MAGIST'AIR

Divers


Dénomination : MAGIST'AIR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.739.244

Publication

14/03/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce

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Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège . 5ième AVENUE NUMERO 7 - 6001 MARCINELLE

OR9et de l'acte:: CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 03.01.2013, enregistré à Charleroi VI, le 8.01.2013, volume 259, folio 56, case 15, rôles 6, renvois 1, par l'Inspecteur principal J. VANCOILLIE qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

TITRE 1 er : ACTE DE BASE

Article 1 - Forme  dénomination  Publicité

L'association est constituée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (d'utilité internationale) conformément à la loi et est dénommée « MAGIST'AIR »

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2 -- Siège social

Le siège social de l'association est établi en Belgique à 6001 Marcinelle, 5ème Avenue, numéro 7, dans l'arrondissement de Charleroi.

Le siège de l'association peut, sur décision à majorité simple des membres présents ou représentés du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas être transféré à l'étranger.

Tout acte constatant le transfert du siège de l'association devra être déposée (in extenso) au dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 -- But - activités

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but non lucratif d'utilité internationale :

-vulgariser auprès de tout public de l'union européenne la connaissance de l'aéronautique et de ses métiers

-favoriser l'échange d'informations et d'expériences en matière aéronautique ;

-étudier, conserver la mémoire et valoriser sous toutes ses formes les aéronefs dits de type « vintage ».

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

-organisation de réunions de passionnés d'aviation de « pointe » sous la direction d'un professionnel

-organisation de vols de découverte

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peul

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.

TITRE Il - MEMBRES

Article 4 -- Catégories de membres

L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.

Le nombre de membre de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Sont membres de l'association

-les membres fondateurs

-les membres effectifs

-les membres d'honneur

Sont membres fondateurs, les comparants aux présentes.

Sont membres effectifs ceux qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son

objet. Ils ont seuls le droit de

-participer et voter aux assemblées générales

-voter et être élus au conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/0312013 - Annexes du Moniteur belge

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Les membres effectifs se divisent en

-membres scolaires (jusqu'à 17 ans révolus) ;

-membres juniors (de 18 à 20 ans révolus) ;

-membres seniors (au-delà de 21 ans).

Tous les membres effectifs s'engagent, par leur adhésion, à fournir à l'association une aide ou un travail

bénévole, en rapport avec leurs possibilités et leurs compétences.

Sont membres d'honneurs, les personnes morales ou physiques belges ou étrangères ayant participé de

façon notoire au développement et au rayonnement de l'association. lls ne peuvent, à ce seul titre, être

électeurs ou éligibles au conseil d'administration.

Article 5  Admission

§1. L'admission de nouveaux membres est accordée à l'entière discrétion du conseil d'administration. Elle

est subordonnée au respect de la procédure suivante :

-réception du bulletin d'adhésion ;

-avis du conseil d'administration dans un délai d'un mois ;

-notification de l'acceptation ou du refus.

§2. Le dépôt d'une candidature implique l'adhésion totale aux présents statuts et au règlement intérieur de l'association.

§3. Les membres actifs de moins de 16 ans doivent produire, pour pouvoir adhérer et pratiquer toutes les activités proposées par l'association, une autorisation parentale ou de leur tuteur légal, dûment datée et signée.

§4. L'adhésion est effective au jour de l'encaissement de la première cotisation annuelle. Elle est accordée

pour une année, renouvelable chaque année sur avis favorable du conseil d'administration.

Article 6 Retrait volontaire -- Démission  Décès  Exclusion

§1. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci à tout moment, en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

§2. La qualité de membre de l'association se perd par

décès

- démission

- exclusion.

§3. Tout membre de l'association peut être exclu pour les motifs suivants

-inobservation des règlements de vol ou de piste ou tout autre cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité

-tout manquement portant atteinte à l'activité de l'association ;

-tout manquement grave aux obligations découlant des statuts et du règlement intérieur ;

-infamies ou préjudices matériels ou autres portant atteinte aux intérêts de l'association ;

-défaut de paiement de cotisation annuelle.

§4. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

§5. Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Article 7 - Cotisations

Les membres fondateurs et effectifs sont invités à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le règlement intérieur. Elle est exigible

-pour fa première année : au jour de l'adhésion (prorata temporis jusqu'au terme de l'année civil en cours)

-pour chacune des années suivantes : au mois de janvier de chaque année.

TITRE lil : ORGANISATION

Chapitre 1 - Gouvernance (Administration-gestion-représentation)

Section l  Assemblée générale (Organe général de direction)

Article 8 -- Composition et compétences.

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du ou des buts ainsi que

des activités de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs de l'association ayant plus de six mois de présence à

l'association et àjour dans leurs cotisations, les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

a)approbation des budgets et comptes;

b)élection, révocation et décharge des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou

commissaires;

c)dissolution de l'association ;

d)exclusion de membre ;

e)adoption d'un règlement d'ordre intérieur

Article 9  Convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du membre ayant la présidence de

l'association ou, à défaut par l'un des membres délégué par cette tâche officiellement , chaque année au cours

des premiers mois de l'année, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Celle-ci est faite par le secrétaire de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOL) 2.2

Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins quinze jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.

Toute demande d'intérêt général doit être adressée par écrit au président au plus tard une semaine avant l'assemblée générale.

Article 10  Majorité - Quorum de présence- Représentation

§1. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs par courrier électronique ou par lettre.

§2. Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié de ses membres effectifs ayant dix-huit ans au premier janvier de l'année de l'assemblée sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'était pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée se tiendra dans le mois qui suit.

§3. Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre disposant du droit de vote, porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.

Article 11  Assemblée générale extraordinaire.

§1. Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée

" à la demande du président,

" à la demande d'un quart des membres affectifs

" à la demande d'un tiers des membres du conseil d'administration

§2. Cette assemblée ne pourra statuer valablement que si deux tiers des membres effectifs de l'association

sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'était pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée générale

extraordinaire sera convoquée dans les 15 jours. Elle pourra alors statuer valablement quel que soit le nombre

de membres présents.

Section II Conseil d'administration (organe d'administration)

Article 12 -- Composition - Compétences

1. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs.

2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale.

3. Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

4. Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journalière et la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de « Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

5. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de [a gestion journalière. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

6. L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé eu greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

7. Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 13- Nominations

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans parmi les membres fondateurs et effectifs.

Les premiers membres du conseil sont nommés par l'assemblée générale constitutive.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil peut pourvoir au remplacement en procédant à une nomination provisoire pour la durée restant à courir du mandat. Une nomination à titre provisoire est obligatoire lorsque le nombre de membres du conseil est inférieur à trois. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, le décès, la perte de qualité de membre de ['association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Article 14- Réunions

Le conseil d'administration se réunit tous les mois et aussi souvent que les besoins de l'association le requièrent, sur convocation du président ou à la demande d'un de ses membres.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins deux de ses membres sont présents ou représentés. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Article 15 - Conflit d'intérêts



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOI) 2 2

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire éventuel. Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour l'association. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal. Le rapport du Commissaire éventuel doit en outre comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour l'association des décisions du Conseil d'administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.

L'Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 16 - Représentation

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Chapitre 2 : Comptabilité

Article 17 - Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social commence le premier octobre et est clôturé le 30 septembre de l'année suivante ; Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin le 30 septembre 2013.

Sous réserve de l'application des dispositions de la loi belge du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative à la comptabilité des entreprises dans les cas prévus par l'article 53 § 3 de la loi, le conseil d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de sa plus prochaine assemblée.

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

Article 18 - Contrôle

Dans les cas prévus par l'article 53 § 5 de la loi, le conseil d'administration confiera le contrôle financier de l'association à un ou plusieurs commissaires de son choix.

TITRE IV: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19- Modification des statuts

Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins 2 des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins deux mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'organe général de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constatées par acte authentique déposé au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publié au moniteur belge.

En outre et conformément à l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les résolutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par le Roi également publiée au moniteur belge. Les autres décisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas être communiquées pour acceptation par le ministre belge qui a' la Justice dans ses attributions ou à son délégué.

Article 20 - Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel, après liquidation et exécution des droits de retour éventuel aux donateurs (art.4 al. 4 ancien), sera affecté à une personne juridique sans but lucratif de droit privé, international ou non, poursuivant la réalisation d'un but similaire à celui de l'association ou, à défaut /au moins, une fin désintéressée.

TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES

Article 21- Election de domicile "

Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif, administrateur et liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social de l'association où toute notification peut lui être faite valablement.

Article 22 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MUI) 7 7

" Article 23 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l'association n'y renonce expressément.

III,- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent

à l'unanimité les décisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont appelés à ces fonctions :

4)Madame Claire Marie Christine MARTIN, née à Schaerbeek le cinq octobre mil neuf cent cinquante-cinq

(numéro de registre national : 55100501095), célibataire, domiciliée à 1083 Ganshoren, rue Louis Deihove,

numéro 44, rez-de-chaussée.

5)Monsieur Bernard Marcel Joseph Ghislain NAMUR, né à Namur le dix décembre mil neuf cent cinquante- "

cinq (numéro de registre national :55121013330), époux de Madame Marie MERLEVEDE, domicilié à 5530

Yvoir, rue Fumy, numéro 3

6)Monsieur Alfred Albert Guy DARCHAMBEAU, né à Charleroi le premier mai mil neuf cent trente-deux

(numéro de registre national : 32050107520), divorcé non remarié, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle),

Sème Avenue, numéro 7.

Lesquels interviennent aux présentes et acceptent,

Les dits mandats:

-sont est exercés à titre gratuit.

-se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire du trente septembre deux mil dix-sept.

b) nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

répond aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la toi, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalités

Madame Claire MARTIN, ici présente, agissant en sa qualité ci-dessus d'administrateurs, (sous réserve du dépôt de t'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la association constituée par les présentes), déclare (nt) accorder mandat, pour une durée illimitée et avec la possibilité de substitution, à : Madame Claire MARTIN pour à son nom et pour compte de l'association, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée ( déclaration d'ouverture d'activité )

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus quit (s) ( elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme:

-président du Conseil d'Administration: Madame Claire MARTIN

-Administrateur délégué: Madame Claire MARTIN

En conséquence cette dernière dernier peut seule:

_Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la association; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir,

-Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.

-Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

-Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.

-Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l'association.

-Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l'association, fixer leurs traitements, remises,

salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

-Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

-Solliciter l'affiliation de l'association à tous organismes d'ordre professionnel.

-Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées.

-Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée

qu'il fixe.

MOI) 2'

-L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.



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Coordonnées
MAGIST'AIR

Adresse
5IEME AVENUE 7 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne