L'OASIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'OASIS
Dénomination : L'OASIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 440.570.634

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.08.2014, DPT 13.08.2014 14423-0022-015
03/12/2013
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'~~ j Copie'à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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*13180599*

N° d'entreprise : 0440.570.634 Dénomination

(en entier) : L'OASIS

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 1 NOV, 2013

Le Geftfr

(en abrégé):

Forme juridique : Société Pirvée à Responsabilité Limitée

Siège : 6224 Wanfercée-Baulet, commune de Fleurus, rue Franklin Roosevelt, 33. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, Ville de Walcourt, soussigné, le vingt-trois août deux mille treize et portant la mention : "Enregistré trois rôles sans renvois à Walcourt le vingt-huit août deux mille treize, volume 395, folio 25, case 03. Reçu cinquante euros. Pour L'inspecteur Principal, le vérificateur principal . LOISEAU Mireille.", il résulte que l'assemblée générale des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "L'OASIS", a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.

1.1. Rapports préalables.

Le président est dispensé de donner lecture

# du rapport du gérant sur les apports en nature ci-après prévus en application de l'article 313 du Code

des Sociétés exposant l'intérêt des apports et de l'augmentation du capital ;

# du rapport du réviseur d'entreprises sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Tous les actionnaires déclarant en avoir reçu une copie.

Les conclusions du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE, Réviseur d'Entreprises, de La

Louvière, relatifs aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

« VI. CONCLUSIONS.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés me permettent d'attester sans réserve :

# Que les apports que Monsieur Antonino CERNIGLIARO et Madame Vincenza ALFANO se proposent

d'effectuer à la SPRL « L'OASIS » répondent aux conditions normales de clarté et de précision.

# Que les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total

de 90.000,00E.

# Que le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

# Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

# Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à la date à laquelle les apports sont effectués

qui devraient modifier les conclusions du présent rapport. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions,

Un original de chacun des deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent

procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

1.2. Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de nonante mille euros pour le porter de

trente-huit mille euros à cent vingt-huit mille euros par la création de trois mille six cent trente parts sociales

sans désignation de valeur nominaleidentique aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et

avantages avec participation aux résultats de l'exercice en cours à dater du vingt-trois août deux mille treize.

L'assemblée décide que cette augmentation du capital sera réalisée par l'attribution de ces trois mille six

cent trente parts sociales, entièrement libérées, à Monsieur Antonino CERN1GLIARO et Madame Vincenza

ALFANO, qualifiés ci-après, en rémunération de l'apport des créances qu'ils détiennent à l'encontre de la

société à concurrence de nonante mille euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.3.- Réalisation de l'apport,

Les personnes suivantes interviennent à l'instant en leur qualité d'apporteurs, savoir :

- Monsieur CERNIGLIARO Antonino, né à Charleroi le vingt-sept mai mil neuf cent septante-deux, époux de Madame Vincenza Alfano, comparante ci-après qualifiée, domiciliée à Wanfercée-Baulet, commune de Fleurus, rue Franklin Roosevelt, n°33.

- Madame ALFANO Vincenza Giuditta, née à Agrigento (Italie) le vingt-huit septembre mil neuf cent septante-six, épouse de Monsieur Antonino Cernigliaro, comparante préqualifié, domicilié à Wanfercée-Baulet, commune de Fleurus, rue Franklin Roosevelt, n°33.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un acte du Notaire Briquet, de Fleurus, soussigné, en date du vingt-six juin mil neuf cent nonante-cinq, sans modification ainsi qu'ils le déclarent.

Comparants dont l'identité est établie au vu du registre national des personnes physiques et au vu de leurs cartes d'identité portant les numéros de registre national 72.05.27 '129-26 et 76.09.28 382-49, ici mentionnés avec l'accord des précités.

Lesquels après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, exposent qu'ils possèdent chacun à charge de la dite société « L'OASIS » une créance certaine liquide et exigible constituée

- en ce qui concerne Monsieur Cernigliaro, préqualifié, par plusieurs avances intervenues en deux mille six et deux mille sept, le tout pour une somme de soixante mille euros ;

- en ce qui concerne Madame Alfano, préqualifiée, par deux versements de respectivement vingt-cinq mille euros le neuf août deux mille treize et de cinq mille euros le douze août deux mille treize le tout pour une somme de trente mille euros ;

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué ;

- à Monsieur Cernigliaro, précité, deux mille quatre cent vingt parts sociales ;

- à Madame Alfano, précitée, mille deux cent dix parts sociales,

1.4, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

Tous les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de cent vingt-huit mille euros et est représenté par cinq mille cent soixante-trois parts sociales sans mention de valeur nominale.

IJEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.

L'associée unique décide de modifier les statuts pour les adapter aux résolutions prises ci-dessus :

- Article cinq : Capital -- Souscription - Libération

(" " )

Le capital social est fixé à CENT VINGT-HUIT MILLE euros et est représenté par cinq mille cent soixante-trois parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un cinq mille cent soixante-troisième du capital social,

(..,)

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le Notaire Vincent Baelden, de Thy-le-Château, en date du vingt-trois août deux mille treize, le capital social de trente-huit mille euros a été augmenté de nonante mille euros et a donc été porté à cent vingt-huit mille euros représenté par cinq mille cent soixante-trois parts sociales.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assemblée confère au gérant tous les pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vincent BAELDEN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte

- une mise à jour des statuts

- rapport spécial du gérant

- rapport du réviseur d'entreprise



Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013 : CH166345
29/11/2012 : CH166345
04/07/2011 : CH166345
15/06/2010 : CH166345
08/04/2015
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111!11.11j1,111,11))*1 I

ibunal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

26 MARS C2 e

N° d'entreprise : 0440.570.634 Dénomination "

(en entier) : L'OASIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Pirvée à Responsabilité Limitée

Siège : 6224 Wanfercée-Baulet, commune de Fleurus, rue Franklin Roosevelt, 33. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL.  APPEL DE FONDS - MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, Ville de Walcourt, soussigné, le vingtt mars deux mille quinze en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "L'OASIS", a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assemblée décide d'augmenter à concurrence de cent vingt mille neuf cent quarante euros quarante-deux cents pour le porter de cent vingt-huit mille euros à deux cent quarante-huit mille neuf cent quarante euros quarante-deux cents par la création de quatre mille huit cent septante-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale identique aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages avec participation aux résultats de l'exercice en cours à dater du premier janvier deux mille quinze.

Cette augmentation se réalise comme suit

A- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE.

A.1. Rapports préalables.

Le président est dispensé de donner lecture :

# du rapport du gérant sur les apports en nature ci-après prévus en application de l'article 313 du Code

des Sociétés exposant l'intérêt des apports et de l'augmentation du capital ;

# du rapport du réviseur d'entreprises sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Tous les actionnaires déclarant en avoir reçu une copie.

Les conclusions du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Bernard ROUSSEAUX, Réviseur d'Entreprises, agissant au nom de la agissant au nom de la ScPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX, & Co », dont les bureaux sont établis à 7000 Mons, rue de la Biche, n°18, relatifs aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

« CONCLUSION

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL « L'OASIS » consiste en trois comptes courants pour un montant total de 95.940,42 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens' apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

" que la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

" que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à une valeur nette d'apport de 95.940,42 ¬ qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué,

Tenant compte du contexte de continuité liée aux pertes reportées, la rémunération de l'apport en nature consiste conventionnellement sous réserve des arrondis en 3.870 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL « L'OASIS », attribuées à Madame Vincenza AFANO (455 parts nouvelles), à Monsieur Antonino CERNIGLIARO (1.417 parts nouvelles) et à la SA « IMMO A.C.S. » (1.998 parts nouvelles).

Nous tenons à souligner que les fonds propres resteront négatifs tant que la libération de l'apport en numéraire ne sera pas intégralement réalisée. Il convient de se conformer aux prescriptions relatives à la continuité d'exploitation prévue par les articles 332 et 333 du Code des Sociétés.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère équitable et légitime de l'opération.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Mons, le 13 mars 2015

SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & Co

Représentée par

B.ROUSSEAUX

Reviseur d'entreprises associé»

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun des deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

B.2. Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social nonante-cinq mille neuf cent quarante euros quarante-deux cents pour le porter de cent vingt-huit mille euros à deux cent vingt-trois mille neuf cent quarante euros quarante-deux cents par la création de trois mille huit cent septante parts sociales sans désignation de valeur nominale identique aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages avec participation aux résultats de l'exercice en cours à dater du premier janvier deux mille quinze.

C.3.- Réalisation de rapport et attribution des parts sociales nouvelles.

Et à l'instant interviennent la Société Anonyme « IMMO A.C.S. », Monsieur Antonino CERNIGLIARO et Madame Vincenza ALFANO, préqualifés sous 1°-, 2°- et 3°- en leur qualité d'apporteurs, lesquels après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, exposent qu'ils possèdent chacun à charge de ladite société « L'OASIS » une créance certaine liquide et exigible constituée :

- en ce qui concerne la Société Anonyme « IMMO A.C.S. », préqualifiée, représentée comme dit est, pour un montant de quarante-neuf mille cinq cent trente euros seize cents ;

- en ce qui concerne Monsieur Cernigliaro, préqualifié, pour un montant de trente-cinq mille cent vingt-six euros quatre-vingt-six cents ;

- en ce qui concerne Madame Alfano, préqualifiée, pour un montant de onze mille deux cent quatre-vingt-trois euros quarante cents ;

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite

connaissance, il est attribué :

- à la Société Anonyme « IMMO A.C.S. », précitée, mille neuf cent nonante-huit parts sociales ;

- à Monsieur Cernigliaro, précité, mille quatre cent dix-sept parts sociales ;

- à Madame Alfano, précitée, quatre cent cinquante-cinq parts sociales.

B- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE.

BI. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-cinq mille euros pour le porter de deux cent vingt-trois mille neuf cent quarante euros quarante-deux cents à deux cent quarante-huit mille neuf cent quarante euros quarante-deux cents par apport en espèces par la création de mille huit parts sociales sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats qu'à partir du premier janvier deux mille quinze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les associés sous 1°- et 2°-, soit la Société Anonyme «IMMO A.C.S.» et Monsieur Antonino CERNIGLIARO, décident chacun de renoncer irrévocablement et totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des Sociétés, au profit exclusif de Madame Vincenza ALFANO, précitée sous 3°-, laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalité des actions nouvelles.

En outre, et pour autant que de besoin, les associés renoncent chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des Sociétés,

B.2. A l'instant, Madame Vincenza ALFANO, précitée sous 3°-, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire, en numéraire, les mille huit parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée pour un prix global de vingt-cinq mille euros et les avoir libérées à concurrence de vingt pour cent, soit cinq mille euros, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE14 3631 4590 2083 ouvert au nom de la société aprés de l'agence ING Banque de Fleurus.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation du dit organisme.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL,

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que suite aux résolutions qui précèdent, appuyées notamment par l'attestation bancaire prérappelée :

- le capital de la société est effectivement porté à deux cent quarante-huit mille neuf cent quarante euros quarante-deux cents ;

- l'augmentation de capital a été réalisée :

# par apport en nature à concurrence de nonante-cinq mille neuf cent quarante euros quarante-deux est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée ;

# par apport en espèces à concurrence de vingt-cinq mille euros est libérée à concurrence de cinq mille euros soit vingt pour cent et que la société dispose de ce chef d'un montant de cinq mille euros;

- le souscripteur, Madame Vincenza Alfano, précitée, s'engage, comme détaillé ci-après, à libérer le solde de sa souscription, soit vingt mille euros, par un versement de cinq cents euros par mois, ce qu'accepte et prend acte le gérant et l'assemblée,

TROISIEME RESOLUTION : APPEL DE FONDS.

L'assemblée et le gérant, préqualifié, ayant constaté ol-dessus l'existence de la créance de la société à l'égard de Madame Enza Alfano, préqualifiée, décide d'appeler la libération du solde de l'apport en espèces réalisé, soit la somme de vingt mille euros.

Madame Enza Alfano, préqualifiée, ici présente, accepte de libérer le solde de sa souscription moyennant quarante payements de cinq cent euros le premier de chaque mois débutant le premier avril deux mille quinze pour se terminer le premier juillet deux mille dix-huit.

En cas deretard de payement de plus d'un mois, la somme sera immédiatement exigible et un intérêt égal au taux légal augmenté sera dû sans mise en demeure préalable.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux résolutions prises ci-dessus :

* Suppression de l'article cinq et son remplacement parla disposi-'tion suivante :

Article cinq : Capital  Soucripticn - Libération

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE euros QUARANTE-DEUX cents et est représenté par dix mille quarante-et-une parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un dix mille quarante-et-unième du capital social.

Historique :

Aux termes de l'acte de constitution du Notaire Jean-Paul DECLAIRFAYT, de Assesse, en date du quinze mai mil neuf cent nonante, le capital social a été fixé à sept cent cinquante mille anciens francs belges, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent, représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs soit vingt-quatre euros septante-neuf cents.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Philippe Dupuis, de Gosselies, le seize décembre deux mille trois, la valeur nominale des parts sociales a été supprimée et le capital social de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent représenté par sept cent cinquante part sociales sans valeur nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième du capital social a été porté à trente-huit mille euros représenté par mille cinq cent trente-trois parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille cinq cent trente-troisième du capital social.

"

Volet B - Suite

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Vincent Baelden, de Thy-le-Château, en date du vingt-trois août deux mille treize, le capital social de trente-huit mille euros a été augmenté de nonante mille euros et a donc été porté à cent vingt-huit mille euros représenté par cinq mille cent soixante-trois parts sociales.

Et aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Vincent Baelden, de Thy-le-Château, en date du vingt-cinq mars deux mille quinze, le capital social de cent-vingt-huit mille euros a été augmenté de cent vingt-huit mille neuf cent quarante euros quarante-deux cents et a donc été porté à deux cent quarante-huit mille euros représenté par dix mille quarante-et-un parts sociales.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assemblée confère aux gérants tous les pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vincent BAELDEN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte

- une mise à jour des statuts

- rapport spécial du gérant

- rapport du réviseur d'entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' Regel`vé

au

Moniteur

belge

03/07/2009 : CH166345
18/06/2008 : CH166345
11/06/2007 : CH166345
30/10/2006 : CH166345
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 22.06.2015 15212-0486-015
09/06/2005 : CH166345
07/06/2004 : CH166345
23/01/2004 : CH166345
01/09/2003 : CH166345
06/08/2003 : CH166345
24/08/2002 : CH166345
23/09/1999 : CH166345

Coordonnées
L'OASIS

Adresse
RUE FRANKLIN ROOSEVELT 33 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne