M & M BATI RENOV

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. M & M BATI RENOV
Dénomination : M & M BATI RENOV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.486.743

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.09.2014, DPT 08.09.2014 14581-0011-015
17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.08.2013, DPT 11.09.2013 13579-0366-014
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.08.2012, DPT 31.08.2012 12531-0273-014
08/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.10.2011, DPT 31.10.2011 11597-0180-009
11/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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D'un acte reçu le 19 septembre 2011, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), il résulte que :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LES DEUX HAINE », ayant son siège social à 7140 Morlanwelz, rue Delbeque, 58, inscrite au registre des : personnes morales de Charleroi, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 446.486.743 et portant le numéro d'entreprise 0446.486.743.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne Dupuis, à Strépy-Bracquegnies, le 28 janvier 1992, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 février 1992 sous la référence 1992-02-19/315.

Etaient présents ou représentés les associés ci-après nommés qui ont déclaré être propriétaires du nombre de parts sociales ci-après iindiqué

1.Monsieur MERCEDES Mario, né à Saint-Josse-ten-Noode, le sept mars mil neuf cent septante-cinq,

divorcé non remarié, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue de Piéton, 225.

Propriétaire de sept cent quarante-neuf (749) parts sociales.

2.Monsieur MERCEDES Giuseppe, né à Villarosa (Italie), le trente septembre mil neuf cent quarante-trois,

époux de Madame SCELSO Michela, domicilié à 7140 Morlanwelz, rue du Polichène, 103.

Propriétaire d'une (1) part sociale.

Ensemble sept cent cinquante (750) parts sociales, représentant l'intégralité du capital.

L'assemblée a abordé la discussion de l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Conversion du capital en euros

L'assemblée a décidé de convertir le capital en euros soit la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 ¬ ).

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Dénomination : Forme juridique : LES DEUX HAINE

Siège : SOCiETE PRIVEE A RESPONSABiLITE LIMITEE

N° d'entreprise : Objet de l'acte : 7140 Morlanwelz, rue Delbeque, 58

0446.486.743

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS; SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS; TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL; CHANGEMENT DE LA DENOMINATION; MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL; REFONTE DES STATUTS; CONFIRMATION DE LA DEMISSION DU GERANT - NOMINATION DE GERANT



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Deuxième résolution

Suppression de fa valeur nominale des parts

L'assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée a décidé de transférer le siège social à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue de Piéton, 225, à compter du 19 septembre 2011.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Modification de la dénomination

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société en « M&M BATI RENOV SPRL ». Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

Modification de l'objet social

L'assemblée a décidé de dispenser de donner lecture du rapport du gérant et de l'état résumant la situation active et passive de la société en date du 30 juin 2011 et de supprimer le texte de l'objet social pour adopter le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-le bâtiment dans toutes ses applications tant en construction, réfection, restauration, réparation, embellissements, renouvellement, modernisation et démolition de gros et tous autres oeuvres, l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants ;

-l'entreprise de toitures, de zinguerie et de couvertures métalliques ou de couvertures non métalliques de constructions ;

-l'entreprise de menuiserie du bâtiment et de charpenterie ;

-l'entreprise d'installations sanitaires et de plomberie ;

-l'entreprise d'installation de chauffage ;

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ;

-l'entreprise de ramonage de cheminées, d'installation d'échafaudages, de nettoyage et de rejointoiement de façades, de placement de paratonnerres et de ferronneries, de travaux d'égouttage, de pose de conduites de distribution d'eau et de gaz, de câbles et de canalisation diverses, de terrassement, de coffrage et de drainage ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

-l'entreprise de construction, réfection et entretien de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, de jardins, de placement de clôtures ;

-les travaux de plafonnage, de cimenterie, de peinture, de tapissier, d'électricité, d'installateur-frigoriste, d'installation d'enseignes lumineuses, d'étanchéité de constructions ;

-la coordination des travaux d'entreprise générale de construction effectués par de sous traitants ;

-toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, l'achat, la vente ou la location d'immeubles, en courtage ou autrement ;

-l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des bâtiments ;

-toutes activités du bâtiment réglementées et non réglementées.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur .

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou sui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à tui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.»

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

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Sixième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée a décidé de refondre les statuts pour tes mettre en conformité avec les résolutions prises et

avec te code des sociétés.

L'assemblée a décidé de supprimer le texte des statuts existants pour le remplacer par le texte suivant :

« Article un

La présente société privée à responsabilité limitée est dénommée «M&M BATI RENOV SPRL» ,

Article deux

Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue de Piéton, 225.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale sur simple décision de la gérance. Tout changement de siège social sera publié aux annexes au

Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article trois

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci :

-le bâtiment dans toutes ses applications tant en construction, réfection, restauration, réparation, embellissements, renouvellement, modernisation et démolition de gros et tous autres oeuvres, l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants ;

-l'entreprise de toitures, de zinguerie et de couvertures métalliques ou de couvertures non métalliques de constructions ;

-l'entreprise de menuiserie du bâtiment et de charpenterie ;

-l'entreprise d'installations sanitaires et de plomberie ;

-l'entreprise d'installation de chauffage ;

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ;

-l'entreprise de ramonage de cheminées, d'installation d'échafaudages, de nettoyage et de rejointoiement de façades, de placement de paratonnerres et de ferronneries, de travaux d'égouttage, de pose de conduites de distribution d'eau et de gaz, de câbles et de canalisation diverses, de terrassement, de coffrage et de drainage ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

-l'entreprise de construction, réfection et entretien de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, de jardins, de placement de clôtures ;

-les travaux de plafonnage, de cimenterie, de peinture, de tapissier, d'électricité, d'installateur-frigoriste, d'installation d'enseignes lumineuses, d'étanchéité de constructions ;

-la coordination des travaux d'entreprise générale de construction effectués par de sous traitants ;

-toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, l'achat, la vente ou la location d'immeubles, en courtage ou autrement ;

-l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des bâtiments ;

-toutes activités du bâtiment réglementées et non réglementées.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur .

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou sui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

Article quatre

La durée de la société est illimitée à compter du 28 janvier 1992.

Article cinq

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 ¬ ).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six

Historique du capital

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La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne Dupuis, à Strépy-Bracquegnies, le 28 janvier 1992, au capital de sept cent cinquante mille francs belges, représenté par sept cent cinquante parts sociales, d'une valeur nominale égale à mille francs belges chacune, entièrement libérées.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le Notaire Valérie Depouhon, soussignée le 19 septembre 2011, le capital a été converti en euros soit la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 ¬ ) et fa valeur nominale des parts a été supprimée.

Article sept

Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il l'entend.

Lorsqu'il y a plusieurs associés, les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles deux cent quarante-neuf et suivants du Code des Sociétés. Toutefois, la cession entre vifs et la transmission pour cause de décès des parts d'un associé est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée par l'assemblée générale annuelle.

Article huit

Les parts sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y sont relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts

Le titre de chaque associé résultera seulement dudit registre des associés qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ainsi que des certificats de participation au nom des associés, extrait de ce registre et signés par le ou les gérants.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article neuf

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Il peut être attribué au(x) gérant(s) un traitement ou des indemnités à passer dans les frais généraux. Article dix

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion par l'assemblée, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou en défendant.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par un gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer à une tierce personne, la gestion commerciale, journalière et la gestion technique de la société.

Article onze - Contrôle

Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire réviseur d'entreprises n'est pas obligatoire.

Article douze

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il sera tenu chaque année, au siège social ou à tout endroit indiqué dans tes convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin, à 15 heures 30.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige ; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.

Tout assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, peut délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, t'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec fa société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion discute le bilan.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par un gérant ou, à défaut de ce dernier, par l'associé présent propriétaire du plus grand nombre de parts sociales. Le Président désigne te secrétaire et tes scrutateurs.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par te bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette prorogation annule toute décision prise ; la seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

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En cas d'associé unique, celuiDci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Tout associé, gérant et obligataire, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Chaque associé peut voter par luiLlméme ou par mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Sauf dans fes cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix, sauf les limitations apportées par la loi.

Les procés[lverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents et consignés dans un registre.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article treize

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. Article quatorze

A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant se conformera en outre au Code des Sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial, après adoption, sur la décharge du gérant.

Article quinze

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux comprenant les rémunérations allouées éventuellement au gérant ainsi que les amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins, destinés à la formation du fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera réparti suivant les décisions qui seront prises à la simple majorité des voix par l'assemblée générale.

Article seize

La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions concernant la dissolution de la société sont réglées conformément à l'article cent quatre-vingt-un du Code des Sociétés.

Article dix-sept

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. La désignation des liquidateurs devra être approuvée par le Tribunal de Commerce. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Article dix-huit

Tout associé, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de la société. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.

Article dix-neuf

Les comparants entendent se conformer au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites. »

Vote : cette résolution, votée article par article, a été adoptée à l'unanimité.

Septième résolution

Confirmation de la démission du gérant  Nomination de gérant

1/ L'assemblée a décidé de confirmer la démission de Monsieur TERRANA Baltassari de ses fonctions de gérant et ce, depuis le 1er septembre 2011.

L'assemblée lui a donné pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat pour l'exercice en cours jusqu'au premier septembre deux mil onze.

2/ L'assemblée a décidé de confirmer la nomination de Monsieur Mario MERCEDES, prénommé, en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, et ce à compter du 1er septembre 2011, présent et qui a accepté.

L'assemblée a décidé que le mandat de Monsieur MERCEDES Mario ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

Vote : cette résolution, votée point par point, a été adoptée à l'unanimité.

L'assemblée a conféré à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

"

Réservé Volet B - Suite

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Moniteur

belge



Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- rapport du gérant

- situation active et passive en date du 3010612011

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 16.06.2011 11164-0070-009
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.07.2010, DPT 27.08.2010 10450-0517-009
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.02.2010, DPT 25.02.2010 10052-0112-009
12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 08.12.2008 08843-0256-011
28/10/2008 : MO125221
04/10/2007 : MO125221
04/07/2005 : MO125221
02/07/2004 : MO125221
04/08/2003 : MO125221
20/06/2003 : MO125221
12/12/2002 : MO125221
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.09.2015, DPT 23.09.2015 15595-0144-015
20/09/1995 : MO125221
15/10/1994 : MO125221

Coordonnées
M & M BATI RENOV

Adresse
RUE DE PIETON 225 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : Piéton
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne