LUONE CONSULT, EN ABREGE : LUONE

Dénomination : LUONE CONSULT, EN ABREGE : LUONE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.099.803

Publication

26/09/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur belge

Tribunal de Commerce

17 SEP. 2012

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N� d'entreprise : 0848.099.803 D�nomination

(en entier) : LuOne Consult

(en abr�g�) : LuOne

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : RUE TR1EU-BERNARD 26 6224 WANFERCEE-BAULET

(adresse compl�te)

pbiet(s) de l'acte :Dispositions transitoires suite � constitution - Nomination - Rectificatif

Il r�sulte de l'acte dress� le 20 aout 2012 par le notaire Nicolas Demolin, � Manage, (enregistr� � Seneffe, 8 raies 1 renvoi le 22/08/2012 volume 531 folio 93 case 02 re�u 25 euros) et portant constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LuOne Consult, en abr�g� LuOne, ayant son si�ge social � 6224 Wanferc�e-Baulet, rue Trieu-Bemard, 26 ((TVA BE) 0848.099.803 RPM Charleroi) publi� au Moniteur belge du 22 aout 2012, sous le num�ro 2012-08-2210304342, que les fondateurs, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale ont pris les d�cisions suivantes

1) Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'une exp�dition et d'un extrait du pr�sent acte et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2)La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

3)Sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� juridique de la pr�sente soci�t� Monsieur Pierre Kim Tomasz LU, n� � Li�ge le dix-huit juillet mille neuf cent septante-huit, (780718-107-70), domicili� � 6224 Fleurus (BELGIQUE), Rue Trieu-Bernard(WB) 26, est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e.

4)Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5)Reprise d'engagements

-Engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) :

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur Pierre LU, comparant, � souscrire pour le compte de la soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� en formation et les engage-ments qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

6) Monsieur Sven DUPONT et Monsieur Pierre LU, avec pouvoir d'agir s�par�-ment, sont investis d'un mandat sp�cial aux seules fins de d�poser et de signer toute d�claration d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises et au service comp�tent du Guichet d'Entreprise et � l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, pour autant que de besoin, de m�me en ce qui concerne les demandes des autorisations n�cessaires � l'exercice de l'activit� de la soci�t� aupr�s des administrations comp�tentes,

En outre, la publication aux annexes du Moniteur belge du 22 aout 2012, sous le num�ro 2012-08-22 / 0304342 mentionne �rron�ment que Madame Madame Sylvie Claire Monique HENREAUX, n�e � Charleroi(D 1) le dix-neuf d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-un, domicili�e � 6224 Fleurus (BELGIQUE), Rue Trieu-Bernerd(WB) 26 a souscrit 185 parts sociales lors de la constitution de la soci�t�, alors que cette derni�re n'a en r�alit� souscrit qu'une seule part sociale de la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE COMPLEMENTAIRE ET RECTIFICATIF � la publication u 22 aout 2012,

sous le num�ro 2012-08-2210304342

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304342*

D�pos�

20-08-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848099803

D�nomination (en entier): LuOne Consult

(en abr�g�): LuOne

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6224 Fleurus, Rue Trieu-Bernard(WB) 26

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte re�u par Ma�tre Nicolas DEMOLIN, notaire � Manage, le vingt ao�t deux mille douze, �

enregistrer incessamment, il r�sulte que

1. Monsieur Pierre Kim Tomasz LU, n� � Li�ge le dix-huit juillet mille neuf cent septante-huit, (NN 780718-107-70), �poux de Madame Sylvie HENREAUX, domicili� � 6224 Fleurus (BELGIQUE), Rue Trieu-Bernard(WB) 26,

2. Madame Sylvie Claire Monique HENREAUX, n�e � Charleroi(D 1) le dix-neuf d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-un, (NN 811219-118-30), �pouse de Pierre LU, domicili�e � 6224 Fleurus (BELGIQUE), Rue Trieu-Bernard(WB) 26,

Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont reprises ci-apr�s.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants ont d�clar� souscrire lesdites parts int�gralement, et les lib�rer � concurrence d'un tiers chacune comme suit, Monsieur Pierre Lu - 185 parts et Madame Sylvie HENREAUX 185 parts.

L'attestation de la banque ING sous le num�ro 363 1076658 95 vis�e � l'article 224 du Code des soci�t�s a �t� remise au notaire soussign� et demeure en son �tude.

Les caract�ristiques de la soci�t� sont les suivantes :

� Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social Dur�e

Article 1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LuOne Consult �, en abr�g� �LuOne�. Les d�nominations compl�te et

abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Wanferc�e-Baulet (6224 Fleurus), Rue Trieu-Bernard(WB), 26.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l organe de gestion, conform�ment aux dispositions de

la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu �

l �tranger, des filiales, agences, d�p�ts, si�ges d exploitation, si�ges administratifs ou des

succursales.

Article 3. Objet social

I. La soci�t� a pour objet, en Belgique et/ou � l'�tranger, soit directement, soit comme

interm�diaire, soit en participation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

- De d�velopper les activit�s d une entreprise au niveau des ventes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Le Coaching et la formation, notamment en techniques de vente, en gestion d entreprises, en relations humaines et toutes techniques permettant de d�velopper le chiffre d affaire d une entreprise ou d am�liorer sa rentabilit�.

- De d�velopper les activit�s d une entreprise � travers le networking.

- D assurer toutes formes de conseil et d assistance nationale et internationale aux entreprises, en particulier quant � l organisation, les rapports entre entreprises et la s�lection de personnel en Belgique et � l �tranger.

- De d�velopper les activit�s d une entreprise au niveau ICT et IP Telephony Expert.

- Les relations publiques et am�lioration des campagnes marketing.

- D exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�les, l'organisation de manifestations de marketing et autre, l'�tude et l'implantation de solutions informatiques et bureautiques.

- L �tablissement de tous conseils, toutes op�rations de consultance, l'�laboration de toutes �tudes de march�, en toute mati�re de gestion, de publicit� et de marketing, de ventes, de gestion du personnel et des conflits.

- L am�lioration du chiffre d affaire.

- La r�solution des conflits internes.

- Elle peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, de coaching et/ou de relations internes.

- La conception, l �quipement, l am�nagement, la d�coration et la mise en valeur de toutes techniques de vente et de marketing en ligne ou traditionnel en ce compris la cr�ation de sites web ;

- l activit� de copywriting;

- tous travaux infographiques et toute prestation commerciale ou de service dans les

domaines de l'infographie et de l'�dition ;

- tous travaux de photographie, la r�alisation, la production, la diffusion, la publication de reportages et de tous th�mes photographiques ;

- la cr�ation, la r�alisation, la production et le d�veloppement de projets et de reportages audiovisuels et publicitaires;

- tous travaux de publicit�, en ce compris l organisation de campagnes publicitaires sur tous supports;

- la participation, l organisation, la conception et la cr�ation d �v�nements, s�minaires, conf�rences, formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres r�unions � caract�re professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou r�cr�atif. Elle peut dans ce cadre fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative et caetera.

- Location du mat�riel n�cessaire � l organisation des �v�nements vis�s ci-avant, et notamment tout �quipement sono, audio, vid�o, luminaire, festifs, etc.

- la r�alisation de tout travail de traduction;

- la participation � toute �mission radiophonique, vid�ophonique ou t�l�visuelle;

- Toute activit� de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou priv�s.

- tous travaux de journalisme et de sondage d opinion ainsi que la participation sous quelque forme que ce soit � tout comit� de r�daction ;

- le courtage, le commerce et l exploitation, sous toutes formes, de toutes Suvres litt�raires, graphiques et/ou audiovisuelles, en ce compris tous livres, revues, journaux, p�riodiques, films, CD-Roms ou autres moyens techniques ou �lectroniques existant ou non � ce jour, la gestion et la n�gociation des droits d auteur ;

- le courtage d espaces publicitaires;

- L acquisition, le financement, la pr�paration, la vente de tout v�hicule automoteur destin� � la comp�tition sportive.

II. La soci�t� a �galement a pour objet, en Belgique et/ou � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, soit en participation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

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- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en d�tail, la promotion, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment le commerce de mat�riel industriel et toutes repr�sentations industrielles en g�n�ral.

- Le commerce en gros et au d�tail, le transport et la distribution de marchandises et denr�es durables ou non, de vins et spiritueux, de boissons, d eaux, la fabrication et la vente de tous articles de grande consommation, de m�nage et autres;

- l import, l export de vins, spiritueux, boissons et eaux;

- l import, l export de produits alimentaires et non alimentaires de consommation courante, de m�nage et autres, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de produits de bouche, de vins, de produit de boucherie, de charcuterie, de fromage, de poissonnerie, de fruits et l�gumes, de sucreries, de p�tisseries, de boulangeries, de cr�merie, de plats pr�par�s, de tabacs, de produits d entretien et de nettoyage, de droguerie, de quincaillerie, de produits de beaut� et de soins pour le corps, de parfumerie, de linges, de v�tements, de draperies, de textile, de jouets, de librairies, de livres, de papeteries, de maroquinerie, de fleurs;

- toute activit� d interm�diaire et d agent commercial en mati�re de n�goce de tout produit alimentaire, de vins et spiritueux;

- l'achat, la fabrication, le stockage et la transformation, le traitement, le transport et la vente, en gros et en d�tails, l exp�dition, pour son compte propre, pour compte de tiers, par d'autres ou avec d'autres, de toutes les denr�es alimentaires, vins, spiritueux, eaux et autres boissons en g�n�ral, ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement la distribution;

- l achat et la vente en gros et au d�tail de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration, de stockage, de pr�sentation ou de rangement, de quelque nature qu ils soient et notamment de mobilier, d accessoires, d articles de d�coration, de fers forg�s, d articles en porcelaine, en gr�s, en c�ramique, en plastic, de verreries, de vaisselles, de poteries, d articles de quincaillerie, d ustensiles de cuisine, d'appareils m�nagers �lectriques ou non, d'objets d'art neufs ou ancien, d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, de cartes postales, de parfums, de cosm�tiques, d articles de toilette, de produits de nettoyage, de parfums d int�rieur, d encens, de bougies, de montres, de bijoux de fantaisie, de v�tements, d accessoires d habillement, de tabac, de livres, de journaux, d articles de papeterie, de fleurs, de fleurs s�ch�es, de mat�riel et mobilier de bureau;

- l exploitation d une ou de plusieurs surfaces commerciales de distribution, en ligne ou traditionnelle, de produits alimentaires et non alimentaires de consommation courante, de m�nage et autres, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de produits de bouche, de vins, de produit de boucherie, de charcuterie, de fromage, de poissonnerie, de fruits et l�gumes, de sucreries, de p�tisseries, de boulangeries, de cr�merie, de plats pr�par�s, d alcools, de tabacs, de produits d entretien et de nettoyage, de droguerie, de quincaillerie, de produits de beaut� et de soins pour le corps, de parfumerie, de linges, de v�tements, de draperies, de textile, de jouets, de librairies, de livres, de papeteries, de maroquinerie, de fleurs et ce, que ce soit en libre service ou autrement, par exemple sous forme de sites web, de supermarch�s ou de commerces de d�tail.

- la fabrication, l achat, l importation, l exportation et la vente de produits, de mat�riel, de v�tements, de peaux et de tout autres articles directement ou indirectement en lien avec les sports �questres;

- la production, l impression, l �dition, la publication, la diffusion, la promotion, la repr�sentation, le commerce, l importation, l exportation de magazines, journaux, livres, rapports d entreprise, ouvrages �crits ou illustr�s, sur tout support existant ou futur, en ce compris tous supports informatiques ;

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- Le commerce en gros et au d�tail, le transport et la distribution, l import et l export de tout mat�riel informatique, tant hardware que software, et ce sur tout support et par toutes voies;

- Le commerce en gros et au d�tail, le transport et la distribution, l import et l export de v�tements et accessoires de modes;

- Le commerce en gros et au d�tail, le transport et la distribution, l import et l export de v�tements professionnels;

- Le commerce en gros et au d�tail, le transport et la distribution, l import et l export de Bijoux de fantaisie, montres et accessoires et articles cadeaux.

- Le commerce de d�tails ainsi que la vente:

o de mat�riel HiFi

o de cadeaux portant sur l'�quipement du foyer;

o de souvenirs et d'objets artisanaux;

o de mobilier et d accessoires et d articles de d�coration, de fers forg�s ;

o d articles en porcelaine, gr�s, c�ramique, plastic, de verreries, de vaisselles et de poteries;

o de quincaillerie, d ustensiles de cuisine et d'appareils m�nagers non �lectriques

o d'objets d'art neufs ou ancien, d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, de cartes postales.

o de papiers peints et de rev�tements de sol ;

o de tissus d'habillement et d'ameublement;

o de parfums, cosm�tiques, articles de toilette et produits de nettoyage;

o de parfums d int�rieur, encens et de bougies;

o de montres, d articles en m�taux pr�cieux ou non, de bijoux et de bijoux de fantaisie, de joaillerie, de produits cosm�tiques ;

o d accessoires d habillement ;

o de denr�es alimentaires, boissons et tabac

o de livres, journaux et papeterie

o d'appareils �lectrom�nagers et d'appareils d'�clairage;

o de jeux et de jouets;

o de fleurs et de fleurs s�ch�es;

o de mat�riel et mobilier de bureau;

o d articles d'herboristerie;

III. Toutes activit�s de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique et d'assistance technique, organisationnelle, op�rationnelle ou administrative dans les domaines vis�s sub I et II.

IV. L octroi, aux entreprises dans lesquelles elle participe et � des tiers, r�mun�r�s ou non, de toute assistance, soit technique, industrielle, commerciale ou administrative, soit sur le plan de la gestion g�n�rale ou financi�re; l ex�cution de toutes les missions d administration, l exercice de mandats et de fonctions qui sont directement li�s � son objet social, la conduite du management quotidien de soci�t�s, qui comprend entre autres:

- l organisation et le planning du processus de production, du traitement logistique et du contr�le de qualit�

- l �tablissement d une politique d achat, la politique de vente, la n�gociation avec les fournisseurs et les clients

- l am�lioration et la mise au point de l organisation administrative et financi�re

- le d�veloppement, l achat, la vente, l action de prendre en licence ou de donner des brevets, le savoir-faire

- les actifs fixes durables incorporels similaires, ainsi que l exploitation d un bureau pour les �tudes d industries.

Cependant la soci�t� ne peut nullement s occuper de gestion de patrimoine ou de conseils de placement tels que vis�s dans les lois et dans les arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi que sur la gestion de patrimoine et les conseils de placement.

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V. L'acquisition, l'achat, la vente, l'obtention, la location, l exploitation, la cession de tous brevets, secret de fabrique, certificats, proc�d�s, logos, enseignes, marques de fabrique ou tout autre droit de propri�t� intellectuelle et g�n�ralement toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res de service ou de franchisage, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalit� ou en partie, � l'un quelconque des objets sp�cifi�s au pr�sent articles et � tous objets similaires ou connexes.

VI. L'�tude, la cr�ation, le d�veloppement et l'exportation, directement ou par l'interm�diaire d'une ou plusieurs soci�t�s filiales sous-filiales, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, en gros et en d�tail, de toutes formules de distribution et de services, en ligne ou traditionnels. L exploitation d un r�seau de franchise dans ces domaines.

VII. La r�alisation de toutes �tudes et prestations notamment toute prestation en vue de gestion administrative, financi�re, commerciale et d'une fa�on plus g�n�rale, la r�alisation de toutes op�rations de nature � assurer le d�veloppement des entreprises, et notamment les campagnes publicitaires.

VIII. La soci�t� pourra �galement exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises, groupements et/ou associations. Elle pourra �tre d�sign�e comme trustee.

IX. Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des soci�t�s dans lesquelles elle d�tient une participation, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

X. La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou toute autre voie, prendre des participations dans toutes affaires, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien, de nature � favoriser son objet social ou utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

XI. Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

XII. La soci�t� peut encore, pour son compte propre, constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l achat, la vente, l �change, la construction, la r�novation, la division, le lotissement, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le leasing, la prospection et l exploitation de tout bien meuble ou immeuble et/ou de tout droit r�el mobilier ou immobilier.

XIII. La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

- la centralisation et la prestation de toutes activit�s de services financiers, d'assurance, juridiques, fiscaux, administratifs et autres, pour compte des soci�t�s dans lesquelles elle d�tient une participation, ou en rapport direct ou indirect avec celles-ci;

- l'administration de toutes soci�t�s ou entreprises.

Article 4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Chapitre II. Capital social Parts

Article 5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s �l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est

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repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune une partie �gale du capital.

Il est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d ordre de 1 � 186.

Seule l inscription au registre des parts fera foi de la propri�t� des parts. Des certificats

constatant cette inscription sont d�livr�s aux associ�s.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu � la suite de l inscription de ce transfert au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

Article 7. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

Si une part appartient � plusieurs propri�taires, l organe de gestion a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l �gard de la soci�t�. Si les ayant-droits ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent peut, � la requ�te de la partie la plus diligente, d�signer un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l int�r�t de la collectivit� des ayant-droits.

Article 8. Cession de parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�.

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts �

qui il l entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parties sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdits parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis quand les parts sont c�d�es ou transmises:

- au conjoint;

- � des descendants en ligne directe;

En cas de refus d agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

C. En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs

parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Chapitre III. Gestion Contr�le

Article 9. Composition de l organe de gestion

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La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu elle d�termine.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d une telle �lection ou en cas d absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Article 10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d un ou de plusieurs g�rants. La convocation s effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date pr�vue pour la r�union, � l exception des cas d extr�me urgence. En cas d extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil.

L organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l absence ou de l irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l �tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d abstention ou de vote blanc d un ou de plusieurs d entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du coll�ge de gestion peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les g�rants, exprim� par �crit. L un des g�rants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de r�solutions � tous les g�rants, avec la demande de renvoyer le document sign� et dat� dans les dix (10) jours calendrier

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suivant la r�ception, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans le document. Les signatures (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont soit rassembl�es sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature. Si l approbation de tous les g�rants n a pas �t� r�unie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l envoi initial, les d�cisions sont consid�r�es comme n ayant pas �t� adopt�es.

Article 11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les g�rants qui assistent � la r�union. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un g�rant.

Article 12. Pouvoirs de gestion

Le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social de la soci�t�, � l exception de ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

S il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge qui agit comme une assembl�e d�lib�rante.

L organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et d�termin�es.

Article 13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l �gard des tiers par un (1) g�rant agissant seul. Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux.

Article 14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de g�rant n est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

Article 15. Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale parmi les R�viseurs d entreprises inscrit au registre public de l Institut des R�viseurs d Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

Article 16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier vendredi du mois de juin � dix-huit (18) heures. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige. L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

Article 17. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des

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soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil si les destinataires l ont accept� individuellement, express�ment et par �crit.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s y font repr�senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l absence ou l irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l assembl�e g�n�rale � laquelle elles n ont pas assist�.

Les documents requis sont mis � la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoy�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou apr�s l assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

Pour �tre admis � l assembl�e g�n�rale, l associ� doit, si la convocation l exige, avertir l organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil.

Article 19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil. Les formalit�s d admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l identit� de l associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies si la convocation l exige, (v) l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l assembl�e g�n�rale ainsi que l identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l exige.

Article 21. Liste de pr�sences

Avant de participer � l assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes : (i) l identit� de l associ�, (ii) l adresse ou le si�ge social de l associ�, (iii) le cas �ch�ant, l identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l article 268 du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l assembl�e g�n�rale.

Article 22. Composition du bureau

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Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l organe de gestion ou en cas d emp�chement ou d absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci.

Le pr�sident de l assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l assembl�e g�n�rale, l assembl�e g�n�rale peut d�signer un (1) scrutateur.

Article 23. D�lib�ration R�solutions

L assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n ont pas �t� port�s � l ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu ils y consentent � l unanimit�.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport.

� l exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale.

Chaque part donne droit � une voix.

A l exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention de l ordre du jour et des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, aux personnes � convoquer � l assembl�e g�n�rale. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l approbation des r�solutions par les associ�s n a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� adopt�es.

Article 24. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les membres du bureau, et les associ�s qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un g�rant.

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices

Article 25. Comptes annuels

L exercice social commence le premier (1) janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

A la fin de chaque exercice social, l organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l article 94, 1er alin�a du Code des soci�t�s.

Volet B - Suite

Article 26. B�n�fices

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement

d un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d �tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l organe de gestion, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation �

donner aux soldes des b�n�fices nets.

Article 27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux

�poques et aux endroits d�sign�s par l organe de gestion.

Les dividendes non-r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les

associ�s qui l ont re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l irr�gularit� des

distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

Article 28. Dissolution Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation par le Tribunal de commerce de

leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l assembl�e g�n�rale, conform�ment � l article

184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans

autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment

limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements

pr�alables.

Chapitre VII. Dispositions g�n�rales

Article 29.

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l �tranger, sont cens�s, pendant toute

la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les

communications, significations et assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de

notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en

application des pr�sents statuts.

Article 30 Droit commun

Il est renvoy� au Code des soci�t� pour tout ce qui ne serait pas r�gl� aux pr�sents statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article

173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Nicolas DEMOLIN, notaire.

D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 27.10.2016 16664-0086-009

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