25/07/2011
��Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Volet B
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11304609*
D�pos�
20-07-2011
Greffe
0838017939
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
N� d entreprise :
D�nomination
(en entier) : Mainprod
Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6200 Ch�telet, R�sidence Dominique 13
Objet de l acte : Constitution
Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau, en date du 20 juillet
2011, en cours d enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur MUYLE Arnaud Antoine Adelin, c�libataire, domicili� � 6001 Charleroi, Rue de Nalinnes, 535.
2. Monsieur MUYLE Didier Pierre Marie Ghislain, �poux de Madame Marina Cosaro, domicili� � 6001 Charleroi, Rue de Nalinnes, 535.
3. Monsieur MUYLE Maxime Alex Joseph Marc, c�libataire, domicili� � 1000 Bruxelles, Rue Terre-Neuve, 8.
A. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Mainprod �, ayant son si�ge social � 6200 Ch�telet, R�sidence Dominique, 13, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur MUYLE Arnaud: 98 parts sociales, soit 18228,- euros;
- Par Monsieur MUYLE Didier: 1 part sociale, soit 186,- euros ;
- Par Monsieur MUYLE Maxime: 1 part sociale, soit 186,- euros.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation de ladite banque en date du 19 juillet 2011, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants.
B. STATUTS
FORME DENOMINATION
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � Mainprod �.
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 6200 Ch�telet, R�sidence Dominique, 13 .
OBJET
La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers ou en sous- traitance, la r�alisation de toutes op�rations
g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement �:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
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�' La transformation de m�taux ferreux et non ferreux tels que le zinc, le cuivre, le plomb, l acier galvanis�, l inox sans que cette liste soit limitative et dont les utilisations finales sont diverses ;
�' la vente de machines (motrices, pneumatiques, hydrauliques compresseurs, ponts, ventilateurs, machines-outils, machines diverses et tous leurs accessoires) et d outillage ;
�' L achat, la vente, la r�paration, l entretien et le contr�le de machines, appareils, installations produits par des entreprises relavant des fabrications m�talliques, m�caniques et �lectriques, ainsi que l achat et la vente de mat�riel �lectrique industriel et petit mat�riel d installation ;
�' L achat et/ou la production, la vente, en gros ou au d�tail, l import et l export de structures m�talliques l�g�res ;
�' Les travaux de recherche, d�veloppement et de formation li�s directement ou indirectement li�s � son activit�;
�' L �tude, la cr�ation, le d�veloppement, la recherche, l importation, l exportation, l achat et la vente, la location, le financement, l exploitation, le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance tant en nom propre qu en qualit� de tiers de concepts et de produits dans le domaine des �nergies renouvelables .
La soci�t� pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, m�me partiellement. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont
plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me vendredi de juin � 16 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
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Volet B - Suite
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille onze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.
Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur MUYLE Arnaud, pr�qualifi�, pr�sent et qui accepte.
Son mandat est r�mun�r�.
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature