28/10/2013
��Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Mon 2.2
UNA. DE COMMERCE - MONS
--~ 41
_._ ti...~ ..~~
*13163 a"
REGISTRE DES PERSO
17 OCT. 2013
o
V" )-w're;
N� d'entreprise : 864959490
D�nomination Maison de la jeunesse d'ecaussinnes (en entier) :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 4, rue de Familleureux
7190 ecaussinnes
pbjet de l'acte :
Modifications des statuts
Par d�cision des Assembl�es g�n�rales de l'association � Maison de la Jeunesse d'Ecaussinnes �, en date des 3 et 18 septembre 2013, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi de 27 juin 1921, les statuts de l'association, publi�s aux annexes du Moniteur en date du 8 mars 2004 ont �t� modifi�s.
Les statuts sous leur forme modifi�e du 30 juin 2010 sont remplac�s dans leur enti�ret� par le texte suivant.
Titre I. D�nomination, si�ge social
Article 1" : L'association est d�nomm�e � Maison de la Jeunesse d'Ecaussinnes �, en abr�g� � MJE �.
Article 2: Son si�ge social est �tabli � Ecaussinnes, arrondissement judiciaire de Mons. Il peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu de ' cette commune. Il est actuellement �tabli � la rue de Familleureux, 4 ; 7190 Ecaussinnes.
Titre Il. Objet
Article 3: L'association a pour objet l'accueil des jeunes prioritairement de 12 � 26 ans, leur participation � la programmation et � la r�alisation d'actions collectives d'animations socioculturelles ainsi que l'organisation de toute activit� qui peut favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� responsable, active et critique ; ce conform�ment aux crit�res �nonc�s dans le d�cret du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif aux Maisons de Jeunes. Elle garantit la participation de tous sans discrimination id�ologique, politique, de race, de sexe ou de nationalit�. Elle ne peut accueillir des individus ou des groupes qui pr�neraient des r�gles de vie allant � l'encontre de la promotion et de la valorisation de l'homme et ce, dans n'importe quel domaine.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
R�serv� au
onite�r ,l'l belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Volet EJ
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Titre III. Associ�s
Article 4 : L'association est compos�e de membres de droit, de membres effectifs et de membres adh�rents.
Article 5: La qualit� de membre de droit est reconnue par l'Assembl�e g�n�rale aux trois d�l�gu�s pr�sent�s par le conseil communal de la commune d'Ecaussinnes, en conformit� de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances id�ologiques et philosophiques. En signant le registre des membres, ils manifestent leur volont� d'adh�rer � l'association et d'en accepter les statuts. La qualit� de membre de droit se perd par d�c�s ; - par d�mission adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'administration ; - par disparition de la qualit� ou cessation de la fonction en raison de laquelle l'int�ress� avait �t� d�sign�, par le non respect des lois en vigueur ou des pr�sents statuts.
Article 6 : Peuvent �tre membres effectifs - Un repr�sentant par �cole; association socioculturelle et sportive, mouvement de jeunesse, issus d'Ecaussinnes. Chaque association �tant repr�sent�e par un d�l�gu� de son choix,
- Des personnes choisies en fonction des services rendus � l'association ou en raison de Ieurs comp�tences personnelles, - Les membres adh�rents ayant au moins six mois d'affiliation. Les candidatures pr�sent�es par deux membres effectifs au moins sont soumises � l'Assembl�e g�n�rale qui statue � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou le membre de droit qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress�.
L'�ventuelle exclusion d'un membre effectif est vot�e � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es lors d'une Assembl�e g�n�rale.
Article 7: Sont membres adh�rents, les personnes qui fr�quentent l'association et sont en r�gle de cotisation. Leur admission ou leur exclusion �ventuelle est d�termin�e par un R�glement d'Ordre Int�rieur.
Titre IV. Cotisation
Article 8: Le montant maximum des cotisations est fix� � 10 euros par an.
Le Conseil d'Administration fixe annuellement le dit montant. Titre V. Assembl�e g�n�rale
Article 9: Une Assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans le courant du mois de juin. Elle est compos�e des membres effectifs et des membres de droit. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, un membre du Conseil d'administration que le Pr�sident d�signe � cet effet.
Article 10: L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts. Est notamment r�serv� � sa comp�tence, le droit de
1� modifier les statuts et prononcer la dissolution de
_=e lticnner sur la derni�re Dage du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Is personne au des personnes ayant pouvoir de reoresenier l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au versc : Mom et signature
Vatel D Mao 2.2
l'association ;
2� voter l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
3� nommer et r�voquer les administrateurs ;
4� assurer l'�lection d'au moins un tiers des membres �g�s de moins de 26 ans choisis parmi les membres effectifs pour si�ger au Conseil d'administration et ce conform�ment au d�cret du 20 juillet 2000 relatif aux Maisons de Jeunes ;
5� approuver annuellement les budgets, comptes et rapport d'activit�s ;
6� arr�ter le R�glement d'Ordre Int�rieur sur proposition du Conseil des jeunes et du Conseil d'administration.
Article 11 : Les membres effectifs et les membres de droit sont convoqu�s par le pr�sident du Conseil d'administration. Les convocations s'effectuent par courriel ou plis ordinaires. Elles seront envoy�es au plus tard huit jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale. Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre. Chaque membre ne peut se pr�valoir que d'une seule procuration.
Article 12 : Tous les membres effectifs et membres de droit ont un droit de vote �gal � I `Assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents sont invit�s � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative. Les animateurs y si�gent avec voix consultative, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Article 13: L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,
Article 14: Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement de registre.
Article 15 : Les membres de l'Assembl�e g�n�rale absents ou non repr�sent�s plus de trois fois cons�cutives sont d'office exclus.
Article 16 : L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de trois sous-groupes diff�rents : des personnes ressources, des repr�sentants de la commune et du service public et des jeunes. Un seul sous-groupe ne peut avoir � lui seul la majorit� des voix.
Articlel7 : Chaque Assembl�e g�n�rale est pr�c�d�e, dans un d�lai raisonnable, par un Conseil des jeunes permettant aux utilisateurs de la Maison de la jeunesse de prendre connaissance de l'ordre du jour, de communiquer leurs avis � leurs repr�sentants, d'interpeller...
Article 18: Chaque Assembl�e g�n�rale est suivie, dans un d�lai raisonnable, d'un Conseil des jeunes permettant aux jeunes de prendre connaissance des orientations, des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale.
Mentionner sur is derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
Volai
Titre VI. Conseil d'administration
Article 19: L'association est administr�e par un Conseil d'administration. Il est compos� d'un minimum de 9 et d'un maximum de 15 administrateurs dont
1� en permanence, au moins un tiers des administrateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale est �g� de moins de 26 ans conform�ment au d�cret du 20 juillet 2000 relatif aux Maisons des Jeunes ;
2� trois membres pr�sent�s par le Conseil communal d'Ecaussinnes et d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale ;
3� des administrateurs �g�s de plus de 26 ans d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale.
Le membre effectif choisi comme administrateur le devient durant la dur�e de son mandat. La dur�e du mandat est fix�e � 6 ans. Les animateurs y si�gent avec voix consultative. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre membre. Chaque administrateur ne peut se pr�valoir que d'une seule procuration.
Article 20: Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
Article 21 : Le Conseil d'administration d�lib�re � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 22: Le Conseil d'administration a toutes les comp�tences non r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale. ll peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re � l'un des administrateurs. Le pouvoir de repr�sentation de l'association vis � vis des tiers est confi� au Pr�sident ou, en cas d'absence, � deux administrateurs. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs.
Article 23: Le Conseil d'administration ou l'Administrateur d�l�gu� nomme et r�voque tous les membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et leurs r�mun�rations. Article 24: En application de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances id�ologiques et philosophiques et conform�ment � l'article 3 des pr�sents statuts, chaque groupe du Conseil communal d'Ecaussinnes qui ne compte pas de repr�sentant parmi les membres de droit vis�s � l'article 5 des pr�sents statuts, peut pr�senter, apr�s approbation de l'Assembl�e g�n�rale, un d�l�gu� ayant voix consultative � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration.
Article 25 : Le Conseil d'administration a l'obligation de mettre en place une Charte de son fonctionnement qui doit �tre approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale.
Titre VII. Le Conseil des jeunes
Article 26: Le Conseil d'administration assure la cr�ation et le fonctionnement d'un Conseil des jeunes qui se r�unit au moins
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
xveif7 tare f cowrite r lheez oertecvv, 4a �wffldedswn a.0 Rkeeee rer+Kc � likeptai wyws+.rdwio.
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Monit'eur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
vole D- io
trois fois par an.
Article 27: Le Conseil des jeunes est compos� de repr�sentants de l'ensemble des membres adh�rents, des responsables d'activit�s et le cas �ch�ant, d'un d�l�gu� au moins par organisation qui participe � la vie de l'association. Les animateurs y si�gent avec voix consultative Une fois par an au moins, il organise l'�lection de ses repr�sentants � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration. Si le Conseil des jeunes reste en d�faut de la faire, c'est le Conseil d'administration qui convoque l'ensemble des membres du Conseil des jeunes pour l'�lection de leurs repr�sentants. Article 28 : Le Conseil des jeunes a pour mission de proposer, de pr�parer et d'organiser les activit�s de l'association conform�ment au d�cret du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 20 juillet 2000 relatif aux Maisons de Jeunes. Il propose �galement au Conseil d'Administration, pour soumission � l'Assembl�e g�n�rale, le R�glement d'Ordre Int�rieur et ses r�visions �ventuelles.
Article 29 : Le Conseil des jeunes pourra d�l�guer ses pouvoirs � certains de ses membres agissant individuellement ou coll�gialement.
Article 30 : Le Conseil des jeunes ne d�lib�re valablement qui si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. Toutefois les d�lib�rations concernant les d�l�gations vis�es aux articles 27 et 29 des pr�sents statuts et les informations sur la situation financi�re de l'association sont prises � la majorit� des deux-tiers des suffrages exprim�s,
Titre VIII. R�glement d'Ordre Int�rieur
Article 31 : L'Assembl�e g�n�rale arr�te, sur proposition du Conseil des jeunes et du Conseil d'administration, le R�glement d'Ordre Int�rieur conform�ment au d�cret du 20 juillet 2000 relatif aux Maisons des Jeunes
Titre IX, Budget et Comptes
Article 32 : L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre. A la fin de chaque exercice les comptes sont arr�t�s. Le Conseil d'administration fait l'examen des comptes, des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� et dresse le budget de l'exercice suivant. Comptes et budgets sont pr�sent�s � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale statutaire. Le budget devra �tre transmis � l'Administration communale avant le 30 septembre et �tre approuv� par celle-ci avant le 30 novembre. Les comptes devront �tre soumis � l'approbation du Conseil communal avant le 30 juin de l'ann�e qui suit l'exercice concern�
Titre X. Dissolution
Article 33 ; En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale informera le Conseil communal qui d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'actif reviendra � une association poursuivant un but analogue ou aux �ventuels donateurs.
Titre XI. Dispositions g�n�rales
J
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
Au verso : No
pouvoirmet de
sig reprnatu�senterre l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.
MOD 2,2
Article 34 : Ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921 accordant la responsabilit� civile aux associations sans but lucratif Les membres entendent se conformer � cette loi.
D�missions.
Sont d�missionnaires de l'assembl�e g�n�rale
Etienne Ponciau pr�sident;
Jos� Hainaut , tr�sorier
Pierre Laurens secr�taire.
Ainsi que tous les autres membres
� savoir
Rose-Marie Bavay, /Renaud Bringmans,
Alain Boucher,! Benoit Dascotte,
Claire DeImotte,IS�bastien Deschamps,
Marie-Anne Desmet,/Jean-Claude Devos,
Micha�l Dufour,/Bruno Dugnoille,
Yves Ferdin,ILaurence Gijs,
C�cile Laurent./Muriel Van Peeterssen.
Nominations.
Membres effectifs en r�f�rence � I'article 5
69 07.06 08272 Andr� Astrid,
8, rue Breda 7190 Ecaussinnes
77 08 12 13316 Delcour David
24, rue Lefort 7190 Ecaussinnes.
76 03 21 20803 Van Peeterssen.Muriel
22, rue de la Bass�e. 7191 Ecaussinnes;
Membres effectifs en r�f�rence � l'article 6
56 04 03 00938 Dugnoille Bruno
13, place du jeu de Balle. 7060 Horrues
79 01 14 15029 Ghilneux Anne Laure
12, rue du Vieux Moulin
6560 Hautes Wih�ries;
84 0315 26008 Gijs Laurence
5, rue de Profondrieux.7190 Ecaussinnes
42 0818 24316 Godefroid Guy
167, rue de l'Avedelle.7190 Ecaussinnes
8812 06 21780 Gu�rard Arnaud
19, rue de l'Eglise. 7190 Ecaussinnes
46 05 14 25931 Hainaut Jos�
12, rue de la D�me.7190 Ecaussinnes
80 10 19 13971 Laurens Pierre
169, rue du Tram. 1180 Bruxelles,
49 03 29 12951 Ponciau Etienne
6, rue de la Justice.7190 Ecaussinnes
60 09 23 12820 Renard Fabienne
27, rue de la Follie.7190 Ecaussinnes
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
R�srv�
au,
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
_
Membres effectifs en r�f�rence � l'article 19
92 02 21 26977 Derkenne Sven
55, rue de la Justice.7190 ecaussinnes
91 01 04 34595 Dufour Jason
8, rue de brabant.7190 Ecaussinnes
92 06 13 34595 Soupart Alison
6, rue des Otages.7190 Ecaussinnes
92 06 13 19135 Soupart Maxime
6, rue des Otages.7190 Ecaussinnes
Membres adh�rents en r�f�rence � l'article 24
82 06 28 15293 Meunier Val�rie
18, rue de l'Eglise.7190 Ecaussinnes
84 07 31 35543 Sottiaux Lionel
56, rue de Familleureux.7190 Ecaussinnes
Le conseil d'administration est compos� de
Andr� Astrid , pr�sidente
8, rue Breda.7190 Ecaussinnes
Hainaut Jos� , tr�sorier
12, rue de la D�me.7190 Ecaussinnes
Delcour David , secr�taire.
24, rue Iefort.7190 Ecaussinnes
ainsi que des membres suivants
Derkenne Sven,/Dufour Jason
Gijs Laurence;/Ponciau Etienne
Soupait Alison,: Van Peterssen Muriel.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
R�serv�
Mobiieur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
08/07/2011
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�serv� \\11k1M1
au
WLWoniteur
belge
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS RREGISTRE DE PERSONNES MORALES
2 8 lUIN 2011
Gre%
N" d'entreprise : 864.959.490
D�nom 1 nation
(en entier) : Maison de la jeunesse
(en abr�g�) : M.l
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue de Familleureux,4,7190 Ecaussinnes
Objet de l'acte :
1.Modification de la composition de l'assembl�e g�n�rale 1e18 mai 2011
Bavay Rose-Marie-Route d'Ecaussinnes,34,7090 Braine-le-Comte
Bringmans Renaud-Rue Saint Roch,2,7190 Ecaussinnes
Boucher Alain-Sentier de l'Eglise,7,7020 Maisi�res
Delmotte Claire-Place Cousin,6;7190 Ecaussinnes
Deschamps S�bastien-Rue Hanotiau,4,7190 Ecaussirtnes
Dufour Michael-Rue Thiarrnont,23,7190 Ecaussinnes
Dugnoilles Bruno-Rue Saint Jean,14,Petit-Roeulx-lez-Braine
Ferdin Yves-Rue de la Filature,4,7034 Obourg
Gijs Laurence-Rue de Profondrieux,7190 Ecaussinnes
Hainaut Jos�-Rue de la Dime,12,7190 Ecaussinnes
Ponciau Etienne-Rue de la Justice,6;7190 Ecaussinnes
Van Peeterssen Muriel-Rue de la Bass�e,12,7191 Ecaussinnes
Laurens Pierre-Rue de Ham,169,1180 Bruxelles
D�mission de
-Dascotte Benoit -Rue de Restaumont,8,7190 Ecaussinnes
-Desmet Marie-Anne-Rue du Ry Temel,13,1421 Ophain
-Laurent C�cile_Rue de la Grande Ronce,7190 Ecaussinnes
2.Modification du Conseil d'administration le 18 mai 2011
Bringmans Renaud-Rue Saint Roch,2,7190 Ecaussinnes 460528-373.31
Boucher Alain-Sentier de I'Eglise,7,7020 Maisi�res
Delmotte Claire-Place Cousin,9,7190 Ecaussinnes 491009-180.67
Deschamps S�bastien-rue Hanotiau,4,7190 Ecaussinnes 760812-105.23
Dufour Michael-Rue Thiarmont,23,7190 Ecaussinnes 770828-06911 (Vice-Pr�sident)
Ferdin Yves-Rue de la Filature,4,7034 Obourg
Gijs Laurence-Rue de Profortdrieux,7190 Ecaussinnes 840315-260. 08 (Vice-Pr�sidente)
Hainaut Jos�-Rue de la Dime,12,7190 Ecaussinnes460514-259.31 (Tr�sorier)
Ponciau Etienne-Rue de la Justice,6,7190 Ecaussinnes 490329-129.51 (Pr�sident)
Laurens Pierre-Rue de Ham,169,Bruxelles 801019-139.71 (Secr�taire)
D�mission de
-Dascotte Benoit-Rue de Restaumont,8,7190 Ecaussinnes
-Laurent C�cile-Rue de la Grande Ronce,27,7190 Ecaussinnes
fel - F Pet ei ,'�je
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge