LIRE, APPRENDRE, ETUDIER AVEC L'IMAGE ET LE TEXTE

Dénomination : LIRE, APPRENDRE, ETUDIER AVEC L'IMAGE ET LE TEXTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.094.144

Publication

26/05/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournaie

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N d'entreprise : 0839.094.144

D�nomination

(en entier) : Lire, apprendre, �tudier avec l'image et le texte (en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Cabocherie 72 � 7711 Dottignies (Belgique)

01;iet de l'acte : Rectifications � l'immatriculation d�pos�e le 07/09/2011.

Sont nomm�es au Conseil d'Administration et sont d�s lors consid�r�es comme administrateurs de l'A.S.B.L. "Lire, apprendre, �tudier avec l'image et le texte" les trois personnes suivantes:

- Jean-Louis TILLEUL, Pr�sident (num�ro de registre national: 59.02.15-079.79)

- Olivier ODAERT, Secr�taire (num�ro de registre national: 80.08.14-273.73)

- St�phanie DELNESTE, Tr�sori�re (num�ro de registre national: 85.12.15-222.33)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2011

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Si�ge : Rue de la Cabocherie 72 � 7711 Dottignies (Belgique)

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Association sans but lucratif

� Lire, apprendre, �tudier avec l'image et le texte �

Rue de la Cabocherie 72

B-7711 Dottignies

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M6D2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TITRE 1 - DENOMINATION

Art. 1

L'association, constitu�e sous la forme d'association sans but lucratif, prend pour d�nomination

� Lire, apprendre, �tudier avec l'image et le texte �

Art. 2

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - BUT

Art. 3

� 1 - L'association a pour but, � l'exclusion de tout autre but de lucre :

1.de promouvoir et de revaloriser la culture populaire et m�diatique wallonne, belge et europ�enne ;

2.de sensibiliser et d'�duquer le public aux probl�matiques de la communication des m�dias de masse

associant le texte et l'image.

Pour ce faire, elle organise des s�minaires, colloques, rencontres scientifiques, journ�es d'�tudes, expositions ; et publie des actes, des articles, des catalogues...

� 2 L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but social.

� 3 L'association peut �galement entreprendre, de fa�on accessoire, certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement au but social.

TITRE 3 SIEGE

Art 4

Le si�ge social de l'association est situ� � 7711 Dottignies, rue de la Cabocherie, 72, dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai.

Ce si�ge peut �tre d�plac� par d�cision du Conseil d'Administration, publi�e aux annexes du Moniteur

belge.

TITRE 4 MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ;a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5

Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins sup�rieur ou �gal � trois.

Art. 6

Les nouveaux membres doivent �tre agr��s par le Conseil d'Administration.

Art. 7

Sont membres de l'association : les personnes propos�es par un membre effectif de la pr�sente ASBL ; ces

membres doivent �tre agr��s par le Conseil d'Administration de la pr�sente ASBL

Art 8

� 1 - La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e illimit�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion, la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, et le d�c�s.

� 2 - La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du Conseil d'Administration. L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres absents (ou non repr�sent�s par une procuration : Voir Titre 5, article 11) � deux assembl�es g�n�rales successives sans motif sont consid�r�s comme ayant remis leur d�mission de facto.

Art. 9

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. li en est de m�me pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

Art. 10

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 12

L'Assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association et ia destination de l'actif net ;

7� l'exclusion de membres ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

9� tous les cas o� la loi ou les statuts l'exigent.

Art. 13

� 1 Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2 Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du Conseil d'Administration ou � fa demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

� 3 Toute convocation � l'Assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit ou par courrier �lectronique, au moins huit jours � l'avance. Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

� 4 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou en son absence, par un membre d�sign� par le pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

� 5 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour.

Cependant, moyennant l'accord des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, elle peut traiter de points ne figurant pas � l'ordre du jour.

� 6 Pour les cas ordinaires, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. � la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un probl�me concernant une personne.

� 7 Un rapport de chaque Assembl�e g�n�rale est r�dig�. il est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en a fait la demande par �crit au Conseil d'Administration, moyennant justification de son int�r�t l�gitime, appr�ci� par le pr�sident ou son d�l�gu� � cet effet.

TITRE 6 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 14

� 1 Le Conseil d'Administration est compos� de trois membres au moins et de cinq membres au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

� 2 Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association, ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale.

Art. 15

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Art. 16

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la qualit� ayant justifi� l'admission comme membre n'est plus remplie, l'Assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e de ce mandat. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du Conseil d'Administration.

Art. 17

Le Pr�sident du conseil d'Administration est �lu � la majorit� simple par l'Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs d�signent parmi eux un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 18

� 1 Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. If agit en temps que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

� 2 Le Conseil d'Administration est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris acqu�rir ou ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute op�ration commerciale ou bancaire ; lever une hypoth�que.

� 3 Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

� 4 Les responsabilit�s des administrateurs se limitent strictement � celles pr�vues par la l�gislation sur les ASBL.

� 5 Le Conseil d'Administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. � tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

MOD 2.2

Q9C;8i} B - Suite

� 6 Le Conseil d'Administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles.

Art. 19

� 1 Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par an.

� 2 Le Conseil d'Administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation doit �tre faite par �crit ou par courrier �lectronique, au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

� 3 En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par un administrateur d�sign� par le pr�sident ou, le cas �ch�ant, par le plus �g� des autres administrateurs.

� 4 Le Conseil d'Administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs est pr�sente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. En cas de parit�, ta voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration doivent �tre approuv�es au moins parla moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

� 5 Un rapport de chaque Conseil d'Administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le pr�sident et le secr�taire et distribu� aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

TITRE 7 EXERCICE COMPTABLE

Art 20

L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, te Conseil d'Administration doit rendre compte � l'Assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�. Le Conseil d'Administration pr�pare tes comptes de l'ann�e �coul�e et pr�sente le projet de budget de l'ann�e suivante. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE 8 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 21

Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. La d�cision de dissolution implique la d�signation d'un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 22

En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes est transf�r� � toute autre ASBL poursuivant

un but social analogue.

TITRE 9 DIVERS

Art. 23

Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e par les lois

du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arr�t�s royaux) est d'application.

Personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association � l'�gard des tiers :

- Jean-Louis TILLEUIL

- Olivier ODAERT

- St�phanie DELNESTE

,Mentionner sur la derni�re page du Notai s3 :

AL7 ?ec2c : Nom et qua':t� 4u nc:e'-e ins"_..lme1 2. '..t c.: de ;a r. manne eu ces personnes ayant pouvoir de repr�senter 1'esscc;at;cn, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA CABOCHERIE 72 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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