LV BATICONSTRUCT

Dénomination : LV BATICONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.672.605

Publication

12/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14310571*

D�pos�

07-11-2014

Greffe

0567672605

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LV BATICONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

D'un acte re�u par Ma�tre Marie-France LEMBOURG, notaire � Hornu (Commune de Boussu), le 4 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur VETRI Ludovic, n� � Boussu, le six ao�t mil neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, domicili� � Boussu (Hornu), rue Arthur Bastien, 77, a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� imit�e, dont les statuts sont reproduits int�gralement ci-dessous:

article un: DENOMINATION

La soci�t� commerciale prend la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LV BATICONSTRUCT�.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L �; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M.", suivis de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d entreprise.

article deux: SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 7301 Boussu (ex Hornu), avenue Biesman, 1

Sans que cela n�cessite une modification des statuts, la g�rance peut d�cider de le d�placer en Belgique, dans la m�me R�gion linguistique ou dans la R�gion linguistique de Bruxelles Capitale. Tout d�placement du si�ge social en dehors de ces R�gions linguistiques n�cessite une

modification des statuts.

Le transfert du si�ge social est rendu public par une d�claration sign�e par la g�rance d�pos�e dans le dossier de la soci�t� avec une copie de l'avis publi� aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu � l'�tranger.

article trois: OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l �tranger, directement ou en sous-traitance toutes activit�s, op�rations et commerces (tant en gros qu au d�tail), relevant directement ou indirectement � l entreprise g�n�rale de constructions de b�timents priv�s, publics, industriels commerciaux dont notamment :

- Tous travaux de gros Suvres et toute activit� g�n�rales de la constructions les travaux de d�molitions d immeubles et autres constructions, tous travaux relevant du secteur de la ma�onnerie et du b�ton, tous travaux de terrassement et fouilles, les travaux de drainage, les travaux d am�nagement des abords de b�timent, la pose d �gouts, de c�bles, de gaines, et de canalisation de tous type ;

- Tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en mati�re m�tallique et en mati�re en plastiques

- Tous travaux de couverture de construction, de zinguerie, de couvertures m�talliques et travaux hydrofuges, d �tanch�it� de constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges ;

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Biesman(H) 1

7301 Boussu

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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- Tous travaux de pose de rev�tement des murs et des sols, de plafonnage-cimentages, de vitrage et de carrelage

- Tous travaux d installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareil individuels, d installation de sanitaires, de cuisine �quip�e, tous travaux �lectriques, de syst�me de chauffage, de s�curisation, de climatisation, de ventilation, de plomberie, de pl�trerie, tous travaux de finition ; La soci�t� pourra rapprocher tous march�s dans les mati�res qui pr�c�dent et dans toutes mati�res connexes, proc�der � toutes recherches ou �tudes en rapport avec son objet principal.

La soci�t� pourra �galement acheter, placer ou vendre en gros et en d�tail tous mat�riaux relatifs � la construction, ainsi qu importer, exporter, transporter tous types de mat�riaux de construction et accessoires du b�timents, de pav�s et dalles de toutes mati�res, de toute couverture, de bardage des b�timents, de tous combustibles, de tous articles de droguerie et quincaillerie.

La soci�t� pourra proc�der � l achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers ainsi que toute op�ration de financement et toutes activit�s de promotion immobili�re au sens le plus large du terme.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article quatre : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article cinq : CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ). II est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces par Monsieur VETRI, pr�qualifi�.

Lequel les a lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR),ainsi qu'il ressort de l'attestation annex�e au pr�sent acte, justifiant le d�p�t de la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) au compte sp�cial num�ro BE49 0689 0123 1471 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS.

Article six REGISTRE DES PARTS INDIVISIBILITE DES PARTS ET DROITS ATTACHES AUX PARTS

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu propri�taire et usufruitier, sauf convention contraire, c'est l'usufruitier qui exercera les droits aff�rents aux parts pour toutes les d�cisions devant �tre prises � la majorit� simple; dans tous les autres cas, c'est le nu propri�taire qui pourra seul participer au vote.

Droits attach�s aux parts:

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Article sept CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� d�livrance de legs portant sur celles ci. Il sera fait r�f�rence � ce qui est dit ci dessus pour le traitement des parts non proportionnellement partageables.

Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

La demande d'agr�ment sera adress�e par recommand� � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par recommand�. Ceux ci auront trente jours pour se prononcer �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai. L'absence de r�ponse dans les d�lais �quivaut � l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

Refus d'agr�ment

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales. La valeur de cession entre vifs des parts sera fix�e de la mani�re suivante: � valeur d'une part = actif net, divis� par le nombre de parts existantes. �

Par actif net il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il ressort des derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s, sous d�duction des dettes et des provisions apparaissant dans ces m�mes comptes. Cette valeur restera la seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale statutaire suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se sont vu refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment. A d�faut d'accord dans les d�lais, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te � Monsieur/Madame le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la d�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine. Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sera payable par annuit�s de minimum dix pour cent de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts, augment�es d'un int�r�t �gal � l'int�r�t pour cr�dit de caisse normalement pratiqu� par la principale banque de la soci�t� � la date du refus augment� de deux pour cent. Cet int�r�t est payable annuellement au trente et un d�cembre, en m�me temps que l'annuit� dont il est question ci dessus et est calcul� sur base des paiements r�ellement effectu�s.

Article huit -GERANCE-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est d�sign�e comme g�rant, celle-ci nomme parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou employ�s un repr�sentant permanent qui est charg� d'ex�cuter cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Article neuf POUVOIR DU GERANT

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Les mandataires n engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

Article dix REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

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Article onze - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article douze ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit le premier lundi du mois de mai � quatorze

heures, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� par les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle se r�unira le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Elle est convoqu�e par le ou les g�rant(s).

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies conform�ment � la loi ; elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Elles contiennent l ordre du jour.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le

nombre de parts repr�sent�es � cette assembl�e. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple

des voix.

II est dress� un proc�s verbal de toute assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus par la loi �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra pas les d�l�guer.

Dans ce cas, les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale,

seront consign�es dans un registre au si�ge social.

Tout associ� devra assister en personne � l assembl�e ou s y faire repr�senter par un mandataire

agr�� par le ou les g�rants.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article treize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article quatorze - AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article quinze DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article seize ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article dix-sept - FRAIS DE CONSTITUTION

(...)

Article dix-huit DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions dudit Code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

aux pr�sentes, y seront r�put�es inscrites de plein droit.

Autorisation pr�alable

Le Notaire soussign� a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t� , dans l exercice de

son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des

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Volet B - suite

attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Le comparant, par suite de la constitution de la soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �LV BATICONSTRUCT� prend les d�cisions suivantes, lesquelles ne

prendront effet qu � dater du d�p�t dont il est question au point un ci-apr�s :

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze;

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai deux mil seize ;

3. G�rance :

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur VETRI Ludovic,

n� � Boussu, le six ao�t mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � Boussu (Hornu), Rue Albert

Bastien, 77, lequel accepte.

Il est nomm� jusqu � r�vocation.

Son mandat sera non r�mun�r�.

4. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Monsieur VETRI Ludovic en sa qualit� de g�rant, d�clare reprendre tous les engagements, ainsi que

les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par lui-m�me au nom et pour

compte de la soci�t� en formation.

Le notaire LEMBOURG d�clare avoir re�u des comparants le montant du droit d'�criture soit

nonante-cinq euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marie-France LEMBOURG, notaire

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE BIESMAN 1 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées LV BATICONSTRUCT

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