LIVIS-LAFORGE

Dénomination : LIVIS-LAFORGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.993.744

Publication

23/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306268*

D�pos�

21-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0540993744

D�nomination (en entier): LIVIS-LAFORGE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7060 Soignies, Rue de Mons 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, le 17/10/2013, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1) Monsieur LIVIS Bernard Henri Hugo, ind�pendant, n� � Lessines le trente avril mille neuf cent cinquante-

six, domicili� � 7090, Braine-le-Comte, Chauss�e de Mons,319 ;

et son �pouse

2) Madame LAFORGE Chantal Ingrid Emilie, aidante, n�e � Haine-Saint-Paul le trois avril mille neuf cent cinquante-sept, domicili�e � 7090, Braine-le-Comte, Chauss�e de Mons, 319.

3) Monsieur LIVIS Steve Thierry, c�libataire, n� � Soignies le vingt-sept ao�t mille neuf cent quatre-vingt-un,

domicili� � 7070, Le Roeulx, Chauss�e de Soignies(GOT), 34/D.

Ci apr�s d�nomm�s : � les fondateurs � ou � les comparants �.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LIVIS-LAFORGE", dont le si�ge social sera �tabli � 7060 Soignies, Rue de Mons, 19, ayant un capital de cent septante mille euros (170.000 EUR), repr�sent� par trois cent quarante parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent quaranti�me (1/340e) de l avoir social.

APPORT EN NATURE

Monsieur et Madame Bernard LIVIS-Chantal LAFORGE, �poux pr�nomm�s, d�clarent apporter � la soci�t� le fonds de commerce qu'ils exploitent � 7060 Soignies, rue de Mons, 19, sous la d�nomination � BIJOUTERIE LIVIS-LAFORGE� immatricul� � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0669.209.532 et � la TVA sous BE 0669.209.532.

Ce fonds de commerce est vis� comme suit (pr�sentation extraite du bilan d apport tel que repris au rapport du R�viseur):

ACTIVEMENT :

Immobilisations incorporelles : 150.000,00

Immobilisations corporelles : 60.000,00

*Am�nagements: 45.000,00

*Mat�riel d exploitation : 5.000,00

*Mat�riel de bureau: 5.000,00

*Mat�riel roulant: 5.000,00

Stocks : 250.000,00

Total : 460.000,00

Le fonds de commerce comprend :

1� la client�le et l'achalandage;

2� le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle les apporteurs exploitent pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu'en cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra, sans indemnit�, aux �poux LIVIS-LAFORGE pr�cit�s, ou � leurs ayants-cause ou ayants-droit;

3� un v�hicule de marque FIAT 500 ;

4� la propri�t� du mat�riel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport� et servant � son exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, et tels que d�taill�s au rapport du R�viseur et pour le surplus suivant liste conserv�e par le r�viseur d'entreprises (cfr page 8 du rapport de ce dernier).

Le b�n�fice de tous baux, engagements, relations et organisations commerciales fait �galement partie du pr�sent apport.

Situation hypoth�caire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les apporteurs d�clarent que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou

hypoth�caires et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce apport� n'est grev� de nantissement.

Conditions de l'apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base des valeurs et d�tails repris au rapport du R�viseur.

Toutes les op�rations effectu�es depuis le 07/10/2013 relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est � dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle ci, r�troactivement � compter du 07/10/2013.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La soci�t� supportera, avec effet au 07/10/2013, tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

Conform�ment aux dispositions de l'article 442bis du Code des imp�ts sur les revenus, de l'article 93Bundecies du Code de la TVA, et de l article 16ter paragraphe 3 de l AR num�ro 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs ind�pendants (I.N.A.S.T.I.), il est rappel� aux apporteurs-c�dants que la pr�sente cession ne sera opposable � ces diff�rents organismes percepteurs qu � l expiration d un d�lai d un mois suivant la notification qui leur sera faite, par le cessionnaire, d une copie certifi�e conforme du pr�sent acte.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations des apporteurs en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

7. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent apport sont � charge de la soci�t�.

Rapport du Reviseur d entreprises

Monsieur BRAYE Gauthier, Reviseur d entreprises, repr�sentant la ScPRL DCB COLLIN&DESABLENS,

au si�ge social sis Place Herg�, 2D28, 19 � 7500 Tournai, a dress� le rapport prescrit par l article 219 du Code

des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� CONCLUSIONS

L apport en nature effectu� par Monsieur Bernard LIVIS et Madame Chantal LAFORGE � la constitution de la

SPRL � LIVIS-LAFORGE � consiste en de la client�le ainsi que des am�nagements, du mat�riel d exploitation, du

mat�riel de bureau, du mat�riel roulant et du stock ; l ensemble de ces �l�ments est �valu� � 460.000,00 � .

La r�mun�ration de l apport en nature sera mixte d�s lors qu elle sera constitu�e de la cr�ation :

- du capital � hauteur de 145.000,00 � , repr�sent� par 290 parts sociales sans d�signation de valeur nominale ;

- d un compte courant, dans les livres de la soci�t� � hauteur de 315.000,00 � , en faveur des apporteurs. Aux termes de mes travaux de contr�le, je suis d avis, sous r�serve qu un bail de location soit conclu entre le propri�taire de l immeuble concern� par les am�nagements et la soci�t� � LIVIS-LAFORGE �, que :

- l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actons ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

- la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu � la prime d �mission, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives que pour autant que les effets du pr�sent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis � 1er du CIR, � l administration de la TVA en application de l article 93 undecies du Code TVA et � l administration de la S�curit� Sociale en vertu de dispositions �quivalentes.

Fait � Tournai, le 16 octobre 2013

ScPRL � DCB COLLIN & DESABLENS �

repr�sent�e par Gauthier BRAYE

R�viseur d'Entreprises�

Rapport sp�cial des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s.

D�p�t des rapports

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Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Mons par le

Notaire soussign�.

R�mun�ration de l apport

En contrepartie des apports en nature d�crits et �valu�s ci-avant,

Monsieur Bernard LIVIS re�oit :

*cent quarante-cinq (145) parts sociales sans d�signation de valeur nominale mais d une valeur initiale de cinq

cents euros (500 EUR) de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LIVIS-LAFORGE ce qui repr�sente septante-

deux mille cinq cents euros (72.500 EUR).

Son �pouse, Madame Chantal LAFORGE re�oit:

*cent quarante-cinq (145) parts sociales sans d�signation de valeur nominale mais d une valeur initiale de cinq

cents euros (500 EUR) de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LIVIS-LAFORGE ce qui repr�sente septante-

deux mille cinq cents euros (72.500 EUR).

En outre, une cr�ance au profit des �poux pr�nomm�s LIVIS-LAFORGE sera traduite dans les comptes de la SPRL LIVIS-LAFORGE par l ouverture de deux comptes courants cr�diteurs, l un d un montant de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR) et l autre d un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR), au nom des �poux LIVIS-LAFORGE pr�nomm�s, qui en disposeront en conformit� avec leur r�gime matrimonial.

APPORTS EN ESPECES

Les cinquante (50) parts restantes, sans d�signation de valeur nominale, sont � l'instant souscrites en

esp�ces, au prix de cinq cents euros (500 EUR), comme suit:

par Monsieur LIVIS Steve pr�nomm�: cinquante (50) parts, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000 EUR)

(50x500� );

Cette somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), formant avec celle de cent quarante-cinq mille euros (145.000 EUR), montant des parts attribu�es aux apports en nature, un total de cent septante mille euros (170.000 EUR), repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants d�clarent que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

Les comparants d�clarent que Monsieur LIVIS Steve a lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'il r�alise, soit la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial portant le num�ro on omet -, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS BANQUE, en son agence de Soignies, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire est confi�e � la garde du Notaire BRICOUT soussign�.

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� adopte la d�nomination "LIVIS-LAFORGE ".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, Rue de Mons, 19.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:

" le commerce de d�tail d articles de joaillerie, bijouterie et d orf�vrerie ;

" le commerce de d�tail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc. ;

" le commerce de d�tail sp�cialis� d horlogerie et de bijouterie;

" le commerce de d�tail de mat�riel photographique, d optique et de pr�cision ;

" le commerce de gros d articles d horlogerie et de bijouterie ;

" le rachat d or et de mat�riaux pr�cieux;

" la fabrication de bijoux et de parures ;

" la fabrication de bijoux de fantaisie ;

" la r�paration de montres, horloges, pendules, bijoux et autres �quipements;

" l expertise-�valuation et la r�paration de bijoux et autres articles ;

" la cr�ation et le commerce d objets les plus divers et de cadeaux;

" le commerce de d�tail de souvenirs et d articles religieux;

" le commerce de d�tail de v�tements, sous-v�tements et d accessoires, pour dames, hommes, enfants et b�b�s ;

" le commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin sp�cialis� ;

" le commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut� en magasin sp�cialis� ;

" le commerce de d�tail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin sp�cialis� ;

" le commerce de d�tail par correspondance ou internet ;

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" l exploitation d un ou plusieurs magasins ;

" le conseil et la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines pr�cit�s.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s , en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

La soci�t� pourra exercer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le d�veloppement, de lui procurer des mati�res premi�res, de faciliter l �coulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur dans d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � cent septante mille euros (170.000 EUR). Il est divis� en trois cent quarante (340) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent- quaranti�me (1/340�me) de l avoir social.

Article 7 Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

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Article 11 Pouvoirs du g�rant

Les g�rants forment un coll�ge, �lisant parmi ses membres un Pr�sident, coll�ge qui d�lib�re

valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

la voix du Pr�sident �tant pr�pond�rante.

Agissant conjointement s ils sont deux, ou agissant � trois conjointement s ils sont plus de deux, les

g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, par deux g�rants agissant conjointement

s ils sont deux et par trois g�rants agissant conjointement s'ils sont plus de deux.

Toutefois :

*pour des op�rations d investissement dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de dix

mille euros (10.000 EUR) euros, la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant.

*pour des op�rations d achat de marchandises dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme

de vingt mille euros (20.000 EUR), la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mars � vingt

heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

- Conform�ment � l article 268 du Code des soci�t�s, les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

- En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� � ces personnes une copie des

documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de

la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se cl�ture le trenteseptembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d une exp�dition des pr�sentes

pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mardi du mois de mars deux mille

quinze.

3�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

4�- *Madame LAFORGE Chantal;

*Monsieur LIVIS Steve ;

tous pr�nomm�s, sont nomm�s en tant que g�rants, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu ils acceptent ; leur mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Madame Chantal LAFORGE est en outre nomm�e Pr�sidente du Coll�ge de gestion. 5� - Reprise des engagements.

Conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engag�s avant les pr�sentes depuis le 07/10/2013.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif aux fondateurs pr�nomm�s, agissant ensemble ou s�par�ment, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Pour extrait conforme, sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Coordonnées
LIVIS-LAFORGE

Adresse
RUE DE MONS 19 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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