LOULOGO

Dénomination : LOULOGO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.860.662

Publication

09/07/2015

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Me n:1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal d2 comm

ENTRE rL� o Charleroi

3 0 JUIN 2015

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LOULOGO

Forme 'sastitiiraue Soci�t� en Commandite Simple - SCS

St�gr-. " Grand'Rue, 26 bo�te 3/2 - 6183 TRAZEGNIES

CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le vingt-six juin, ont comparu r

Mademoiselle Aline LOUE i 1 t; (NN 92.03,19-358.55) demeurant rue Andr�, 87 � 6183 TRAZEGNIES, en qualit� de commandit� et

Monsieur Thierry LOUETTE (NN 62.08.25-025.0I) demeurant rue Andr�, 87 � 6183 TRAZEGNIES, en qualit� de commanditaire

Lesquels, apr�s avoir discut� d'un plan financier dans lequel ils justifient le montant fixe du capital de la soci�t�, ont arr�t� les statuts d'une soci�t� en commandite simple qu'ils d�clarent avoir constitu� entre eux comme suit :

TITRE T

FORME DENOMINATION S1EGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article un

La soci�t� adopte la forme d'une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE. Elle porte la d�nomination � LOULOGO �.

Article deux

Le si�ge social est fix� au 26 boite 312, Grand'Rue � 6183 TRAZEGNIES.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs et commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou �. l'�tranger.

Article trois

La soci�t� � pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre et pour son propre compte et au

nom et pour compte de tiers, sans que cette �num�ration soit limitative :

- la pratique de la logop�die par ses organes associ�s, et tenant compte de la d�ontologie applicable en la mati�re, c'est-�-dire que l'activit� soit pratiqu�e par un ou des logop�des dipl�m�s) et sous sa (leur) responsabilit� ;

- la mise � disposition de tous les moyens n�cessaires aux logop�des qui ont acc�d� � la soci�t�. L'organisation de la pratique de la logop�die en g�n�ral et notamment la pratique des disciplines connexes

lVi4.ItttClnner star la dvri3S�re Pace cc ;'" :r .;" " :it,eiz du notaire insjrumentanr ou de ia personne ou des personnes

," ,n.wti:ir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

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- la mise � disposition des moyens pour l'ex�cution de toutes prestations techniques, radiographiques et de laboratoire relatives aux dites disciplines

- la constitution de r�serves afin d'acqu�rir tous appareils et immeubles n�cessaires � l'ex�cution des diverses disciplines ;

- Cr�er et favoriser la possibilit� pour des lagop�des associ�s de se sp�cialiser

- l'organisation de services g�n�raux et notamment d'un secr�tariat n�cessaires ou utiles pour l'exercice des activit�s mentionn�es ci-dessus, plus particuli�rement l'encaissement et la distribution des honoraires des logop�des associ�s.

Elle peut en outre, accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut se porter caution pour les soci�t�s, entreprises, activit�s ou associations dans lesquelles elle tient un int�r�t ou une participation, leur donner son aval, agir comme agent ou repr�sentant, faire des avances de fonds et autres.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du ler janvier 2015

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra �tre dissoute que par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale statuant comme pour une modification des statuts.

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FONDS SOCIAL -- RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Article cinq

Les parts sont nominatives.

Article six

Le capital social est fix� � 1.000 euros, repr�sent� par 100 parts sociales de 10 euros chacune.

A la constitution, 100 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de 10 euros l'une, par :

Aline LOUE p. 99 parts

Thierry LOUETTE 1 part

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent parts ont �t� lib�r�es � 100% et que le montant global de ces versements, s'�levant � mille euros, est d�pos� au compte ouvert au

nom de la soci�t� en formation (8E21 3631 4890 1003) � la banque 1N-G.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera annex�e.

Les parts sont nominatives et inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

Article sept

Mademoiselle Aline LOUETTE d�clare assumer seul la qualit� d'associ�-commandit� solidairement responsable des engagements de la soci�t�. Monsieur Thierry LOUETTE, commanditaire, n' est responsable qu'� concurrence de son apport et sans solidarit�. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me dans le cadre d'une

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procuration ou dont le nom figure dans la d�nomination sociale, devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

TITRE III

DES MEMBRES ADMISSION

Article huit

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s, avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � ta majorit� simple.

Elles peuvent �tre c�d�es ou transmises avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale � des tiers y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt.

TITRE TV

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES

Article neuf

La soci�t� est administr�e par un on plusieurs administrateur g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat; l'administrateur nomm� ach�ve le ternie de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est r�mun�r� ou gratuit selon ce qu'en d�cidera l'assembl�e g�n�rale pour chacun d'eux, laquelle fixera �galement la r�mun�ration.

Article dix

Au cas o� plusieurs administrateurs son nomm�s, le conseil d'administration �lit chaque ann�e parmi ses membres un pr�sident dont les fonctions prennent fin apr�s les op�rations de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ce dernier pr�side le conseil et l'assembl�e g�n�rale. En cas d'empcchemerti la pr�sidence sera assur�e par un administrateur choisi par ses coll�gues.

Le pr�sident convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'emp�chement, le conseil pourra �tre convoqu� par un autre administrateur ou par l'administrateur g�rant.

Article once

Au cas ou plusieurs administrateurs sont nomm�s, le conseil d'adminis 'on ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� des deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner mandat � un autre administrateur de le repr�senter � une r�union d�termin�e et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues

Toute d�cision se prend � la majorit� des deux tiers des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui fait fonction de pr�sident est pr�pond�rante. Au cas e un administrateur aurait un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application des articles ad�quats du code des soci�t�s,

Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s verbaux. Les copies ou extraits � produite en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur g�rant ou par deux administrateurs.

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Article douze

Le conseil d'administration ou l'administrateur g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article treize

Le conseil d'administration ou l'administrateur-g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, choisis hors ou dans son sein, associ�s ou nom, dont il fixe la r�mun�ration et d�termine les pouvoirs.

Article quatorze

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers ou en justice, peut les actes de gestion journali�re et autres par un administrateur g�rant agissant seul.

Article quinze

Au cas o� la loi impose la d�signation d'un commissaire pour le contr�le de la soci�t� ou au cas o� l'assembl�e g�n�rale d�cide n�anmoins de nommer un commissaire, celui ci sera confi� � un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s par les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. La d�termination de la r�mun�ration du (des) commissaire(s), l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fin de son (leur) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions l�gales.

Au cas o� la soci�t� r�pondant aux crit�res de la petite et moyenne entreprise, n'a pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires Toutefois, ces pouvoirs pourront �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s qui seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Ces associ�s ne pourront exerc�s aucune autre fonction, ni_ accepter aucune mission ou mandat Clans la soci�t�, Ils pourront se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V

LES ASSEMBLEES GENERALES

Article seize

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle ales pouvoirs les plus �tendus pour faire ou. i atifier les actes qui int�ressent la soci�t� et qui figurent � l'ordre du jour, Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter, soit par tutelles. soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�lib�rations prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Article dix-sept

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me vendredi du mois de juin, � seize heures, et pour la premi�re fois en deux mille seize. Si ce jour l� est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'Int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me des voix.

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Article dix-huit

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du conseil d'administration ou de l'administrateur g�rant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adress� aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Article dix-neuf

Tout associ� peut se faire repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvons pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par un mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, ires cr�anciers et les d�biteurs doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article Vingt

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut, par un

administrateur choisi par ses coll�gues, ou par l'administrateur g�rant.

Le pr�sident peut d�signer le secr�taire. L'assembl�e choisit un scrutateur parmi les associ�s Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article vingt et un

Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts sociales,

Article vingt-deux

L'assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Une liste des pr�sences indiquant l'identit� des associ�s est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance. Les votes sont soumis � la majorit� simple dans chaque cat�gorie de parts sociales.

Article vingt-trois

Les statuts peuvent �tre modifies par acte authentique ou sous seing priv� par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet. L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour.

Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent la moiti� des membres de la soci�t�.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e est convoqu�e, laquelle d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote.

Article vingt-quatre

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur g�rant ou par deux administrateurs,

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TITRE VI

COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES

Article vingt-cinq

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e, A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es. Le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Il �tablit, en outre, tout document impos� par la loi. Ces documents sont communiqu�s aux associes et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les d�lais l�gaux. Ces documents seront communiqu�s �galement � l'associ� qui serait charg� du contr�le de la soci�t�.

Article vingt-six

L'assembl�e g�n�rale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de toute autre personne charg�e par l'assembl�e g�n�rale de contr�ler la soci�t�, et discute les comptes annuels.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge du ou des administrateurs et, te cas �ch�ant, du commissaire.

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication eusse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, eue ene ont cil: spt�.ia.lemerit indiqu�s dans la convocation.

Article v"ineeesept

Sur k b�n�fice, il est pr�vu

l.Tout d'abord, cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d`�tre obligatoire lorsque fa r�serve greint ie dixi�me du ronds social.

2.Le solde restant recevra l'effeeratien que lui donnera rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix. Article vingt-huit

Les r�partitions du b�n�fice se font annuellement au si�ge social aux �poques indiqu�es par le conseil dF'iiirliiii.F_vtirieis ou par i�ad�iiinistr&reitr g�rant

TITRE V~7II7 ~ ~ ~f y r

MME. EN V`I4=.rili~Ii 7 1Cliw - i.,ii,~irlDr'1 l'ION

Article vingt-neuf

La soci�t� peut, en tout temps, �tre diseoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon les r�gles qui sont fix�es. nom ]1 _ modi icetions aux stems.

Article trente

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause ets quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination. la liquidation s'op�re pur les soins du conseil d'administration en fonction � .eet te �poque asiesant en qualit� de comit� de liquidation ou de l'administrateur g�rant.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs.

Article trente et un

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est r�parti entre toutes les parts sociales.

VZ1 t VIII

TITRE �

ELECTION

ELECTION DE DOMICILE

Article trente-deux

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� non domicili� en Belgique, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les

communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

" TITRE IX

DISPOSITION GENERALES

Article trente-trois

Les parties entendent se conformer au Code des Soci�t�s et les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

TITRE X

DISPOSITION TRANSITOIRES

Article trente-quatre

Une assembl�e g�n�rale, tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alables, imm�diatement apr�s la constitution cie la soci�t�, proc�de � la nomination du ou des administrateurs ou g�rants, et �ventuellement � celle du commissaire, fixe leurs �moluments s'il y a lieu et peut d�cider dans les limites des statuts sur tout autres objets.

Article trente-cinq

Le premier exercice social prend cours le premier janvier deux mille quinve et sera clos, la premi�re fois, le trente et un d�cembre deux mille quinze. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille seize.

ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants ont, en ex�cution de la disposition transitoire de l'article trente-quatre des statuts, d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'assembl�e r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� :

a) de nommer administrateur-g�rant de la soci�t�

Aline LOIJE'I L E

Le mandat sera exerc� � titre gratuit et pour une dur�e illimit�e sauf r�vocation par une assembl�e g�n�rale ;

b) de ne pas nommer de commissaire

REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTE AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

La pr�sente soci�t� d�clare express�ment reprendre tous les engagements pris en son nom par les fondateurs depuis le premier janvier deux mille quinze.

Fait � Trazegnies, le 26 juin 2015

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Coordonnées
LOULOGO

Adresse
St

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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