LOYA INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOYA INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.196.157

Publication

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 12.08.2013 13417-0433-016
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.08.2012 12510-0303-015
04/01/2011
ÿþRéser au Monite belg(

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MUNS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 DEC. 2010

Greffe

Dénomination : LOYA INVEST

société privée à responsabilité limitée

rue Debast, 7 - 7380 QUIEVRAIN

0f3.2. -49G.~15~

CONSTITUTION

81100155]*

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu par Maître Serge Foriez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Serge Forcez, Notaire », à Quiévrain, en date du vingt-deux décembre deux mil dix, portant la relation suivante : « Enregistré à Dour, le 22 décembre 2010, volume 566, folio 84, case 11, rôles cinq. Renvoi sans. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'inspecteur principal a.i (signé) J.L. PREVOT », il résulte que :

1) Monsieur CHOTEAU Laurent Philippe, né à Boussu, le dix-sept mai mil neuf cent septante-trois, époux de Madame Sylvia DUSSART, domicilié à 59243 Quarouble (France-Nord), rue du Colonel Glineur, numéro 70 B, de nationalité belge, identifié avec son accord exprès au registre national des personnes physiques sous le numéro 73.05.17 181-04.

2) Madame DUSSART Sylvia, née à Valenciennes (Nord-France), ie onze mai mil neuf cent septante-huit, épouse de Monsieur Laurent CHOTEAU précité, domiciliée à 59243 Quarouble (France-Nord), rue du Colonel, Glineur, numéro 70 B, de nationalité française, identifiée au vu de sa carte nationale d'identité portant le numéro 0805596010039.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La société est constituée sous la forme d'Une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « LOYA INVEST », les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social ; le numéro d'entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil; trois.

Article 3.- Siège.

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4.- Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers l'exploitation d'un ou plusieurs restaurants, tavernes, ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec, la petite restauration, la gestion, l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de: brasseries, cafeterias, sandwicheries, débits de boissons, restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en" gros ou au détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente: de boissons alcoolisées ou non et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.

L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets ou de fêtes événementielles tant dans les: sièges d'exploitation qu'à l'extérieur ; la livraison à domicile et la vente ambulante ; l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus ; toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs .

Elle a également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ T

r

maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser dans toute entreprise ou toute société ayant un objet analogue ou similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libéré à la constitution à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR).

Article 15.- Gérance.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 16.- Pouvoirs du gérant.

S'il n'yaqu'un seulgérant, la totalité despouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

e déléguer partie de ceux-ci.

rrrl

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

o " "

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.Un gérant

b Article 18.- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés-à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. JI peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décisión

r-+ judiciaire.

Article 19.- Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

"

z Article 20.- Représentation.

el Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une



procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 23.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

et Article 24.- Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

pq Article 25.- Dissolution - Liquidation.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, te tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la foi.

Article 26.- Répartition.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque fa société acquerra la

personnalité morale.

1 Q' Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mil onze et se terminera le trente et un

décembre deux mil onze;

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin à onze heures en

deux mil douze ;

30 Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur Laurent CHOTEAU prénommé, qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.

40 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue Debast, numéro 7.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" à

Quiévrain

y N Réservé

au

Moniteur

belge







































15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 02.12.2015 15682-0577-016

Coordonnées
LOYA INVEST

Adresse
RUE DEBAST 7 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne