LIGUE EUROPEENNE POUR L'EPURATION ET LE DEVELOPPEMENT A COPSA MICA, EN ABREGE : LEED

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LIGUE EUROPEENNE POUR L'EPURATION ET LE DEVELOPPE…
Dénomination : LIGUE EUROPEENNE POUR L'EPURATION ET LE DEVELOPPEMENT A COPSA MICA, EN ABREGE : LEED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.322.595

Publication

08/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er : Il est constitué par les soussignés à l article 6 des présents statuts, une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, changé le 2 mai 2002, et dénommée « Ligue Européenne pour l Épuration et le Développement à Copsa Mica asbl ».

Article 2 : Le siège de l association est fixé à 69 Bld Léopold III à 7600 Péruwelz, arrondissement de Tournai; il pourra être transféré à toute adresse, par décision du bureau ; Il est présentement fixé à 69 Bld Léopold III à 7600 Péruwelz (Belgique).

La compétence de l association s étend à toute l Europe. Elle peut établir des sièges d activités dans tout Etat de l Union Européenne.

Art.3 : La durée de l association est illimitée.

OBJET

Art. 4 : L association à pour but :

Art.5 : L association se compose de :

L aide à la dépollution des métaux lourds polluant le sol de Copsa Mica.

- L association aidera à l introduction de dossier auprès de l Union Européenne, où toute autre institution pouvant

soutenir les projets de dépollution des métaux lourds, issus de l industrialisation (Copsa Mica).

- L association recherchera toutes les informations scientifiques, les innovations en matière de dépollution.

- L association démarrera la dépollution grâce à la plantation de 25 Bambous ( ). Plantés en automne 2011,

serviront de tests à la capacité de résistance des dits bambous au climat du département de Sibiu.

- Au travers des membres fondateurs, l association organisera des réunions des rencontres.

- L association informera grâce à l information, un site web, des expositions, des conférences sur la situation réelle de Copsa Mica. Ville la plus polluée en Europe. L association pourra lancer des campagnes d information sur l impact pour la santé et sur l environnement par intoxication des métaux lourds.

Le but ultime de la dépollution sera le développement local et régional. L association organisera des manifestations à cet effet, elle pourra acheter, vendre, recevoir, exposer tout objet, bien ou service contribuant à l objet fixé à l article 4, organisera des réunions, des conférences ou tous types de manifestations ; la création, la publication, la diffusion ; entreprendre, organiser, animer ou patronner des activités de nature à créer la connaissance.

Ligue Européenne pour l Épuration et le Développement à Copsa Mica asbl

(en abrégé) : LEED

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise : Dénomination

Siège : Boulevard Léopold III(PER) 69 7600 Péruwelz (Péruwelz)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

(en entier) : Ligue Européenne pour l'Epuration et le Développement à Copsa Mica

*12305169*

Volet B

0849322595

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

04-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- Président d honneur ;

- Membres d honneurs dispensés de toute cotisation et de toute prestation ;

- De membres ayant adhérés aux présents statuts et qui versent une cotisation pour le montant fixé par

l assemblée générale, qui ne pourra dépasser 1.000,- Euro par an ;

- Membres fondateurs de l association ; désignés à l article 6, qui sont dispensés à vie de cotisation ;

- Membres adhérents, personnes physiques ou morales qui soutiennent l action de l association par versement

d une cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d administration.

Art 6 : Les membres fondateurs sont :

1. Mme Chantal Maas, domiciliée 69 Bld Léopold III à 7600 Péruwelz

2. Professeur Geert Potters, biologiste, domicilié 44 Van Eycklei 2018 Anvers

3. Mr. Paul Draghiciu, Mairie de Copsa Mica, Copsa Mica, Roumanie

4. M. Jean Maas, domicilié 69 Bld Léopold III à 7600 Péruwelz

5. Mr. Johan Gielis, Ikebana vzw, Antwerpen, Belgique

Art 7 : Les membres d honneurs peuvent assister aux assemblées générales. Ils y ont une voix consultative.

ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art 8 : Les membres concourent directement à la réalisation de l objet social

Les demandes d adhésion sont faites par écrit et signées par le candidat et remis au secrétariat qui les transmettra au conseil d administration. Le conseil d administration statue souverainement sur l administration ou le rejet des candidatures, après avoir vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.

Art 9 : La qualité de membre de l association se perd par décès, décision ou exclusion. Celle-ci peut être proposée à tout moment par le conseil d administration, à la majorité absolue des voix des membres présents, soit pour non-paiement des cotisations dues, soit pour des raisons dont le conseil reste seul juge.

Art 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n ont aucun droit sur l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni élevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 11 : L association est seule responsable des engagements financiers qu elle a contracté. A ce titre, aucun des membres n est personnellement responsable de ces engagements qui sont à couvrir par les seules ressources de l association.

Art 12 : L association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins.

Art 13 : Le conseil d administration décide à la simple majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de son replaçant sont décisives.

Le conseil d administration se réunit sur convocation de son président. Le président est tenu de convoquer le conseil endéans les quinze jours qui précédent chaque assemblée générale. L ordre du jour est indiqué. Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l administration de l association. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association à un administrateur délégué et en fixer les pouvoirs. Le conseil nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l association et les destitue. Il détermine leurs pouvoirs, leurs fonctions et traitements.

Art 14 : Les délibérations du conseil d administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par les administrateurs qui ont été présents à la réunion. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial et copie en est adressée à tous les membres du conseil. Les extraits de ou copie conformes des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou l administrateur-délégué.

Les administrateurs sont :

a) élus par l assemblée générale à la majorité simple, pour une durée de trois ans et rééligibles ;

b) de droit, les membres fondateurs désignés par l art 6.

Les membres fondateurs désignent un président, un vice-président, un administrateur-délégué.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art 15 : Le président est tenu de convoquer l assemblée générale :

a) par l application de la loi

b) une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social. :

c) cette assemblée générale statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l association, elle donne toutes les autorisations au conseil d administration pour effectuer toutes opérations pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts ne seraient pas suffisants.

Art 16 : L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d administration ou à la demande écrite d un cinquième au moins des membres et dans ce cas, endéans les trente jours de la réception de la demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art 17 : Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. L assemblée générale peut se dérouler via vidéoconférence.

Art 18 : L assemblée est présidée par le président du conseil d administration ou de son remplaçant.

ANNÉE SOCIALE, BUDGET, COMPTES

Art 19 : L année sociale commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre, avec exception pour la première année sociale qui court à partir du jour de sa création et se termine le 31 décembre.

Art 20 : Le conseil d administration dresse les comptes de l année sociale écoulée et les soumet à l approbation de l assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art 21 : Les ressources de l association se composent notamment des dons, contributions, cotisations,

subventions, intérêts, revenus et recettes de diverses activités.

Les dépenses satisferont d abord au bon fonctionnement de l association.

Art 22 : La surveillance des comptes est assurée par un commissaire, membre ou non, nommé ou révoqué par l assemblée générale. Le commissaire est rééligible. Son mandat se termine immédiatement après l assemblée générale. La responsabilité est limitée au mandat qu il a reçu.

DISSOLUTION

Art 23 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judicaire, à quelques moments ou pour quelques causes qu elle se produise, l assemblée générale décide de la destination du solde éventuel de l actif et après épurement de toutes les dettes de l association.

DÉTERMINATION FINALE

Art 24 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 (changé

le 2 mai 2002), régissant les associations sans but lucratif.

Les premiers administrateurs sont: Mme Chantal Thienpont - Maas, Mr. Geert Potters, Mr. Johan Gielis, Mr. Jean

Maas. Chaque administrateur peut représenter seul l'association.

Péruwelz, le 27 septembre 2012

Coordonnées
LIGUE EUROPEENNE POUR L'EPURATION ET LE DEVE…

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD III 69 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne