27/01/2012
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Mod 2.9
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 8 2,
D�nomination
(en entier) : LIGOT
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville , 152 BTE 1
Objet de l'acte : constitution
Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire � Sambreville, le 07/01/2012, il r�sulte que : L'AN DEUX MIL DOUZE,
1� Mademoiselle Caroline LIGOT, n�e � Namur, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-six , c�libataire, domicili�e � 5651 SOMZEE, rue Sainte Barbe, 39 bte 2 dont l'identit� est attest�e au v� de la carte d'identit�, NN 86060924473;
2� Mademoiselle Alice LIGOT, n�e � Namur, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept , c�libataire, domicili�e � 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville , 152, dont l'identit� est attest�e au v� de la carte d'identit�, NN 87112726256;
3�Mademoiselle Laura LIGOT, n�e � Namur, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, c�libataire, domicili�e � 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville , 152, dont l'identit� est '. attest�e au vti de la carte d'identit�, NN 89092739251;
4�Madame Monique PIERARD, n�e � Namur, le vingt-trois mars mil neuf cent quarante-neuf , �pouse de Albert LIGOT, domicili�e � 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville , 152, dont l'identit�.
est attest�e au v� de la carte d'identit�, NN 49032315214;
i ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "LIGOT " ayant son si�ge � " 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville , 152 BTE 1, au capital de DIX-HUIT MILLE " SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent parts (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�mes du capital.
Souscription :
Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en num�raires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
1� Mademoiselle Caroline LIGOT, � concurrence de trente parts soit cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) ;
' 2� Mademoiselle Alice LIGOT, � concurrence de trente parts soit cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) ;
3�Mademoiselle Laura LIGOT � concurrence de trente parts soit cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) ;
4�Madame Monique PIERARD, � concurrence de dix parts soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) .
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.
Lib�ration :
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363099359766 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCI�T�
Article I - Forme
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e .
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e " LIGOT " .
Dans tous documents �crits , sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. " ; I'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�te est en liquidation.
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville , 152 BTE 1.
II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 - Objet
La Soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives se rapportant � :
50500 le commerce de d�tail de carburants ;
505001 le commerce de d�tail de carburant (y compris le OPL) pour v�hicules automobiles et motocycles
515 10031e commerce de gros de carburants, graisses. lubrutaots. huiles, etc.
La Vente de carburants
La vente d'huiles, d'accessoires de voitures..
La vente de boissons alcoolis�s ou non, de confiserie, de tabac, de glaces, de sandwichs garnis...
La vente de revues. de quotidiens. de bandes dessin�es, de cd, de dvd, de fournitures de bureaux...
La vente do produit, �manant de la lotterie nationale
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Petites op�rations se rapportant l'exploitation d'un garage et d'une station service
La soci�t� pourra se porter caution aupr�s d'autres soci�t�s ou de ses g�rants tant en Belgique qu'� l'�tranger D�pannage voitures, poids lourds et tout v�hicules � moteurs tant en Belgique qu'� l'�tranger
Activit� de garage
Entretien de v�hicules tous types voitures, motos, scooter, poids lourds, utilitaires, 4X4
R�paration des v�hicules des dits v�hicules c'est-�-dire m�canique, carrosserie, peinture...
Achats - ventes de pi�ces tous types voitures, motos, scooter, poids lourds, utilitaires, 4X4 tant en Belgique qu'� l'�tranger
Achats - ventes de v�hicules tous types t voitures, motos, scooter, poids ours, utilitaires, 4X4 tant en Belgique qu'a l'�tranger
Location de v�hicules tous types voitures, motos, scooter, poids lourds, utilitaires, 4X4 tant en Belgique qu'� l'�tranger
organisation d'�v�nements sports moteurs voitures, motos, kartings, etc : comp�tition, Incentive sur circuit, rallye.., tant pour les professionnels que pour les entreprises et personnes priv�es en Belgique ou � l'�tranger...
Organisation �v�nementielle de soir�es dansantes ou non, de banquets, d�fil�s, discoth�ques, taverne, brasserie... tant pour les professionnels que pour les entreprises et personnes priv�es en Belgique ou � l'�tranger...
Prestations, montage, �laboration sur des projets sports moteur tant en Belgique qu'� l'�tranger la soci�t� pourra �galement tenir des stands lors des �ven�ments organis�s par nos soins :vendre des boissons tant alcoolis�es que non alcoolis�es de l'alimentation, des confisseries, tabacs et tous produits d�riv�s d'un snack tant en Belgique qu'� l'�tranger..
D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La Soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue, connexe
ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � la somme de de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent parts (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�mes du capital.
Article 7 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.
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Article 8 - Vote attach� aux parts
La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.
Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 9 - Cession et transmission de parts
Cessions soumises � agr�ment
Toute cession de parts soit entre vifs ou � cause de mort devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, une demande sous pli recommand�, indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 Rachat de ses propres parts
La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.
La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.
Article 11 - Registre des associ�s
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 12 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
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Article 13 - Pouvoirs du g�rant
Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 14 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 15 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin, � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que I'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.
Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes Ies d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.
Article 17 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.
Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.
Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit �. une voix.
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Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre..
Article 21 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 22 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 24 - �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le Notaire attire l'attention des comparants :
III. - AVERTISSEMENT
Autorisations pr�alables
Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables. Il en est de m�me en ce qui concerne les conditions d'acc�s � la fonction de g�rant.
D�nomination
Le Notaire soussign� d�clare avoir �galement attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t� ne peut avoir la m�me d�nomination qu'une soci�t� existante, lesquels d�clarent dispenser le Notaire de faire Iui-m�me la recherche pr�alable.
Volet B - Suite
Ces avertissements �tant faits, les comparants se r�unissent :
R�serv�
au
Moniteur
belge
IV. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
" 1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze .
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013.
3�- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par les comparants, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
" Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
L'assembl�e ayant d�cid� de tout quoi, les comparants se r�unissent en conseil de g�rance:
V - CONSEIL DE GERANCE
Et � l'instant, les fondateurs exer�ant les pouvoirs normalement d�volus au conseil de g�rance d�clarent se r�unir valablement pour proc�der � la nomination du pr�sident et de ses membres :
Membres : I� Mademoiselle Caroline LIGOT, n�e � Namur, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-six , c�libataire, domicili�e � 5651 SOMZEE, rue Sainte Barbe, 39 bte 2 dont I'identit� est attest�e au v� de la carte d'identit�, NN 86060924473;
2� Mademoiselle Alice LIGOT, n�e � Namur, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept ,
" c�libataire, domicili�e � 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville , 152, dont l'identit� est attest�e au v� de la carte d'identit�, NN 87112726256;
' 3�Mademoiselle Laura LIGOT, n�e � Namur, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf , c�libataire, domicili�e � 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville , 152, dont l'identit� est attest�e au v� de la carte d'identit�, NN 89092739251;
4�Madame Monique PIERARD, n�e � Namur, le vingt-trois mars mil neuf cent quarante-neuf , �pouse de
Albert LIGOT, domicili�e � 6280 Gerpinnes, chauss�e de Philippeville , 152, dont l'identit� "
est attest�e au v� de la carte d'identit�, NN 49032315214;
Pr�sident : Madame Monique PIERARD.
Pour extrait analytique conforme, sign� Alain Beyens, Notaire d�pos� en m�me temps une exp�dition conforme.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature