LOGICIELS LIBRES GROUPE D'UTILISATEURS BORAINS

Dénomination : LOGICIELS LIBRES GROUPE D'UTILISATEURS BORAINS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 883.263.093

Publication

20/05/2014

��-0 1414D 2.2

NI�0et B Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� Greffe

.

N� d'entreprise : 883.263.093

D�nomination logiciels libres groupe d'utilisateurs borains

(en entier) :

(en abr�g�) : LoLiGrUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 25, Rue du Cimeti�re

Objet de l'acte : Changement de membre du conseil d'administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 12 avril 2014, nous avons

- accept� la d�mission de monsieur Fran�ois Bayart domicili� rue de Frameries, 99 � 7033 Mons comme secr�taire de l'association~

accept� la d�mission de monsieur Jean-Paul Vandevelde domicili� rue Du Pluvinage 35 � 7950 HUISSIGNIES comme secr�taire de l'association comme membre du conseil d'administration .

- accept� la reconduction de monsieur Didier Villers domicili� Rue Jean Lenoir 69 � 7332 SIRAULT comme membre du conseil d'administration.

- accept� la reconduction de monsieur Donnet Eric, domicili� rue du Cimeti�re 25 � 7370 Dow'. comme membre du conseil d'administration.

- accept� la nomination de monsieur Thierry Bruy�re , domicili� rue Rue de Villers 47 � 7350 Hensies comme membre du conseil d'administration.

' - accept� la nomination de monsieur Philippe Wambeke , domicili� rue Rue Emile Dooms, N�8 � 7950 Chi�vres comme membre du conseil d'administration.

Lors de cette m�me assembl�e, la r�vision et les modifications de certains articles des statuts ont �t� accept�es. Ces articles sont les suivants :

Article 20 abrogation l'ancien texte et remplac� par le suivant

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de dix au plus, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � six ans, Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou es ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient.en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Article 22: abrogation l'ancien texte et remplac� par le suivant :

Le conseil d�signe parmi ses membres un administrateur d�l�gu�, un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, par l'administrateur d�l�gu� ou par ie plus �g� des administrateurs pr�sents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

03/05/2012

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(en abr�g�) : LoLiGrUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 25, Rue du Cimeti�re Cl- 3 ~O

Objet de l'acte : Changement de membre du conseil d'administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 17 mars 2012, nous avons

accept� la d�mission de Monsieur Jean-Pierre Geliez domicili� rue Georges Cordier 101 � 7300 BOUSSU comme vice- pr�sident.

nomm� Monsieur Fr�d�ric Boulet domicili� Rue Notre-Dame 33 � 7940 Cambron-Casteau comme membre du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso " Nom et signature

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 883263.093

D�nomination logiciels libres groupe d'utilisateurs borains (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2011

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v�D � Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serve

au

Moniteu

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� d'entreprise : 883263093

D�nomination Logiciels Libres - Groupe d'Utilisateurs Borains (en entier) :

13 AVR. 2011

Greffe

(en abr�g�) : LoLiGrUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 50, Voie des Cocars, 7370 Elouges

Objet de l'acte : Modifications d'administrateurs, transfert du si�ge social et modifications d'articles

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2011 les modifications suivantes ont �t� accept�es :

1) Le transfert du si�ge social de l'A.S.B.L, il est d�sormais situ� au 25 Rue du Cimeti�re � 7370 Dour.

2) les d�missions de monsieur Yvan Druart , 87, rue Fran�ois Dorz�e, 7300 Boussu actuel pr�sident et administrateur et de monsieur Jacques Dehaut, 2, rue du March�, 7370 Dour; tr�sorier, de monsieur Thierry Lepoint domicili� 50 voies des Cocars � 7370 Dour, en temps qu'administrateur d�l�gu� de l'association

3) les nominations de

monsieur Fran�ois Bayart, domicili� Rue Basse 15 � 7000 MONS comme secr�taire de l'association,

monsieur Didier Villers domicili� Rue Jean Lenoir 69 � 7332 SIRAULT comme tr�sorier de l'association,

monsieur Jean-Paul Vandevelde domicili� rue Du Pluvinage 35 � 7950 HUISSIGNIES comme membre du conseil d'administration,

monsieur Michel Gallez domicili� rue Georges Cordier 101 � 7300 BOUSSU comme vice-pr�sident. monsieur Donnet Eric, domicili� rue du Cimeti�re 25 � 7370 Dour comme pr�sident de l'association

4) la nomination d'un nouvel administrateur d�l�gu�, monsieur Eric Donnet, habitant 25 rue du Cimeti�re 7370 Dour.

Lors de cette m�me assembl�e, la r�vision et les modifications de certains articles des statuts ont �t� accept�es. Ces articles sont les suivants :

Article ler:

Il es t constitu� sous la d�nomination "Logiciels libres Groupe d'Utilisateurs

Borains ", en abr�g�: "LoLiGrUB", une association sans but lucratif.

Articles 2:

Le si�ge social de l'association est �tabli � 7370 Dour Rue du Cimeti�re 25, dans

l'arrondissement judiciaire de Mons . Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 4:

t

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Vt31 e`i - suite

Les membres fondateurs sont:

* Mr Yvan-Louis Druart, rue Fran�ois Dorz�e 87 � 7300 Boussu;

* Mr Thierry Lepoint, voie des Cocars 50 � 7370 Elouges.

Les administrateurs sont:

* Mr Fran�ois Bayart, Rue Basse 15 � 7000 Mons;

* Mr Eric Donnet, rue du Cimeti�re 25 � 7370 Petit-Dour;

* Mr Michel Galfez, Rue Georges Cordier 101 � 7300 Boussu;

* Mr Thierry Gavroy, rue de Saint Denis 2 � 7050 Masnuy Saint Jean;

* Mr Jean-Paul Vandevelde, Rue Du Pluvinage 35 � 7950 Huissignies;

* Mr Didier Villers, rue Jean Lenoir 69 � 7332 Sirault

MEMBRES.

Article 5:

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de

membres honoraires.

Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois . Le nombre de membres adh�rents est illimit�. seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6:

sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte en ordre de leur cotisation annuelle et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite par courrier �lectronique et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs sont tenus d'�tre en ordre dans leur paiement de cotisation et de respecter les statuts, ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres effectifs n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sents � l'assembl�e g�n�rale avec voix effective, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Article 7:

sont membres adh�rents ceux qui respectent les conditions suivantes :

adh�rer au but social de l'ASBL, payer sa cotisation annuelle, soutenir l'association ou participer � ses activit�s, s 'engager � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents pourront b�n�ficier de tous les services mis sur pied par l'ASBL.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sents � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle.

Article 8:

Les membres honoraires n'ont aucune cotisation annuelle ou autre � verser. Ils ne seront pas �ligibles comme membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�signer par r�solution une personne comme membre honoraire de l'ASBL.

La proportion des membres honoraires ne doit pas exc�der plus de dix pour cent (10 %) du nombre total des membres effectifs et adh�rents en r�gle. Les membres honoraires peuvent assister aux assembl�es g�n�rales et ont droit de vote.

Article 9:

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit s'adresser � un membre du conseil d'administration ou envoyer une demande au conseil d'administration. Les demandes peuvent �tre envoy�es par courrier papier ou �lectronique.

Article 10:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volelf l ' - suite MOD 21

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier �lectronique. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission,

suspension ou exclusion.

Article 11:

L'association doit tenir un registre de membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membre effectif est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la prise de connaissance que le conseil a eue de la ou les modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cision de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration de m�me que tous les documents comptables de l'association sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les documents pourront �tre consult�s par les membres sur l'adresse du site Internet communiqu�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

COTISATIONS.

Article 12:

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 150 � pour une personne physique et � 500 � pour une personne morale.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14:

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour:

la modification des statuts,

la nomination et la r�vocations des administrateurs et des v�rificateurs aux

comptes (et fixe, le cas �ch�ant la r�mun�ration) ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

l'approbation des budgets et des comptes,

la dissolution de l'association,

l'admission et l'exclusion de membres,

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

l'adoption du r�glement d'ordre int�rieur,

tous les cas exig�s dans les statuts

Article 16:

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, le premier semestre de l'ann�e civile mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci; les membres n'ayant pas de courriel recevront par lettre ordinaire leur convocation. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit figurer � l'ordre du jour.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 23:

Le conseil d'administration se r�unit d�s que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

V,01. r E - suite

majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son repr�sentant est d�terminante.

Article 24:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 25:

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 27 des statuts.

Article 26:

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s soit par le pr�sident soit par deux administrateurs au moins (d�sign�s par le conseil d'administration) agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoirs � l'�gard de tiers.

-R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOGICIELS LIBRES GROUPE D'UTILISATEURS BORAI…

Adresse
accept

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Divers

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