MAISON DE LA LAICITE DE L'ENTITE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, EN ABREGE : M.L.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAISON DE LA LAICITE DE L'ENTITE DE CHAPELLE-LEZ-…
Dénomination : MAISON DE LA LAICITE DE L'ENTITE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, EN ABREGE : M.L.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.544.621

Publication

29/06/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE 18 JUIN 2015

Greffe

Le Grcfficr

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N° d'entreprise : o63 ! . 50. 6o2_4

Dénomination

(en entier) : Maison de la Laïcité de l'entité de Chapelle-lez-Herlaimont

(en abrégé) : M.L.C.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place de i'Hotel de Ville 17 à Chapelle-lez-Herlaimont

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS-CONSTITUTION

Maison de la Laïcité de l'entité de Chapelle-lez-Herlaimont

Siège social ; 17 Place de l'Hôtel de Ville à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Les soussignés, dénommés tes fondateurs :

Dewilde, Yves, Enseignant retraité, rue des Cerisiers 3 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Mansy, Claude, Enseignante, Rue de Piéton 223 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Luckx, Jacqueline, rue des Bleuets 98 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Meire Laurence, rue Marchand Père et Fils, 22 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Meunier, Christian, avenue Brunfaut 33 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Ghinet, Yves, rue Robert 6 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Vandani, Stéphane, rue de Cousis 107 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Santocono, Girolamo, rue Belle-Hôtesse à 7140 Morlanwelz

Bernard, Eric, Chaussée de Mariemont 113, App.23 à 7140 Morlanwelz

ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I Dénomination et siège social

Article 1

L'association sans but lucratif régie par les présents statuts est dénommée Maison de la Laïcité de l'entité

de Chapelle-lez-Herlaimont, en abrégé MLC.

Article 2

Le siège social est situé à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont au Centre culturel d'Herlaimont, 17 Place de l'Hôtel

de Ville dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut_ L'assemblée générale est autorisée à transférer le siège

social dans les limites de l'entité de Chapelle-lez-Herlaimont, toute modification du siège social devant être

publiée aux annexes du Moniteur belge et déposée au greffe du tribunal de commerce.

Titre Il Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but la promotion, l'animation, et la gestion matérielle de la laïcité au sein de l'entité de Chapelle-lez-Herlaimont. Sa destination est culturelle, éducative et sociale, ainsi que la recherche et la mise en oeuvre des moyens lui permettant d'atteindre ces objectifs. Le terme « laïcité » est, au sens des présents statuts, la volonté de construire une société plus juste, progressiste et fraternelle, assurant à chacun la liberté de pensée et d'expression, adoptant le libre examen comme méthode de pensée et d'action, à l'exclusion de' tout dogme et dans [e respect des convictions d'autrui.

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant notamment des activités culturelles, éducatives et sociales. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut', réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue au but de l'a.s.b_I, Dans le cadre de son activité, l'association' est habilitée à recevoir tout subside, libéralité et don, ainsi que les produits éventuels de liquidation d'autres a.s.b_ . L'association adhère à la charte des Maison de la Laïcité de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Titre lb Les membres

Article 4

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L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres » et, si elle le souhaite, de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres est illimité, Cependant, il ne peut être inférieur à neuf. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 5

Sont membres effectifs d'une part les soussignés et d'autre part tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions conformes à ceux-cl.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui décide souverainement de son admission.

Article 6

Tout membre est libre de quitter l'association. ll est tenu d'adresser sa décision par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire ;

-Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Article 7

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux lois, aux présents statuts ou qui auraient nuit au bon fonctionnement de l'association ou à la bonne marche des activités réalisées par l'association,

Article 8

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 10

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés, requérir le remboursement des cotisations versées et requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres. Le membre contresigne dans ce registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'a.s.b.l.

Article 12

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où l'administrateur peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande parle président du conseil d'administration.

Article 13

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à 25 ¬ . En cas de retard volontaire de plus de deux ans du paiement de sa cotisation, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale, la révocation du membre. Cette révocation se fera à la majorité de la moitié des membres présents ou valablement représentés.

Titre IV Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle en définit la politique générale. Elle est composée uniquement des membres effectifs. Cependant, les membres adhérents, des tiers ou toute personne utile au débat peuvent être invités par les membres à participer à une assemblée générale avec voix consultative mais non délibérative. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, s'il est absent par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant de l'année civile mais au maximum six mois après la clôture de l'exercice, pour l'assemblée générale d'approbation des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressée à chaque membre au moins quinze jours calendrier avant la date de l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Le conseil d'administration a la charge d'annexer à ces convocations tous les documents susceptibles d'éclairer les membres ou leurs représentants sur la nature ou la portée des décisions à prendre lors de l'assemblée générale.

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Moa 22

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci seront annexés à la

convocation.

En ce qui concerne l'assemblée générale statutaire, les documents joints aux convocations comprendront

au moins :

1.1e rapport moral sur les activités de l'association relatif à l'année précédant la réunion de l'assemblée

générale,

2.1e bilan, le compte de résultats, les tableaux d'amortissements et les éventuelles annexes comptables et

de gestion,

3.1e projet de budget,

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Cependant, il peut se faire représenter par un

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule

procuration. Hormis les cas prévus par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le

nombre de membres présents ou représentés.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Toute

personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'a.s.b.l ou de la transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont

assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soit présente ou représentée à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire

ce point à l'ordre du jour.

Ne peuvent cependant être considérés comme motifs exceptionnels :

-l'exclusion d'un membre,

-la nomination d'un administrateur ou d'une personne déléguée à la gestion journalière de l'association,

-la révocation d'un administrateur ou d'une personne déléguée à la gestion journalière de l'association,

-la suspension d'un administrateur ou d'une personne déléguée à la gestion journalière de l'association,

-les modifications statutaires ou du règlement d'ordre intérieur,

-l'approbation annuelle des comptes, du budget et du rapport annuel d'activités,

-la dissolution volontaire de l'association.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés pas le président et le secrétaire et sont conservés dans un registre tenu au siège social de l'association,

Le procès-verbal de chaque réunion de l'assemblée générale est envoyé aux membres un mois maximum après celle-ci. Il reprend les réflexions, les propositions et les décisions de l'assemblée générale. Les membres pourront, si nécessaire, y apporter des corrections dans un délai de cinq jours ouvrables maximum après réception du projet de procès-verbal. Corrections faites, le document sera soumis pour approbation finale, Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Article 23

Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921, II en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un membre affecté au contrôle des comptes annuels et de la situation financière.

Titre V Les pouvoirs de l'assemblée générale

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M0D 22

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Article 24

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit

1.de modifier les statuts,

2.d'exclure un membre,

3.de nommer, de révoquer les administrateurs, ou les membres affectés au contrôle des comptes annuels et de la situation financière ainsi que le ou les liquidateurs,

4.d'approuver annuellement les comptes et budgets,

5.de donner la décharge aux administrateurs, aux membres affectés au contrôle des comptes et de la situation financière et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

6.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

7.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

8.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

9.de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VI La composition du conseil d'administration

Article 25

L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de sept administrateurs et de neuf au maximum, membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par rassemblée générale, est de trois ans, Il se termine à la date de l'assemblée générale statutaire d'élections qui suit celle qui ra désigné administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale statuera sur la nécessité de son remplacement éventuel lors de sa prochaine réunion.

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 28

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé dans les présents statuts.

Titre VII Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 29

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de superviser la tenue des comptes, la déclaration de l'impôt, les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A et, le cas échéant, le dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique. En cas d'empêchement du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre provisoire,

Article 30

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Article 31

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par décès, incapacité civile ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur qui le remplace. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour qui doit être

r . .

MOD 2,2

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suffisamment précis sur les points qui seront abordés lors de la réunion du conseil d'administration. En plus, la convocation devra comprendre, en annexes, tous les documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur Ea.nature et la portée des décisions à prendre lors de cette réunion, Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord, Les décisions sont consignées dans un procès-verbal préparé par le secrétaire et signé par le président. Le procès-verbal est transmis à chaque administrateur. Ceux-ci pourront y apporter des corrections lors de la prochaine réunion du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est tenu au siège social de l'association. Tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Titre VIII les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 35

L'association est gérée et représentée par te conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts é l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Une décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix sur base d'un quorum de présence (etlou de représentation) réunissant les deux tiers des membres est obligatoire pour entériner les modifications apportées aux missions et aux attributions, à l'étendue des pouvoirs et à la manière de les exercer ainsi qu'aux responsabilités des personnes titulaires d'un mandat politique.

Article 37

Le conseil nomme et révoque, sur proposition du président, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée du mandat durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration, En aucun cas, le conseil d'administration ne peut déléguer l'entièreté de ses pouvoirs_

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration. Elles sont intentées et soutenues au nom de l'association par la (ou les) personne(s) habilitée(s) à représenter l'association. Toutefois, dans les cas cités à l'article 24,7 des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Titre IX La gestion journalière et la représentation

Article 40

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'a.s.b.l). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (ou aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière,

Article 41

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice

-soit par un ou plusieurs administrateur (s) qui, en tant qu'organe(s) de représentation, ne devra (devront)

pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

soit, dans les limites de la gestion journalière, par le(s) délégué(s) à la gestion journalière, qui, en tant

qu'organe(s), ne devra (ou ne devront) pas justifier une décision préalable.

I

MaD 2.2

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Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'association sont désignées par le conseil d'administration, La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de représenter l'association perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (ou aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association,

Titre X Les membres adhérents

Article 42

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres. Si un membre adhérent est invité à participer à l'assemblée générale, il n'a qu'une voix consultative mais non délibérative.

Article 43

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Article 44

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant annuel de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure au montant de la cotisation d'un membre associé, soit 25 E , Si le paiement de cette cotisation n'est pas d'application lors de l'adhésion du membre et qu'elle devient effective, le membre devra en être informé par lettre ordinaire envoyée par le conseil d'administration au moins deux mois avant le paiement de la dite cotisation.

Titre Xl Le règlement d'ordre intérieur

Article 45

tin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Titre Xll Dispositions diverses

Article 46

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'a.s.b.l pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 47

Les comptes de l'exercice écouté, le budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant, Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921. Parallèlement, l'association peut opter pour une autre présentation des comptes annuels et produire des comptes analytiques d'exploitation, notamment à la demande des pouvoirs subsidiant.

Article 48

L'assemblée générale pourra désigner deux membres (hors conseil d'administration) chargés du contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l'association. Leur rapport sera diffusé aux membres lors de l'assemblée générale. Le contrôle général des comptes annuels (bilan-budget) sera effectué par les pouvoirs subsidiant.

Article 49

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 50

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association de but et objet analogues.

Article 51

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif (Maison de la Laïcité de l'entité de

Chapelle-lez-Heriaimont, a désigné, en qualité de :

Administrateurs :

NOM PRENOM Né le à Rue N° CP Localité

Bernard Eric 2310811960 La Mestre Chée de Mariemont 113b 7140 Morlanwelz

Deligne Julie 24/01/1980 La Louvière de l'Armistice 6/0/1 7160 Chapelle-lez-Ht

Dewifde Yves 02/03/1942 Chapelle Rue des Cerisiers 3 7160 Chapelle-lez-Fit

f égervé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite MOD 2,2

Di Sente Lisa 16/10/1979 La Louvière Place Mush 7 7160 Piéton

Ghinet Yves 29/10/1965 Charleroi Robert 6 7160 Chapelle-lez-Ht

Jacobeus Alain 15/08/1950 Haine-Saint-Paul Wauters 73 7160 Chapelle-lez-Ht

Lecordier Laurence 11/02/1967 Rouen (AL) Robert 6 7160 Chapelle-lez-Ht

Lucia( Jacqueline 04/01/1944 Ixelles des Bleuets 98 7160 Chapelle-lez Ht

Mansy Claude 2410311955 La Louvière de Piéton 223 7160 Chapelle-lez-Ht

Meire Laurence 30/03/1971 La Hestre Marchand Père & Fils 22 7160 Chapelle-lez-Ht

Meunier Christian 27/06/1946 Bailièvre Av Brunfaut 33 7160 Chapelle-lez-Ht

Parmentier Michel 08/12/1947 Gouy-lez-Piéton des Villas Lay 1 5501 Dinant

Santocono Girolamo 08/05/1950 Enna Belle Hôtesse 23 7140 Morianwelz

Sedek Isabelle 15/09/1973 La Hestre de la Fraternité 40 7160 Godarville

Vandam Stéphane 04/04/1965 Ath de Cousis 107 7160 Godarville

Membres chargés du contrôle financier :

seront désignés par te comité.

qui acceptent ce mandat,

Le conseil d'administration a désigné en qualité de

Président : M Ghinet Yves

Vice-président : néant

Secrétaire : Mme Mansy Claude

Secrétaire adjoint : M Meunier Christian

Trésorier : M Dewilde Yves

Trésorier adjoint : Mme Luckx Jacqueline

II désigne comme personnes chargées de la gestion journalière : [es trois membres du bureau qui

possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles

agissent en qualité d'organe collégialement.

H désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association : un ou plusieurs

administrateurs désignés par le comité selon les circonstances qui possèdent le pouvoir de représenter

" l'association à l'égard de tiers et dans tous tes actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organe

" collégialement.

Fait ce 11-05-2015

(omtitiAneesautdadderféègpp9geddWedétaB : lhrutreeCe Ndsnreét{qusi'ttáldnDtdái:=éried4sutaatdanbouléàdweseAneezaueideweseanaas a9ltan jJpaveriridFrepptáeatdenia eaoitititiap lriadaGtitiEiarnaU'8cgpnlgataeàà'L§saddidesithss

Coordonnées
MAISON DE LA LAICITE DE L'ENTITE DE CHAPELLE…

Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 17 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne