L'IMMOBILIERE DU PARC

Société anonyme


Dénomination : L'IMMOBILIERE DU PARC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.356.755

Publication

16/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

f ~ e ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0449.356.755

Dénomination

(en entier) : L'IMMOBILIERE DU PARC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme ''''~11

Siège : O ~ 1-~~ ' l~t-C~[t~ ~i , zo 1,6 unir GtkPÏC

(adresse complète) Mee'~

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 0210112013.

L'assemblée renouvelle la nomination de Madame Lanteir Tracy à son mandat d'administrateur et d'administrateur délégué.

L'assemblée générale renouvelle la nomination de Monsieur Lanteir Kevin à son mandat d'administrateur. L'assemblée générale rappelle que les mandats sont exercés à titre gratuit.

L'assemblée générale rappelle que les mandats de Madame Lanteir Tracy et de Monsieur Lanteir Kevin sont renouvelés depuis le 2 janvier 2013.

Tous les actes que ceux-ci ont posés depuis le 2 janvier 2013 sont ratifiés par la présente publication.

Tracy Lanteir, Administrateur délégué

Bijlagen bij hëfBèTgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS ONITEUR BELGE REGISTRE DES PERSONNES MORALES

fl 9-ort- 2013 2 6 MARS 2013

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Rése at Moni belt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Chaussée 70 - 7040 GOEGMES-CHAUSSEE

(adresse complète)

] Ejlagen b j 1 llè1gisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DE MANDAT

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 1610212013.

L'assemblée générale renouvelle la nomination de Monsieur Lanteir Alain à son mandat d'administrateur.

L'assemblée générale rappelle que le mandat de Monsieur Alain Lanteir est renouvelé depuis le 16 février 2013 et ce pour une durée de 6 ans.

Tous les actes que celui-ci a posés depuis sont ratifiés par la présente publication.

Tracy Lanteir, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 MARS 2013

Greffe

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W d'entreprise 0449.356.755

Dénomination

(en entier) : L'IMMOBILIERE DU PARC

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.09.2012, DPT 27.09.2012 12589-0011-012
07/02/2012
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TRIBUNAL IDE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

25 JiMl. 2012

N1° Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

il N° d'entreprise ; 0449.356.755

Dénomination (en entier) : L'immobilière du Parc

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue de la Chaussée, 70

7040 Quévy (Goegnies-Chaussée)

Objet de Pacte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

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; D'un procès-verbal dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, notaire de résidence à Quaregnon, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme L'immobilière du Parc ayant son siège social à 7040 Goegnies-Chaussée rue de la ;; Chaussée, 70 constituée aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Albert BOUTTIAU Notaire à Asquillies, le 04 février 1993, publié à l'Annexe du Moniteur belge du II 27 février suivant sous le numéro 93.02.27-327 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par ledit Notaire BOUTTIAU le 16 il janvier 2002, publié à l'Annexe du Moniteur belge du 22 février suivant sous le numéro 20020222-434.

il Inscrite au Registre des Personnes morales sous le numéro 0449.356.755. et immatriculée II à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 449.356.755.

II A PRIS LES RESOLUTIONS SUIVANTES :

Première résolution -- Conversion des titres au porteur en titres nominatifs -- É

Modification corrélative de l'article 8 des statuts

E E

En application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au

porteur, l'assemblée décide de la conversion de la totalité des titres au porteur, en titres

; nominatifs.

', L'assemblée constate que la totalité des actions au porteur, soit dix mille actions, sont ici

présentées et décide de convertir les titres au porteur émis par la société en titres

nominatifs par inscription au registre des titres nominatifs du nombre de titres détenus par

chacun des actionnaires en pleine propriété.

i; L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater qu'ensuite de leur inscription au

registre des actionnaires, les titres au porteur sont annulés à l'instant.

 Le Notaire soussigné constate qu'aux termes de ce registre :

I! 1. Monsieur Alain LANTEIR, ( numéro national 5111040431 5)domicilié

à 59750 Feignies ( France), 130, rue Paul Deudon est propriétaire de

trois mille cinq cents titres nominatifs 3.500

II 2. Madame Marie France LEUCKX ( numéro national 54123013091) domiciliée à Quevy Le Petit , rue du Blairon, 2 A 1 est propriétaire de

;; trois mille cinq cents titres nominatifs 3.500

3. Monsieur Kevin LANTEIR ( numéro national 82020415902)

domicilié à Wasmes, Avenue de la Liberté 8 est propriétaire de mille

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

4. Madame Tracy LANTEIR ( numéro national 83052219055) domiciliée à 59600 Goegnies-Chaussée ( France), 8 bis, rue de la Liberté, est propriétaire de mille titres nominatifs 1.000

5. Mademoiselle Lorie LANTEIR ( numéro national 93121347409) domiciliée à Quevy Le Petit , rue du Blairon, 2 A 1 est propriétaire de mille titres nominatifs 1.000

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de conversion et d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés. L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 8 des statuts comme suit :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions nominatives en actions dématérialisées.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. »

Deuxième résolution  Insertion d'un article 8 bis concernant la cession des actions

L'assemblée décide d'insérer un article 8 bis aux statuts :

« Dans l'intérêt de la société et conformément à l'objet social de celle-ci, les actions sont et resteront nominatives et leur cession en sera réglée comme suit :

A. En ce qui concerne les actions détenues par des personnes morales, sont libres les cessions intervenant dans chacun des groupes d'actions, par fusion, scission, vente ou autrement, pour autant que le cessionnaire soit :

- une personne morale contrôlée à septante-cinq pour cent parle cédant ou les mêmes actionnaires que le cédant, ou

- une personne morale ou les mêmes actionnaires contrôlant à septante-cinq pour cent le cédant, toute perte de ce contrôle, après cession intervenue dans le cadre du présent paragraphe B, donnant ouverture à une restitution immédiate, dans les mêmes conditions que la cession des actions cédées au cédant initial, à charge pour ce dernier de demander, s'il entend toujours céder ses actions, l'application de la procédure prévue au paragraphe C. ci-après.

B. En tous autres cas que ceux visés ci-dessus, les règles ci-après devront être respectées, sauf à démontrer par tout qui y a intérêts que l'application de celles-ci ne serait pas ou plus justifiées par l'intérêt social :

1. Tout projet de cession d'actions doit être notifié au conseil d'administration en indiquant le bénéficiaire ou les conditions de la cession.

2. La décision d'agrément ou non est prise parle conseil d'administration, statuant à la majorité des trois-quarts des administrateurs présents ou représentés ; la décision du conseil devra être notifiée au cédant dans le mois de sa notification initiale. Un refus ne doit pas être motivé.

3. En cas de refus d'agrément de la cession proposée, le cédant dispose de huit jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour lui notifier s'il renonce ou non à son projet de cession. A défaut de notification, il est présumé renoncer.

4. Si le cédant persiste dans son intention de céder, le conseil d'administration notifie endéans les huit jours à tous les actionnaires autres que le cédant, le nombre d'actions à céder, ainsi que les conditions demandées par le cédant.

5 a) Les actionnaires appartenant au même groupe que le cédant disposent d'un délai de quinze jours pour exercer un droit proportionnel de préemption au prix indiqué au prorata des actions qu'ils possèdent. En cas de silence d'un actionnaire, celui-ci est présumé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

'Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

refuser l'offre, les actions restantes pouvant être réparties proportionnellement entre les autres actionnaires dudit groupe.

b) Sil subsiste des actions à reprendre, le conseille notifiera dans les quarante-huit heures aux actionnaires de l'autre groupe, qui ont quinze jours pour exercer un droit de préemption dans les conditions prévues au a) ci-dessus.

6. S'i! subsiste encore des actions non acquises dans le cadre du droit proportionnel de préemption, le conseil d'administration, statuant à la majorité des trois-quarts des voix des administrateurs présents ou représentés, dispose d'un ultime délai de huit jours pour assurer leur répartition entre les actionnaires amateurs ou à défaut, leur cession à tout tiers qu'il agréerait, et notifier la situation au cédant.

7. En cas de refus de l'agrément ou de non-exercice total du droit de préemption au prix proposé parle cédant, les actions concernées peuvent être librement cédées, après expiration du délai légal de six mois à compter de la notification initiale du cédant, sauf si, avant l'expiration du délai prévu ci-dessus, elles sont acquises par un ou plusieurs actionnaires ou par un ou plusieurs tiers agrées par le conseil d'administration, qui acquièrent les actions concernées au prix proposé parle cédant ou, à défaut d'accord sur ce prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1 592 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert, parle président du tribunal de commerce statuant comme en référé. Sans préjudice de l'application d'autres critères qu'il jugera plus adéquats, l'expert fondera son avis sur la valeur comptable de l'action fixée sur base du dernier bilan approuvé, toutes provisions, amortissements et/ou plus-values de réévaluation économiquement justifiables étant passés, ainsi que sur la valeur de rendement sur les cinq prochaines années sur base des contrats existants.

8. Toute les notifications susvisés seront faites par lettre recommandée à la poste, le cachet de la poste faisant foi quant au respect des délais.

9. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

10. Les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles annoncées ci-avant.

Tout transfert d'action en contravention avec les dispositions qui précédent sera inopposable à la société, sauf à démontrer que l'application des règles ci-dessus ne serait pas ou plus justifiée par l'intérêt social.

D'autre part, dans l'hypothèse d'une saisie des actions détenues par un actionnaire, les autres actionnaires devront reprendre les actions saisies avec application des règles ci-dessus. »

Troisième résolution  Modification de l'objet social

a) Rapport

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 559 du code des sociétés , dont ses membres confirment avoir connaissance depuis au moins quinze jours.

Au rapport du conseil d'administration est joint une situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2011.

Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du Tribunal du Commerce en même temps qu'une expédition des présentes

b) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de l'étendre aux activités suivantes : « La société a pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

Dans le cadre de son objet la société peut se porter caution, consentir la prise d'inscription hypothécaire, consentir des prêts à intérêts, avec ou sans garantie ou inscription hypothécaire, au profit de tiers. »

Quatrième résolution - Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

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Mod 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

\A Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Annexes : expédition , rapport du conseil d'administration, situation active et passive au 30/9/2011.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.07.2011, DPT 08.08.2011 11383-0571-013
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 09.07.2010 10293-0390-013
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 07.07.2009 09382-0318-014
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.06.2008, DPT 09.07.2008 08391-0302-015
22/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.09.2007, DPT 12.10.2007 07773-0384-014
27/02/2007 : MO127782
26/02/2007 : MO127782
26/02/2007 : MO127782
10/10/2005 : MO127782
05/11/2004 : MO127782
21/10/2003 : MO127782
15/10/2002 : MO127782
29/07/1999 : MO127782
14/08/1996 : MO127782
05/05/1995 : MO127782

Coordonnées
L'IMMOBILIERE DU PARC

Adresse
RUE DE LA CHAUSSEE 70 7040 GOEGNIES-CHAUSSEE

Code postal : 7040
Localité : Goegnies-Chaussée
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne