MAISON D'ACCUEIL POUR ENFANTS CHATELIMOMES ET PIMPRENELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON D'ACCUEIL POUR ENFANTS CHATELIMOMES ET PIMPRENELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.612.859

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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J. ib 1.1r.C1 .*7

23 DEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 455.612.859

Dénomination

(en entier) : Maison d'accueil pour Enfants Châtelimômes et Pimprenelle

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Douaire, 40 à 6150 Anderlues

Objet de l'acte : Mise en liquidation volontaire et clôture de liquidation

L'assemblée génarale du 24/10/2013, dûment convoquée au siège de l'association en application des statuts et des articles 8 et 20 de la loi du 6 juin 1921, a pris les dcisions suivantes :

Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale:

3. Mise en liquidation volontaire de l'association

Suite au transfert de l'activité de l'association vers l'ASBL Aide et Soins à Domicile Hainaut Oriental en date

du 1 er juillet 2011, l'assemblée générale décide la mise en liquidation volontaire de l'association.

L'assemblée générale délibérant conformément au disposition de l'article 20 de la loi désigne un liquidateur

Monsieur PIRET Louis-Marie

Le liquidateur fait immédiatement rapport à l'assemblée générale :

Le liquidateur a établi le passif et l'actif de l'association.

Tous les actifs ont été réalisés et les passifs de tiers ont été payés.

Il n'y pas d'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges.

L'assemblée générale réunie ce 24 octobre 2013 approuve à l'unanimité la bonne exécution du mandat du liquidateur, marque son accord quant à la gestion de la liquidation, donne décharge au liquidateur et clôture la liquidation.

En application de l'article 18 des statuts, l'assemblée générale affecte l'actif net de l'association à l'association sans but lucratif Association chrétienne d'Entraide et de Solidarité ( NE 0411.079.664), sise rue du Douaire, 40 à Anderlues.

4. Clôture de liquidation

L'assemblée générale remercie le liquidateur et le décharge de sa mission.

L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation de l'association

Conformément à la loi du 2 mal 2002 qui modifie ia loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale décide le

dépôt au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire la publication de la clôture de la

liquidation.

Extrait certifié conforme..

Louis-Marie PIRET,

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON D'ACCUEIL POUR ENFANTS CHATELIMOMES E…

Adresse
RUE DU DOUAIRE 40 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne