LORNA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LORNA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.948.036

Publication

06/05/2013
ÿþMoa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL Ctié COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 x, AVR. 2013

Greffe

o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0

Dénomination

(en entier) : LORNA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 MONS, chaussée du Roeulx, 78.

(adresse complète)

Obiet(;) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  ï Notaires Associés », en date du 22 avril 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur MARTHOZ Christophe, né à Dinant, le vingt-trois juillet mil neuf cent septante, numéro national 70072305397, époux de Madame CHAMPAGNE Nathalie Alix Yolande, née à Mons, le vingt avril mil neuf cent septante-deux, domicilié à 7000 MONS, chaussée du Roeulx 78.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage' reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire à Mons, le trois avril deux mil quatre, régime non modifié à ce jour. A constitué une société ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

A. CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la société est fixé à la somme de neuf cent quatre-vingt-neuf mille huit cent quarante euros (989.840 ¬ ), à représenter par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I millième de l'avoir social.

B. SOUSCRIPTION.

Le comparant déclare souscrire au mille (1.000) parts sociales au moyen d'un apport en nature de neuf cent quatre-vingt-neuf mille huit cent quarante euros (989.840 ¬ ) qui sera rémunéré par mille (1.000) parts sociales, de la société « LORNA » présentement constituée.

C. LIBERATION - APPORTS EN NATURE

a- Rapports

1) Rapport du Réviseur

La société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée «LEBOUTTE, MOUHIR &

réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à Liège, représentée par Monsieur Denys LEBOUTTE, a dressé en.

date du vingt-six mars deux mille treize, le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés. Ce rapport.

conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en constitution de la société SPRLU «LORNA» consiste en 124 actions de la SA,

EXCEL-CASH et 1.000 parts sociales de la SPRL C&N.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution à Monsieur Christophe MARTHOZ de 1.000 parts sociales de la SPRLU «LORNA», sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

2) Rapport du fondateur

0 omet

b- Description des apports

On omet

c- Conditions des apports

On omet

D, REMUNERATION.

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur MARTHOZ Christophe mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées de la société « LORNA » présentement constituée.

E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Le comparant déclare et reconnaît :

a) que le capital social de neuf cent quatre-vingt-neuf mille huit cent quarante euros (989.840 ¬ ) a été intégralement souscrit;

b) que les mille (1.000) parts sociales ont été libérées pour la totalité par des apports en nature (124 actions de la SA « EXCEL-CASH », ayant son siège social à 7390 QUAREGNON, rue Jules Destrée, 421, TVA numéro 478,408.552, RPM Mons, et 1.000 parts sociales de la SPRL « C&N », ayant son siège social à 7000 MONS, Chemin du Roeulx, 78, NA numéro 461.514.122. RPM Mons).

Il. STATUTS

Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " LORNA ".

Siège social

Le siège social est établi à 7000 MONS, chaussée du Roeulx, 78.

Objet

La société aura pour objet

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés.

- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et

administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le

domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général.

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou

immobilières et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de

toute autre manière.

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant

directement et indirectement à son objet social.

- la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le

lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement

quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six

septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent

immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque

pour des engagements contractés par des tiers.

Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des engagements

contractés par des tiers.

Durée

La société a une durée illimitée,

Capital

Le capital social est fixé à neuf cent quatre-vingt-neuf mille huit cent quarante euros (989.840 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat, A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

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Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

SI la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination,

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le dernier jeudi d'avril à quatorze heures.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, ¬ l sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital soc¬ al,

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale,

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mille quatorze.

2) Nominations :

L'assemblée :

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur MARTHOZ Christophe numéro national

70072305397,

décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu'à décision contraire de l'assemblée.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyaux, 87

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4=-4 t

Volet 13 - Suite

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe le rapport du fondateur sur l'apport en nature et ie rapport du réviseur sur l'apport en nature.

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Réservé

au

' Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0527948036 Dénomination

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 6 MIL. 2015

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(en entier) : LORNA

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée du Roeulx, 78 à 7000 Mons

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert siège social

Réunis en assemblée générale extraordinaire, les associés décident de transférer le siège social de la

société à l'adresse suivante: Rue du Bois D'havré, 3 B à 7000 Mons,

Cette décision prend effet le 15 juin 2015,

La gérance représentée par Christophe Marthoz

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LORNA

Adresse
CHUASSEE DU ROEULX 78 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne