LOGART

Dénomination : LOGART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.523.841

Publication

03/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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D�nomination : LogArt

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Route de Tournai 73 B

7333 SAINT GHISLAIN

N� d'entreprise : 0502.523.841

Objet de l'acte : D�mission d'un g�rant

Texte

L'an deux mi! quatorze, le 30 juin, s'est r�unie une assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant

Ipour objet :

D�mission d'un g�rant.

L'assembl�e est d�clar�e ouverte � 18h00 sous la pr�sidence de Monsieur Patrick MAL!SSE. 'Tous les associ�s sont pr�sents ou represent�s et il ne faut pas justifier des convocations. Apr�s discussion, il est d�cid� � l'unanimit�:

iIl est accept� la d�mission de son poste de g�rant de Madame Christine MARGRAFF � dater ,rde ce jour. D�charge lui est accord�e pour sa gestion.

;L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18h15 apr�s approbation et signature du !pr�sent proc�s verbal.

Les associ�s,

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 03/11/2014 Annexes du MQnitenthe]ge

07/02/2013

��D�nomination : LogArt

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : route de Tournai, 731B � 7333 Saint-Ghislain (ex-Tertre)

N� d'entreprise : US2 . SZ 3 . 3(4A

Obtet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Serge Fartez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e � Serge Fartez, Notaire � � Qui�vrain, le 9 janvier 2013, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le 11 janvier 2013. Volume 572, folio 20, case 6, quatre r�les, sans renvoi. Re�u vingt-cinq euros (25,00 � ). L'inspecteur principal ai (sign�) J.L. PREVOT �, il r�sulte que

1) Monsieur MALISSE Patrick Daniel Germain, n� � Jemappes, le douze mai mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame Christine MARGRAFF ci-apr�s d�sign�e, domicili� � 7322 Bemissart (ex-Ville-Pommeroeul), rue de Chi�vres, num�ro 12, identifi� avec son accord expr�s au registre national des personnes physiques sous le num�ro 58.05,12-019.01, et,

2) Madame MARGRAFF Christine No�lle Mich�le, n�e � Etterbeek, le trois d�cembre mil neuf cent soixante-et-un, �pouse de Monsieur Patrick MALISSE pr�cit�, domicili�e � 7322 Bemissart (ex-Ville-Pommeroeul), rue de Chi�vres, num�ro 12, identifi�e avec son accord expr�s au registre national des personnes physiques sous le num�ro 61.12.03-396.06.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts comprennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � LogArt �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilNs�es ensemble ou s�par�ment,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � SPRL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, l'achat, la vente, l'import, l'export de biens meubles, antiquit�s, objets d'arts et de collection, tableaux, meubles de tout style et de toute �poque, pour son compte ou pour compte d'autrui; l'organisation de ventes publiques; l'organisation d'expositions de foires, salons,...

Elle a �galement pour objet la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que la logistique.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser dans toute entreprise ou toute soci�t� ayant un objet analogue ou similaire ou connexe au sien qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.

La soci�t� peut �galement exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2013 BEL� GISTRE

BATS TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

DES PERSONNES MORALES

16 JAN. 2013

VD Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). ll est divis� en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixi�me

(11186�me) de l'avoir social, lib�r� � la constitution � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) ,

Article 10.- G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans tes

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 13.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale'annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mai � 15 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15,- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�-+sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19.- Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve !�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-'bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20.- Dissolution . Liquidation.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale,

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent, En cas de refus de confirmation, !e tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans,

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 21.- R�partition,

Apr�s approbation du plan de r�partition par te tribunal de commerce comp�tent, te liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

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belge

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1 Q' Le premier exercice social d�butera � compter du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif et se terminera le

trente et un d�cembre deux mil treize;

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me mardi du mois de mal en deux mil

quatorze ;

3D Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires pour une dur�e ind�termin�e

Monsieur Patrick MALISSE pr�cit� qui accepte et Madame Christine MARGRAFF ici pr�sente qui accepte

�galement.

Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire � prendre par l'assembl�e g�n�rale, Ils sont nomm�s jusqu'�

r�vocation et peuvent chacun engager la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�vhseur.

5� Le si�ge social est �tabli � 7333 Saint-Ghislain (ex-Tertre), route de Tournai, num�ro 731B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour exrtrait analytique conforme.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge Fartez Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Portez, Notaire" � Qui�vrain

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 31.08.2016 16548-0500-011

Coordonnées
LOGART

Adresse
ROUTE DE TOURNAI 73B 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées LOGART

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