LINGUA COLLINA ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LINGUA COLLINA ASBL
Dénomination : LINGUA COLLINA ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.919.821

Publication

04/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L assemblée générale est constituée.

Agnes CLAESSENS

Freya DANCKAERT

Jan GOOVERS

Hannes LAGET

Françoise VERHAEGEN

Fenna VERHELST

L assemblée générale a élu en qualité d administrateurs :

Agnes CLAESSENS

Hannes LAGET

Fenna VERHELST

qui acceptent ce mandat.

Fenna VERHELST et Agnes CLAESSENS sont désignées pour représenter l association.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Mont des Chevaux(Hou) 7

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Lingua Collina asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307773*

Volet B

7812

0560919821

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ath (Houtaing)

Greffe

Déposé

02-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

23/09/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte ktin ucit.ipAci

cv,evclin,

Tribunal derny00 de T IJ

o mal



*1 2 er' 2014

N° d'entreprise : 0560919821

Dénomination Lingue Collina asbl (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Mont des Chevaux(Hou) 7

7812 Ath (Houtaing) - Belgique

Objet de l'acte :

Les soussignés :

" Agnes CLAESSENS, nationalité belge, enseignante, Commont 11, 7890 Laharnaide, née le 15 août 1977 à Braschaat

" Freya DANCKAERT, nationalité belge, enseignante, Terwalle 2, 9660 Brakel, née le 21 décembre 1978 à Gand

" Jan GOOVERS, nationalité belge, pensionné, Rue d'Andricourt 19, 7903 Blicquy, né le 3 octobre 1947 à Anderlecht

" Hannes LAGET, nationalité belge, ingénieur, Chemin du Mont des Chevaux 7, 7812 Houtaing, né le 18 janvier 1980 à Gand

" Françoise VERHAEGEN, nationalité belge, pensionnée, Marais Fraineaux 8,7910 Arc-Wattripont, née le 16 juin 1949

" Fenna VERHELST, nationalité belge, enseignante, Chemin du Mont des Chevaux 7, 7812 Houtaing, née le 22 juin 1978 à Gand

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre

Dénomination, siège, durée, objet

Art 'I L'association est dénommée : « Lingua Collina »

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents de l'association mentionnent son nom suivi immédiatement du sigle ASBL et de l'adresse du siège social.

Art 2 Le siège social de l'association est établi à: Chemin du Mont des Chevaux 7, 7812 Houtaing, dans l'arrondissement

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso Nont et signature

111111111M1M1 Iii

déposé au greffe le

MOD 2.2

judiciaire de Mons et de Charleroi, division de Tournai.

Art 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.

Réservé Voite.1

au

Moniteur

belge











Art 4 L'association a pour but de guider toute personne qui veut se développer personnellement.

Elle pourra notamment organiser des cours, des ateliers et des stages de langues, de musique, de théâtre, de bricolage, de cuisine, de nature, de sport, etc.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment : accueil de groupes et individuels, des stages, des formations, des démonstrations, des échanges, des concours, etc.

Elle pourra accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle pourra en outre prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Titre Il Membres

Art.6 L'association est composée de membres effectifs. Les membres effectifs de l'association sont au minimum trois, leur nombre n'est pas limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art 6 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration. L'admission des membres est décidée à l'unanimité par le conseil d'administration. Tout nouveau membre prend, au moment de son admission, l'engagement formel de se conformer aux statuts et règlements de l'association.

Art 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Art 8 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Art 9 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou autres ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent exiger ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

_ Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Votet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1,7eIË Lote Art 10 Le conseil d'administration tient au siège de l'ASBL un registre des membres avec leurs nom, prénom et adresse. MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur "

beige

Titre III Assemblée générale

Art 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné en préambule.

Art 12 Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote.

Art 13 L'assemblée générale possède les pouvoirs suivants : modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes, approuver les budgets et les comptes annuels ainsi qu'octroyer la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires, changer le siège social de l'ASBL, dissoudre l'association, exclure des membres et transformer l'ASBL en société à finalité sociale.

Art 14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. II est tenu de la convoquer à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres.

Art 15 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée ou par courriel à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration, ou par l'administrateur délégué. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art16 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 17 L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 18 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 17 juin 1921.

Art 19 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par te président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

vtAt.,1n M002.2

" Réservé au Moniteur belge

Art 20 La cotisation des membres est limitée à 50 euros par an et est fixée par l'Assemblée Générale.

Titre 1V Conseil d'administration

Art 21 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, ou deux personnes dans le cas où l'association compte trois membres associés. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, la durée de Leur mandat est fixée à trois ans. L'assemblée générale peut tes révoquer à tout moment.

Art 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 23 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 24 Le conseil d'administration peut désigner parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, sa fonction sera assurée par le vice-président ou à défaut par un des fondateurs présents.

Art 25 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Il peut également être réuni sur demande de deux administrateurs.

Art 26 Les décisions du conseil d'administration ne sont valables que si tous les administrateurs ont été convoqués, si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée et à condition que les décisions soient prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 27 L'administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur en lui donnant procuration. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art 28 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes

Mentionner sur ia dernière page du Volet : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront excercées par le conseil d'administration.

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" P

" Réservé

au

Moniteur 11' belge

Art 29 Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un adminstrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance et demander des extraits.

Art 30 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) par lui et dont il fixera les pouvoirs et le salaire éventuel.

Art 31 Le conseil d'administration choisira une ou deux personnes habilitées à représenter l'association et fixera leurs pouvoirs.

Les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 32 Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur pour le fonctionnement de l'association.

Titre V Dispositions diverses

Art 33 L'exercice social commence le 1 septembre et se termine Ie 31 août. Chaque année les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, dans les six mois suivants la clôture de l'exercice.

Art 34 L'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire extérieur à l'association, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une assoiciation rencontrant les mêmes buts.

Art 36 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

." "  Vee B surie

Réserve

au

Moniteur

fr

belge

MOD 2.2

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des commissaires, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association. II en va de même pour toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), ainsi qu'à l'affectation de l'actif net.

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Art 37 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Le 26/08/2014, l'assemblée générale est constituée.

Agnes CLAESSENS

Freya DANCKAERT

Jan GOOVERS

Hannes LAGET

Françoise VERHAEGEN

Ferma VERHELST

L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs :

Agnes CLAESSENS, professeur, Commont 11, 7890 Lahamaide Hannes LAGET, ingénieur, Chemin du Mont des Chevaux 7, 7812 Ho utaing

Fenna VERHELST, professeur, Chemin du Mont des Chevaux 7, 7812 Houtaing

qui acceptent ce mandat.

Ferma VERHELST et Agnes CLAESSENS sont désignées pour représenter l'association.

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MentIonner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes vient pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Coordonnées
LINGUA COLLINA ASBL

Adresse
CHEMIN DU MONT DES CHEVAUX 7 7812 HOUTAING

Code postal : 7812
Localité : Houtaing
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne