LITONIMMO

Dénomination : LITONIMMO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.508.926

Publication

22/04/2015

��

SYMIffl =1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

D�nomination : LITONIMMO

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Parc Saint-Gobain, 1 � 7022 Mons (Mesvin)

N� d'entreprise : e Ce2,78 . .�fl8 .SU,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Serge Forcez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Serge Fortez, Notaire � � Qui�vrain, en date du ler avril 2015, portant la relation suivante : � Enregistr� 4 r�les, 0 renvois, au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Mons 2 le 08 avril 2015, r�f�rence 5 volume 000 Folio 000 case 3522. Droits per�us cinquante euros (50 EUR) . Le receveur �

il r�sulte que :

1) Monsieur AMARIJ Calogero, n� � Riesi (Italie) le trois mai mil neuf cent cinquante-six, (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 56.05.03-113.38), �poux de Madame ELIA Lydia ci-apr�s nomm�e, domicili� � 7022 Mons (ex-Mesvin), Parc Saint Gobain, 1, de nationalit� belge ;

2) Madame ELIA Lydia, n�e � Wasmes le vingt-trois novembre mil neuf cent cinquante-huit, (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 58.11.23-096.24), �pouse de Monsieur AMARU Calogero pr�cit�, domicili�e � 7022 Mons (ex-Mesvin), Parc Saint Gobain 1, de nationalit� belge.

Ont constitu� entre eux une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts comprennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La soci�t� civile est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � LITONIMMO �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utili-'s�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � soci�t� civile SPRL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, exclusivement pour son compte propre et en son nom propre :

- la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes op�rations en rapport avec les biens immobiliers et les droits r�els en mati�re immobili�re, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � la gestion ou � la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits r�els en mati�re immobili�re ;

- la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes op�rations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location ;

Elle peut, par apport en esp�ces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financi�re de toute autre mani�re, prendre des participations dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �galement s'int�resser ou prendre des participations dans d'autres soci�t�s, nouer des liens en collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre fa�on.

La soci�t� peut �galement exercer la fonction de g�rant, fond� de pouvoirs, mandataire ou liquidateur dans d'autres soci�t�s ou entreprises civiles dont l'objet social est identique, similaire ou analogue au sien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res

g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation partielle ou compl�te.

Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR) . Il est divis� en deux cents parts sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social, totalement souscrit

en esp�ces et lib�r� � la constitution � concurrence de la totalit� soit pour vingt mille euros (20.000 EUR).

Article 10.- G�rance,

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 13.- Contr�le,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�ra-'le.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14.- Assembl�es g�n�rales,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin � 19 heures, au

si�ge social ou � l'en-'droit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�-'sent�e � l'assembl�e.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19.- Affectation du b�n�fice,

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-'bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale,

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider, Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 21.- R�partition.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division MONS,

lorsque la soci�t� acquerra la personna-ilit� morale,

10 Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se

terminera le 31 d�cembre 2016 ;

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 3�me jeudi du mois de juin en 2017 ;

30 Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�viseur,

4� Le si�ge social est �tabli � 7022 Mons (ex-Mesvin), Parc Saint Gobain, num�ro 1.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident d'adopter la r�solution suivante :

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les statuts et

sans limitation de la dur�e de son mandat :

Monsieur Calogero AMARU pr�cit� qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son

mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Fartez, Notaire" �

Qui�vrain,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LITONIMMO

Adresse
PARC SAINT-GOBAIN 1 7022 MESVIN

Code postal : 7022
Localité : Mesvin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LITONIMMO

Coordonnées
LITONIMMO