M.P. CHAPE & CARRELAGE

Divers


Dénomination : M.P. CHAPE & CARRELAGE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 538.570.229

Publication

22/04/2014
ÿþ(Hi'tj %.` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 1t. t

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DÎ PLE SONNc3 MORALES

Greffe

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N° d'entreprise : 0538 570 229

Dénomination

(en entier) : M.P. CHAPE & CARRELAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège : Nassaud Bîrgaului, Commune Bistrita Bîrgaului, rue Principale n°1307

adresse de la succursale en Belgique: rue de la Hamaide 117/5.2 à 7333 Tertre

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 17 février 2014.

Il est décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la rue de la Hamaide 11715.2 à Tertre (7333) vers la rue de la Bergerie 62A à La Bouverie (7080).

Ce transfert sera effectif à la date du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

MICA Petru

Représentant légal





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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et sianature

23/09/2013
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TRIBUNAL DE COMMERC - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 SEP. 2013

N° Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : M.P. CHAPE & CARRELAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée.

Siège : Nasaud Bîrgaului, Commune Bistrita Bîrgaului, rue Principale n°1307

adresse de la succursale en Belgique : rue de la Hamaide 117/5.2 à 7333 Tertre.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Création d'une succursale de la société à responsabilité limitée de droit roumain "M.P. CHAPE & CARRELAGE"

Succursale de la société à responsabilité limitée de droit roumain "M.P. CHAPE & CARRELAGE" dont les statuts sont les suivants

La société commerciale "M.P. Chape & Carrelage" se constitue sur base de l'art. 57 et suivants de la

loi n° 3111990, concernant les sociétés commerciales.

Les parts sociales sont à une seule personne qui a la qualité d'associé unique.

Art1, L'associé unique de la société commerciale est Monsieur MIRICA PETRU, nait le 18.06.1982 en commune de Prundu Birgaului n"299, Province Bistrita nasaud, c.n.p, 1 82061 80631 04, identifié avec la C.I. série XB N°213462 délivrée de SPCLEP. BISTRITA en date du 02.042007, ayant la nationalité roumaine.

Art.2, Forme juridique de la société

2.1. La société commerciale "M.P. Chape & Carrelage" S.R.L de personnalité juridique roumaine revêt

la forme d'une société à responsabilité limitée.

Les obligations sociales sont garanties avec le patrimoine social souscrit

2.2. La société se constitue, s'organise et déploie l'activité conforme à la législation Roumaine et en

conformité avec les prévisions du présent acte constitutif.

2.3. La personnalité juridique prend cours le jour de l'immatriculation dans le registre de commerce.

Art.3. Dénomination de la société

3.1. La société commerciale est denomée "M.P. CHAPE & CARRELAGE" SRL et fonctionne sous

ce nom.

3.2. Dans n'importe quel acte, lettre ou publication émanant de la société, doit figurer le nom, numéro

d'ordre du registre de commerce, la forme juridique, le siège social, le capital social et le code fiscal.

Art4. Le siège de la société

4.1. "M.P. Chape & Carrelage" SRL a son siège social dans la commune Bistrita Birgaului, rue principale

n° 1307, province Bistrita-Nasaud.

4.2. Le siège de la société peut être trransféré dans un autre endroit de la Roumanie par décision de

l'associé unique.

4.3. La société peut créer des succursales, des agences représentantes ou semblables à l'unité, dans

le pays et à l'étranger avec l'accord du seul associé.

Art 5. L'emblème de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

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La société fonctionnera sans emblème.

Art.6, Le but de la société est la représentation et la réalisation de certaines activités économiques, conformes à l'objet social pour la promotion et la réalisation de profit.

Art 7. L'objet social de la société

Domaine d'activité principale:

4120. Travaux de constructions pour bâtiments résidentiels et non résidentiels,

Autres objets d'activités:

3101. Fabrication de meubles pour bureaux et magasins

3102. Fabrication de meubles pour cuisine

3109. Fabrication de meubles

4211. Travaux de constructions des routes et auoroutes

4212, Travaux de constructions des chemins de fer en surface ou souterrain

4311. Travaux de démolition des bâtiments

4321. Travaux d'installation électrique

4322. Travaux d'installation de sanitaire, de chauffage et d'air conditionné.

4331. Travaux de plâtre

4332. Travaux de menuiserie et charpente

4333. Travaux de carrelage et plaçage des murs

4334, Travaux de peinture et montage de fenêtres

4399, Autres travaux de finition

4391. Travaux de toiture, charpente et terrasse

4339. Autres travaux spécials à la construction

4511, Commerce avec voiture de tourisme et véhicule léger (moins de 3.5 Tonnes)

4519. Commerce avec d'autres véhicules

4520. L'entretien et réparation de voiture

4531. Commerce en gros des pièces et accessoires pour voiture

4532. Commerce au détail des pièces et accessoires pour voiture

4540. Commerce des motos

4611. Intermédiaire dans le commerce avec la matière première agricole, animaux vivants, matière

première en textile et semi-fini

4612, Intermédiaire dans le commerce du combustible, minéraux, métaux et produits chimiques pour l'

industrie

4613, Intermédiaire dans le commerce des matériaux en bois et matériaux de construction

4614. Intermédiaire dans le commerce des machines, équipements industriels pour navire et avion.

4615. Intermédiaire dans le commerce de meuble, article de ménage et quincaillerie.

4616. Intermédiaire dans le commerce du textile, confection avec fourrure, chaussures et article de peau

4617. Intermédiaire dans le commerce des produits alimentaires, boissons et tabacs

4618, Intermédiaire dans le commerce spécialisé dans la vente des produits à caractère spécifique

4619. Intermédiaire dans le commerce des produits divers

4622. Commerce en gros de fleurs et plantes

4623. Commerce en gros des animaux vivants

4631. Commerce en gros des fruits et légumes

4632. Commerce en gros des viandes et produits de viande

4633. Commerce en gros des produits lactés, oeufs, huiles et graisses comestibles

4641. Commerce en gros des produits textiles

4642. Commerce en gros des vêtements et chaussures

4643. Commerce en gros des appareils électiques à usage ménager, des appareils de radio et télévision

4645. Commerce en gros des produits cosmétiques et parfumeries

4646. Commerce en gros des prosuits pharmaceutiques

4647, Commerce en gros des meubles, tapis et articles d'illumination

4644, Commerce en gros des produits en céramique, verrerie et des produits d'entretien

4673. Commerce en gros des matériaux en bois et matériaux de construction et d'équipement sanitaire

4711, Commerce au détail dans les magasins non spécialisés, avec la vente prédominante des produits

non alimentaires

4741. Commerce au détail des ordinateurs, des unités périphériques et logiciels en magasin spécialisé

4761. Commerce au détail des livres en magasin spécialisé

4762. Commerce au détail des journaux et articles de papeterie dans magasin spécialisé

4763. Commerce au détail de disques et bandes magnétiques avec ou sans enregistrement audio/vidéo

en magasin spécialisé

4791. Commerce au détail par intermédiaire de bureau de commerce ou par internet

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4931. Transports urbains, de banlieue et métro pour voyageurs

4932. Transports en taxis

4939, Autres transports terrestres pour voyager

4941. Transport routier de marchandises

4942. Service de déménagement

5210. Dépositions

5224, Manipulation

4320. Autres activités postales et du courrier

5621. Activités d'alimentation pour évènements

5629. Autres services d'alimentation

5920. Activités de réalisation d'enregistrement audio et activités d'édition musicale

6810. Achat et vente de biens immobiliers propres

6820. Location et sous location des biens immobiliers propres ou loués.

6831, Agences immobilières

7311, Activités auprès des agences publicitaires

7420. Activités photographiques

7722. Locations de cassettes vidéo et disques

7911, Activités avec les agences touristiques

7990. Autres services de réservations et d'assistances touristiques

9602. Coiffure et autres activités de beauté

9604. Activités d'entretien physique

9609. Autres activités de services

Les transports s'effectuent interne et international.

Les activités d'import-export au nom propre et en qualité de commissionaire.

Art.B. Durée de la société commerciale

La société commerciale "M.P.Chape & Carrelage" SRL s'effectue sur une durée ilimitée.

Art.9.Le capital social souscrit est de 200 lei en espèces et a été déposé au nom et à la disposition de la société. Monsieur MIRICA Petru libère entièrment le capital à la constitution.

Art.10. La réduction et l'augmentation du capital social

10.1. La réduction du capital social se fait sur base d'une décision de l'associé aux conditions des procédures prévues par la loi, sans descendre sous le minimum prévu pour la loi.

10.2. La réduction du capital social peut être fait seulement deux mois après le jour de la publication de la décision au Moniteur Officiel. Le motif et le procédé de la réduction du capital doivent être expliqués, 10.3. Le capital social peut être majoré sur base d'une décision de l'associé, par la création de nouvelles parts sociales, sur base d'apport en nature ou en espèces de l'associé, par l'inclusion du fond de réserve ou par le profit. L'augmentation du capital social se fait avec le respect des dispositions prévues à la constitution de la société.

Art.11, Les parts sociales

Le capital social de 200 lei se divise en 20 parts sociales de 10 lei, La répartition des parts sociales s'est effectuée en fonction de l'apport du seul associé respectif, Monsieur MIRICA Petru détient 20 parts sociales, soit 100% du capital social.

Art.12. La société commerciale "M.P. Chape & Carrelage" SRL peut être transformée en une autre société commerciale par décision de l'associé unique.

La modification peut être réalisée seulement si la nouvelle société remplit les conditions prévues par la loi, pour la nouvelle forme juridique.

L'associé peut décider l'attraction d'autres sociétés dans la nouvelle société. La nouvelle société va remplir les formalités légales d'enregistrement et de publication. La modification de l'acte constitutif va également remplir les conditions de formes et de publication prévues par la loi.

Art 13. L'administration et la représentation de la société

13.1, L'administration de la société commerciale se fait par MIRICA Petru et ce pour une période illimitée. L'administrateur va assurer la réalisation de toutes les obligations pour réailer le but de l'activité. Le droit de représenter la société commerciale appartient à l'administrateur pour un temps illimité mais le droit de représentation peut être transmis à d'autres personnes sur base de procuration spéciale. La société va ouvrir des comptes en lei et en devises convertibles à la succursale (filiale) d'une banque autorisée dans la localité où se trouve le siège social. Le droit de pouvoir disposer est donné par l'associé unique, cela pour déposer des spécimens de signatures à la ou aux banques avec qui la société travaille et a signé les documents bancaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 14, L'associé unique a des obligations prévues parla loi:

a) d'approuver la situation financière annuelle et stabiliser la répartition du profit net;

b)de désigner les administrateurs, de les révoquer et de les décharger de leurs activités;

c)de décider les poursuites des administrateurs désignés pour dommages causés à la société, d'indiquer

la personne chargée d'affaires en exercice;

d)de modifier l'acte constitutif,

Art. 15. Les obligations et responsabilités de l'administrateur sont réglementées par les dispositions relatives

au mandat et celles spécialement prévues par la loi concernant les sociétés commerciales.

L'administrateur est responsable devant la société pour:

a) la réalité des versements effectués;

b)l'existence réelle des dividendes payés;

c)l'existence des registres demandés par la loi et leur tenue correcte;

d)la stricte obligation morale prévue par la loi et que l'acte constitutif impose.

Art.16. Le contrôle des activités de la société est fait par l'administrateur.

Art.17, L'exercice économique et financier

L'exercice économique et financier commence le le janvier et fini le 31 décembre de chaque année.

Art.18, Tenir en évidence la comptabilité et la situation financière annuelle.

La société va tenir en évidence la comptabilité concernant les opérations de la société et va établir à la fin

de chaque exercice économique et financier, une situation financière annuelle,

Art.19, Personnel de la société

L'encadrement des salariés de la société commerciale se fait sur base de contrat de travail avec le respect prévu par le Code du Travail au régime d'assurance social au personnel unitaire d'état, Le salaire s'établit par le libre accord des parties avec le respect de la limite du salaire prévu par la loi. Le paiement des salaires, l'impôt de ceux-ci et les contributions de l'assurance sociale se fera d'après la loi. Les droits et obligations du personnel de la société sont établis par l'associé.

Art.20. Le calcul et la réalisation du profit

La participation au profit et fa perte revient intégralement â l'associé. Le profit de la société s'établit sur base de la situation financière annuelle approuvée par l'unique associé. Le profit imposable s'établit selon la loi de l'impôt sur profit. Pour déterminer ce profit, on déduit du profit annuel le fond de réserve qui sera d'au moins 5%, jusqu'à ce que cette réserve atteigne au minimum le cinquième du capital social.

Le support éventuel des pertes par l'associé se fera à fa limite du capital souscrit et versé.

Art 21, Les registres de la société et la situation financière annuelle.

Les registres

En dehors d'évidence prévue par la loi, la société doit tenir:

a) un registre de l'associé dans lequel le nom, prénom, domicile, capital souscrit et libéré par l'associé

sont inscrits, de même que fes modifications des affaires de celui-ci.

b)un registre des séances et délibérations de l'associé,

Situation financière annuelle:

La situation financière annuelle est établie selon les conditions prévues par la loi. Elle sera approuvée par

l'unique associé et déposée au terme de 15jours au registre de commerce pour être mentionnée dans le

registre et publiée au Moniteur Officiel.

Art.21. Modification de fa forme juridique

La société va pouvoir être transformée en une autre société commerciale par décision de l'associé unique.

Art.22. La dissolution de la société

Ont comme effet fa dissolution de la société et donnent le droit à l'associé de demander la liquidation de

celle-ci, les situations suivantes:

- l'impossibilité de réaliser l'objet de la société;

- la décision de l'associé unique;

- la fin de l'existence de l'associé;

- faillite de la société;

- la réduction, la perte ou diminution du capital social sous le minimum légal si l'associé unique ne décide

pas son complément:

- les décisions judiciaires en cas prévus par la loi;

La dissolution de la société commerciale doit être écrite dans le registre de commerce et publiée dans le

moniteur Officiel. Au moment de la dissolution, l'administrateur ne peut plus entreprendre de nouvelles

.Rédervé

*40

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

opérations. Dans le cas contraire, il est responsable des opérations entreprises.

Art.23. La fusion de la société

La fusion de la société peut avoir lieu dans les conditions de la loi. En cas de fusion, la société doit faire les formalités pour la modification de l'acte constitutif dans le respect des prévisions de la loi des sociétés commerciales et aux conditions de forme et la publication prévue à cet effet. La situation financière annuelle faite à l'occasion de la fusion, chaque société va la déposer en même temps que l'attestaion écrite pour décider de la fusion, au registre de commerce. La société qui arrête d'exister suite à la fusion, va déposer pour être inscrite au registre de commerce, une déclaration du motif de l'arrêt.

Art.24. Liquidation de la société

En cas de dissolution de la société, celle-ci sera liquidée.

La liquidation se fait par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'administrateur. L'acte de nomination des liquidateurs ou la sentence qui lui tient en lieu ou n'importe quel acte ultérieur, qui apporte le changement de ces personnes, doit être déposé par les liquidateurs au registre de commerce pour être enregistré à la date et publié au Moniteur Officiel. Seulement après ces formalités, les liquidateurs vont déposer leurs signatures dans le registre de commerce et alors ils rentreront en fonction. Les registres seront gardés 5 ans.

Art.25. La division de la société

La division de la société peut être faite par ce que prévoit la loi n° 31/1990.

Art.26. Dispositions finales

Toutes les dépenses que la constitution entrainent seront comptabilisées après l'enregistrement de la

société directement en charge et seront donc supportées par le premier profit de la société.

Art.27. Les litiges

Les litiges de la société avec les personnes physiques ou morales roumaines ou étrangères ressort de la

compétence des instances judicaires ou l'arbitrage de la Roumanie.

Les litiges des personnes engagées d'unité en rapport avec ceux-ci se solutionnent en conformité des

prévisions du contrat de travail et de la législation du travail en Roumanie,

Art.28. Infractions

Les faits qui constiutent des infractions se punissent conformement aux dispositions légales de la loi

n°31/1990 concernant les sociétés commerciales.

Art.29, Le présent acte constitutif se complète en prévision de Code Commercial roumain et au Code Civil

roumain.

Le présent acte a été fait en trois exemplaires à la date du 23.03.2010,

Par Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2013, les décisions suivantes ont été prises - Ouvrir une succursales en Belgique située "nie de la Hamaide 117/5.2 à Tertre (7333)"

- Concerver la dénomination commerciale suivante : "M.P. CHAPE & CARRELAGE"

- La représentation légale est confiée à Monsieur MIRiCA Petru, domicilié a la rue de la Bergerie 62 à Frameries (7080)

Monsieur MIR1CA Petru dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la succursales.

Le représentant légal

MIRiCA Petru

Coordonnées
M.P. CHAPE & CARRELAGE

Adresse
RUE DE LA HAMAIDE 117, BTE 5.2 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne