LVCONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LVCONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.882.477

Publication

21/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rés

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Mon

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 B OCT. ze

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : (D

Dénomination

(en entier): LVCONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7380 QUIEVRAIN, Rue du Cheval Blanc, 10

(adresse complète)

°biefs) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 3 octobre 2014, en cours d'enregistrement au 1 er Bureau de l'Enregistrement à Mons, il résulte que:

1, Monsieur VANCOILLIE Luc Georges, né à Torhout, le dix juin mil neuf cent soixante-deux, numéro national 62.06.10-37587, divorcé et non remarié, domicilié à 7350 Hensies, Hameau de la Neuville(HE), 8.

2, Madame HERBOT Joël Jeanne Monique, née à Quiévrain, le trois mai mil neuf cent soixante-deux,

numéro national : 62.05.03-140-40, célibataire, domiciliée à 7350 Hensies, Hameau de la Neuville(HE), 8.

Ont requis le Notaire Sandrine KOEUNE, soussignée, de dresser par le présent acte, les statuts d'une

Société Privée à Responsabilité Limitée :

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est formé par les présentes, entre les soussignés, une Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2: OBJET.

La Société a pour objet

Vin, gastronomie:

Toute opération relative à la promotion, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation, rachat, la

vente, la représentation, la fabrication, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail, sous

toutes ses formes et moyennant tout support, de toutes espèces de vins, d'alcools et de produits alimentaires,

le tout au sens le plus large, ainsi que tout conseil ayant trait à ce domaine ; l'organisation de séminaires, de

formations et d'événements pour toute personne physique ou morale et entreprises.

La consultance en général

Toutes prestations de service au profit de sociétés, d'associations, de personnes morales ou physiques en

tant que consultant, négociateur ou conseiller technique ; toutes opérations de conseil, de courtage,

d'intermédiaire et de représentation en matière commerciale et financière. Toutes opérations relatives à la

gestion, à l'organisation, au secrétariat, à l'administration et au management dans le sens le plus large du

terme, à la représentation de société, d'associations, d'entreprises, de personnes morales et physiques.

La communication :

Toutes prestations de services liées à la communication notamment la télécommunication, l'informatique.

L'artalvse et le développement de programmes informatiques, la gestion de projet, ta gestion des équipes ou

départements informatique dans une société.

Le négoce en gros et en détail de matériel de bureau, de mobilier et matériel informatique.

Produits de beauté et esthétique :

Le négoce en gros et en détail de produits de beauté et esthétique ainsi que les prestations de services s'y

rapportant,

Loisirs

Toute activité se rapportant aux loisirs, aux sports, notamment les sports équestres, ...

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans les sociétés se

rapportant à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3: DENOMINATION.

La Société prend la dénomination: « LvcoNsuur ».

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention "Société Privée à Responsabilité

Limitée" ou "SPRL".

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7380 QUIEVRAIN, Rue du Cheval Blanc, 10.

II pourra, par simple décision des gérants être transféré en tout autre endroit de Belgique. Tout changement

du siège social sera publié aux annexes du Moniteur.

ARTICLE 5: DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif du Tribunal de Commerce compétent

La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme dépassant sa durée.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600E), est représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale.

Lesquelles parts ont été souscrites en espèces, savoir:

- Monsieur Luc VANCOILLIE, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit dix-huit mille

cinq cents euros (18.500 ¬ ) ;

- Madame Joël HERBOT, à concurrence d'une (1) part sociale, soit cent euros (100 E);

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à

concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200 E) par un versement en espèces au compte

spécial numéro BE87 3631 3876 3994 ouvert au nom de la société en formation « LVCONSULT » auprès de la

Banque ING S F THULIN-QUIEVRAIN, à Hensies.

Conformément à l'article quatre cent quarante-neuf du Code des Sociétés, une attestation datée du 5

septembre 2014 et justifiant de ce dépôt est ici vue et lue.

La somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6200 q se trouve à la libre disposition de la société, ce

que les comparants déclarent et reconnaissent.

Le capital se trouve en conséquence intégralement souscrit et libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX

CENTS EUROS (6.200 ¬ ),

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales dont la

souscription aura lieu en numéraire. En ce cas, à moins que les associés n'en décident autrement, chacun

d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.

ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour

chacune d'elles.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par le Président du Tribunal de Commerce

du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec

l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins de capital, déduction faite

des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

ARTICLE 10 REFUS D'AGREMENT.

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pas pu devenir associés parce qu'ils n'auraient pas été agréés ont

le droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur est déterminée chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce

point doit être porté à l'ordre du jour. La valeur ainsi fixée est valables jusqu'à la prochaine Assemblée

Générale annuelle et ne peut être modifiée entre-temps que par une décision de l'Assemblée Générale

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications aux statuts.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs, dans un délai d'un an prenant cours le

jour du refus d'agrément, en quatre versements trimestriels égaux dont le premier sera exigible le jour où le

délai d'un an ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des intérêts

au taux légal en matière commerciale, payable par trimestre à terme échu, en même temps que les fractions

exigibles du capita!, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement anticipé

devant s'imputer sur !es échéances les plus rapprochées.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué dans

l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la

société.

ARTICLE 11.

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent

pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions de la gérance

et de l'assemblée générale,

, ARTICLE 12: GERANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un ou plusieurs gérants, préposés à la gestion journalière.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants ont tous pouvoirs chacun séparément, d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations qui rentrent dans son objet social.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confiée individuellement à chacun des

associés, lesquels peuvent se faire assister ou représenter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui

seront allouées aux gérants et imputées sur frais généraux.

Il pourra également être attribué aux gérants des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale des associés au siège social, le premier lundi du mois de juin à dix

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écril Un associé peut aussi se faire

représenter à l'assemblée par un mandataire lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou

l'interdit est valablement représenté par son représentant légal, même si ce mandataire n'est pas

personnellement associé.

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 19.

Après dotation à la réserve légale, l'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement

par l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix, Si aucune proposition de répartition

ne recueillait cette majorité, le bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, de l'attribution à la réserve légale

recevra l'affectation suivante:

1)11 sera, à concurrence des trois/quarts, réparti aux associés, sous forme de dividendes, les parts sociales

entièrement libérées ayant toutes des droits égaux et le dividende de toute part non entièrement libérée étant

fixé "prorata temporis et liberationis".

2) L'excédent servira à la création ou l'accroissement d'un fonds de réserve extraordinaire.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la

société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose

dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce

rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la

convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par Ie quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut

demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 22. .

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

ARTICLE 23.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social est censé avoir élu domicile au

siège social où toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui être

valablement faites.

Volet B - Suite

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes dispositions

des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit Code doit

être réputée non écrite.

ARTICLE 2&

Les parties déclarent que le montant des droits, honoraires et dépenses quelconques qui incombent à la

société ou qui sont mis à sa charge en raison de la constitution s'élève à mille cent euros (1.100 ¬ ) environ.

Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 ¬ ) est payé sur déclaration par Maître Sandrine KOEUNE,

Notaire instrumentant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.,

ASSEMBLEE GENERALE.

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent cornplémentairement fixer le nombre primitif

des gérants, de procéder à leur nomination et de -fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée

générale ordinaire, la clôture du, premier exercice social et le début des activités de la société.

A l'unanimité, l'assemblée décide:

1. Gérants.

Le nombre de gérants est fixé à un et est appelé à ces fonctions :

- Monsieur Luc VANCOILLIE, plus amplement qualifié ci-avant, est nommé ce jour en qualité de gérant,

pour toute la durée de la société, ici présent et qui. accepte.

Le mandat de gérant ainsi nommé est rémunéré.

Le mandat de gérant est consenti pour une durée indéterminée.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée ordinaire est fixée en deux mille seize.

3. Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

4. Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.02.2016, DPT 25.02.2016 16054-0521-010

Coordonnées
LVCONSULT

Adresse
RUE DU CHEVAL BLANC 10 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne