M.S. CARE NURSING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.S. CARE NURSING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.721.442

Publication

20/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.04.2014, DPT 19.05.2014 14125-0577-011
02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2013, DPT 29.04.2013 13099-0574-010
04/12/2012
ÿþ!

kbd POF 11.1

iII I llIl VNIIIIu~~I~I~Y~II

*iaissszz"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMi - et

DE MONS

23 Nov. 2012

Greffe

N°d'entreprise : 0832.721.442

Dénomination (en entier): MS Care Nursing

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Maïeur Andry 5 - 7080 Frameries

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification du Siège Social

Texte :

Par décision de la Gérance, en date du 15 Octobre 2012, le siège social est

dorénavant situé Rue du Bosquetia, 4 Ste 15 à 7080 Frameries.

Cette décision prend effet immédiatement.

Signé MUREDDU Sabine

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.04.2012, DPT 16.05.2012 12116-0364-009
21/01/2011
ÿþti

Mod 2.1

N° Greffe

N° d'entreprise : 0P3 . "4" ! -1.

Dénomination : M.S. Care Nursing

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Maïeur Andry, 5

7080 Frameries

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 7 janvier 2011, à enregistrer, il apparait que Mademoiselle MUREDDU Sabine, célibataire, née à Saint-Ghislain le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, (numéro national : 82.06.15-308.36), domiciliée à 7080 FRAMERIES, Rue Maïeur Andry, 5 a constitué une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "M.S. Care Nursing", ayant son siège social à 7080 Frameries, rue Maïeur Andry, 5 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-¬ ) euros, divisé en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La comparante déclare souscrire les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales en espèces, au prix de cent (100.-¬ ) euros chacune.

Elle déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-632089462 ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis Banque de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de douze mille quatre cents (12.400.¬ ) euros. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

En conséquence, le montant du capital restant à libérer par la comparante s'élève à six mille deux cents euros (6.200,00¬ )

La comparante a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Elle déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ à neuf cents euros (900,00¬ ).

-STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de fa société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

i Elle est dénommée "M.S. Care Nursing"

Tous les documents écrits émanant de fa société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue Maïeur Andry, 5.

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'Etranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, civiles,

commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

1. l'activité d'infirmière et la pratique des soins infirmiers tant à domicile qu'en structure hospitalière, maison de repos ou maison médicale ;

2. l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros et au détail de toutes marchandises, fournitures et produits nécessaires à l'exercice de professions médicales et/ou paramédicales, produits médicaux hospitaliers en ce compris les implants, appareils et instruments chirurgicaux etc...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

III4u111119wI1

TRIBUNAL Uh L UMMtKLk - MUf~r~ REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 JAN. 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

3. l'assistance et l'exécution de tous services administratifs, financiers (à l'exception des conseils en matière de placement de valeurs financières), commerciaux, industriels et sociaux aux personnes physiques et morales ou toutes entreprises liées aux professions médicales et/ou paramédicales, ainsi que l'organisation de cours, séminaires, journées d'étude, présentations de produits et conférence destinées à ces personnes.

4. la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation, être administrateur de société. Elle s'interdit toutefois expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-¬ ). If est divisé en cent quatre vingt six parts

sociales sans mention de valeur nominale.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux réservés par la

loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils disposent chacun

de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et

en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois d'avril à dix-huit heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 21 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent ensuite à l'unanimité les

décisions suivantes

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2° Est désigné en qualité de gérante Madame Mureddu Sabine ici présente et qui accepte. Elle est désignée pour

une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.

3° De ne pas nommer de commissaire.

4° Reprise d'engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée et le gérant reprennent tous les actes posés au nom

et pour compte de la société par Madame Sabine MUREDDU depuis le premier janvier deux mille onze de telle

sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclu par la société directement.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que fes présentes une expédition de l'acte

Signé Anne Wuilquot

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015
ÿþi MOD W ORO 71.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0832-721-442

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 q AVR, 2015 DIVISION MONS

iee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MS CARE NURSING

Rue Bosquetia, 4/15 à 7080 Frameries

Modification du siège social et d'exploitation!

Par décision du conseil de gérante, en date du 20 Avril 2015, le siège social et d'exploitation seront

regroupés à l'adresses suivante:

Rue de Saint-Ghislain, 6 à 7080 Frameries et ce à dater de ce jour.

Signé par la gérante MUREDDU Sabine

Coordonnées
M.S. CARE NURSING

Adresse
RUE DU BOSQUETIA 4, BTE 15 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne