MAISON DE LA JEUNESSE

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE LA JEUNESSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.959.490

Publication

28/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSO

17 OCT. 2013

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N° d'entreprise : 864959490

Dénomination Maison de la jeunesse d'ecaussinnes (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 4, rue de Familleureux

7190 ecaussinnes

pbjet de l'acte :

Modifications des statuts

Par décision des Assemblées générales de l'association « Maison de la Jeunesse d'Ecaussinnes », en date des 3 et 18 septembre 2013, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi de 27 juin 1921, les statuts de l'association, publiés aux annexes du Moniteur en date du 8 mars 2004 ont été modifiés.

Les statuts sous leur forme modifiée du 30 juin 2010 sont remplacés dans leur entièreté par le texte suivant.

Titre I. Dénomination, siège social

Article 1" : L'association est dénommée « Maison de la Jeunesse d'Ecaussinnes », en abrégé « MJE ».

Article 2: Son siège social est établi à Ecaussinnes, arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu de ' cette commune. Il est actuellement établi à la rue de Familleureux, 4 ; 7190 Ecaussinnes.

Titre Il. Objet

Article 3: L'association a pour objet l'accueil des jeunes prioritairement de 12 à 26 ans, leur participation à la programmation et à la réalisation d'actions collectives d'animations socioculturelles ainsi que l'organisation de toute activité qui peut favoriser le développement d'une citoyenneté responsable, active et critique ; ce conformément aux critères énoncés dans le décret du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Maisons de Jeunes. Elle garantit la participation de tous sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité. Elle ne peut accueillir des individus ou des groupes qui prôneraient des règles de vie allant à l'encontre de la promotion et de la valorisation de l'homme et ce, dans n'importe quel domaine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé au

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MOD 2.2

Volet EJ

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre III. Associés

Article 4 : L'association est composée de membres de droit, de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 5: La qualité de membre de droit est reconnue par l'Assemblée générale aux trois délégués présentés par le conseil communal de la commune d'Ecaussinnes, en conformité de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. En signant le registre des membres, ils manifestent leur volonté d'adhérer à l'association et d'en accepter les statuts. La qualité de membre de droit se perd  par décès ; - par démission adressée par lettre recommandée au président du Conseil d'administration ; - par disparition de la qualité ou cessation de la fonction en raison de laquelle l'intéressé avait été désigné, par le non respect des lois en vigueur ou des présents statuts.

Article 6 : Peuvent être membres effectifs  - Un représentant par école; association socioculturelle et sportive, mouvement de jeunesse, issus d'Ecaussinnes. Chaque association étant représentée par un délégué de son choix,

- Des personnes choisies en fonction des services rendus à l'association ou en raison de Ieurs compétences personnelles, - Les membres adhérents ayant au moins six mois d'affiliation. Les candidatures présentées par deux membres effectifs au moins sont soumises à l'Assemblée générale qui statue à la majorité des trois-quarts des voix présentes ou représentées. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou le membre de droit qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé.

L'éventuelle exclusion d'un membre effectif est votée à la majorité des trois-quarts des voix présentes ou représentées lors d'une Assemblée générale.

Article 7: Sont membres adhérents, les personnes qui fréquentent l'association et sont en règle de cotisation. Leur admission ou leur exclusion éventuelle est déterminée par un Règlement d'Ordre Intérieur.

Titre IV. Cotisation

Article 8: Le montant maximum des cotisations est fixé à 10 euros par an.

Le Conseil d'Administration fixe annuellement le dit montant. Titre V. Assemblée générale

Article 9: Une Assemblée générale est convoquée dans le courant du mois de juin. Elle est composée des membres effectifs et des membres de droit. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, un membre du Conseil d'administration que le Président désigne à cet effet.

Article 10: L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts. Est notamment réservé à sa compétence, le droit de

1° modifier les statuts et prononcer la dissolution de

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l'association ;

2° voter l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

3° nommer et révoquer les administrateurs ;

4° assurer l'élection d'au moins un tiers des membres âgés de moins de 26 ans choisis parmi les membres effectifs pour siéger au Conseil d'administration et ce conformément au décret du 20 juillet 2000 relatif aux Maisons de Jeunes ;

5° approuver annuellement les budgets, comptes et rapport d'activités ;

6° arrêter le Règlement d'Ordre Intérieur sur proposition du Conseil des jeunes et du Conseil d'administration.

Article 11 : Les membres effectifs et les membres de droit sont convoqués par le président du Conseil d'administration. Les convocations s'effectuent par courriel ou plis ordinaires. Elles seront envoyées au plus tard huit jours avant la date de l'Assemblée générale. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne peut se prévaloir que d'une seule procuration.

Article 12 : Tous les membres effectifs et membres de droit ont un droit de vote égal à I `Assemblée générale. Les membres adhérents sont invités à l'Assemblée générale avec voix consultative. Les animateurs y siègent avec voix consultative, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Article 13: L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 14: Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement de registre.

Article 15 : Les membres de l'Assemblée générale absents ou non représentés plus de trois fois consécutives sont d'office exclus.

Article 16 : L'Assemblée générale est composée de trois sous-groupes différents : des personnes ressources, des représentants de la commune et du service public et des jeunes. Un seul sous-groupe ne peut avoir à lui seul la majorité des voix.

Articlel7 : Chaque Assemblée générale est précédée, dans un délai raisonnable, par un Conseil des jeunes permettant aux utilisateurs de la Maison de la jeunesse de prendre connaissance de l'ordre du jour, de communiquer leurs avis à leurs représentants, d'interpeller...

Article 18: Chaque Assemblée générale est suivie, dans un délai raisonnable, d'un Conseil des jeunes permettant aux jeunes de prendre connaissance des orientations, des décisions prises par l'Assemblée générale.

Mentionner sur is dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Titre VI. Conseil d'administration

Article 19: L'association est administrée par un Conseil d'administration. Il est composé d'un minimum de 9 et d'un maximum de 15 administrateurs dont

1° en permanence, au moins un tiers des administrateurs désignés par l'Assemblée générale est âgé de moins de 26 ans conformément au décret du 20 juillet 2000 relatif aux Maisons des Jeunes ;

2° trois membres présentés par le Conseil communal d'Ecaussinnes et désignés par l'Assemblée générale ;

3° des administrateurs âgés de plus de 26 ans désignés par l'Assemblée générale.

Le membre effectif choisi comme administrateur le devient durant la durée de son mandat. La durée du mandat est fixée à 6 ans. Les animateurs y siègent avec voix consultative. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre membre. Chaque administrateur ne peut se prévaloir que d'une seule procuration.

Article 20: Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Article 21 : Le Conseil d'administration délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 22: Le Conseil d'administration a toutes les compétences non réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. ll peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un des administrateurs. Le pouvoir de représentation de l'association vis à vis des tiers est confié au Président ou, en cas d'absence, à deux administrateurs. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par deux administrateurs.

Article 23: Le Conseil d'administration ou l'Administrateur délégué nomme et révoque tous les membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et leurs rémunérations. Article 24: En application de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques et conformément à l'article 3 des présents statuts, chaque groupe du Conseil communal d'Ecaussinnes qui ne compte pas de représentant parmi les membres de droit visés à l'article 5 des présents statuts, peut présenter, après approbation de l'Assemblée générale, un délégué ayant voix consultative à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration.

Article 25 : Le Conseil d'administration a l'obligation de mettre en place une Charte de son fonctionnement qui doit être approuvée par l'Assemblée générale.

Titre VII. Le Conseil des jeunes

Article 26: Le Conseil d'administration assure la création et le fonctionnement d'un Conseil des jeunes qui se réunit au moins

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Au verso : Nom et signature

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trois fois par an.

Article 27: Le Conseil des jeunes est composé de représentants de l'ensemble des membres adhérents, des responsables d'activités et le cas échéant, d'un délégué au moins par organisation qui participe à la vie de l'association. Les animateurs y siègent avec voix consultative Une fois par an au moins, il organise l'élection de ses représentants à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration. Si le Conseil des jeunes reste en défaut de la faire, c'est le Conseil d'administration qui convoque l'ensemble des membres du Conseil des jeunes pour l'élection de leurs représentants. Article 28 : Le Conseil des jeunes a pour mission de proposer, de préparer et d'organiser les activités de l'association conformément au décret du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2000 relatif aux Maisons de Jeunes. Il propose également au Conseil d'Administration, pour soumission à l'Assemblée générale, le Règlement d'Ordre Intérieur et ses révisions éventuelles.

Article 29 : Le Conseil des jeunes pourra déléguer ses pouvoirs à certains de ses membres agissant individuellement ou collégialement.

Article 30 : Le Conseil des jeunes ne délibère valablement qui si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. Toutefois les délibérations concernant les délégations visées aux articles 27 et 29 des présents statuts et les informations sur la situation financière de l'association sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés,

Titre VIII. Règlement d'Ordre Intérieur

Article 31 : L'Assemblée générale arrête, sur proposition du Conseil des jeunes et du Conseil d'administration, le Règlement d'Ordre Intérieur conformément au décret du 20 juillet 2000 relatif aux Maisons des Jeunes

Titre IX, Budget et Comptes

Article 32 : L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. A la fin de chaque exercice les comptes sont arrêtés. Le Conseil d'administration fait l'examen des comptes, des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et dresse le budget de l'exercice suivant. Comptes et budgets sont présentés à l'approbation de l'Assemblée générale statutaire. Le budget devra être transmis à l'Administration communale avant le 30 septembre et être approuvé par celle-ci avant le 30 novembre. Les comptes devront être soumis à l'approbation du Conseil communal avant le 30 juin de l'année qui suit l'exercice concerné

Titre X. Dissolution

Article 33 ; En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale informera le Conseil communal qui désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif reviendra à une association poursuivant un but analogue ou aux éventuels donateurs.

Titre XI. Dispositions générales

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Au verso : No

pouvoirmet de

sig reprnatuésenterre l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

MOD 2,2

Article 34 : Ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 accordant la responsabilité civile aux associations sans but lucratif Les membres entendent se conformer à cette loi.

Démissions.

Sont démissionnaires de l'assemblée générale

Etienne Ponciau président;

José Hainaut , trésorier

Pierre Laurens secrétaire.

Ainsi que tous les autres membres

à savoir

Rose-Marie Bavay, /Renaud Bringmans,

Alain Boucher,! Benoit Dascotte,

Claire DeImotte,ISébastien Deschamps,

Marie-Anne Desmet,/Jean-Claude Devos,

Michaël Dufour,/Bruno Dugnoille,

Yves Ferdin,ILaurence Gijs,

Cécile Laurent./Muriel Van Peeterssen.

Nominations.

Membres effectifs en référence à I'article 5

69 07.06 08272 André Astrid,

8, rue Breda 7190 Ecaussinnes

77 08 12 13316 Delcour David

24, rue Lefort 7190 Ecaussinnes.

76 03 21 20803 Van Peeterssen.Muriel

22, rue de la Bassée. 7191 Ecaussinnes;

Membres effectifs en référence à l'article 6

56 04 03 00938 Dugnoille Bruno

13, place du jeu de Balle. 7060 Horrues

79 01 14 15029 Ghilneux Anne Laure

12, rue du Vieux Moulin

6560 Hautes Wihéries;

84 0315 26008 Gijs Laurence

5, rue de Profondrieux.7190 Ecaussinnes

42 0818 24316 Godefroid Guy

167, rue de l'Avedelle.7190 Ecaussinnes

8812 06 21780 Guérard Arnaud

19, rue de l'Eglise. 7190 Ecaussinnes

46 05 14 25931 Hainaut José

12, rue de la Dîme.7190 Ecaussinnes

80 10 19 13971 Laurens Pierre

169, rue du Tram. 1180 Bruxelles,

49 03 29 12951 Ponciau Etienne

6, rue de la Justice.7190 Ecaussinnes

60 09 23 12820 Renard Fabienne

27, rue de la Follie.7190 Ecaussinnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Résrvé

au,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Membres effectifs en référence à l'article 19

92 02 21 26977 Derkenne Sven

55, rue de la Justice.7190 ecaussinnes

91 01 04 34595 Dufour Jason

8, rue de brabant.7190 Ecaussinnes

92 06 13 34595 Soupart Alison

6, rue des Otages.7190 Ecaussinnes

92 06 13 19135 Soupart Maxime

6, rue des Otages.7190 Ecaussinnes

Membres adhérents en référence à l'article 24

82 06 28 15293 Meunier Valérie

18, rue de l'Eglise.7190 Ecaussinnes

84 07 31 35543 Sottiaux Lionel

56, rue de Familleureux.7190 Ecaussinnes

Le conseil d'administration est composé de

André Astrid , présidente

8, rue Breda.7190 Ecaussinnes

Hainaut José , trésorier

12, rue de la Dîme.7190 Ecaussinnes

Delcour David , secrétaire.

24, rue Iefort.7190 Ecaussinnes

ainsi que des membres suivants

Derkenne Sven,/Dufour Jason

Gijs Laurence;/Ponciau Etienne

Soupait Alison,: Van Peterssen Muriel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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08/07/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS RREGISTRE DE PERSONNES MORALES

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N" d'entreprise : 864.959.490

Dénom 1 nation

(en entier) : Maison de la jeunesse

(en abrégé) : M.l

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Familleureux,4,7190 Ecaussinnes

Objet de l'acte :

1.Modification de la composition de l'assemblée générale 1e18 mai 2011

Bavay Rose-Marie-Route d'Ecaussinnes,34,7090 Braine-le-Comte

Bringmans Renaud-Rue Saint Roch,2,7190 Ecaussinnes

Boucher Alain-Sentier de l'Eglise,7,7020 Maisières

Delmotte Claire-Place Cousin,6;7190 Ecaussinnes

Deschamps Sébastien-Rue Hanotiau,4,7190 Ecaussirtnes

Dufour Michael-Rue Thiarrnont,23,7190 Ecaussinnes

Dugnoilles Bruno-Rue Saint Jean,14,Petit-Roeulx-lez-Braine

Ferdin Yves-Rue de la Filature,4,7034 Obourg

Gijs Laurence-Rue de Profondrieux,7190 Ecaussinnes

Hainaut José-Rue de la Dime,12,7190 Ecaussinnes

Ponciau Etienne-Rue de la Justice,6;7190 Ecaussinnes

Van Peeterssen Muriel-Rue de la Bassée,12,7191 Ecaussinnes

Laurens Pierre-Rue de Ham,169,1180 Bruxelles

Démission de

-Dascotte Benoit -Rue de Restaumont,8,7190 Ecaussinnes

-Desmet Marie-Anne-Rue du Ry Temel,13,1421 Ophain

-Laurent Cécile_Rue de la Grande Ronce,7190 Ecaussinnes

2.Modification du Conseil d'administration le 18 mai 2011

Bringmans Renaud-Rue Saint Roch,2,7190 Ecaussinnes 460528-373.31

Boucher Alain-Sentier de I'Eglise,7,7020 Maisières

Delmotte Claire-Place Cousin,9,7190 Ecaussinnes 491009-180.67

Deschamps Sébastien-rue Hanotiau,4,7190 Ecaussinnes 760812-105.23

Dufour Michael-Rue Thiarmont,23,7190 Ecaussinnes 770828-06911 (Vice-Président)

Ferdin Yves-Rue de la Filature,4,7034 Obourg

Gijs Laurence-Rue de Profortdrieux,7190 Ecaussinnes 840315-260. 08 (Vice-Présidente)

Hainaut José-Rue de la Dime,12,7190 Ecaussinnes460514-259.31 (Trésorier)

Ponciau Etienne-Rue de la Justice,6,7190 Ecaussinnes 490329-129.51 (Président)

Laurens Pierre-Rue de Ham,169,Bruxelles 801019-139.71 (Secrétaire)

Démission de

-Dascotte Benoit-Rue de Restaumont,8,7190 Ecaussinnes

-Laurent Cécile-Rue de la Grande Ronce,27,7190 Ecaussinnes

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

15/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Weetti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 864.959.490

Dénomination

(en entier) : Maison de la Jeunesse d'Ecaussinnes

(en abrégé) : MJE

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue de Familleureux, 4 - 7190 Ecaussinnes

Objet de l'acte : Démissions - Admissions d'Administrateurs.

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 3 mars 2015.

Modifications concernant les membres de I'AG

Démissions: Ghilneux Anne Laure Niss 79011415029

Gijs Laurence Nies 84031526008

Laurens Pierre Niss 80101913971

Ponciau Etienne ( décédé) Niss 49032912951

Soupart Maxime Niss 92061319135

Nominations Delgrange Olivier Niss 67121608751

Gorus François Niss 89122618914

Lami Bryan Niss 90081729178

Sunak Catherine Niss 85081217842

Modifications des membres du CA .

Démissions: Dufour Jason Miss 91010434595

Ponciau Etiennne ( décédé) Niss 49032912951

Nominations Delgrange Olivier Niss 6721608751

Gorus François Niss 89122618914

Lami bryan Niss 90081729178

Renard Fabienne Niss 60092312820

Sont nommés au titre de

Présidente : André Astrid Niss 69070608272

Secrétaire : Delcour David Nies 77081213316

Trésorier: Delgrange Olivier Niss 6721608751

Coordonnées
MAISON DE LA JEUNESSE

Adresse
RUE DE FAMILLEUREUX 4 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne