MAISON DE LA LAICITE DE FONTAINE-L'EVEQUE

Dénomination : MAISON DE LA LAICITE DE FONTAINE-L'EVEQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 449.982.802

Publication

03/11/2014

��1.11 449,982.802

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Maison de la La�cit� de Fontaine-l'Ev�que

14 II [;JI f,I

I , ~ :I { I Association Sans But Lucratif

Place Degauque, 1 6142 Leernes

r l _ REELECTION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire dul5 juin 2014 a act�:

- La r��lection au poste d'administrateur de Fran�oise Hecq, domicili�e au n�26/1 de l'avenue des D�port�s � 6140 Fontaine-l'Ev�que et de Philippe Gustot, domicili� au n�160 de la rue Chauss�e � 6141 Forchies-la-Marche.

-La cessation du mandat d'administrateur de Julien Acke, domicili� au n�15 de la place Max Buzet � 7141 Mont-Sainte-Ardegonde; de Pol Crovatto, domicili� au n�128 de la rue de Forchies � 6141 Forchies-la-Marche; et de Nathalie Patris et Eric Mathy, domicili�s au n�73 de la rue de l'Enseignement � 6140 Fontaine-l'�v�que.

Sign� MICHEL TORTOLANO, Pr�sident.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOb22

192 1271*

Tribunal de uuuiisinrurf du Giiaaierui

ENTRE LE

2 3 OCT. 2014

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 449.982.802

D�nomination

(en entier) : Maison de la La�cit� de Fontaine-l'Ev�que

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Degauque, 1 6142 Leernes

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 97 f�vrier 2093, sur base des statuts coordonn�s publi�s au MB du 13 janvier 2006, a modifi� les articles suivants:

Article 5 : apr�s le mot "collaboration", ajouter "tant en Belgique qu'� l'�tranger".

Article 6 : apr�s "Centre d'action la�que", ajouter "et � la F�d�ration des Maisons de la la�cit�".

Article 7 : supprimer la 2� phrase du 1� car les termes "� part enti�re" ne sont pas juridiques.

Article 7a 2� : supprimer la phrase actuelle et la remplacer par le texte suivant : "Les sympathisants (membres adh�rents) soutiennent l'association et jouissent d'une voix consultative � l'assembl�e g�n�rale ; leur; nombre est illimit� ; ils doivent s'engager � respecter les statuts de l'association ; ils peuvent devenir membres; effectifs s'ils en font la demande au CA de l'association".

Article 7b 20 phrase : supprimer la 2� phrase et la remplacer par la phrase suivante : "Les personnes physiques propos�es par des tiers (g�n�ralement les pouvoirs publics) pourront si�ger au CA � condition d'�tre' membres effectifs de l'association et � condition d'avoir �t� �lues administrateurs par l'assembl�e g�n�rale".

Article 7c : supprimer la phrase existante et la remplacer par la phrase suivante :

"L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement (sans qu'il puisse en �tre demand�

aucune justification) par le CA :

- Soit sur la proposition de deux membres ;

- Soit � la demande de la personne qui souhaite devenir membre.

Toute personne qui souhaite devenir membre (effectif ou adh�rent) de l'association doit adresser une

demande �crite au Conseil d'administration qui mettra ce point � l'ordre du jour du conseil dans les plus brefs

d�lais.

L'admission emporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent".

Article 7d : ajouter apr�s la phrase existante :

"Est r�put� d�missionnaire, le membre (effectif et adh�rent) qui ne paye pas les cotisations qui lui

incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts".

Article 9 : supprimer l'article existant et le remplacer par le texte suivant :

"L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs (qui ont un droit de vote �gal) de

l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes:

- La modification des statuts ;

- La ncmination et la r�vocation des administrateurs ;

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

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11 AVR. 20�3

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

- La nomination et la r�vocation des commissaires (ou des v�rificateurs aux comptes) et la fixation de leur

r�mun�ration dans les vas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires (ou aux v�rificateurs aux comptes) ;

- L'exclusion d'un membre effectif ;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- La dissolution de l'associatiion ;

- L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats ;

- La d�signation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs

pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels ;

- L'exercice de l'action en responsabilit� contre les administrateurs ;

- L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

- Tous les cas o� la loi ou les statuts l'exigent".

Article 10 a : supprimer la 20 phrase et la remplacer par le texte suivant :

"L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande �crite et motiv�e d'1/5 des membres effectufs au moins. Cette demande doit �tre adress�e au conseil d'administration qui convoque l'assembl�e g�n�rale dans les meilleurs d�lais".

Article 10 b :

- 2� phrase : ajouter "effectifs" apr�s "membres".

- Supprimer la 30 phrase.

- Ajouter � la fin de la derni�re phrase : "moyennant une procuration �crite qui restera annex�e � la liste des

pr�sences de l'assembl�e".

Article 11 : supprimer l'article dans sa version actuelle et le remplacer par le texte suivant :

"L'association est g�r�e par un conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et compos� de trois administrateurs au moins �lus parmi ses membres pour un terme de 3 ans".

Article 12 : � supprimer.

Article 13 :

- Maintenir la premi�re phrase.

- Supprimer le reste de l'article et le remplacer par le texte suivant :

"L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal en annexe de la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante".

Article 15 : � supprimer.

Article 16 : � supprimer.

Article 19 bis : supprimer le b�n�ficiaire actuel et le remplacer par le Centre d'action la�que de Charleroi.

Article 20 ; supprimer la 2� phrase.

Article 21 : supprimer l'article actuel et le remplacer par :

"Le CA d�signe parmi ses membres :

- Un pr�sident et un vice-pr�sident ;

- Un secr�taire et un secr�taire adjoint ;

- Un tr�sorier et un tr�sorier adjoint ;

Et reproduire la suite de l'article 21.

Article 22 : ajouter, apr�s "par lettre � la poste" : "ou par tout autre moyen de communication �crite (mail, fax)",

Article 23 : remplacer l'article par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

"Le Conseil peut d�lib�rer valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents et repr�sent�s, un administrateur ne pouvant jamais repr�senter qu'un seul autre administrateur moyennant une procuration �crite. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour la calcul de la majorit�. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante".

Les nouveaux statuts de l'asbl Maison de la la�cit� de Fontaine-l'Ev�que sont donc les suivants :

STATUTS COORDONNES

D�nomination, si�ge, dur�e

Article ler : L'association a pour d�nomination Maison de la La�cit� de Fontaine l'Ev�que.

Article 2, Son si�ge social est fix� � Fontaine l'Ev�que, arrondissement judiciaire de Charleroi.

A tout moment le conseil d'administration est autoris� � transf�rer le si�ge dans les limites de

cette ville ; il est fix� actuellement � :

La Maison de la La�%cit�

1, Place Degauque

6142 Fontaine l'Ev�que (section de Leernes)

Toute modification du si�ge social doit �tre approuv�e par une assembl�e g�n�rale pr�vue � cet

effet conform�ment aux termes de la loi.

Article 3, L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

BUT

Article 4. L'association a pour but de contribuer � une assistance morale non confessionnelle, � la d�fense et la promotion de la la�cit� par tous moyens propres � servir ce but.

Il faut entendre, au sens des pr�sents statuts, par la la�cit�, la volont� de construire une soci�t� juste, progressiste et fraternelle, assurant � chacun la libert� de pens�e et de son expression, adoptant le libre examen comme m�thode de pens�e et d'action, le tout en dehors de tout dogme et en respectant autrui dans ses convictions.

Article 5. L'association recherchera la collaboration, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous partenaires, associations ou groupements la�ques et pluralistes qui, dans le cadre de compl�mentarit� et de coop�ration, devrait lui permettre de mieux r�aliser son objet.

Article 6. L'association est affili�e au Centre d'action la�que et � la F�d�ration des Maisons de la la�cit�; dans un esprit de coop�ration et dans le respect de l'autonomie de chacun.

MEMBRES

Article 7a) L'association sans but lucratif de la Maison de la La�cit� de Fontaine l'Ev�que est compos�e de deux sortes de membres :

1� Les membres effectifs, en ordre de cotisation, jouissent d'une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale, eux seuls peuvent �tre �lus au conseil d'administration, b�n�ficient des droits sociaux et sont tenus aux obligations pr�vues par la loi, les statuts et r�glements d'ordre int�rieur de l'association.

2� Les sympathisants (membres adh�rents) soutiennent l'association et jouissent d'une voix consultative � l'assembl�e g�n�rale ; leur nombre est illimit� ; ils doivent s'engager � respecter les statuts de l'association ; ils peuvent devenir membres effectifs s'ils en font la demande au CA de l'association.

b) Le nombre des membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � huit. Des personnes morales peuvent �tre re�ues comme membres de l'association.

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MOQ' 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes physiques propos�es par des tiers (g�n�ralement les pouvoirs publics) pourront si�ger au conseil d'administration � condition d'�tre membres effectifs de l'association et � condition d'avoir �t� �lues administrateurs par l'assembl�e g�n�rale.

c) L'admission des nouveaux membres est d�cid�e souverainement (sans qu'il puisse en �tre demand�

aucune justification) par le conseil d'administration :

'Soit sur la proposition de deux membres ;

" Soit � la demande de la personne qui souhaite devenir membre.

Toute personne qui souhaite devenir membre (effectif ou adh�rent) de l'association doit adresser une

demande �crite au conseil d'administration qui mettre ce point � l'ordre du jour du conseil dans les plus brefs

d�lais.

L'admission entra�ne de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

d) Les conditions de d�mission ou d'exclusion des membres sont r�gl�es, conform�ment � l'article 12 de la loi du 2 mai 2002. Est r�put� d�missionnaire, le membre (effectif et adh�rent) qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

e) Le conseil d'administration peut attribuer la qualit� de membre d'honneur � toute personne qu'il jugera digne.

Il peut �galement conf�rer la qualit� de pr�sident(e) d'honneur.

Toute d�cision en ce sens est port�e � la connaissance des membres de l'assembl�e g�n�rale.

f) L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de la cotisation.

g) Il est tenu au sein de l'association un registre des membres (article 10 de la loi du 2 mai 2002).

Article 8. a) Le taux maximum des cotisations des membres est fix� � 2500 euros.

b) Le taux des cotisations est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs (qui ont un droit de vote �gal)

de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-La nomination et la r�vocation des commissaires (ou des v�rificateurs aux comptes) et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires (ou aux v�rificateurs aux comptes) ;

-L'exclusion d'un membre effectif ;

-La transformation de l'association � finalit� sociale ;

-La dissolution de l'association ;

-L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats ;

-La d�signation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs

pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels ;

-L'exercice de l'action en responsabilit� contre les administrateurs ;

-L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

-Tous les cas o� la loi ou les statuts l'exigent.

Article 10.a) L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an aux lieu et date fix�s par le conseil d'administration et au plus tard le 31 mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande �crite et motiv�e d'1/5 des membres effectifs au moins. Cette demande doit �tre adress�e au conseil d'administration qui convoque l'assembl�e g�n�rale dans les meilleurs d�lais.

b) Les convocations sont faites par lettre missive ordinaire ou circulaire exp�di�es quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e et mentionnant l'ordre du Jour d�taill�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs �gal au vingti�me de la derni�re liste doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Un membre ne pourra jamais repr�senter qu'un seul autre membre moyennant une procuration �crite qui restera annex�e � la liste des pr�sences de l'assembl�e.

Article 11. L'association est g�r�e par un conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et compos� de trois administrateurs au moins �lus parmi ses membres pour un terme de 3 ans.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou, � son d�faut, par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas de modifications des statuts, d'exclusion d'un membre ou de dissolution de l'association.

L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal en annexe de la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association ou tout membre peut le consulter.

Les extraits du registre sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Les tiers ne peuvent consulter le registre mais seulement en demander des extraits en justifiant du bien-fond� de leur demande.

Article 14. Les comptes et les budgets de l'association sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e par le conseil d'administration et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale r�unie au plus tard le 31 mars.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale choisit parmi ses membres ou en dehors de son sein un ou plusieurs commissaires aux comptes charg�s de l'examen de ceux-ci. Ils ne pourront faire partie du conseil d'administration.

Article 16. La dissolution de l'association peut �tre prononc�e conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de quorum et de majorit�.

La liquidation sera assur�e par un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque.

Article 16bis : Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de l'association sans but lucratif sera vers� � la tr�sorerie du Centre d'action la�que de Charleroi.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17. L'association est g�r�e par un conseil d'administration �lu en son sein par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix et pour une dur�e de trois ans.

Le nombre des membres du conseil d'administration ne peut �tre sup�rieur � dix-huit, ni inf�rieur � sept.

Article 18. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres :

" Un pr�sident et vice-pr�sident ;

" Un secr�taire et un secr�taire adjoint ;

" Un tr�sorier et un tr�sorier adjoint ;

"

" R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le mandat des membres du bureau expire en m�me temps que le mandat d'administrateur. Comme celui-ci, il est renouvelable.

Le conseil d'administration peut d�signer d'autres titulaires de fonctions en rapport avec la r�alisation du but de l'association, membres ou non.

Article 19. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire, par lettre � la poste ou par tout autre moyen de communication �crite (mail, fax), et sous la pr�sidence de son pr�sident, ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou que deux administrateurs le demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 20. Le conseil peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, Ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, un administrateur ne pouvant jamais repr�senter qu'un seul autre administrateur moyennant une procuration �crite. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul de la majorit�. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es par le pr�sident et le secr�taire.

Le registre est conserv� au si�ge de l'association.

Article 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment et sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice � tout autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts faire et passer tout actes et tout contrats ; transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout biens meubles et immeubles ; hypoth�quer des immeubles ou des droits r�els immobiliers ; emprunter, �mettre des obligations garanties par des hypoth�ques ou autres ; donner mainlev�e de toute inscription d'office ou autres avec ou sans paiement ou en donner dispense ; conclure des baux de toute dur�e ; accepter tout legs, subsides, donations ou transferts ; renoncer � tout droits r�els et � toutes actions r�solutoires, conf�rer tout pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, membres ou non.

Article 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re ou ordinaire, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil par le pr�sident dudit conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence du pr�sident , du conseil d'administration ou d'un administrateur sp�cialement d�l�gu� � cette fin.

Article 24. Les actes de gestion journali�re ou ordinaire, en ce compris la signature et la disposition des avoirs en comptes dans toutes les banques ou � l'Office des ch�ques postaux, les pouvoirs de retirer de toutes administrations des postes, chemin de fer, messageries, tout paquets et lettres charg�es ou non, recommand�s ou non, de toucher tout bons et mandats sur la poste, sont sign�s, soit par le pr�sident ou le tr�sorier du conseil, soit par un administrateur d�l�gu� � cette fin par le conseil.

Article 25. Le conseil d'administration peut aider ou proc�der lui-m�me � la cr�ation de commissions, sections, comit�s de soutien, d'honneur ou de patronage pour assurer la r�alisation de l'objectif g�n�ral de l'association ou l'un ou l'autre de ses objectifs particuliers.

Article 26 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre, par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de cette d�cision (article 10 de la loi du 2 mai 2002).

DISPOSITIONS GENERALES

Article 27. Toutes les mati�res non pr�vues par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sign� MICHEL TORTOLANO, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24 mars 2013 a act�:

- La r��lection au poste d'administrateur de Marc L�onard, domicili� au n�49 de la rue Jules Destr�e � 6150 Anderlues.

- L'�lection au poste d'administrateur de Carine Versari, domicili�e au n�49 de la rue Henrichamps � 6140 Fontaine-l'Ev�que.

Sign� MICHEL TORTOLANO, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : Maison de la La�cit� de Fontaine-l'Ev�que (en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Degauque, 1 6142 Leernes

Objet de l'acte : REELECTION

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111311111111191

N� d'entreprise : 449.982.802

MOD 2.2

TRIBUNAL COMMERCE

LE

i i AVR. 213�3

Greffe

27/02/2013

��(1-74\

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ICI

*13034467*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 449.982.802

D�nomination

{en entier) : Maison de la La�cit� de Fontaine-l'Ev�que {en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Degauque, 1 6142 Leernes

Objet de l'acte : REELECTION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 juin 2012 a act�:

- La r��lection au poste d'administrateur de Luc Devillers, domicili� au n�46 de la Chauss�e de Bascoup � 6150 Anderlues et de Michel Mairiaux, domicili� au n�26 de la rue de la Hutte � 6142 Leernes.

- L'�lection au poste d'administrateur de R�gine Buisset, domicili�e au n�5 du Boulevard Allende � 6140 Fontaine-i'Bv�que.

Sign� MICHEL TORTOLANO, Pr�sident.

M0D 2.2

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 FEV, 1013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011

��(tke rYl~a ~ ~ ~~ ~:_ ~ _-- ----... Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 449.982.802

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111

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Tribunal de Commerce

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CHARLEROI

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Maison de la La�cit� de Fontaine-l'Ev�que

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Degauque, 1 6142 Leemes

Objet de l'acte : REELECTION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 mars 2011 a act�:.

- La r��lection au poste d'administrateur de Julien Acke, domicili� au n�15 de la Place Max Buset � 7141 Mont-Sainte-Aldegonde, de Pol Crovatto, domicili� au n�128 de la rue de Forchies � 6141 Forchies-la-Marche,' de Fran�oise Hecq, domicili�e au n�16 de la rue de Haussy � 6140 Fontaine-l'Ev�que, d'Eric Mathy, domicili� au n�73 de la rue de l'Enseignement � 6140 Fontaine-l'Ev�que et de Nathalie Patris, domicili�e au n�73 de la rue de l'Enseignement � 6140 Fontaine-l'Ev�que.

- L'�lection au poste d'administrateur de Fr�d�ric Fatoux, domicili� au n�39 de la Sixi�me Avenue � 6001

" Marcinelle et de Philippe Gustot, domicili� au n�160 de la rue Chauss�e � 6141 Forchies-la-Marche.

Sign� MICHEL TORTOLANO, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'act

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ENTRE LE

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Le Greffier

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(en abr�g�? Forme juridique

Si�ge

Objet d4 l'art>~.

449.982.802

Maison de la La�cit� de Fontaine-l'Ev�que

Association Sans But Lucratif

Place Degauque, 1 6142 Leernes

REELECTION ET ELECTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 juin 2015 e act�:

- La r��lection au poste d'administrateur de R�gine Buisset, domicili�e au n�5/1/1 du Boulevard Allende � 6140 Fontaine-l'EV�que ; de Luc Devillers, domicili� au n�46 de la Chauss�e de Bascoup � 6150 Anderlues ; de Michel Mairiaux, domicili� au n�26 de la rue de la Hutte � 6142 Leernes et de Michel Tortolano, domicili� au n�44 de la rue du Coq � 6142 Leemes.

-L'�lection au poste d'administrateur de Fabienne Bourguignon, domicili�e au n�187 B de la rue Emile Vandervelde � 6141 Forchies-la-Marche ; de Christophe De Freeuw, domicili� au n�27 de la rue Four � Verre �

6142 Leernes et de Pascal Culot, domicili� au n�4 de la rue Derouck � 6142 Leernes. '

Sign� MICHEL TORTOLANO, Pr�sident.

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Coordonnées
MAISON DE LA LAICITE DE FONTAINE-L'EVEQUE

Adresse
PLACE DEGAUQUE 1 6142 LEERNES

Code postal : 6142
Localité : Leernes
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON DE LA LAICITE DE FONTAINE-L'EVEQUE

Coordonnées
MAISON DE LA LAICITE DE FONTAINE-L'EVEQUE