LRT AGRI

Société en commandite simple


Dénomination : LRT AGRI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.534.813

Publication

15/07/2015
ÿþ Mai 2.1

`- I= Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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'.urxoun2l, de commerce de Charleroi ENTRE LU

0 6 JUL 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LRT AGRI

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Cuquegnies, 29 à 6500 Renlies (Beaumont)

Ob et de l'acte : CONSTITUTION

Le 24 juin 2015 a été constituée, par acte sous seing privé portant la mention "Enregistré au Bureau Divers Charleroi 2, le 29 juin 2015 vol. 115 folio 25 case 14, 7 râles sans renvoi. Reçu 50¬ (Cinquante euros). L'inspecteur principal signe une Société en commandite simple entre les

soussignés suivants:

1.Monsieur LAURENT Pierre, né à Charleroi, le 10 février 1994, domicilié à 6500 Renlies (Beaumont), rue

Cuquegnies, 29, associé indéfiniment responsable et solidaire, cl-après dénommé « commandité »;

Et

2.Madame LECHAT Denise, née à Villers-Deux-Eglises, le 22 septembre 1965, domiciliée à 6500 Renlies (Beaumont), rue Cuquegnies, 29, simple associé commanditaire, associé dont la responsabilité n'est engagée qu'à concurrence de sa participation dans le capital social.

Ils se sont réunis le 24 juin 2015 et ont décidé de former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés, une société commerciale empruntant la forme de société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Article 1

Dénomination

La société prend le nom de « LRT AGRI ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente

société en commandite simple, doivent contenir :

1)La dénomination sociale ;

2)La mention « Société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S, » reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

3)L'indication précise du siège social de la société ;

4)Le numéro d'immatriculation à ia banque carrefour des entreprises.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements

qui y sont pris par la société.

Article 2

Siège social

Le siège social est établi rue Cuquegnles, 29 à 6500 Renlies (Beaumont).

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir d'autres sièges sociaux dans d'autres localités par simple décision de la gérance et

simple publication au Moniteur Belge. La société pourra en outre établir des agences et succursales sur décision du gérant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3

Objet social

La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à t'étranger

Toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant aux travaux d'entreprises effectués pour compte de tiers et liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture et de travaux forestiers.

Toutes activités de soutien aux cultures, reproduction de plantes ainsi que la conservation et transformation de pommes de terre.

La société pourra d'une façon générale accomplir toues opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement à la réalisation.

Notamment, elle pourra organiser des colloques et des cycles ou programmes de formation dans les domaines touchant à ces activités.

Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d'administrateur, dirigeant d'entreprise ou membre de l'organe de gestion journalière, de représentation ou du comité de direction, participer à toutes assemblées générales pour y exercer le vote afférent aux droits possédés, et ce dans toute société ainsi que réaliser toutes dotations en gages hypothécaires, toutes constitutions de garantie quelconque pour compte de ses associés et/ou dirigeants.

La société peut également exercer les activités suivantes, pour compte propre ;

-La gestion d'un patrimoine immobilier, l'achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur), te leasing immobilier, l'emphytéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens et droits immobiliers (divis et/ou indivis) sis en Belgique ou à l'étranger.

-L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces titres et valeurs mobilières.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion de souscription, d'acquisition ou te tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations quelconques, industrielles, commerciales, existantes ou à créer ayant ou non un objet similaire au sien ou de nature à en assurer le déroulement,

Article 4

Durée

La société est constituée à compter du dépôt des statuts du Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec effet au 24 juin 2015 pour une durée illimitée.

Article 5

Capital social

Le capital est fixé à la somme de 8.000¬ (huit mille euros).

Il est représenté par 80 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant

1/80ème (un quatre-vingtième) du capital social.

Le capital est souscrit comme suit

1)Monsieur LAURENT Pierre apporte une somme de 4.000¬

2)Madame LECHAT Denise apporte une somme de 4,000¬

En compensation de ces apports, Monsieur LAURENT Pierre et Madame LECHAT Denise auront respectivement droit à 40 parts sociales, chacun, entièrement souscrites.

Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 4.000¬ pour chaque associé et pour un montant cumulé de 8.000¬ .

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en Belgique.

La somme de 8.000¬ , montant du capital libéré en espèces a été déposée à un compte spécial, ouvert au

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nom de la société auprès de la banque BNP au compte n° BE18 0017 6044 9865 .

Un document justifiant ce dépôt restera annexé au présent acte.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime des associés,

Article 6

Associés

Monsieur LAURENT Pierre, associé commandité est indéfiniment responsable.

Les autres sont associés commanditaires.

Article 7

Registres des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués, ainsi que de tous mouvements.

Article 8

Cession et transmission des parts

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé et aux descendants de l'associé commandité.

Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte sous seing privé signifié à la société.

Article 9

Transmission des parts

Sans préjudice de l'article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

Article 10

Transmission des parts

Sans préjudice de l'article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les mêmes formes et délais prévus à l'article 14, désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.

L'article neuf est égaiement d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité vis-à-vis de la société,

Article 11

Gérance

La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Monsieur LAURENT Pierre, ici présent, qui accepte. L'exercice de son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de rassemblée générale.

Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques ; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement ; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge ; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ, requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce ; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

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Article 12

Délégation de pouvoirs

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les statuts.

Article 13

Représentation

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.

Article 14

Signature

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article douze, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

Article 15

Assemblée Générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont

prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 2ème mardi de juin, et pour la 1ère fois en

2017. Les assemblées générales sont convoquées par l'associé commandité.

Les associés ne pourront pas être représentés.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même temps que la convocation. Il sera dressé par le commandité un procès-verbal écrit des décisions, qui seront consignées dans un registre spécial à cet effet.

L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.

Article 16

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, au 31 décembre, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan d'activité et du passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge. Le premier exercice social prend cours le 01/05/2015 et se clôturera le 31/12/2016.

Article 17

Affectation du résultat

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé commandité fixés par l'assemblée générale, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relatives à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière. Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

Article 18

Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées à l'article 208 du Code des Sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

Volet B - Suite

entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants, s'ils sont autorisés par ces derniers statuant à l'unanimité.

En cas de démembrement de la propriété d'un titre, l'usufruitier disposera de tous les pouvoirs normalement attachés aux titres.

Article 19

Liquidation

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par les soins d'un liquidateur désigné par l'assemblée générale, Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l'assemblée générale le désignant.

L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.

Toutefois, à défaut d'accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par M. le Président du Tribunal de Commerce compétent, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

Article 20

Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis parle Code des Sociétés.

Dispositions transitoires

La société reprendra tous les engagements conclus en son nom à dater du 1er mai 2015 par Monsieur LAURENT Pierre et Madame LECHAT Denise,

Ainsi fait à Renlies (Beaumont), le

En autant d'exemplaires que de parties,

Chacune reconnaissant avoir reçu le sien.

Monsieur LAURENT Pierre, Madame LECHAT Denise,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé ," ''au Moniteur belge

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Coordonnées
LRT AGRI

Adresse
RUE CUQUEGNIES 29 6500 BEAUMONT

Code postal : 6500
Localité : BEAUMONT
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne