MAISON AFRICAINE POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ET DE L'ARTISANAT, EN ABREGE : M.A.P.C.A

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON AFRICAINE POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ET DE L'ARTISANAT, EN ABREGE : M.A.P.C.A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.912.240

Publication

19/06/2015
ÿþtis i º%'F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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N° d'entreprise : 0634, 942. -g 4,0 .

Dénomination

(en entier) : Maison Africaine pour la Promotion de la Culture et de

l'Artisanat

(en abrégé) : M.A.P.C.A

Forme juridique : A.S.B.0

Siège : Siège social : Boulevard GENDEBIEN, n°4  7000 Mons.

()blet de l'acte : STATUTS-

Maison Africaine pour la Promotion de la Culture et de l'Artisanat

En abrégé M.A.P.C.A

Siège social : Boulevard GENDEBIEN, n°4-7000 Mons.

Les soussignés, membres fondateurs

- Monsieur BAYELIPO Fidibiyi, domicilié rue Pierre Joseph Leconte 37- 6020 Charleroi

- Monsieur GARBA Abou, domicilié rue de France 21 - 6000 Charleroi

- Madame IRAKAZE Nadine, domiciliée rue Jules Huissier 236  6020 Charleroi

- Monsieur DOGNON Koffi Jacques, domicilié rue des Auduis 5  6060 Gilly

Déclarent, par cet acte, constituer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts ont été établis comme suit :

TITRE ler. - Dénomination, siège social, but et durée

Article 1 er - L'association est dénommée «Maison Africaine pour la Promotion de la Culture et de l'Artisanat », en abrégé M.A.P.C.A. Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 - Son siège social est actuellement établi Boulevard Gendebien, 4 à 7000 Mons. Il pourra être transféré en tous autres endroits sur le territoire belge par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3 - L'association a pour buts:

Ode promouvoir l'art et la culture de ['Afrique et des autres continents

Ode favoriser des échanges culturels et artistiques entre les différentes civilisations

Q'd'informer et de sensibiliser les populations sur l'importance et la valeur de l'art

L'Association «Maison Africaine pour la promotion de la culture et de l'art » poursuit la réalisation de ces buts et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la mise en place des activités suivantes :

°Participation à toutes les manifestations artistiques et culturelles dans la région, dans toute la Belgique et au-delà de ses frontières

Q'Mise en place d'ateliers de formation en art et culture

Q'Organisation de séminaires, et de journées d'exposition artistique et culturelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 4. L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2  Les Membres

Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Oies comparants au présent acte,

Otoute personne admise ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité

simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration et être admise par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel

et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'Association, un registre des membres effectifs. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par ('ASBL.

Article 8. Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les personnes qui souhaitent devenir membres adhérents adressent au président du conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle ils expriment leur intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents,

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 9. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être réputés démissionnaires les membres effectifs qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent etlou les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Peuvent être réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent.

Dans tous les cas, le conseil d'administration constate que le membre est démissionnaire.

Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Par contre, l'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Peuvent être exclus, les membres effectifs et les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts ettou le règlement d'ordre intérieur ainsi que les membres qui auraient régulièrement posé des actes ou tenu des propos à caractère xénophobe ou discriminatoire à l'égard d'un autre membre de l'Association.

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association lorsque ce membre a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits,

De même, le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions de l'association lorsque ce membre a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'Association. Le conseil d'administration, lors de sa prochaine réunion, adoptera une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Le membre effectif ou suppléant démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Article 11. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation, annuelle de 20 euros pour les membres effectifs, et à 30 euros pour les membres adhérents.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envole un rappel par lettre ordinaire, SI dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Des dons volontaires en espèce ou en nature peuvent être sollicités auprès des membres ou des tiers sympathisants pour aider à la réalisation d'un projet ponctuel de l'Association.

TITRE 3 -- L'Assemblée Générale

Article 12, Elle est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Sont notamment réservés à sa compétence ;

Oies modifications des statuts

Dia dissolution volontaire de l'association

Q'l'approbation des comptes et budgets

Dia nomination et la révocation des administrateurs

Dia nomination et la révocation des commissaireslvérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération lorsque celle-ci est prévue

Q'la décharge à octroyer aux administrateurs

Q'l'exclusion de membres effectifs

Dia transformation de l'association en société à finalité sociale

Dtous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile,

L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 15. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé au moins huit jours avant la date de l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification de statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association), et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs), de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que le moitié des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent de porter ce point à l'ordre du jour,

Article 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. ll peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée, sans que pouvoir être porteur de plus d'une procuration.

Article 17. Chaque membre effectif dispose d'une voix. , Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Article 18. L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences, Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

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Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions de la toi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 4  Conseil d'Administration

Article 21. L'Association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale ne compte que trois membres. Le jour où un quatrième membre effectif sera accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Article 22. La durée du mandat d'administrateur est de cinq ans et se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Toutefois, tant que l'assemblée n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. L'administrateur sortant est rééligible indéfiniment.

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23, Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 25. Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs.

Article 26. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs,

La convocation est envoyée aux administrateurs par courrier ordinaire ou électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé au moins huit jours avant la date du conseil. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu de la réunion.

Article 27. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 28. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Article 29. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dément signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 30. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration et signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 31. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

TITRE 5  L'action en justice

Article 32, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association parle conseil d'administration,

TITRE 6  La gestion journalière

Article 33. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président et en cas d'absence du président le conseil d'administration détermine une gestion, conjointe ou collégiale de d'un ou plusieurs membres.

Les personnes qui composent ces organes qui remplacent le président en cas d'empêchement, ne devront pas se justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Ce mandat de replacement prend fin automatiquement quand ce ou ces délégué (es) chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à ce mandat de remplacement.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normai de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à fa gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

TITRE 7  La représentation

Article 34. Le président du conseil d'administration a le pouvoir de représenter l'ASBL peut aussi déléguer ce pouvoir à. un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le président du conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement,

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 35. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE 8 -- Le règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que fes modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

TITRE 9 -- Comptes et budgets

Article 37. L'exercice social de l'Association commence le 01 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de fa constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de fa loi sur les ASBL et les fondations.

MOD 2.2

Volet B Suite



TITRE 10  Dissolution et liquidation

Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'Association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire.

TITRE 11  Dispositions diverses

Article 39. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Article 40. L'Assemblée de ce jour créant l'Association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

1 BAYELIPO Fidibiyï, né le 27 mai 1970 au Togo, domicilié à rue Pierre Joseph Lecomte 37 - 6020 Charleroi

2 GARBA Abou, né le 13 juillet 1975 au Togo, domicilié rue de France 21 - 6000 Charleroi.

3 Madame IRAKOZE Nadine, née le 19 septembre 1978 au Rwanda, domiciliée à rue Jules Huissier 236  6020 Charleroi

4 DOGNON Koffi Jacques, né le 26 juillet 1977 au Togo domicilié rue des Auduis 5 -- 6060 Charleroi

qui acceptent ce mandat.

Article 41. Le conseil désigne en qualité de

-Président : BAYELIPO Fidiblyi

-Vice-Président : GARBA Abou

-Secrétaire : DOGNON Koffi Jacques

-Trésorière : IRAKOZE Nadine

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.

li désigne BAYELIPO Fidibiyi comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. li agit en qualité d'organe individuellement.

Fait à Mons, le 05 janvier 2015 en deux exemplaires..

Signature de tous les membres fondateurs

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Au, Wies&ci NQMPéâgi@égtCee

Coordonnées
MAISON AFRICAINE POUR LA PROMOTION DE LA CUL…

Adresse
BOULEVARD GENDEBIEN 4 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne