LIROCA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LIROCA
Dénomination : LIROCA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.743.571

Publication

03/04/2013
ÿþ Mod 2,9

4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11

11 I LI I 2*

Réi

Moi b(

II

Greffe

-s

Q

(en entier) : LIROCA C m

cr

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée C > 4t

Siège : B - 7120 Estinnes, rue Provinciale, 31 C cr

c j

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S) û

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 19 mars 2013, en

cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur LIBOTTE Jean Pierre Emile Femand Joseph Ghislain, né à Feluy le 28 mai 1941, domicilié à L

1425 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue du Fort du Moulin 2.

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "LIROCA.

"Les apports en nature effectués en constitution de la S.P.R.L. LIROCA se composent de biens issus de la scission de la société ROCALI.

Ces apports en nature sont effectués avec effet au 1er juin 2012 et sont valorisés à un montant net de 58.671,76EUR.

il convient de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et` équitable de l'opération.

En conclusion de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

1. la description des apports en constitution de la S.P.R.L. LIROCA répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté.

2.1a rémunération attribuée en contrepartie des apports consistera en la création de 730 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui seront attribuées aux associés de la société scindée. Ces parts, sociales nouvelles, entièrement libérées seront attribuées aux associés, dans la proportion de 1 part sociale. nouvelle sur présentation de 1 part sociale de la société ROCALI.

Pour information, il y a lieu de faire remarquer que le capital souscrit de la S.P.R.L. ROCALI au terme de. l'opération sera inférieur au minimum légal requis par le Code des Sociétés, à savoir 18.550 EUR. Le projet de scission prévoit de réaliser immédiatement après la création de la S.P.R.L, LIROCA une augmentation de, capital au sein de la S.P.R.L. ROCALI par apport en numéraire sans création de nouvelles parts sociales pour le porter à 18.550,00 EUR.

Liège, le 26 février 2013

ScPRL PASCAL CELEN

Reviseur d'Entreprises"

Les éléments à transférer par voie de scission á la SPRL "LIROCA" comprennent uniquement:

COMMUNE DE ESTINNES  TROISIEME DIVISION

(ex Vellereille-les-Brayeux)

Une villa avec jardin située Route Provinciale 31, cadastrée selon titre et extrait cadastral récent section B'

numéro 70/S pour une superficie de 31 a 2 ca.

ARTICLE PREMIER - DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "LIROCA",

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX - SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7120 ESTINNES, rue Provinciale 31,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N4 d'entreprise Dénomination

5 ~ ~ . ~- ~-t 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ce siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:

- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs; - créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

- agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

La société e également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra agir en qualité d'intermédiaire dans le cadre de toutes négociations et médiations pour toutes affaires à caractère civil ou commercial, Elle pourra également effectuer toutes opérations commerciales en tant qu'agent, commissionnaire, importateur et exportateur.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DURÉE,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à cinquante mille deux cent nonante-six euros et vingt-trois cents (50.296,23¬ ).

Ce capital est entièrement souscrit et représenté par sept cent trente (730) parts sociales sans valeur nominale et entièrement libérées, représentant chacune 1R30ième de l'avoir social, qui seront attribuées à l'associé unique de la société apporteuse dans un rapport d'une (1) part sociale de la société apporteuse pour une (1) part sociale de la société nouvellement constituée.

En conséquence, sept cent trente (730) parts sociales de la société nouvellement constituée sont toutes attribuées à l'associé unique Monsieur LIBOTTE,

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Èiles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

" versements effectués Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(" " )

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement [es pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION,

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à

18.00 heures,

SI ce jour était un samedi, un dimanche, soit férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à

la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant ['ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

(...) ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

Réservé au

Moniteur belge

Volet B - Suite

" t'exercice social commence chaque année le premier juillet et se termine ie trente juin de l'année suivante.

Lès écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

(" " )

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(" " )

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE,

(." )

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un

extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

a) de fixer le nombre de gérant à un.

b) de nommer à cette fonction:

Monsieur Jean Libotte, soussigné, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé '

d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

Premier exercice social.

Par exception le premier exercice social commencera le 1 er juin 2012 et se clôturera le 30 juin 2013.

Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2013, conformément aux statuts.

Période transitoire.

Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Le comparant déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le comparant déclare que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise ne sera effective qu'à partir du moment auquel la société aura obtenue la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la date de la passation de l'acte constitutif et la date du dépôt devront être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura obtenue la personnalité juridique, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

des statuts, conformément aux dispositions légales.

Mandat spécial.

La gérance déclare conférer tous pouvoirs à Deprince, Cherpion & Associés spri, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149113 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des , Entreprises sous le n° 0890.994.191 avec faculté de substitution, aux fins de procéder aux modifications auprès de tous organismes officiels ad hoc. A cette fin, le mandataire peut au nom de la société, faire toutes ' déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition- rapport spécial des fondateurs- rapport du réviseur d'entreprises.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 28.01.2016 16033-0480-008

Coordonnées
LIROCA

Adresse
RUE PROVINCIALE 31 7120 ESTINNES

Code postal : 7120
Localité : Croix-Lez-Rouveroy
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne