LOGEMENT J.T.C.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LOGEMENT J.T.C.
Dénomination : LOGEMENT J.T.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 448.387.844

Publication

22/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreprise : 0448.387.844

Dénomination

(en entier) : LOGEMENT J.T.C.

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7700 Mouscron, avenue Royale, 64 Obiet de l'acte : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS Extrait de l'Assemblée Générale tenue le 27 avril 2015

Première résolution.

L'assemblée décide de transférer le siège social à 7700 Mouscron, clos des Cailles, 4

Deuxième résolution.

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts conformes à la loi du à la loi du 27juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -- DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination :

L'association est dénommée « LOGEMENT J.T.C.".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but

lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE Il : Siège social  Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, clos des Cailles, 4 dans l'arrondissement judiciaire de

TOURNAI.

Seule l'assemblée générale est compétente pour transférer le siège social.

ARTICLE Ill : But social :

L'Association a pour but d'aider des jeunes à se loger dignement et en général d'aider les jeunes en

difficulté.

Pour atteindre ce but, l'association peut acheter ou louer tous biens immeubles et faire, en général, tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser de quelque manière que ce soit à toutes associations sans but lucratif ayant un objet identique ou analogue au sien.

ARTICLE IV : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II, MEMBRES

ARTICLE V ; Plusieurs catégories de membres :

L'Association se compose d'Associés portant l'appellation de membres et possédant la plénitude des droits

et obligations résultant des présents statuts. Ils doivent être majeurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111111111 111111

*15105773*

i

D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mo4 2.2

ARTICLE VI : Admission des membres effectifs  Conditions :

Quiconque désire faire partie de l'Association en qualité de membre introduit une demande d'affiliation,

appuyée par la signature de deux associés effectifs.

Le Conseil d'Administration statue sur la demande par décision ne devant pas être motivée, son

appréciation étant souveraine,

ARTICLE VII : Membres  Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

ARTICLE VIII ',Membres  Cotisations et versements  montant maximum :

La cotisation annuelle obligatoire à charge des membres actifs et des membres associés ne pourra dépasser vingt-cinq euros (25,00 E). Ce montant sera lié chaque année à l'évolution de l'index des prix à la consommation.

ARTICLE IX : Membres --Démission  Démission d'office - Exclusion :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil

d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les

présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'intéressé est invité à présenter sa

défense.

Les membres peuvent notamment être exclus de l'association :

1)en cas d'inobservance des statuts

2)si par acte ou par omission ils portent atteinte aux intérêts ou à la dignité de l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations versées.

TITRE lli. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE X : Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de cinq au plus. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, ie conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'Administration peut pourvoir à son remplacement sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La durée du mandat des administrateurs est de six années ; les administrateurs sortants sont rééligibles. Tous les mandats d'administrateurs sont gratuits.

ARTICLE XI : Conseil d'adminiistrattion -- Composition  Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président. La convocation porte mention de l'ordre du jour. Chaque administrateur peut faire porter à celui-ci les objets qu'il juge utile de soumettre aux délibérations du conseil. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs en font la demande.

Le vice-président le plus âgé remplit les fonctions de président en l'absence de celui-ci.

En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne statue valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf s'il y a urgence, ce qui est à justifier au procès-verbal ou lorsque tous les administrateurs sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toutefois, si le nombre des présents est inférieur à la moitié des administrateurs en fonction, le vote peut être remis, à la demande d'un des présents, à une réunion suivante, qui statuera quel que soit le nombre des présents.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire, et transcrit

é

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

dans un registre tenu au siège social de l'association.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement parle

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLE XII : Pouvoirs du conseil d'administration ;

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE XIII : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement dont l'un sera le président, le trésorier ou le secrétaire,

L'association peut en outre être valablement engagée par un ou des mandataires spéciaux agissant dans les limites du mandat.

En cas d'urgence, le président peut toutefois prendre les mesures imposées par tes circonstances. Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à une ou plusieurs personnes portant le titre de gérant, membres ou non, agissant individuellement, pourvu que cette délégation soit régulièrement portée à la connaissance des tiers. Chaque gérant exerce individuellement les pouvoirs de gestion journalière.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association,

Le conseil d'administration peut déléguer certains des ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, If peut, pour des missions bien déterminées et aux conditions qu'il spécifiera, donner mandat à un administrateur ou à un agent.

ARTICLE XIV : Contrôle

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XV ; Composition et pouvoirs r

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus lui attribuer par la loi.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE XVI : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, dans le courant du mois de mars.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête de quinze membres effectifs,

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, ou par couvris!, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à unlcinquième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et sils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

ARTICLE XVII : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Toute proposition adressée par écrit au conseil d'administration par cinq membres effectifs au moins, avant le quinze février qui précède l'assemblée générale, doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition de ne porter que sur des questions d'administration de l'association et sauf appel à l'assemblée subséquente.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Le conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport,

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et le cas échéant au(x) gérant(s).

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des associés par la voie du bulletin publié par la société.

ARTICLE XVIII : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation

Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre effectif peut représenter le membre effectif empêché. Une personne chargée de représenter un membre effectif à l'assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Le conseil d'administration arrête la forme des procurations, qui doivent être déposées ou reçues au siège social trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

Les votes se font au scrutin secret si au moins cinq membres effectifs le demandent.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

ARTICLE XIX : Procès-Verbal :

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les administrateurs présents et par les membres qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale est transmise aux membres dans la quinzaine qui suit la tenue de l'assemblée générale.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XX ;, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE XXI Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE XXII : Inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice à l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre dans la même hypothèse un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

MOD2.2

"

r R h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE XXIII : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXIV : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

ARTICLE XXV : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation désintéressée qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXVI : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif,

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette

loi sont censées non écrites,

DEMISSIONS  NOMINATIONS

L'assemblée prend connaissance de la démission de tous les administrateurs actuels suivants :

-madame Marie-Claire DEBRUYNE (numéro au registre national 430813 062 22), demeurant à 7700

Mouscron, rue Léopold, 19.

-Monsieur Jean-Pierre DUJARDIN (numéro au registre national 480603 091 93), demeurant à 7700

Mouscron, clos des Cailles, 4,

-Monsieur Michaël CARPENTIER (numéro au registre national 780703 023 22), demeurant à 7700

Mouscron, rue Jean Sertorius, 38

-Monsieur Gérard DEBRUYNE (numéro au registre national 410812 073 96), demeurant à 7700 Mouscron,

avenue du Château, 158.

-Monsieur Christian DECONINCK (numéro au registre national 610411 103 03), demeurant à 7700

Mouscron, rue du Triangle, 24

-Monsieur Daniel DUCOULOMBIER (numéro au registre national 701205 003 43), demeurant à 7700

Mouscron, rue du Sacfet, 28

-Monsieur Bernard SOETE (numéro au registre national 550903 079 79), demeurant à 7700 Mouscron, rue

de Rome, 77

-Monsieur Benjamin VANCOPPENOLLE (numéro au registre national 660708 067 61), demeurant à 7730

Evregnies, rue de la Godacherie, 14

-Monsieur Thierry VERDONCK (numéro au registre national 560624 071 39), demeurant à 7700 Mouscron,

rue du Couët ; 67

L'assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs pour une durée indéterminée :

-madame Marie-Claire DEBRUYNE (numéro au registre national 430813 062 22), demeurant à 7700 Mouscron, rue Léopold, 19.

-Monsieur Jean-Pierre DUJARDIN (numéro au registre national 480603 091 93), demeurant à 7700 Mouscron, clos des Cailles, 4.

-Monsieur Michaël CARPENTIER (numéro au registre national 780703 023 22), demeurant à 7700 Mouscron, rue Jean Sertorius, 38

-Monsieur Gérard DEBRUYNE (numéro au registre national 410812 073 96), demeurant à 7700 Mouscron, avenue du Château, 158.

Conseil d'administration

Et immédiatement, les administrateurs se réunissent en Conseil d'administration et décident à l'unanimité

des voix de nommer pour une durée de trois ans se terminant le 26 juin 2017 :

- comme président du conseil d'administration, monsieur Michaël CARPENTIER, plus amplement identifié

Réservé au I.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

WiOD 2.2

ci-avant.

- comme trésorier du conseil d'administration, monsieur Jean-Pierre DUJARDIN, plus amplement identifié clavant.

- comme secrétaire du conseil d'administration, madame Marie-Claire DEBRUYNE, plus amplement identifiée ci-avant

- comme administrateur-délégué, monsieur Gérard DEBRUYNE, plus amplement identifié ci-avant.

Fait à Mouscron, le 27 avril 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOGEMENT J.T.C.

Adresse
Si

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne