M.L.M. GROUPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.L.M. GROUPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.020.907

Publication

14/07/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,

Tribunal de Commerce

27 JUIN 2014

CHATikff£01

N° d'entreprise : g 9.020.907

Dénomination

(en entier) : MLM GROUPE

(en abrégé)

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège; allée Centrale 76 à 6040 CHARLEROI

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :dépôt projet de fusion

Les gérants de la SPRL MLM GROUPE et de la SA AC MANAGEMENT ont décidé de soumettre le présent projet de fusion établi conformément aux dispositions des articles 676 et 719 à 727 du Code des Sociétés à leurs assemblées générales des associés et ce conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

I.DESCRIPTION DE LA FUSION

Il est envisagé que la « SPRL MLM GROUPE », propriétaire de toutes les actions de la « SA ACM MANAGEMENT », absorbe la « SA ACM MANAGEMENT » dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés, cette opération ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de la « SA ACM MANAGEMENT », de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement à la « SPRL, MLM GROUPE ».

La fusion simplifiée a pour objectif de réaliser une centralisation au sein de la société absorbante de l'ensemble des activités réalisées par la société absorbée avec celles de la société absorbante.

Cette opération de fusion Par absorption s'inscrit dans le cadre d'une opération globale de regroupement de l'ensemble des activités exercées par les deux sociétés dont question sous une seule entité aux fins de faciliter la gestion de ces sociétés dont les sièges sociaux sont d'ores et déjà établis à fa même adresse.

Cette opération de fusion permettra donc de réduire les coûts de gestion.

51Ie permettra par ailleurs à la « SPRL MLM GROUPE » de renforcer le lien direct vis-à-vis des sociétés filiales d'exploitation.

Les gérants de la société absorbante et le conseil d'administration de la société absorbée s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite fusion aux conditions définies clapi-ès et fixe par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation des assemblées générales respectives des actionnaires.

'MENTIONS PRÉVUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS,

1.Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion (art. 719, alinéa 2, 1° du Code des Sociétés),

1,1.La société à absorber :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société à absorber est la « SA ACM MANAGEMENT », dont le siège social est établi à 6040 CHARLEROI, Zoning de Jumet, allée Centrale, 76, laquelle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n 0450.434.841.

Cette société a été constituée suivant acte reçu par le Notaire François DELMARCHE à Ransart (Charleroi) Ie 14 juin 1993, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 juillet 1993 sous le numéro 930720-752. ,

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le Notaire François DELMARCHE à Ransart (Charleroi) le 22 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 3 février 2012 sous le numéro 0030442

L'objet social de la «IsA ACM MANAGEMENT » est libellé comme suit :

« La société a pour objet, pour scn compte, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées :

1 l'acquisition d'actions ou de parts sociales d'autres sociétés, la négociation en tant qu'intermédiaire de l'acquisition, la vente d'actions ou de parts sociales au sens le plus large, la participation à des opérations, d'émission d'actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat, de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toute opération, qu'elle qu'en soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille et de capitaux,

M'exercice de toute mission d'administration et l'exercice de mandat et fonctions dans d'autres sociétés,

M'apport de services aux différents domaines de l'activité économique et notamment toute opération d'expertise et de conseil en matière de gestion, d'organisation financière, d'investissement, ainsi qu'en matière technique, commerciale ou administrative au sens le plus large,

4.L'étude, le dépôt, la gestion, l'acquisition, l'aliénation de produits de recherches, notamment de brevets, de licences Know-How ou ingénierie.

La société pourra réaliser toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, en rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra s'Intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toute société, entreprise ou association ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou da nature à en favoriser la réalisation de son objet. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur de société. »

Le capital social- de la « SA ACM MANAGEMENT » est fixé à huit cent nonante trois mille quatre cent cinquante quatre euros (893.454,00 ¬ ), représenté par trente six mille cinquante cinq (36.055) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un trente six mille cinquante cinquième (1/36.055ème) du capital social.

1.2.La société absorbante :

La société absorbante est la « SPRL MLM GROUPE », dont le siège social est établi à 6040 CHARLEROI, Zoning de Jumet, allée Centrale, 76, laquelle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0849.020.907.

Cette société a été constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Jacques COPEE de Marchienne-au-Pont, le 24 septembre 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 octobre 2012 sous le numéro 0168385

Les statuts n'ont jamais été modifiés.

L'objet social de la « SPRL Tv1Livl GROUPE » est libellé comme suit :

« La société a pour objet:

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; :

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;

-l'apport de services aux différents domaines de l'activité économique et notamment toute opération d'expertise et de conseil en matière de gestion, d'organisation financière, d'investissement, ainsi qu'en matière technique, commerciale ou administrative au sens le plus large;

-l'étude, le dépôt, la gestion, l'acquisition, l'aliénation de produits de recherches, notamment de brevets, de licences Know-How ou ingénierie.

La société a égalerbent pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

De plus. la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sereté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. »

Le capital social de la « SPRL MLM GROUPE » s'élève à cinq cent mille euros (500.000,00 E), divisé en cinq cent (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq centième (1/500ème) du capital social.

2.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la société absorbante (art. 719, alinéa 2, 20 du Code des Sociétés).

Les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour comptes de la société bénéficiaire à partir du ler janvier 2014.

La fusion par absorption se fera sur base des situations comptables de la « SPRL MLM GROUPE » et de la « SA ACM MANAGEMENT » arrêtées au 31 décembre 2013 en conformité avec les dispositions de l'article 720 § 2, 4 ° du Code des sociétés. Ces situations comptables sont annexées au présent projet de fusion.

3.Droits spéciaux (art, 719, alinéa 2, 30 du Code des Sociétés).

Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société bénéficiaire des apports, des parts conférant des droits spéciaux.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (719, alinéa 2, 40 du Code des Sociétés).

Aucun avantage n'est accordé aux administrateurs de la société absorbée ni aux gérants de la société absorbante.

5.Maintien de la structure de l'actionnariat de la société absorbante  absence de rapport d'échange

L'intégralité des actifs et passifs de la « SA ACM MANAGEMENT » sera transféré à la « SPRL MLM GROUPE »,

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les 36.055 actions de la « SA ACM MANAGEMENT » sont détenues par la « SPRL MLM GROUPE ». En application de l'article 726, 1 ° du Code des sociétés, aucune part sociale ne sera donc émise par la « SPRL MLM GROUPE>) en échange des actions de la « SA ACM MANAGEMENT ». Confcrmément à l'article 78 § 6 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés, les 36.055 actions de la « SA ACM MANAGEMENT » qui sont détenues par la « SPRL MLM GROUPE » seront annulées.

Il n'y a donc pas lieu de déterminer un rapport d'échange.

6.Régime fiscal.

La fusion par absorption à intervenir répondra aux exigences visées aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 183 bis, 211 et 212 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

L'objectif de la fusion, tel que décrit ci-dessus, est un motif économique valable au sens de l'article 183 bis du Ccde des Impôts sur les Revenus 1992.

La fusion sera réalisée en immunisation fiscale tel que prévu par l'article 211 du C.I.R./92.

111.MENTIONS COMPLEMENTAIRES

1.Le coût de l'opération sera supporté par la société absorbante

2.Les soussignées s'engagent réciproquement et mutuellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par les assemblées générales, en respectant les prescriptions légales et ce conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des Sociétés.

Les soussignés se communiqueront toute information utile de même qu'aux associés de la manière prescrite par les dispositions légales applicable à la présente opération de fusion,

3.Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société à absorber et des associés de la société, six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de commerce, et ce conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des Sociétés,

4.Le présent texte est établi le 16 juin 2014, en original, en quatre exemplaires, chaque version étant équivalente, un pour chaque société et deux pour le greffe du tribunal de commerce compétent, et ce conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des Sociétés.

5.La société donne pouvoir à Me Olivier D'AOUT, avocat à 4000 LIEGE, rue de Joie, 56, avec pouvoir de substitution, pour effectuer ce dépôt.

Pour la SA ACM MANAGEMENT à absorber,

Madame BROWET Micheline

Administrateur,

La SPRL MLM GROUPE, représentée par ses représentants permanents, Messieurs Luc MOHYMONT et

Micaël MOHYMONT,

Administrateur et administrateur délégué,

Volet B - Suite

Pour la SPRL MLM GROUPE,

La SPRL Techno Pose Concept, représentée par son représentant permanent Monsieur Micaël

MOHYMONT,

Gérant,

- Réservé

au. Moniteur

4 belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 29.08.2014 14541-0080-011
27/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

vamp

N° d'entreprise : 0849.020.907 Dénomination

(en entier) : MLM

I riotlnal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 8 FEV. 2014

ferafOffier

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ALLEE CENTRALE 76 A 6040 JUMET

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :DÉMISSION ET NOMINATION

' Ce 31 janvier 2014 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société MLM

GROUPE.

BUREAU

La séance est ouverte à 17 h, sous la présidence de Monsieur Luc Mohymont.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents :

- Monsieur Luc Mohymont

- Monsieur Micaël Mohymont

Il est constaté que l'intégralité du capital social est représentée.

En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer,

EXPOSE

Monsieur le Président expose ce qui suit :

" Démission d'un gérant

" Nomination d'un nouveau gérant en la personne de la SPRL Techno Pose Concept et de son représentant permanent

'rapport oral des gérants concernant les honoraires payés antérieurement à sa nomination à la SPRL Techno Pose Concept en contrepartie des prestations techniques accomplies par elle avant sa nomination et la conclusion d'une convention de rémunérations entre la société et son nouveau gérant pour le futur et le conflit, d'intérêts y relatif

" approbation de la convention de rémunérations

" désignation d'un mandataire ad hoc pour signer la convention.

Pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum stipulé dans ses statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'intégralité des parts existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-cl constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles les résolutions suivantes

" prononce la démission en qualité de gérant Monsieur Micaël Mohymont

" décide de nommer aux fonctions de gérant

oLa SPRL Techno Pose Concept dont le siège social est établi rue Sainte Barbe 53 à 5060 Tamines avec

pour représentant permanent au sens du Code des Sociétés Monsieur Micaël Mohymont

" Confirme les honoraires payés à la SPRL Techno Pose Concept pour les prestations techniques qu'elle a accompil en faveur de la société avant sa nomination en qualité de gérante

" Approuve la convention de rémunérations entre la société et son nouveau gérant la SPRL Techno Pose Concept

" Désigne Monsieur Luc Mohymont en qualité de mandataire ad hoc pour la signature de la convention de rémunérations précitée

Les nomination et démission prennent effet à dater de ce jour

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h

Dont procès-verbal,

Le président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'w.V Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

142 BS 5*

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

0 6 NOV, 2014

Le Greffier

Greffe

t





N° d'entreprise : 0849.020.907.

Dénomination

(en entier) : M.L.M. Groupe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (6040-Jumet), Zoning de Jumet, allée Centrale, 76 (adresse complète)

Obiegs) de l'acte :Fusion par absorption

Extrait d'un acte reçu par le notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le 5 novembre 2014 Après avoir délibéré, l'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1° Projet de fusion

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'exposé préalable, tous les associés reconnaissant avoir eû parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée,

2° Constatations

L'assemblée a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que l'article 682 du Code des sociétés est applicable.

L'assemblée e constaté conformément à l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux associés des sociétés absorbée, "A.C.M. MANAGEMENT' et absorbante "M.L.M. Groupe".

3° Décision de fusion

L'assemblée a approuvé le projet de fusion précité et a décidé d'approuver l'absorption de la société "A.C.M. MANAGEMENT' par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) Les transferts se font sur la base des situations comptables de la présente société absorbante, la société "M.L.M. Groupe" et de la société absorbée, la société "A.C.M. MANAGEMENT", toutes deux arrêtées au 31 décembre 2013  les associés renonçant à la production d'un état comptable de la société "A.C.M. MANAGEMENT" arrêté dans les trois mois précédant la date de dépôt du projet de fusion.

b) Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée, la société "A.C,M. MANAGEMENT' sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante, la société "M,L.M. Groupe", à dater du ler janvier 2014 à 0 h,

c) La société "M.L.M. Groupe" détient l'intégralité du capital de la société absorbée, la société "A.C.M. MANAGEMENT". La fusion s'opérera sans création de nouvelles parts sociales de la société "M.L.M. GROUPE", les parts émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés ;

d) L'assemblée générale extraordinaire de la société "A.C.M. MANAGEMENT" a, aux ternies du procès-

verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé de sa fusion avec la présente société,

conformément au projet de fusion précité.

4° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, a requis le Notaire soussigné d'acter que

l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société "A.C.M. MANAGEMENT' est,

transféré à la société absorbante.

5° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée

A. a requis le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée est transféré à la date de: ce jour, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant compte par ailleurs de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date ler janvier 2014.

B. a dispensé expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2013.

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

C. Depuis la date du 31 décembre 2013, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

D. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels, tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

E. Situation du fonds de commerce

Le fonds de commerce de ia société "A.C.M. MANAGEMENT' transféré, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et en outre aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et ne fait L'objet d'aucun mandat hypothécaire.

E. Conditions générales du transfert

1. La présente société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous tes droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée, la société "A.C.M. MANAGEMENT", à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation ; et elle en a la jouissance et les risques à compter du ler- janvier 2014. La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du ler janvier 2014 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société absorbante prend les biens transférés dans l'état où ifs se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre fa société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et fa contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans-formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société "A.C.M. MANAGEMENT' qui lui serait fait ; elle assurera notamment ie paiement des intérêts et fe remboursement de toutes fes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbante et absorbée et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant tes modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation spécifique de signification, d'endossement ou d'inscription pour tes marques ou tes gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à ia pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale :

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;

b) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tout tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef ;

c) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le gérant de fa société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

6° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée a constaté et a requis le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société "M.L.M. GROUPE" a, dans le procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

- la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister ;

- les 36.055 actions de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés, aucune parts sociales de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites parts ;

- le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

f

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

7° Pouvoirs

L'assemblée a conféré au gérant de la présente société, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes

et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Jean-Jacques COPPEE, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0849.020.907 Dénomination

(en entier) : M.L.M. Groupe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Thiébaut, 34 - 6031 Monceau-sur-Sambre (Charleroi) (adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11,1

Obiet(s) de l'acte :modification de l'adresse du siège social et modification du point 3 des "dispositions temporaires"

Ce 21 janvier 2012 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaires des associés de la sqciété GROUPE SPRL, au siège social.

BUREAU :

La séance est ouverte à 18h00, sous la présidence de Monsieur Luc MOHYMONT qui nomme en qualité de secrétaire Monsieur Micaël MOHYMONT.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'ensemble des associés.

Il est constaté que l'intégralité du capital social est représentée.

En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence

précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.

EXPOSE;

L Monsieur le président expose ce qui suit:

- Modification et transfert du siège social de !a société

- Modification du point 3 des "dispositions temporaires" des statuts

Il. Pour pouvoir délibérer valablement sur un ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum stipulé dans ses statuts,

III. L'intégralité des parts sociales existantes étant représentée, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE :

Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde

ensuite.

RESOLUTION

Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :

*13020259*

NN

Tribunal da curnmerce oe Charleroi

ENTRE LE

22 JAN. 2013

Le Gtfj

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre), rue Thil_'o ut, 34

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le 24 septembre 2012,

en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Monsieur MOHYMONT Luc, domicilié à Charleroi (section de Monceau-sur-Sambre), rue Thiébaut, 34.

2° Monsieur MOHYMONT Micaël, domicilié à Sambreville (section de Tamines), rue Sainte-Barbe, 53,

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

"M.L.M. Groupe",

SIEGE SOCIAL

Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre), rue Thiébaut, 34

OBJET

La société a pour objet

- a prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et

d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;

l'apport de services aux différents domaines de l'activité économique et notamment toute opération

d'expertise et de conseil en matière de gestion, d'organisation financière, d'investissement, ainsi qu'en matière

technique, commerciale ou administrative au sens le plus large;

- l'étude, le dépôt, la gestion, l'acquisition, l'aliénation de produits de recherches, notamment de brevets, de

licences Know-How ou ingénierie.

La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles,

ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter

l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations

poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le

développement des opérations de la société,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

500.000,00 ¬ , divisé en 500 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/500° de l'avoir social.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111.! IVIIINIII Iisesas"

MO [TEUR BEI

4 -10- 201 BELGI'.CH STAKI

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

2 6 -09- 2012

N° d'entreprise : O$4%J. 020.909 Dénomination

(en entier) : M.L.M. Groupe

Greffe

"

Réservé ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou'

travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour le compte de la personne

morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et

pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité

solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

simultanément son successeur.

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat de gérant peut être rémunéré. Sa rémunération sera fixée par l'assemblée générale.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le 3° vendredi du mois de juin à 18 k

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

Du 1°r janvier au 31 décembre.

CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1° Premier exercice social

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se clôturera le

31 décembre 2013.

2° Première assemblée générale annuelle

Fixée le 39 vendredi du mois de juin 2014.

3° Nomination de gérants non statutaires

Ont été appelés à cette fonction Messieurs Luc et Micaël MOHYMONT prénommés.

Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent, agissant seul, engager valablement la société pour des

montants inférieurs à 2.500,00 E. Pour des opérations d'un montant supérieur, leur signature conjointe est

nécessaire.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Contrôle

li a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge,

Jean-Jacques COPPEE, notaire,

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.07.2015 15325-0155-017

Coordonnées
M.L.M. GROUPE

Adresse
ALLEE CENTRALE 76 - Z.I. 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne