MAHIEU OPTIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAHIEU OPTIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.712.140

Publication

01/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305570*

Déposé

30-03-2015

Greffe

0627712140

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MAHIEU OPTIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le trente mars deux mille quinze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division Tournai, que Mademoiselle MAHIEU Stéphanie Marie-Hélène, née à Tournai le 22 mars 1978, célibataire, domiciliée à 7500 Tournai, rue Général Piron, 91 (RN: 780322 370 47) a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination MAHIEU OPTIQUE, dont le siège social sera établi à 7700 Mouscron, rue de Tournai, 23, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'elle a toutes souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros et toutes intégralement libérées par apport en espèces effectué auprès de CPH Banque à Mouscron.

La société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, et tant en Belgique qu'à l étranger :

- Tous actes et toutes activités se rapportant de près ou de loin à la profession d opticien dans son sens le plus large ;

- Toutes activités et entreprises relevant du commerce, en gros et au détail, de tous articles d optique (lunettes, accessoires et appareils d optiques de toutes natures), de tous appareils de mesure et/ou d observation scientifiques, de tous appareils acoustiques et auditifs, de tous appareils et articles d orthopédie et bandagisterie ;

- L achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien et la réparation de tous appareils, instruments, articles et/ou accessoires d optique, d audiologie, d astronomie, de météorologie, d instruments de mesure et de vision, de thermomètres, de microscopes ; - Le commerce en gros ou au détail, de tous matériels de photographie, audio-visuels et de communication ;

- La formation de personnes, l organisation et la dispense de cours, séminaires, stages et/ou formations dans les domaines qui précédent ;

La société a également pour objet, uniquement pour compte propre, seule ou en participation avec qui que ce soit, et tant en Belgique qu'à l étranger la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Tournai 23

7700 Mouscron

Constitution

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Réservé au

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Volet B - suite

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut ainsi, par voie d apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l étranger, dont l objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs. Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et

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Volet B - suite

qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

L'associée unique a ensuite pris les décisions suivantes qui deviendront effectives au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. Est nommé gérante de la société pour une durée illimitée, Mademoiselle Stéphanie MAHIEU prénommée qui a accepte.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt au greffe du tribunal de commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.

4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont été donnés à Mademoiselle Stéphanie MAHIEU prénommée qui a accepté d'entreprendre les activités sociales dès le 30 mars au nom et pour le compte de la société jusqu'audit dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérante nommée comme dit ci-dessus, Mademoiselle Stéphanie MAHIEU prénommée, a pris les décisions suivantes prenant effet dès ledit dépôt au greffe du tribunal de commerce: En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce. Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MAHIEU OPTIQUE

Adresse
RUE DE TOURNAI 23 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne