MAERTINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAERTINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 438.683.092

Publication

15/09/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

MONITEUR BELLE 0 3 SEP. 2014 0 8 -0g 2014

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*14169839*

J de commerce de Charleroi

Le Greffier

(mretre

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N° d'entreprise : 438683092

Dénomination

(en entier) : MAERTINVEST

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Léopold, 2 à 6460 Chimay

(adresse complète)

Objet(e) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire

D'un procès verbal dressé par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 5 août 2014, : enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à : Responsabilité Limitée « MAERTINVEST » ayant son siège social à 6460 Chimay, rue Léopold numéro 2,

constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis Dineur à Couvin le 26 octobre 1989, publié à , l'annexe du moniteur belge du 23 novembre suivant sous le numéro 891123-121 et dont les statuts ont été

modifiés

-Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès- verbal a été dressé par le Notaire Hubert Michel à Charleroi le 22 décembre 2004 publié à l'annexe du moniteur belge du 17 janvier 2005, sous le, numéro 05010441

: -Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès- verbal a été dressé par le Notaire,

Hubert Michel, notaire associé à Charleroi le 31 mars 2009, publié à l'annexe du moniteur belge du 14 avril = suivant sous le numéro 09053129

(Registre des personnes morales de Charleroi  RPM Charleroi et Numéro d'entreprise 0438.683.092) et que cette assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE DECISON

La présente assemblée décide la distribution d'un dividende brut de CENT NONANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (190.500,-¬ ) à prélever sur les réserves disponibles de la société dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code de Impôts sur les Revenus (CIR 92), tel qu'inséré par l'article 6 de la lol programme du 28: juin 2013 et de la circulaire numéro Ci.RH233/629.295 (AAFisc.35/2013) du 1 octobre 2013.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix

DEUXIEME DECISION :

La présente assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de CENT SEPTANTE ET UN MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (171.450,-E) pour le porter de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000,-E) à DEUX CENT TRENTE TROIS MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (233.450,-E) et ce par incorporation du compte courant des associés né de la distribution dont question ci-avant, et par créations de HUIT CENT CINQUANTE QUATRE (854,-) parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant dans les bénéfices à dater de ce jour.

Souscription :

Ensuite de quoi les HUIT CENT CINQUANTE QUATRE (854,-) parts sociales nouvelles sont entièrement souscrites par Madame Patricia Van Waeyenberge, unique apporteur.

Renonciation nu droit de souscription préférentiel :

Sont ici présents, Mademoiselle MAERTENS Justine et Monsieur MAERTENS Julien, prénommés, lesquels déclarent être ensemble nu propriétaire de TROIS CENT QUARANTE (340,-) parts sociales ; l'usufruit des dites parts étant détenu par Madame Patricia Van Waeyenberge, prénommée.

Mademoiselle MAERTENS Justine et Monsieur MAERTENS Julien, prénommés déclarent marquer leur accord sur tout ce qui précède et renoncer au droit de souscription préférentielle sur les HUIT CENT, : CINQUANTE QUATRE (854,-) parts sociales nouvellement créées.

Ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix

RAPPORTS APPORT EN NATURE:

A l'unanimité, la présente assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents' suivants, communiqués gratuitement aux associés avant la présente assemblée, à savoir :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

OConformément à l'article 313 du Code des Sociétés, le rapport de Monsieur Georges Everaert, Réviseur d'Entreprises à Binche, en date du dix sept juin deux mille quatorze, prescrit par le code des sociétés et relatif à la dite opération.

oConformément à l'article 313 du Code des Sociétés, le rapport du gérant justifiant la dite opération

Chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports antérieurement à la présente assemblée.

Le rapport de Monsieur Georges Everaert, Réviseur d'Entreprises à Binche, établit en date du dix sept juin deux mille quatorze, conclut textuellement en ces ternies:

«V.CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 313 DU CODE

DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE L1MITEE « MAERTINVEST» PAR UN APPORT EN NATURE

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, que la description de l'apport en nature envisagé dans le cadre de l'augmentation du capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée « MAERTINVEST », dont le siège social est situé place LEOPOLD 2 à 6464 CHIMAY, telle qu'elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Notons toutefois que l'existence de cet apport est soumise à l'approbation préalable, par l'assemblée générale, de l'attribution d'un dividende brut de 190.500,00 E à prélever sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale de 2013 approuvant les comptes annuels au 30 septembre 2012. Le dividende net s'élèvera à 171.450,00 E. Il faut dès lors considérer que l'existence même de cet apport est conditionnée à la réalisation effective de la distribution du dividende net de 171.450,00¬ .

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre. Il conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

En contrepartie de son apport, évalué à la somme globale de 171.450,00 E (cent septante et un mille quatre cent cinquante euros), Madame Patricia VAN WAEYENBERGE, apporteuse, domiciliée rue de BOUSSU 1 à 5660 COUVIN, se verra attribuer 854 nouvelles parts sociales de la société bénéficiaire de l'apport, entièrement libérées, représentant chacune un 1/854ième du capital social..

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

II faut également préciser que, dans le cadre de l'opération envisagée, le présent rapport révisoral n'est pas destiné à donner une assurance fiscale; le respect des règles fiscales, plus particulièrement de l'article 537 CIR 92, relève de le responsabilité exclusive de l'organe de gestion de ia société.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

(signé) Georges EVERAERT »

Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé et sera déposé au greffe des Tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

Ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix

TROISIEME DECIS1ON :

En conséquence de tout ce qui précède, la présente assemblée::

1/approuve à PUNANIMITE l'augmentation du capital de la société à concurrence de CENT SEPTANTE ET UN MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (171.450,-E) pour le porter de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000,-E) à DEUX CENT TRENTE TROIS MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (233.450,-E) et ce par incorporation du compte courant des associés né de la distribution dont question ci-avant, et par créations de HUIT CENT CINQUANTE QUATRE (854,-) parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant dans les bénéfices à dater de ce jour.

2/ et constate à l'UNANIMITE que le capital de la société est à présent de

DEUX CENT TRENTE TROIS MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (233.450 ,-¬ ) représenté par MILLE HUIT CENT CINQUANTE QUATRE (1.854,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent cinquante quatrième (1/1854ième) de l'avoir social.

Le pair comptable de chaque part sociales passe donc de SOIXANTE DEUX EUROS (62,-E) à CENT VINGT CINQ EUROS NONANTE ET UN CENTS (125,91 E)

Ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix

QUATRIEME DECISION :

L'assemblée décide ensuite à de modifier l'article SIX des statuts lequel sera à présent libellé ainsi qu'il suit : «Article 6  Capital

Le capital est fixé à la somme de DEUX CENT TRENTE TROIS MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (233.450,-E).

Il est représenté par mille huit cent cinquante quatre (1.854,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent cinquante quatrième (1 /1.854ième) de l'avoir social. »

Volet B - Suite

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposés en même temps une expédition du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 5 août 2014, le rapport de la gérante, le rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Georges Everaert de Binche.

késervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 15.01.2014, DPT 20.01.2014 14011-0090-012
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 17.01.2013, DPT 22.01.2013 13012-0558-012
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 12.03.2012, DPT 19.04.2012 12090-0212-012
23/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de C.ta'u., , K4Ü~'M

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Trl°d'entreps'ise " 0438.683.092 Dénomination

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Forme jurirtiliue : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : PLACE LEOPOLD, 2 - 6460 CHIMAY

(adros'e complète)

Obiet{s1 de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DE LA DECISION DE LA GERANTE DU 20 NOVEMBRE 2014 :

Par décision de la gérante, le siège social de la société est transféré du 2 Place Léopold à 6460 CHIMAY vers l'adresse suivante :

Rue de Boussu, 1 Btel

5660 COUVIN (DAILY)

Le transfert précité prend effet à dater de ce jour.

Fait à DAILY, le 20/11/2014.

Patricia VAN WAEYENBERGE, Gérante

l;p.,,[Imnnur _" 1Ir ? deIr11S4e piie. du Volet B . Au recto " Nc411 et guelitr> du notaire instrt r¬ lentlnt ou de le personne- 00 d.;ç personnes

a,ant ~lr2uvolr rte CCI rr''Senler te personne morale e led des tiers

Ata verso , Nom et slgnatur~

14/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.03.2011, DPT 08.03.2011 11053-0495-012
26/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 08.03.2010, DPT 24.03.2010 10072-0171-012
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 05.01.2009, DPT 25.05.2009 09164-0157-011
14/04/2009 : CH163702
09/04/2008 : CH163702
29/05/2007 : CH163702
26/04/2006 : CH163702
07/04/2005 : CH163702
17/01/2005 : CH163702
20/09/2004 : CH163702
19/08/2003 : CH163702
02/09/2002 : CH163702
31/08/2002 : CH163702
26/09/2001 : CH163702
09/09/2000 : CH163702

Coordonnées
MAERTINVEST

Adresse
PLACE LEOPOLD 2 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne