MAGREO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAGREO
Dénomination : MAGREO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 539.972.571

Publication

15/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOo WORD 11.1

I lllhlIiI1Ili liii

1 156156

N° d'entreprise : a 5:2.9 Dénomination

(en entier) : SNC MAGREO

Tribunal de Commerce

0 4 OCT. 2013

CHAeR:g

Réservd

au

Moniteu ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue de Souvret, 68 à 6141 Forchies la Marche

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte de constitution

Entre les soussignés:

1. Madame Greffe Marjorie née à Charleroi le trente et un mars mille neuf cent septente deux (numéro national 720331/072-46)

2Monsieur Hautecoeur Rodrigue né à Tournai le cinq octobre mille neuf cent septente six (numéro national 761005/357-92)

Lesquels déclarent constituer une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants:

Article 1: FORME JURIDIQUE - RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

La société existe sous la dénomination "SNC MAGREO".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination précédée ou suivie

des mots écrits lisiblement "Société en nom collectif' ou des initiales "S.N.0",

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège sociale est établi à Rue de Souvret, 68 à 6141 Forchies la Marche. Il peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion à publier aux; annexes du Moniteur Belge.

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations,; succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique ou à l'étranger.

Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- commerce de détail de vêtements, sous-vêtements, accessoires, bijoux, articles de mercerie,...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tout bien immobilier ainsi que toute opération de financement.

Article 4: DIJREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise de ceux-ci.

Article 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 100 euros ( cent euros) entièrement libérés, et est divisé en 20 parts de 5 euros (cinq euros) chacune. Le capital social est souscrit par:

- Madame Greffe Marjorie à concurrence de 75 euros représenté en 15 parts sociales;

- Monsieur Hautecoeur Rodrigue à concurrence de 25 euros représenté par 5 parts sociales.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 6: RESPONSABLLITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

Article 7: CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession ne fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et la moins-values éventuelles.

Toute cession de parts fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge. Les associés cessionnaires resteront solidairement responsables du passif social généré avant la date de cession des parts.

Article 8: ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les associés.

Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au code des Sociétés la dissolution de la société. Les héritiers de t'associé qui décède prendront sa place.

Article 9: ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement et peut les révoquer,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les gérants sont limités, dans les achats d'investissements, à un montant maximum de 500,00 euros au-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataires spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article 10: REMUNERAT1ON DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 11: EXERCICE SOCIAL

L'excercice social commence !e 01 juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année. Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 30 juin 2015.

Article 12: REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale,ce prélèvement ne devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.

L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.

Article 13: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquée dans les

convocations, le 06 décembre. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable

suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associés désigné

librement par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.

Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune

limitation.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les

décisions sont prises à ta majorité simple.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire

avant d'entrer en séance.

Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé

la majorité au vote.

Article 14; VERIFICATION DES COMPTES

Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.

Article 15; DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Volet B ., Suite

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale, Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16: MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une majorités de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale,

Les partis entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 17: COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leur ayant causé au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège sociale de l'entreprise est établie.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution de la société et prend les résolutions suivantes:

1) Le premier execice social commence te jour du dépôt pour se terminer le trente juin 2015.

2) Madame Greffe Marjorie est nommée en qualité de gérante non statutaire. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts.

3) Ne pas nommer de commissaire,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait en trois exemplaires à Forchies la Marche, le 03 octobre 2013.

Hautecoeur Rodrigue Greffe Marjorie

Associé Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Y

" au

'Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOo WORD 11.1

I lllhlIiI1Ili liii

1 156156

N° d'entreprise : a 5:2.9 Dénomination

(en entier) : SNC MAGREO

Tribunal de Commerce

0 4 OCT. 2013

CHAeR:g

Réservd

au

Moniteu ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue de Souvret, 68 à 6141 Forchies la Marche

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte de constitution

Entre les soussignés:

1. Madame Greffe Marjorie née à Charleroi le trente et un mars mille neuf cent septente deux (numéro national 720331/072-46)

2Monsieur Hautecoeur Rodrigue né à Tournai le cinq octobre mille neuf cent septente six (numéro national 761005/357-92)

Lesquels déclarent constituer une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants:

Article 1: FORME JURIDIQUE - RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

La société existe sous la dénomination "SNC MAGREO".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination précédée ou suivie

des mots écrits lisiblement "Société en nom collectif' ou des initiales "S.N.0",

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège sociale est établi à Rue de Souvret, 68 à 6141 Forchies la Marche. Il peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion à publier aux; annexes du Moniteur Belge.

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations,; succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique ou à l'étranger.

Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- commerce de détail de vêtements, sous-vêtements, accessoires, bijoux, articles de mercerie,...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tout bien immobilier ainsi que toute opération de financement.

Article 4: DIJREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise de ceux-ci.

Article 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 100 euros ( cent euros) entièrement libérés, et est divisé en 20 parts de 5 euros (cinq euros) chacune. Le capital social est souscrit par:

- Madame Greffe Marjorie à concurrence de 75 euros représenté en 15 parts sociales;

- Monsieur Hautecoeur Rodrigue à concurrence de 25 euros représenté par 5 parts sociales.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 6: RESPONSABLLITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

Article 7: CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession ne fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et la moins-values éventuelles.

Toute cession de parts fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge. Les associés cessionnaires resteront solidairement responsables du passif social généré avant la date de cession des parts.

Article 8: ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les associés.

Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au code des Sociétés la dissolution de la société. Les héritiers de t'associé qui décède prendront sa place.

Article 9: ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement et peut les révoquer,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les gérants sont limités, dans les achats d'investissements, à un montant maximum de 500,00 euros au-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataires spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article 10: REMUNERAT1ON DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 11: EXERCICE SOCIAL

L'excercice social commence !e 01 juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année. Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 30 juin 2015.

Article 12: REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale,ce prélèvement ne devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.

L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.

Article 13: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquée dans les

convocations, le 06 décembre. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable

suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associés désigné

librement par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.

Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune

limitation.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les

décisions sont prises à ta majorité simple.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire

avant d'entrer en séance.

Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé

la majorité au vote.

Article 14; VERIFICATION DES COMPTES

Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.

Article 15; DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Volet B ., Suite

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale, Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16: MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une majorités de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale,

Les partis entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 17: COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leur ayant causé au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège sociale de l'entreprise est établie.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution de la société et prend les résolutions suivantes:

1) Le premier execice social commence te jour du dépôt pour se terminer le trente juin 2015.

2) Madame Greffe Marjorie est nommée en qualité de gérante non statutaire. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts.

3) Ne pas nommer de commissaire,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait en trois exemplaires à Forchies la Marche, le 03 octobre 2013.

Hautecoeur Rodrigue Greffe Marjorie

Associé Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
MAGREO

Adresse
RUE DE SOUVRET 68 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne