LIRE ET ECRIRE REGION DU CENTRE ET DU BORINAGE, EN ABREGE : LIRE ET ECRIRE CENTRE MONS BORINAGE OU ECRIRE CMB

Association sans but lucratif


Dénomination : LIRE ET ECRIRE REGION DU CENTRE ET DU BORINAGE, EN ABREGE : LIRE ET ECRIRE CENTRE MONS BORINAGE OU ECRIRE CMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.445.866

Publication

11/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réser au MonitE belge





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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 JAN. 201 ii

Greffe

N° d'entreprise : 4354.45.866

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : ()blet de l'acte :

Lire et Ecrire Région du Centre et du Borinage

ASBL

place Communale 2A 7100 La Louvière

1) Modifications statutaires, 2) Démission de membres et d'administrateurs, 3) Renouvellement du Conseil d'administration, 4) Gestion journalière

1) Modifications statutaires

Le 18/12/2013, l'assemblée générale approuve les propositions de modifications statutaires avec les ' corrections suivantes:

(.Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée "Lire et Ecrire Région du Centre et du Borinage""

L'association peut faire usage de la dénomination abrégée « Lire et Ecrire Centre Mons Borinage » et « Lire

et Ecrire CMB »

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Le siège de l'association est établi à la Place Communale n° 2A, 7100 La Louvière, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

II ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de majorité requise

pour la modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de

commerce pour inscription modificative.

II" Buts et objets

Article 3

L'association a pour but de promouvoir et de développer l'alphabétisation dans une dynamique

d'émancipation et de changement social. " '

Elle a aussi pour but la formation et l'insertion culturelle, sociale et professionnelle de tout groupe ou

personne, qui en fait la demande.

La présente ASBL Lire et Ecrire " Centre Mons Borinage s'inscrit dans la coopération organisée entre

l'ensemble des régionales, l'ASBL Lire et Ecrire Communauté française, et i'ASBL Lire et Ecrire Wallonie.

Elle est une structure décentralisée de l'association « Lire et Ecrire Communauté française » au sens du

décret du 17 juillet 2003 et en constitue ainsi une association dépendante.

Elle peut, en particulier, établir toutes collaborations et coordinations avec des institutions et initiatives à but similaire.

L'association peut accomplir toutes opérations accessoires se rattachant à ses buts et objets principaux.

Elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à 'des activités commerciales, à condition que les gains, soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien.

III. Membres

Article 4

L'association est composée de membres personnes morales et de membres personnes physiques. Le

nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la

majorité absolue des votes valablement émis.

Pour être membres, les personnes morales doivent exercer leur activité sur une partie ou sur la totalité du

territoire du Centre Mons Borinage et être actives dans le domaine de l'alphabétisation ou donner à la

préoccupation d'alphabétisation une priorité suffisante et explicite parmi leurs objectifs.

Les candidats-membres doivent adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Cette demande

doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une

personne morale, de sa dénomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son siège social ; la demande

doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en

considération en tant que membre.

Sont membres de droit

-La fédération Mouvement Ouvrier Chrétien du Hainaut Centre

-La FGTB (régionale du Centre et de Mons-Borinage) et les mouvements d'Education Permanente de la

mouvance socialiste (région du Centre et de Mons-Borinage)

Article 6

Démissions  exclusions :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15

jours de leur démission, suspension ou exclusion

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'art 10 de la loi de 1921, modifiée

par la loi du 2 mai 2002.

IV. Cotisation

Article 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Son montant en est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

V.Assemblée générale

Article 11

Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Les membres personnes morales sont représentés par cinq mandataires qu'ils désignent, conformément à

la loi, et dont le mandat échoit par décision du mandant ou du mandataire.

L'assemblée générale est présidée par le (la) président(e) ou, s'il (elle) est absent(e), par le (la) vice-

président(e).

Article 12

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

1° l'approbation des comptes et budget;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° l'exclusion des membres;

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MpD 2.2

" 6° la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur,

7° la transformation de l'association en une société à finalité sociale;

8° la décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un

administrateur ou un mandataire désigné par l'A.G.;

9° tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution

de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des

voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne

le but social (qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés).

Cette même majorité des 415 est nécessaire pour décider de la dissolution de l'association.

Article 13

Une assemblée générale doit être tenue chaque année dans le courant du premier semestre. Une

assemblée générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que l'intérêt de l'association le demande. Elle

doit être convoquée quand un cinquième au moins des membres le demande.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) par lettre ordinaire ou par tout autre moyen de

communication (fax, mail, etc.) adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, signé par le

(la) président(e) ou par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

Article 15

La convocation d'une assemblée générale statutaire doit cependant se faire au moins quatorze jours avant

l'assemblée générale.

L'ordre du jour et le lieu de la réunion sont mentionnés dans la convocation.

Article 16

Chaque membre personne physique et chaque mandataire de membre personne morale a le droit de

participer à l'assemblée, soit en personne, soit par une procuration qui ne peut être donnée qu'à un autre

membre. Toutefois, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des personnes

disposant d'une voix en fait la demande.

De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre personne physique et chaque mandataire de membre personne morale dispose d'une voix.

Les membres personnes morales ont cinq voix.

Les membres personnes physiques ont une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou

représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité

absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché

par la présidence.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la)

président(e), à défaut par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres en reçoivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des délibérations de l'AG, au siège, en présence d'un

administrateur ou, le cas échéant, de la personne chargée de la gestion quotidienne; et après en avoir fait la

demande écrite au (à la) président(e) du CA.

VI. Administration

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé comme suit

-quatre personnes physiques parmi les candidats présentés par les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste et de fa FGTB des régionales du Centre et de Mons-Borinage. Deux candidats représentants la région du Centre, deux candidats représentants fa région de Mons-Borinage.

-quatre personnes physiques parmi les candidats présentés par le Mouvement Ouvrier Chrétien - fédération du Hainaut Centre, deux candidats représentants la région du Centre, deux candidats représentants la région de Mons-Borinage

Article 20

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale, pour un terme de quatre ans. Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée, Ils sont rééligibles. Ils agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

t.)

6

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MOD 2.2

" Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au (à la) président(e) du Conseil d'administration, Dans le mois de fa réception de la démission, le Conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un administrateur qui exerce son mandat jusqu'à l'issue du mandat de celui qu'il remplace conformément au paragraphe deux de l'article 11.

Article 21

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président.

Le Conseil peut inviter à ses travaux, de manière ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseillère, utile à l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 23

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du (de la) président(e) et/ou de deux administrateurs

et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs

peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus

d'une procuration.

Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Majorité absolue

étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché

par la présidence

Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le (la) président(e) et inscrits

dans un registre spécial, après approbation par le conseil d'administration

Les extraits qui doivent être produits seront signés par le (la) président(e) ou un administrateur.

Article 24

Le Conseil d'Administration détient tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association. Il la

représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sont seules exclues de sa compétence, les compétences réservées par les présents statuts à l'Assemblée

Générale.

Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous fes agents,

employés et membres du personnel de l'association.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale les comptes

de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la

clôture de l'exercice.

Article 25

Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journalière,

L'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature conjointe du (de la)

président(e) et d'un administrateur.

Article 26

Le CA peut déléguer sa compétence de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou même à plusieurs tierces personnes, membre ou non de l'association. Cette délégation doit être renouvelée à l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut être à tout moment révoquée par le CA. Lorsque plus d'une personne est chargée de fa gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière selon les modalités du mandat donné par le CA. En cas d'empêchement temporaire du délégué à la gestion journalière, ses pouvoirs sont exercés par le/la Président/e du conseil d'administration,

Article 27

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires est confié au/à la président(e) et peut aussi être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration qui détermine également la durée du mandat. Celui-ci peut être révoqué à tout moment parle conseil d'administration avec effet immédiat.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

VII.Dispositions diverses

Article 29

a MDD 2.2



Réserve

au

Moniteur

belge'

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'exercice commence le ler janvier et finit le 31 décembre, Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. La vérification et la régularité des comptes annuels sont confiés par l'Assemblée Générale à un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises. L'Assemblée Générale fixe sa rémunération. Son mandat est de trois ans renouvelable.

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur peut être rédigé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale à la majorité absolue. Il en va de même pour les modifications à y apporter.

Article 31

)~n cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association devra être affecté à une association sans but lucratif, dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association et qui sera désignée par l'assemblée générale.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux, régissant les associations sans but lucratif.

2) Démission de membres et d'administrateurs

Date de l'AG; 1811212013

Sont démissionnaires:

" Olga Zh rien (Pac Soignies)

" Geneviève Bertholet (Borinage 2000)

" Giuseppina Desimone (FPS Mons-Borinage)

" Elisabeth Mahieu (Moc Hainaut Centre)

" Rosette Cammarata (Moc Hainaut Centre)

Sont nommés au poste d'administrateur,

Pour la FGTB Mons Borinage :

" Sandra Goret

" Cédric Devriese

Pour le Moc Hainaut Centre :

" Franco Scardino

" Mathieu Decrême

Pour PAC Soignies

" Marjorie Marchand

3) Renouvellement du Conseil d'administration

Date de l'AG: 18/12/2013

Sont candidats pour la FGTB Mons Borinage : Sandra Goret et Cédric Devriese

Sont candidats pour la FGTB Centre : Annick Dieu et Sabrina Gervasi

Sont candidats pour le Moc Hainaut Centre : Dominique Geeroms, Samuel Thirion, Franco Navarra et

Franco Scardino.

Les huit candidats sont élus à l'unanimité des voix par l'assemblée générale. Leur mandat est d'une durée

de quatre ans.

4) Gestion journalière

extrait du PV du CA du 18/12/2013:

Le CA marque son accord sur la prolongation de la délégation journalière de Dominique Brasseur.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4354.45.866

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire Région du Centre et du Borinage (en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : place Communale 2A 7100 La Louvière

Objet de l'acte : 1) Modifications statutaires, 2) Démission de membres et d'administrateurs

1) Modifications statutaires

Extrait du pv du 20 octobre 2014

"Les membres de l'assemblée générale modifient les articles 5, 6, 11, 17, 18 et 29 des statuts. Les membres de l'AG décident pour plus de clarté de publier le texte complet des statuts."

Statuts coordonnés:

I. Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée "Lire et Ecrire Région du Centre et du Borinage".

L'association peut faire usage de la dénomination abrégée « Lire et Ecrire Centre Mons Borinage » et « Lire

et Ecrire CMB »

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Le siège de l'association est établi à la Place Communale n° 2A, 7100 La Louvière, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

Il ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de majorité requise

pour la modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de

commerce pour inscription modificative.

Il. Buts et objets

Article 3

L'association a pour but de promouvoir et de développer l'alphabétisation dans une dynamique

d'émancipation et de changement social.

Elle a aussi pour but la formation et l'insertion culturelle, sociale et professionnelle de tout groupe ou

personne, qui en fait la demande.

La présente ASBL Lire et Ecrire Centre Mons Borinage s'inscrit dans la coopération organisée entre

l'ensemble des régionales, l'ASBL Lire et Ecrire Communauté française, et l'ASBL Lire et Ecrire Wallonie.

Elle est une structure décentralisée de l'association « Lire et Ecrire Communauté française » au sens du

décret du 17 juillet 2003 et en constitue ainsi une association dépendante.

Elle peut, en particulier, établir toutes collaborations et coordinations avec des institutions et initiatives à but

similaire.

L'association peut accomplir toutes opérations accessoires se rattachant à ses buts et objets principaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne " u d-s 'e .onnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organism s tiers

Au verso : Nom et signature

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'' Elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien.

HI. Membres

Article 4

L'association est composée de membres personnes morales et de membres personnes physiques. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité absolue des votes valablement émis.

Pour être membres, les personnes morales doivent exercer leur activité sur une partie ou sur la totalité du territoire du Centre Mons Borinage et être actives dans le domaine de l'alphabétisation ou donner à la préoccupation d'alphabétisation une priorité suffisante et explicite parmi leurs objectifs.

Les candidats-membres doivent adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son siège social ; la demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Sont membres de droit :

-5 personnes physiques, présentées par et représentant la fédération Mouvement ouvrier chrétien du Hainaut centre

-5 personnes physiques, présentées par et représentant la FGTB (régionale du Centre et de Mons-Borinage) et les mouvements d'Éducation Permanente de la mouvance socialiste (région du Centre et de Mons-Borinage)

Article 6

Démissions  exclusions:

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration,

Par ailleurs, le membre personne physique considéré comme membre de droit au sens de l'article 5, sera réputé démissionnaire, en cas de disparition de sa qualité de représentant de la fédération qui l'a présenté.

Cette absence de représentation devra être notifiée par la fédération concernée, par écrit, au Conseil d'administration pour être valable.

Article 7

L'exclusion d'un membre, en dehors de la situation prévue à l'article 6 alinéa 2, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8

lis doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'art 10 de la loi de 1921, modifiée par la loi du 2 mal 2002.

IV. Cotisation

Article 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Son montant en est fixé chaque année par l'Assemblée

Générale.

V. Assemblée générale

Article 11

Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres,

Les membres personnes morales sont représentés par un mandataire qu'ils désignent, conformément à la

loi, et dont le mandat échoit par décision du mandant ou du mandataire.

L'assemblée générale est présidée par le (la) président(e) ou, s'il (elle) est absent(e), par le (la) vice-

président(e).

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour

, 1° l'approbation des comptes et budget;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs et ie cas échéant aux commissaires;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° l'exclusion des membres;

6° la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur,

7° la transformation de l'association en une société à finalité sociale;

8° la décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un

administrateur ou un mandataire désigné par l'A.G.;

9° tous les cas où les présents statuts l'exigent,

li est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution

de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des

voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne

le but social (qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés).

Cette même majorité des 4/5 est nécessaire pour décider de [a dissolution de l'association.

Article 13

Une assemblée générale doit être tenue chaque année dans [e courant du premier semestre. Une

assemblée générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que l'intérêt de l'association le demande. Elle

doit être convoquée quand un cinquième au moins des membres [e demande.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) par lettre ordinaire ou par tout autre moyen de

communication (fax, mail, etc.) adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, signé par le

(la) président(e) ou par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

Article 15

La convocation d'une assemblée générale statutaire doit cependant se faire au moins quatorze jours avant

l'assemblée générale.

L'ordre du jour et fe lieu de la réunion sont mentionnés dans la convocation.

Article 16

Chaque membre personne physique et chaque mandataire de membre personne morale a te droit de

participer à l'assemblée, soit en personne, soit par une procuration qui ne peut être donnée qu'à un autre

membre. Toutefois, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17

L'assemblée doit être convoquée par te conseil d'administration lorsqu'un cinquième des personnes

disposant d'une voix en fait la demande.

Dans ce cas, la convocation de l'assemblée doit être effectuée par le conseil d'administration dans les 21

jours de la demande.

L'assemblée générale doit se tenir dans les 40 jours de la demande au plus tard.

De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 18

Chaque membre personne physique et chaque mandataire de membre personne morale dispose d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou

représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité

absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché

parla présidence,

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la)

président(e), à défaut par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres en reçoivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des délibérations de l'AG, au siège, en présence d'un

administrateur ou, le cas échéant, de ta personne chargée de la gestion quotidienne; et après en avoir fait la

demande écrite au (à la) président(e) du CA.

VI. Administration

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé comme suit

- quatre personnes physiques parmi les candidats présentés par les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste et de [a FGTB des régionales du Centre et de Mons-Borinage. Deux candidats représentants [a région du Centre, deux candidats représentants la région de Mons-Borinage.

- quatre personnes physiques parmi les candidats présentés par le Mouvement Ouvrier Chrétien - fédération du Hainaut Centre, deux candidats représentants la région du Centre, deux candidats représentants la région de Mons-Borinage

Article 20

MOD 2.2

Lesadministrateurs sont élus par l'Assemblée générale, pour un terme de quatre ans, Ils sont en tout temps

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

révocables par l'Assemblée. Ils sont rééligibles. Ils agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit. Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au (à la) président(e) du Conseil d'administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les

formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un administrateur qui exerce son mandat jusqu'à l'issue du mandat de celui qu'il remplace conformément au paragraphe deux de l'article 11,

Article 21

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président.

Le Conseil peut inviter à ses travaux, de manière ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseillère, utile à l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 23

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du (de la) président(e) et/ou de deux administrateurs et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché par la présidence

Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le (la) président(e) et inscrits dans un registre spécial, après approbation par le conseil d'administration

Les extraits qui doivent être produits seront signés par le (la) président(e) ou un administrateur.

Article 24

Le Conseil d'Administration détient tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sont seules exclues de sa compétence, les compétences réservées par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

Il détermine leur occupation et leur traitement,

Le Conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 25

Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journalière, l'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature conjointe du (de la) président(e) et d'un administrateur.

Article 26

Le CA peut déléguer sa compétence de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou même à plusieurs tierces personnes, membre ou non de l'association. Cette délégation doit être renouvelée à l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut être à tout moment révoquée par le CA, Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière selon les modalités du mandat donné par le CA. En cas d'empêchement temporaire du délégué à la gestion journalière, ses pouvoirs sont exercés par le/la Présidentle du conseil d'administration.

Article 27

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires est confié au/à la président(e) et peut aussi être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration qui détermine également la durée du mandat. Celui-ci peut être révoqué à tout moment par le conseil d'administration avec effet immédiat.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

VII. Dispositions diverses

Article 29

L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets sont soumis à t'approbation de l'assemblée générale. La vérification et la régularité des comptes annuels sont confiés par l'Assemblée Générale à un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs

MOD 2.2

Volet B - Suite

$'entreprises. L'Assemblée Générale fixe sa rémunération, de manière forfaitaire, conformément à l'article 17

§7 de la loi du 27/06/1921 sur les ASBL. Son mandat est de trois ans renouvelable.

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur peut être rédigé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée

générale à la majorité absolue. Il en va de même pour les modifications à y apporter,.

Article 31

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association devra être affecté à une association

sans but lucratif, dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association et qui sera

désignée par l'assemblée générale.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 jujn 1921

modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux, régissant les associations sans but lucratif.

2) Démission de membres et d'administrateurs

Date de i'AG: 20/10/2014

Est démissionnaire de l'assemblée générale de Lire et Ecrire CMB:

Pour la Fédération Mouvements Ouvriers Chrétiens du Hainaut-Centre:

- Mathieu Decrême

Est nommé comme membre de l'assemblée générale de Lire et Ecrire CMB;

Pour la Fédération Mouvements Ouvriers Chrétiens du Hainaut-Centre:

- Alberto Granados, secrétaire fédéral des Equipes Populaires Mons-La Louvière.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

jTRIBUNAL UE uOMMERGE - MONS FF REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 2 OCT. 2013

O Greffe

AdOD 2.2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de ['acte

4354.45.866

Lire et Ecrire Région du Centre et du Borinage

ASBL

place Communale 2A 7100 La Louvière

Démission de membres et d'administrateurs, renouvellement du Conseil d'administration, gestion journalière

Démissions - Nominations

Date de l'A.G.: 22/06/2012

sont démissionnaires :

" Nathalie Pierart (FPS Mons),

" Marlène Henrotte (Vie Féminine Centre Hainaut)

-Isabelle Jourdain (Vie Féminine Centre Hainaut)

sont nommés au poste d'administrateur:

" Francis Navarra (OISP Hainaut Centre)

" Desimone Guiseppina (FPS Mons)

" Camrnarata Rosette (EFT Hainaut Centre)

Date de I'A.G. :25/06/2013

sont démissionnaires:

" Yves Ramaekers (FGTB  régionale du Centre)

" Nadia Owdenko (Ligue des Familles)

" Francine Pierard (Province du Hainaut)

" Vincent Logot (Foyer Culturel de Saint Ghislain) L'assemblée générale acte la démission de Anne d'administratrice.

Dejonghe (Symbiose) de son mandat effectif'

sont nommés au poste d'administrateur :

*Sabrina Gervasi (FGTB  régionale du Centre),administrateur

" Elisabeth Mahieu pour le MOC Hainaut Centre,administrateur

Renouvellement de mandats

Date de l'A.G.: 25/06/2013

sont nommés au poste d'administrateur

" Sabrina Gervasi (FGTB  régionale du Centre)

" Elisabeth Mahieu pour le MOC Hainaut Centre

Mentionner sur la dernière page du Volet I3_ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet E3 - Suite

'

L'assemblée générale prolonge les mandats jusqu'à la prochaine assemblée générale des administrateurs suivants ;

Pour le MOC Hainaut Centre

-Dominique Geeroms (vice-président), domicilié Champ du Village 27 à 7060 Horrues -Samuel Thirion (administrateur), domicilié Chaussée du Roeulx 387 à 7000 Mons -Elisabeth Mahieu (administrateur), domiciliée Avenue Louis Gobelet, 13 à 7331 Baudour

Pour la FGTB région du Centre

-Annick Dieu (présidente), domiciliée rue dieudonné Marcq 11 à 7141 CARNIERES

-Sabrina Gervasi (administrateur), domiciliée Rue des Clouteries 14 à 6140 Fontaine l'Evèque

Pour le PAC de Soignies

-Olga Zrihen (administrateur), domiciliée rue de la Hestre 172 à 7100 Haine-St-Pierre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Gestion journalière de l'association Extrait du PV du CA du 29/01/2013

a.Profongation de la délégation journalière de Dominique Brasseur

Le CA marque son accord sur la prolongation de la délégation journalière de Dominique Brasseur pour les années 2012 et 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1315 97<

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

jTRIBUNAL UE uOMMERGE - MONS FF REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 2 OCT. 2013

O Greffe

AdOD 2.2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de ['acte

4354.45.866

Lire et Ecrire Région du Centre et du Borinage

ASBL

place Communale 2A 7100 La Louvière

Démission de membres et d'administrateurs, renouvellement du Conseil d'administration, gestion journalière

Démissions - Nominations

Date de l'A.G.: 22/06/2012

sont démissionnaires :

" Nathalie Pierart (FPS Mons),

" Marlène Henrotte (Vie Féminine Centre Hainaut)

-Isabelle Jourdain (Vie Féminine Centre Hainaut)

sont nommés au poste d'administrateur:

" Francis Navarra (OISP Hainaut Centre)

" Desimone Guiseppina (FPS Mons)

" Camrnarata Rosette (EFT Hainaut Centre)

Date de I'A.G. :25/06/2013

sont démissionnaires:

" Yves Ramaekers (FGTB  régionale du Centre)

" Nadia Owdenko (Ligue des Familles)

" Francine Pierard (Province du Hainaut)

" Vincent Logot (Foyer Culturel de Saint Ghislain) L'assemblée générale acte la démission de Anne d'administratrice.

Dejonghe (Symbiose) de son mandat effectif'

sont nommés au poste d'administrateur :

*Sabrina Gervasi (FGTB  régionale du Centre),administrateur

" Elisabeth Mahieu pour le MOC Hainaut Centre,administrateur

Renouvellement de mandats

Date de l'A.G.: 25/06/2013

sont nommés au poste d'administrateur

" Sabrina Gervasi (FGTB  régionale du Centre)

" Elisabeth Mahieu pour le MOC Hainaut Centre

Mentionner sur la dernière page du Volet I3_ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet E3 - Suite

'

L'assemblée générale prolonge les mandats jusqu'à la prochaine assemblée générale des administrateurs suivants ;

Pour le MOC Hainaut Centre

-Dominique Geeroms (vice-président), domicilié Champ du Village 27 à 7060 Horrues -Samuel Thirion (administrateur), domicilié Chaussée du Roeulx 387 à 7000 Mons -Elisabeth Mahieu (administrateur), domiciliée Avenue Louis Gobelet, 13 à 7331 Baudour

Pour la FGTB région du Centre

-Annick Dieu (présidente), domiciliée rue dieudonné Marcq 11 à 7141 CARNIERES

-Sabrina Gervasi (administrateur), domiciliée Rue des Clouteries 14 à 6140 Fontaine l'Evèque

Pour le PAC de Soignies

-Olga Zrihen (administrateur), domiciliée rue de la Hestre 172 à 7100 Haine-St-Pierre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Gestion journalière de l'association Extrait du PV du CA du 29/01/2013

a.Profongation de la délégation journalière de Dominique Brasseur

Le CA marque son accord sur la prolongation de la délégation journalière de Dominique Brasseur pour les années 2012 et 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21 DEC, 2012

o Greffe

N° d'entreprise : 0435.445.866

Dénomination

(en entier) : Lire Et Ecrire Région Du Centre Et Du Borinage

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place Communale 2a - 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Démission 1 Nomination du commissaire

Extrait de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 04 décembre 2012 :

L'assemblée générale approuve la nomination aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercice comptable 2012, 2013, 2014), la société civile Christophe REMON & CO ayant adopté la forme d'une SPRL représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises. Les émoluments du commissaire sont fixés à 3665,41 E TVAC. Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2014

Annick DIEU

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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L'Assemblée générale accepte comme nouveau membre :

" Sandra Goret (présentée et représentant de la FGTB Mons Borinage)

" Cédric Devriese (présenté et représentant de la FGTB Mons Borinage)

" Franco Scardino (présenté et représentant du Moc Hainaut Centre)

" Mathieu Decrême (présenté et représentant du Moc Hainaut Centre)

N° d'entreprise : 4354.45.866

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire Région du Centre et du Borinage

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Communale 2A à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 17/12/2014

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 17/12/2014

Présents

FGTB Centre

FGTB Centre MOCHainaut Centre MOCHainaut Centre

Invités

LEE CMBlaominique Brasseur

Excusés

Sabrina Gervasi

Annick Dieu

Franco Scardino (procuration Samuel Thirion),

Alberto Granados (procuration Dominique Geeroms)

MOCHainaut Centre MOCHaineut Centre

Dominique Geeroms Samuel Thirion

1.Approbation du PV de l'Assemblée générale du 20 octobre 2014.

Le PV est approuvé.

2.Validation des décisions prises par l'assemblée générale du 18/12/2013

Les membres valident les décisions prises par l'assemblée générale du 18/12/2013

L'Assemblée générale accepte la démission de

" Olga Zrihen (Pac Soignies)

" Geneviève Bertholet (Borinage 2000)

" Giuseppina Desimone (FPS Mons-Borinage)

" Elisabeth Mahieu (Moc Hainaut Centre)

" Rosette Cammarata (Moc Hainaut Centre)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - suite

Pour PAC Soignies ;

" Marjorie Marchand

Sont nommés administrateurs

Pour le Moc Hainaut Centre :

-Dominique Geeroms

'Samuel Thirion

" Franco Navarra

" Franco Scardino

Pour la FGTB et les Mouvements d'éducation permanente de la mouvance socialiste de la région de Mons-Borinage

" Sandra Goret

" Cédric Devriese

Pour la FGTB et les Mouvements d'éducation permanente de la mouvance socialiste de la région du Centre

" Annick Dieu

" Sabrina Gervasi

3.Validation des décisions prises par l'assemblée générale du 05/06/2014

Les membres valident les décisions prises par l'assemblée générale du 05/06/2014

4.Validation des décisions prises par l'assemblée générale du 20/10/2014

Les membres valident les décisions prises par l'assemblée générale du 20/10/2014

5.Validation des décisions prises parle CA du 18/12/2013

Les membres valident les décisions prises par le CA du 18/12/2013

Election président et vice-président

Le conseil d'administration confie à Annick Dieu le mandat de présidente du conseil d'administration de Lire

et Ecrire CMB,

Le conseil d'administration confie à Dominique Geeroms le mandat de vice-président du conseil

d'administration de Lire et Ecrire CMB.

(2). Renouvellement de la délégation à la gestion journalière

Le CA marque son accord sur la prolongation de la délégation journalière de Dominique Brasseur.

6, Validation des décisions prises par les CA du 1310212014, 01/04/2014 et 17!0912014

Les membres valident les décisions prises par le CA du 13/02/2014, 01/04/2014 et 17/09/2014

7. Divers

Pas de divers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Réservé

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^t'dioniteur' belge

21/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS CISTRE DU PERSONNES MORALES

1 1 OCT, 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 4354.45.866

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire Région du Centre et du Borinage

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : place Communale 2A 7100 La Louvière

®;et de l'acte : démission de membres et d'administrateurs, gestion journalière

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Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 29 juin 2011

L'Assemblée générale acte les démissions de Madame Colette LEROY domiciliée avenue de Grande Barre 94 à 7033 Cuesmes et de Franco Navarra domicilié rue des Ecoles 39 à 7100 Haine Saint Paul de leur mandat d'administrateur.

L'Assemblée générale acte les démissions de Brigitte Podevyn domiciliée rue A. Duquesne 18 à 7030 Mons et Colette Burgeon domiciliée rue de la Fraternité 21 à 7100 Hanie St Paul de leur mandat de membres effectifs de l'Assemblée générale.

LAG accepte la nomination d'un nouveau membre proposé par le conseil d'administration. Ce membre est

Madame Isabelle Jourdain domiciliée rue Saint Hilaire 63 à 7141 Carnières

LAG nomme comme administrateur madame Isabelle Jourdain.

GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION :

Extrait du procès verbal du Conseil d'administration de Lire et Ecrire Centre Mons Borinage du 1 er juin 2011

Le Conseil d'Administration, réuni le 1e` juin 2011,décide à l'unanimité de confier, dans le cadre de ce qui est

dit dans l'article 20 des statuts, la gestion journalière de l'association à Dominique Brasseur, non membre de

l'association et la désigne comme directrice de l'association jusqu'au 31/12/2011.

Cette délégation comprend entre autres, sans que cela soit limitatif:

- Le droit d'excécuter toute décision du Conseil d'Administration;

- Le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel, en ce compris la responsabilité de l'organisation

générale, de la fixation du respect des horaires, de l'évaluation, de la fixation des objectifs et de l'évaluation de

ceux-ci, du contrôle de la bonne exécution des tâches;

- La possibilité d'établir et de signer tout document requis par la législation sociale ou fiscale;

- La possiblité d'engager et de licencier en accord avec le bureau à l'exception du personnel de cadre et de

direction qui nécessitera l'accord du Conseil d'Administration;

- La possibilité de conclure tout contrat ou toute convention en ce compris les contrats d'assurance dans les

limites fixées par le budget de l'association;

- La possibilité de prendre tout engagement financier en ce compris les achats (ou ventes) de biens

meubles, de matériels et marchandises courantes dans les limites fixées par le budget de l'association;

- Le mandat et la signature sur tous les comptes bancaires ou postaux de l'association; la possibilité d'y

effectuer tout opération;

- Le pouvoir de représenter valablement l'association, entre autres vis-à-vis de la Poste, des banques et de

tout organisme ou personne de droit public ou privé;

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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@.o.Je3-Suite

- La représentation de l'association dans tous les actes, à l'exception des actes judiciaires; la représentation extérieure de l'association, entre autres via-à-vis de pouvoirs publics.

La personne désignée pour assumer la gestion journalière de l'association, pourra, en fonction des circonstances et des nécessités, donner mandats, dans les domaines qui font partie de ses pouvoirs, à tout membre du personnel ou, même, à toute personne extérieure.

Par l'application de l'article 21 des statuts, le CA décide également à l'unanimité que tous les actes qui engagent l'association pourront être signés par Dominique Brasseur. ,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou "organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
LIRE ET ECRIRE REGION DU CENTRE ET DU BORINA…

Adresse
PLACE COMMUNALE 2A 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne