MADE IN DOUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MADE IN DOUR
Dénomination : MADE IN DOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.702.992

Publication

22/07/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d une convention sous seing privé conclue en date du 13 juillet 2014, l association sans but lucratif a

été constituée ainsi que suit ;

ONT COMPARU :

1. SELLAMI Clémentine, née à Bruxelles, le 03 Janvier 1977 domiciliée à 7387 Honnelles, rue Elisielle, n° 31

2. BALAND Jean-Pierre Octave Ghislain, né à Baudour, le 24 décembre1975 domicilié à 7000 Mons,avenue Gendebien n°11/3

3. DURIEUX Marcel, Maurice né à Mons, le 16 août 1955 domicilié à 7000 Mons, chemin de la Masure,n°9

Réunis en assemblée générale constituante, ont tous convenu de créer une association sans but lucratif

conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  BUT  DUREE

ARTICLE 1  DENOMINATION

L association, est dénommée « Made in Dour ».

Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de

l association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL » et de l indication de son siège sociale et de son numéro d entreprise.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi à 7370 Dour, Rue Maréchal Foch n°16, arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège social de l association pourra faire l objet d une modification de lieu sur approbation de l assemblée

générale. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belges dans le mois de

sa date.

ARTICLE 3 BUT

L association Made in Dour est une association sans but lucratif dont les buts sont les suivants :

- Favoriser et développer l activité locale en privilégiant les circuits courts et le développement durable.

- Favoriser la créativité des enfants, des jeunes, des adultes et des personnes du troisième âge en encouragent

leurs expressions artistiques, ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :organisation de stages,

d ateliers tant pour les enfants que pour les adultes, organisation d actions de sensibilisation et de promotion de

créations artistiques.

- De développer des synergies entre les différentes générations de notre agglomération, de vivre ensemble en

harmonie en partageant des ateliers, évènements qui encouragent et stimulent la créativité des participants et les

aider à prendre conscience de leur valeur et de leur potentiel, quel que soit leur âge.

- L animation sociale et culturelle ; elle réalisera ce but soit par l organisation de conférence, de promenade,de

concert, ou de toutes autres manifestations à finalités sociale et culturelles soit aussi en apportant son soutien à

des actions organisées par ailleurs ou par d autres mais ayant les mêmes finalités.

- De soutenir les enfants dans leur parcours scolaire, la poursuite de ce but se réalisera notamment par une

école de devoir.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Maréchal Foch 16

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Made in Dour

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306634*

Volet B

7370

0556702992

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dour

Greffe

Déposé

17-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- D'assurer l'information dans le domaine de l'enfance, de la jeunesse et de l intégration professionnelle en

partenariat avec les organismes compétents.

L'association réalise son objet soit seule, soit en collaboration avec toute personne ou institution poursuivant le

même objectif ou ayant les mêmes préoccupations vis-à-vis de la population concernée.

ARTICLE 4  DUREE

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de

l assemblée générale.

TITRE II  MEMBRES

ARTICLE 5- COMPOSITIONS

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents .Le nombre minimum des membres

effectifs ne peut être inférieur à 3.

Les fondateurs sont les premiers membres de l association. Le nombre adhérents n est pas limité.

Les membres peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.

ARTICLE 6 : MEMBRES EFFECTIFS

Les membres effectifs jouissent de l ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif.

Sont membres effectifs :

a) Les membres fondateurs ci-avant énumérés ;

b) Toute personne, physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre associé par décision de l assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes ou représentées.

La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre recommandée.

Un candidat non admis ne peut être représenté qu après une année à dater de la décision de l assemblée générale.

ARTICLE 7 : MEMBRES ADHERENTS

Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité par le conseil d administrations qui soutiennent l activité et l association et participent à la réalisation de son objet social. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d administration.

Le conseil d administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion Les membres adhérents ne disposent d aucune voix à l assemblée générale. Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

-Le droit de participer à toutes les activités organisées par l association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET

-Le droit d être entendu par le conseil d administration avec son accord préalable ; ET

-Le droit d assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter. ARTICLE 8 : REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres effectifs.

Ce registre reprend le nom, prénom et domicile des membres effectifs, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège sociale. En outre, toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi qu aux décisions prises par l association.

ARTICLE 9 :CONSULTATION DU REGISTRE

Tous les membres effectifs peuvent demander à consulter, au siège de l association et sans déplacement, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite voir accès. Les parties conviennent d une date où le membre effectif peut prendre connaissanc e des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le président duconseil d administration.

TITRE III  COTISATIONS

ARTICLE 10 :

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 5~, ni supérieur à 100 ~.

TITRE IV- DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION

ARTICLE 11 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Le membre effectif doit restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans les

15 jours de la démission, suspension ou exclusion.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par courrier.

TITRE V  LES RESSOURCES DE L ASSOCIATION

Article 12 :

Les ressources de l association se composent

1. Des cotisations

2. Des dons, legs ou subventions ;

3. Du produit des fêtes, rencontres, manifestations, sportives et culturelles, du café associatif....

Article 13 :

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être

faite en faveur d une fin désintéressée.

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : COMPOSITION

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Son notamment réservés à sa compétence :

- Les modifications aux statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- Le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs ;

- L approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l association

- L acceptation et l exclusion des membres effectifs ;

- Tous les cas où les statuts ou la loi l exigent

Article 15 : TENU ASSEMBLEE GENERALE

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L association peut être réunie en assemblée

générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration. Chaque réunion se tiendra aux

jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration ou, à défaut, par un administrateur, par

courrier adressé à chaque membres effectif au moins 15 jours avant l assemblée, ce courrier étant signé par un

administrateur au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionnés à l ordre du jour, si cette demande recueille l approbation de la moitié au moins des

membres présents ou représentés.

Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,

membre de l association, qui ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts, l assemblée générale ne peut statuer que si

la majorité simple de ses membres est présente ou représentée.

Article 16 : DROIT DE VOTE

Tous les membres effectifs de l association ont un droit de vote égal dans l assemblée générale et les

résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où

il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Chaque membre disposera d une seule voix. En cas de

partage égal des voix, il sera procédé à un second vote. En cas de nouveau partage des voix, celles du

président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint, du trésorier, du trésorier adjoint seront

prépondérantes. Le vote sera toujours exprimé secrètement par écrit dès qu un membre présent en manifeste le

souhait.

Article 17 : OBLIGATION PERSONNELLE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII  REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Article 18 :

Un règlement d ordre intérieur peut-être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale.

TITRE VIII  NOMINATION

Article19: ADMINISTRATEUR

A l instant, l association étant constituée, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire et ont appelé en qualité d administrateur :

Mademoiselle SELLAMI Clémentine, née à Bruxelles, le 03 Janvier 1977 domiciliée à 7387 Honnelles, rue

Elisielle, n° 31

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Monsieur BALAND Jean-Pierre Octave G, né à Baudour, le 24 décembre 1975 domicilié à 7000 Mons, avenue

Gendebien n°11/3

Tous deux précités.

Ils sont nommés pour une durée de six ans.

Sauf décision ultérieure contraire de l assemblée générale, les mandats sont gratuits.

Article 20: CONSEIL D ADMINISTRATION ET DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Les administrateurs réunis en conseil d administration ont appelé aux fonctions de :

- Présidente, administrateur-délégué et trésorier : Mademoiselle Clémentine Sellami

- Vice-président et secrétaire : Monsieur Jean-Pierre Octave Ghislain BALAND

-Délégué à la gestion journalière : Mademoiselle Clémentine Sellami

Qui acceptent.

Article 21. BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Le conseil d administration soumet chaque année à l assemblée générale le projet de budget pour l exercice

suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l exercice qui précède, établis conformément à

l article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d exécution.

Si l association atteint deux des trois critères fixés par l article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l assemblée

générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22:

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée

et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Acte sous seing privé fait en trois exemplaires originaux, à Angre, le 13 juillet 2014

signé par Clémentine Sellami, Jean-Pierre Octave Ghislain Baland et Marcel Maurice Durieux

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
MADE IN DOUR

Adresse
RUE MARECHAL FOCH 16 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne