M.S.P.

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. M.S.P.
Dénomination : M.S.P.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 461.786.019

Publication

25/09/2014
ÿþ(en entier) : M.S.P.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Route de Gozée, 581 - 6110 Montogniy le Tilleul

(adresse complète)

Objet(s) de l'ecte :DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02/09/2014, 1.Dernisslon des administrateurs

Le Conseil d'administration, composé de Madame Vanina Gérard, Monsieur Christian Gérard et Monsieur Samuel Dalebroux, donne sa démission avec effet immédiat

A l'unanimité des voix, l'Assemblée accepte la démission du conseil d'administration et donne décharge à ses administrateurs.

2.Nomination des nouveaux administrateurs

A la présente assemblée générale, il est également constaté, comme déjà annoncé par l'assemblée générale extraordinaire du 29 août 2014, que la société ne compte à présent plus qu'un actionnaire, de sorte que le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée nomme comme nouveaux administrateurs, pour une durée de 6 ans, avec effet à ce jour:

- Madame Laurence Desantoine, domiciliée à la rue Thomas Bonehill, 39B à 6030 Marchienne-au-Pont - Monsieur EriC Delbrassinne, domicilié à la rue Cardinal Mercier, 4 à 6032 Mont-sur-Marchienne

Ces derniers formeront Ie Conseil d'administration. Les mandats seront exercés à titre gratuit

Après l'assemblée générale, les nouveaux membres du Conseil d'administration se réuniront afin de désigner

Madame Laurence Desantoine comme administratrice déléguée,

3.Décision de transférer Ie siège social

L'Assemblée décide de transférer le siège social cie la Société à 6030 Marchienne-au-Pont, rue Thomas Bonehill, 39 B, à partir du 02/09/2014

L'Assemblée est informée que le transfert de siège social implique une modification de ses statuts, de sorte que cette décision requiert un quorum de 50% du capital et une approbation par 75 % des actionnaires présents ou représentés.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

En conséquence de quoi, l'Assemblée générale décide à l'unanimité des voix de modifier l'article 3 des statuts afin d'y mentionner le nouveau siège social et de requérir le Notaire Pierre-Yves Erneux, établi à Namur, pour ce faire,

Laurence Desantoine

Administratrice déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Le Greffier

N° d'entrepriee : 0461786019 Dénomination

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ryv-ei 74.3 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

I 6 digte2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2014
ÿþ(en abrege}

Forme juridique Société anonyme

Siège : Route de Gazée, 561 - 6110 Montigny le Tilleul

(adresse complete)

%gels) de l'acte : DIVERS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 AOUT 2014

.Le Président explique que Monsieur Michel SEQUARIS et Madame Vanina GERARD souhaitent tous deux sortir de l'actionnariat de la sa M.S.P. et ainsi céder 100 % des actions de la société.

Une société active en matière d'expertise immobilière (ci-après, « l'Acquéreur ») a souhaité acquérir ces actions, aux termes d'une convention de cession signée le 23 juillet 2014.

Dans !e cadre du financement de cette opération d'acquisition, l'Acquéreur a sollicité auprès de sa banque, ING BELGIQUE, deux crédits d'investissement. L'octroi de ces crédits est toutefois subordonné à l'obtention de garanties au profit de la banque, à savoir notamment un engagement de cautionnement à son profit, avec engagement immobilier sur !es biens immeubles appartenant à la sa M.S.P., existants et futurs (ci-après, la « Garantie »),

Dans le cadre de cette assistance financière et conformément à l'article 629 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi un rapport spécial dont le Président donne lecture. Ce rapport explique l'opération visée par l'article 629 du Code des sociétés.

Après avoir également pris connaissance des annexes à ce rapport, l'Assemblée approuve ce rapport à l'unanimité.

2.Conformément à l'article 629 du Code des sociétés, l'Assemblée est invitée à approuver l'engagement de caution, avec engagement immobilier, de la sa M.S.P. et ce, afin de permettre à l'Acquéreur d'acquérir les parts de la sa M.S.P.

L'Assemblée est inforrnée que l'octroi de la garantie requiert un quorum de 50% du capital et une approbation par 75 % des actionnaires présents ou représentés.

Préalablement au vote, l'Assemblée reconnait que les conditions prévues à l'article 629 du Code des sociétés se trouvent réunies, notamment le point 40 qui exige qu'une réserve indisponible d'un montant correspondant à l'aide financière totale soit inscrite au passif du bilan de la société.

Au regard de ce qui précède, la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Annexe:

Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 août 2014

EXTRAIT DU RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 AOUT 2014 RENDU CONFORMEMENT A L'ARTICLE 629 DU CONDE DES SOCIETES

Monsieur Michel SEQUARIS et Madame Vanina GERARD souhaitent tous deux sortir de l'actionnariat de la sa M.e.P. et ainsi céder 100 % des actions de la société (844 actions).

Une société active en matière d'expertise immobilière (ci-après, « l'Acquéreur .») a souhaité acquérir ces actions, aux termes d'une convention de cession signée le 23 iuillet 2014.

Dans le cadre du financement de cette opération d'acquisition, l'Acquéreur a sollicité auprès de la banque ING BELGIQUE, deux crédits d'investissement, L'octroi de ces crédits est toutefois subordonné à l'obtention de garanties au profit de la banque, à savoir, notamment, un engagement de cautionnement à son profit, avec

mentionner àur la derniere page du Valet B Au recto Nom et qualite du notarre rnstEumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de cepresenter h personne morale a regard des tiers

Au verso Nom et onature

II

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

I 6 SEP. 2014

?.reeC'efrier

N d'entreprise 0461786019 Dénomination

(en entier) M.S.P.

Bijiagèn birliâeérgiieliStaatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belee

Volet B - suite

engagement immobilier sur les biens immeubles appartenant à la sa M.S.P., existants et futurs (ci-après, la « Garantie »).

La sa M.S.P. entend consentir la Garantie sollicitée par la banque afin de sauvegarder, malgré le départ des actionnaires SEQUARIS et GERARD, la continuité de son activité et de poursuivre ia croissance et te développement de cette dernière, grâce aux synergies pouvant se développer avec l'Acquéreur, dont l'objet social connexe et l'expertise sont susceptibles de favoriser le développement et la poursuite des activités de la sa M.S.P.

Pour autant que de besoin, le Conseil d'administration confirme que la présente opération est permise par l'objet social de la sa M.S.P.

Dans le cadre des Crédits et aux termes d'un acte de cautionnement, il est demandé à la sa M.S.P. de se porter, en faveur d'ING Belgique, caution solidaire et indivisible de l'Acquéreur pour le paiement de toutes [es sommes en principal, intérêts commissions et accessoires qui sont ou seront dues par le débiteur principal à ING Belgique, à concurrence de la somme de 300.000,00 EUR et à condition que ces dettes résultent des relations d'affaires entre la banque et le débiteur principal.

En outre, la sa M.S.P à l'appui de son engagement, s'engage à ne pas ou plus hypothéquer, aliéner, grever de charges quelconques les biens immeubles dont elle est ou viendrait à être propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, ni conférer hors accord écrit de la banque mandat d'hypothéquer ou promesse d'hypothéquer ces biens immobiliers.

Elle s'engage en outre à ne pas consentir quant à ces biens, de bail commercial ou à ferme, de bail à loyer pour une période excédant neuf années, de bail à vie, ou de bail  de quelque nature que ce soit  pour un loyer inférieur au prix normal.

Conformément à l'article 629, 40 du Code des sociétés, la sa M.S.P. inscrira au passif du bilan de !a société une réserve indisponible d'un montant correspondant à l'aide financière totale, à savoir ici le risque maximal encouru par la sa M.S.P.

Le Conseil d'administration de la sa M.S.P. est d'avis que l'éventuelle mise en oeuvre de la Garantie ne risque pas d'affecter la liquidité ou la solvabilité de la sa M.S.P., dont les produits d'exploitation sont constitués de revenus locatifs récurrents indexés annuellement, dont les frais d'exploitation seront réduits eu égard aux démarches entreprises par ailleurs et dont les capitaux propres, selon situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013, sont portés à 560.656,94 euros.

Par ailleurs, et surtout, les risques de voir la Garantie mise en oeuvre par la banque sont faibles au regard du plan financier de l'Acquéreur, celui-ci démontrant la capacité financière de celui-ci à rembourser les crédits d'investissement octroyés par ING Belgique.

Aux termes de fa convention de cession d'actions du 23 juillet 2014, le prix d'acquisition des 844 actions de la sa M.S.P. a été fixé à 2.000.000,00 euros,

Pour autant que de besoin, les administrateurs confirment que les opérations envisagées sont conformes à l'intérêt social de la sa M.S.P. et qu'elles sont conclues à des conditions de marché,

Annexe

Copie du procès-verbal du conseil d'administration du 29 août 2014

Mandat a été donné à Maître Christophe Lenoir et tout autre avocat de son cabinet pour signer le présent acte en vue de sa publication au Moniteur belge,

Christophe LENOIR

Avocat

Mandataire

merittooner sur a derniere page du Vorei B Au recto " Nom et quarite du notaire Instrumentant ou de a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne rnorale à egard des bers

Au verso Nom et sIgnarure

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 29.08.2012 12502-0342-012
27/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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*iais3zsz"

N° d'entreprise : 0461786019

Dénomination

(en entier) : M.S.P

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 6110 Montigny-Le-Tilleul, rue de Gozée 581. (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification des statuts

Aux ternies d'un acte reçu parle Notaire Alain PIRON en date du vingt juin deux mille douze, enregistré au bureau d'enregistrement de Charleroi VI le vingt-huit juin deux mille douze vol 257 Fol 19 case 18,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires La Société anonyme « M.S.P » dont le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gazée, numéro 581 constituée suivant acte reçu par le notaire Hubert MICHEL à Charleroi le vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-sept et publiés aux annexes du moniteur belge du sept novembre mil neuf cent nonante-sept sous le numéro 971107-295, dont les statuts ont été modifiés pour !a dernière fois aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Alain PIRON à Gosselies le vingt-deux décembre deux mille onze publié aux annexes du moniteur belge du quatorze mars deux mille douze sous le numéro 12056119.

Identifiée par son numéro d'entreprise sous la référence BE 0461786019 RPM Charleroi,

Exposé

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

I, La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. La nomination d'un deuxième administrateur délégué.

2. Pouvoirs d'exécution  Coordination des statuts.

Il. L'intégralité du capital étant représentée, l'assemblée est en droit de statuer valablement sur son ordre du jour. En outre, l'ensemble des administrateurs de la société sont également ici présents ou représentés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

11L Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi et les statuts; chaque action donnant droit à une voix,

IV. La présente société ne fait pas appel public à l'épargne.

V. La présente société n'a émis ni titres sans droit de vote, ni titres non représentatifs du capital, ni

obligations, ni droits de souscription sous quelque forme que ce soit.

Constatation de la validité de l'assemblée

Tout ce qui précède ayant été vérifié, l'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à

statuer sur son ordre du jour.

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes, à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Première résolution - nomination d'un administrateur délégué - Confirmation des pouvoirs l'administrateur délégué actuel et des administrateurs.

1.L'assemblée désigne un nouvel administrateur, Monsieur GERARD Christian, né à

Charleroi, le onze juin mille neuf cent quarante-neuf (NN t 49.06.11-101.58), époux de Madame:

BALDOVINO Caroline, domiciliéà 6110 Montigny-Le-Tilleul, rue de Gazée 581, ici présent, qui accepte.

2. Le conseil d'administration est réuni ce jour en présence de :

- Madame GERARD Vanina, née le treize juin mil neuf cent septante-sept 0 Charleroi, registre national :

77061306639, domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, me de Gozée, numéro 581.

- Monsieur DELEBROUX Samuel, domicilié à 6511 Strée, Chaussée de Brunehault 36,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Lequel conseil d'administration désigne un deuxième administrateur délégué, Monsieur GERARD Christian, né à Charleroi, le onze juin mille neuf cent quarante-neuf (NN : 49.06.11-101.58), époux de Madame BALDOVINO Caroline, domiciliéà 6110 Montigny-Le Tilleul, rue de Gozée 581, ici présent, qui accepte.

3.Madame Vanina GERARD, préqualifiée et Monsieur Samuel DALEBROUX, préqualifé, restent administrateurs et Madame Vanina GERARD, reste administrateur délégué et l'assemblée renouvelle pour une durée de six ans leurs mandats.

Deuxième résolution --Pouvoirs

L'assemblée confère à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures minutes.

14/03/2012
ÿþ d L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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-2 ,03- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0461786019

Dénomination

(en entier) : M.S.P

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Gozée 581 à 6110 Montigny-Le Tilleul

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification

Aux termes d'un acte reçu par te Notaire Alain PRON à Gosselies, en date du vingt-deux décembre deux mille onze:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires La Société anonyme « M.S.P s3 dont le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, numéro 581 constituée suivant acte reçu par le notaire Hubert MICHEL à Charleroi le vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-sept et publiés aux annexes du moniteur belge du sept novembre mit neuf cent nonante-sept sous le numéro 971107-295, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Hubert Michel le vingt-neuf décembre deux mille quatre publié aux annexes du moniteur belge du quatorze janvier deux mille cinq sous le numéro 05015109 et dont le siège social a été transféré aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt juin deux mille neuf, cont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge, sous numéro 2009-08-26/0121984,

Identifiée par son numéro d'entreprise sous la référence BE 0461786019 RAM Charleroi. Bureau

La séance est ouverte à dix-sept heures quarante-cinq minutes sous la présidence de Madame Vanina GERARD, administrateur délégué de la société, laquelle nomme en qualité de secrétaire Monsieur Michel SEQUARIS.

L'assemblée décide de ne pas nommer de scrutateur,

Composition de l'assemblée

Sont présents les associés ci-après désignés, possédant l'intégralité des actions, à savoir:

1') Madame GERARD Vanina, née le treize juin mil neuf cent septante-sept 0 Charleroi, registre national 77061306639, domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, numéro 581.

Propriétaire de deux cents six actions (226),

2°) Monsieur SEQUARIS Michel, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Faubourg Saint-Lazarre numéro 3,

registre national :71021235910,

Propriétaire de six cent dix-huit actions (618),

Soit ensemble huit cent vingt-quatre actions (824), représentant l'intégralité du capital social de soixante et un mille neuf cent septante-quatre euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

,

En conséquence, après vérification par le Bureau, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

Exposé

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

i. La présente assemblée a pour ordre du jour;

1. Conversion des titres au porteur en titres nominatifs conformément à l'article 462 C.Soc.  Modification en conséquence de l'article 5 des statuts.

2. Confirmation de la démisssion de l'ancien administrateur délégué- Confirmation des pouvoirs de l'administrateur délégué et des administrateurs.

3. Pouvoirs d'exécution  Coordination des statuts.

Il. L'intégralité du capital étant représentée, l'assemblée est en droit de statuer valablement sur son ordre du jour. En outre, l'ensemble des administrateurs de la société sont également ici présents ou représentés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi et les statuts; chaque action donnant droit à une voix.

IV. La présente société ne fait pas appel public à l'épargne.

V. La présente société n'a émis ni titres sans droit de vote, ni titres non représentatifs du capital, ni obligations, ni droits de souscription sous quelque forme que ce soit.

Constatation de la validité de l'assemblée

Tout ce qui précède ayant été vérifié, l'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à statuer sur son ordre du jour,

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes, à l'unanimité,

Première résolution - Conversion des titres au porteur en titres nominatifs conformément à l'article 462 C.Soc,

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 462 du Code des sociétés, et décide à l'unanimité la conversion de l'ensemble des titres au porteur en titres nominatifs. En conséquence les titres au porteur sont purement et simplement annulés et remplacés par un registre des actions nominatives.

L'assemblée décide en conséquence de

1- de remplacer le texte de l'article 5, par ce qui suit :

Le capital social est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-quatre euros. (61.974,-00 EUR),

Il est représenté par huit cent vingt-quatre (824) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées,

2- de remplacer le texte de l'article 8 par ce qui suit :

Les actions entièrement libérées sont nominatives. Le nombre d'actions appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Le registre des actions nominatives pourra être tenu de façon électronique.

Les transferts ou transmissions d'actions nominatives sont inscrit dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cessions entre vifs, et par l'administrateur délégué et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

F

a

Réservé ait e Moniteur belge Volet B - Suite



Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription au registre des associés.

Deuxième résolution - Confirmation de la démisssion de l'ancien administrateur délégué- Confirmation des pouvoirs de l'administrateur délégué actuel et des administrateurs.

L'assemblée confirme la démission de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur délégué, de monsieur Michel SEQUARIS, préqualifié, qui ont pris fin le vingt-trois novembre deux mille cinq et ratifie pour autant que besoin les décisions prisés' par l'assemblée générale extraordinaires du vingt-trois novembre deux mille cinq, publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 2005-12-19/0182452 et annule en conséquence les pouvoirs qui lui avait été conférés à cette date.

Madame Vanina GERARD, préqualifiée et Monsieur Samuel DALEBROUX, domicilié à 6511 Strée, Chaussée de Brunehault, 36 restent administrateurs et madame Vanina GERARD, reste administrateur délégué et l'assemblée renouvelle pour une durée de six ans leurs mandats.

Troisième résolution  Pouvoirs

$ijiagen tiij hetBeigiscir-Staátsl'itád = r410312022 _Annexes du IVi`óniteur bëlgë L'assemblée confère à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et pour procéder à la coordination des statuts.







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 26.08.2011 11453-0394-011
24/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 23.11.2010 10609-0479-010
25/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 22.02.2010 10049-0010-011
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 23.12.2008 08863-0193-011
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 23.06.2007, DPT 31.08.2007 07669-0262-010
06/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 02.11.2006 06865-2932-012
20/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.06.2005, DPT 13.12.2005 05893-2858-012
24/01/2005 : CHA015200
14/10/2004 : CHA015200
14/10/2004 : CHA015200
12/03/2003 : CHA015200
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 31.08.2015 15558-0174-011
07/11/1997 : CHA15200
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0008-011

Coordonnées
M.S.P.

Adresse
ROUTE DE GOZEE 581 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne