apportée à l'adresse d'un des administrateurs :

Administrateur : Jean-Christophe D'HAUFAYT, Rue Jean Lenoir, 13 - 7332 SIRAULT - né à Ath le 10.08.1962

Ainsi fait à Neufvilles le 17/07/2013.

Le soussigné, BOURDON Michel, agissant comme Président du Conseil d'Administration certifie la présente

déclaration sincière et complète.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/02/2013
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N° d'entreprise : 410.111.347

Dénomination

(en entier) ; LIGUE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES ET

SERVICES SPECIALISES

(en abrégé) : L.N.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : PERUWELZ

Ob et de l'acte : Modifications de la composition du Conseil d'Administration

Conformément aux statuts, l'Assemblée générale réunie le 11 décembre 2012 a procédé au renouvellement

par moitié du Conseil d'Administration.

Sont élus pour un mandat de quatre ans :

M. Francis BRUYNDONCKX

M. Jean-Christophe D'HAUFAYT

M. Serge FOURMEAU

M. Xavier JONNAERT

Sont sortants :

M. Jean FURNEMONT

M. Joseph MISSAIRE

M. Thierry ROSVELDS

Les mandats suivants sont renouvellés

M. Michel BOURDON, Président

M. Marc STELLEMAN, Secrétaire

Les mandats suivants sont nouvellement attribués :

M. Serge FOURMEAU, Vice-Président

M. Michel LEFEBVRE, Trésorier

M. Xavier JONNAERT, Trésorier-adjoint

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit ;

Président : M. Michel BOURDON, Chaussée Brunehault, 213 - 7050 MASNUY St JEAN - né à Wiers le 16.07.1948

Vice-Président : M. Serge FOURMEAU, Route d'Anderlues, 157 - 6530 THUIN - né à Charleroi le 24.03.1959

Trésorier : M. Michel LEFEBVRE, Rue Vandervelde 202, 6534 GOZEE, né à Montigny-Le-Tilleul le 28.04.1961

Trésorier adjoint ; M. Xavier JONNAERT, Rue Bocarmé, 49 - 7602 BURY, né à Braine l'Alleud le 12.03.1954 Secrétaire : M. Marc STELLEMAN, Rue du Poirier, 11B - 7191 ECAUSSINNES, né à Haine-St-Paul le 15.02.1965

Administrateur : Francis BRUYNDONCKX, Rue de Cousolre, 36 - 6111 LANDELIES - né à Ganshoren le 30.04.1951

Administrateur : Jean-Christophe D'HAUFAYT, Rue Jean Lenoir, 13 - 6530 THUIN - né à Ath le 10.08.1962 Administrateur ; M. Philippe SARTIEAUX, Rue de Marbaix, 16 - 6534, GOZEE, né à Montignies-sur-Roc le 02.01.1955

La fonction d'Administrateur-délégué n'est plus attribuée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ainsi fait à Neufvilles le 2210112013.

Le soussigné, BOURDON Michel, agissant comme Président du Conseil d'Administraion certifie la présente

déclaration sincière et complète.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012
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rom Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Au verso : Nom et signature

le d'entreprise : 410.111.347

Dénomination

(en entier) : LIGUE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES ET

SERVICES SPECIALISES

(en abrégé) : L.N.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : PERUWELZ L. LOCre ire 39

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but

lucratif,les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

l'Assemblée générale du 12/06/2012 approuve les modifications statutaires suivantes:

L'article 6 des statuts est remplacé par l'article suivant

« La cotisation des membres des des membres adhérents est fixée annuellement sur proposition du Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale. Le montant maximum de celle-ce est fixé à 75 Euros par équivalents temps plein (ETP).

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, une procédure de rappel sera mise en oeuvre à l'initiative du Conseil d'Administration. Le membre en défaut de cotisation sera invité à faire valoir les raisons et/ou les difficultés à s'acquitter de sa dette vis-à-vis de l'association, Si le Conseil d'Administration constate une volonté manifeste de ne pas respecter les obligations prévues dans les présents statuts, il pourra proposer à l'Assemblée Générale, toute tentative de conciliation ayant échoué, l'exclusion du membre en défaut. »

L'article 13 est remplacé par l'article suivant :

« Le Conseil d'Administration se composera habituellement de huit personnes, sans toutefois pouvoir être inférieur à 6. Il est renouvelable par moitié tous les deux ans. Une Assemblée générale se tiendra en décembre en vue de procéder à ce renouvellement bisannuel,

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour 4 ans et peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale, valablement constituée à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,

Les membres du Conseil d'administration désignent entre eux un président, un trésorier, un secrétaire, qui peuvent être en même temps administrateur délégué. Ils peuvent également désigner un vice-président ou des vice-présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. En cas d'absence de président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs. »

Ainsi fait à Neufvilles le 28106/2012,

Le soussigné, JONNAERT Xavier, agissant comme Administrateur-délégué du Conseil d'Administraion

certifie la présente déclaration sincière et complète.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2011
ÿþcopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

N° d'entreprise : 410.111.347

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Dénomination

(en entier) : LIGUE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES ET

SERVICES SPECIALISES

(en abrégé) : L.N.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : PERUWELZ `~ (ezzo v,, .--

Objet de l'acte : Modifications statutaires et modification de la composition du Conseil d'Administration

Conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but

lucratif,les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

l'Assemblée générale du 26 octobre 2010 approuve les modifications statutaires suivantes:

L'article 11 des statuts est remplacé par l'article suivant :

« L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si le quorum des présences n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée sans préjudice de l'article 8, alinéa 4, de la loi du 27 juin 1921. Elle sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. »

L'article 12 alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toutefois, le membre effectif suivant dispose de 9 voix :

- Pouvoir Organisateur des Ecoles de la Ligue Nationale pour personnes Handicapées et services spécialisés, asbl. »

L'article 12 alinéa 5 est remplacé par l'alinéa suivant :

« (...) Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et sont portées dans un registre spécial tenu par le secrétaire et conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents. »

L'article 13 est remplacé par l'article suivant :

« Le Conseil d'Administration se composera habituellement de huit personnes, sans toutefois pouvoir être inférieur à 6, élus parmi les mandataires à l'Assemblée générale. Il est renouvelable par moitié tous les deux ans. Une Assemblée générale se tiendra en décembre en vue de procéder à ce renouvellement bisannuel.

Les membres du Conseil d'Administration et le président sont nommés pour 4 ans et peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale, valablement constituée à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Pour la nomination du président, si à l'issue du premier tour de scrutin, aucun des candidats n'obtient la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, par dérogation à l'article 12, alinéa 1er, des présents statuts, il est procédé à un deuxième tour de scrutin à la majorité relative des voix entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour à l'exclusion des autres candidats.

A l'issue du deuxième tour, s'il y a parité des voix entre les deux candidats, il est procédé à un troisième et dernier tour de scrutin à la majorité relative des voix entre les deux candidats restants. En cas de nouvelle parité des voix entre les deux candidats à l'issue du troisième tour de scrutin, un nouvel appel à candidature sera effectué et une Assemblée Générale sera convoquée pour procéder à une nouvelle élection en suivant la procédure décrite dans le présent article.

Les membres du Conseil d'administration désignent entre eux un trésorier, un secrétaire, qui peuvent être en même temps administrateur délégué ; lis peuvent également désigner un vice-président ou des vice-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. En cas d'absence de président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs. »

Conformément aux statuts, l'Assemblée générale réunie le 14 décembre 2010 a procédé au renouvellement

par moitié du Conseil d'Administration.

Sont élus pour un mandat de quatre ans :

M. Michel BOURDON

M. Michel LEFEBVRE

M. Philippe SARTIEAUX

M. Marc STELLEMAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Est élu Président du Conseil d'Administration pour un mandat de quatre ans : M. Michel BOURDON

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Administrateurs déjà en fonction :

Administrateur-délégué et Trésorier : Xavier JONNAERT, Rue Bocarmé, 49 - 7602 BURY, né à Braine l'Alleud le 12.03.1954

Administrateur : Thierry ROSVELDS, Rue noeu-moulin, 5 - 7600 PERUWELZ - né à Tournai le 10.09.1964 Administrateur : Joseph MISSAIRE, Rue de Martimont, 21 - 7903 BLICQUY - né à Haneffe le 20.02.1953 Administrateur : Jean FURNEMONT, Rue des Arsillières, 10 - 6590 MOMIGNIES - né à Momignies le 06.06.1955

Administrateurs nouvellement élus :

Président : M. Michel BOURDON, Chaussée Brunehault, 213 - 7050 MASNUY St JEAN - né à Wiers le

16.07.1948

Vice-Président : M. Michel LEFEBVRE, Rue Vandervelde 202, 6534 GOZEE, né à Montigny-Le-Tilleul le

28.04.1961

Secrétaire : M. Marc STELLEMAN, Rue du Poirier, 11B - 7191 ECAUSSINNES, né à Haine-St-Paul le

15.02.1965

Administrateur : M. Philippe SARTIEAUX, Rue de Marbaix, 16 - 6534, GOZEE, né à Montignies-sur-Roc le

02.01.1955

Ainsi fait à Neufvilles le 28/01/2011.

Le soussigné, JONNAERT Xavier, agissant comme Administrateur-délégué du Conseil d'Administraion

certifie la présente déclaration sincière et complète.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIGNE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES E…

Adresse
RUE DE LA LOQUETTE 39 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne