LINGUASPORTS

Dénomination : LINGUASPORTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.028.944

Publication

17/05/2011

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D�nomination LINGUASPORTS ASBL

(en entier)

(en abr�g�) : LINGUASPORTS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE SPIENNES 7 , 7022 NOUVELLES

Db�et de l'acte : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF LINGUASPORTS

Les soussign�s:

Philippe Beugnies, n� � Boussu le 12 septembre 1966,domicili� � 7022 Nouvelles, rue de spiennes 7.

Wivine Boulert, n�e � Mons le 29 d�cembre 1966,domicili�e � 7022 Nouvelles, rue de Spiennes 7. Pierre Beugnies, n� � La Bouverie le 19 mars 1936, domicili� � 7040 Genly, Cit� du Coquelet 28 .

R�unis le 26 avril 2011 � Nouvelles._.tous ont convenu de constituter pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

LA DENOMINAT1ON ET LE STEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�E "Linguasports

', en abr�g�"Linguasports" et son si�ge social est

situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons � 7022 Nouvelles, Rue de Spiennes 7.

L'OBJET

Article 2

�1.L'association a pour objet l'offre de services sportif,pedagogique et culturel dans le but ,notamment de :

- favoriser la r�ussite scolaire de tous

- promouvoir la pratique du sport sous toutes ses formes

- promouvoir la connaissance et la pratique des langues �trang�res et encourager

l'ouverture aux autres cultures.

- proposer des structures d'encadrement des jeunes en-dehors du temps scolaire;

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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04 MAI 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

�2. L'activit� de l'association consistera �:

- organiser des structures d'encadrement des jeunes en-dehors du temps scolaire

- stimuler l'apprentissage des langues par la fourniture de cours

- organiser des voyages afin de favoriser l'ouverture aux autres cultures par la pratique des

langues �trang�res

- organiser des stages et activit�s dans le but d'encourager � la pratique du sport.

- organiser des s�ances de soutien scolaire

- engager du personnel qualifi� dans le cadre de ses activit�s

LES MEMBRES

Article 3

�1. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

�2. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Les membres doivent �tre majeurs.

�3. La qualit� de membres est constat�e par le proc�s-verbal du conseil d'administration et par l'apposition, par le nouveau membre, de sa signature au proc�s)verbal de l'assembl�e g�n�rale suivante.

&4. Les membres participent � l'association � titre gratuit mais peuvent �tre charg�s de cours ou d'un encadrement durant les activit�s et ce, dans le cadre d'un contrat de travail pour une prestation nettement d�finie.

Article 4

Les membres verseront chaque ann�e une cotisation de dix euros, sous r�serve d'une diminution d�cid�e par le conseil d'administration.

Article 5

Les d�missions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par la loi.

Le membre d�missionnaire ou exclu n' a aucun droit sur le fonf social.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 6

�1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et se tiendra au si�ge de l'ASBL au moins une fois par an.

�2. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et sont r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications des statuts

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l'approbation des comptes et des budgets

- la d�charge � octroyer aux administrateurs

- la dissolution volontaire de l'association

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belge Article 7

�1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par voie postale et au moins huit jours avant la r�union. La convocation mentionnera fe jour, l'heure et l'ordre du jour de la r�union fix�s par le conseil d'administration.

�2. Le premier point du jour sera obligatoirement l'approbation du compte de r�sultat de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e qui s'ouvre.

�3. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, par un administrateur d�l�gu�.

�4. Tout membre absent peut se faire repr�senter par un tier de son choix muni d'une procuration. �5.Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit�tre port�e � l'ordre du jour.

�6. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et en cas de parit� la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

�7. Toute d�cision relative � la modification dfes statuts, l'exclusion d'un administrateur ou � la dissolution de l'association est prise � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.Toutefois, si la modification vise un objet en vue duquel l'association s'est constitu�e,l'unanimit� des voix est requise.Pour toute d�lib�ration relative � une d�cision vis�e ci-dessus, la pr�sence des 2/3 des membres est requise et si ce quorum n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra se tenir au plus t�t dix jours � dater de la premi�re r�union et qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8

Les d�cissions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous forme de proc�s-verbaux sign�s par te pr�sident de s�ance et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des documents et apr�s demande �crite introduite aupr�s du conseil d'administration.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9

�1. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans et en tout temps r�vocables par elle.

�2. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

�3. Les prestations des administrateurs sont gratuites mais le conseil pourra d�cider dfe rembourser � ses membres les d�penses qu'entra�nerait pour eux l'exercice de leurs fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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belge �4. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relatives aux engagements de l'association.

Article 10

�1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

�2. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

�3. Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires.

�4. Le conseil d'administration peut engager du personnel r�tribu� afin de r�aliser l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge �5. Le conseil peut d�l�guer certaines de ses comp�tences � un de ses membres qui porte alors le titre d'administrateur d�l�gu�.

�6.Les actes qui engagent l'association vis � vis des tiers seront sign�s par le pr�sident: Philippe Beugnies, rue de Spiennes 7 � 7022 Nouvelles.

Article 11

�1. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de la majorit� des administrateurs.

�2; Le conseil peut statuer ind�pendamment de tout quorum de pr�sences et les d�cisions sont prises � la majorit� simple;en cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�3. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire et sont inscrits dans un registre sp�cial.

LA GESTION FINANCIERE

Article 12

�1. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.Par exception, le premier exercice d�butera ce jour et ce terminera le 31 d�cembre 2011.

�2. Les comptes sont arr�t�s chaque ann�e � la date du 31 d�cembre dans un rapport d'activit�s reprenant toutes les recettes et les d�penses.

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belge LA DISSOLUTION

Article 14

�1. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

�2. L'actif social net sera affect� � ou � tout autre organisation humanit�re d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15

�1. Toute modification doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

�2. Une liste indiquant, par ordre alphab�tique, les nom, pr�nom, nationalit�, date de naissance et domicile de chaque membre de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association.

�3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront la d�nomination LINGUASPORTS ASBL.

�4. L'association ne peut affecter son patrimoine ou ses revenus � des objets autres que ceux pour lesquels elle a �t� constitu�e.

Les membres de l'association r�unis ce mardi 26 avril en assembl�e g�n�rale ont �lu membres du conseil d'administration avec mandat d'administrateur pour cinq ans � dater du 26 avril 2011

Philippe Beugnies, de nationalit� belge, n� le 12 septembre 1966, domicili� rue de Spiennes 7 � 7022 Nouvelles, en qualit� de pr�sident.

Wivine Boulert, de nationalit� belge, n�e le 29 d�cembre 1966, domicili�e rue de Spiennes 7 � 7022 Nouvelles, en qualit� de secr�taire.

Pierre Beugnies, de nationalit� belge, n� le 19 mars 1936, domicili� � la cit� du Coquelet 28 � 7040 Genly en qualit� de tr�sorier.

Pk.

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Coordonnées
LINGUASPORTS

Adresse
RUE DE SPIENNES 7 7022 NOUVELLES

Code postal : 7022
Localité : Nouvelles
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LINGUASPORTS

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LINGUASPORTS